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Arrêté - 44 fermeture de classes et cantine 01 10
Document publié le Jeudi 1 octobre 2026 par la commune de Villevieille.
Lien du pdf (Arrêté - 44 fermeture de classes et cantine 01 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Industrie,
Literie rEgaliterFrareenite
BEPCEDIQUE FRANCAIS
ARRÊTE n°2026/44
PRONONÇANT LA FERMETURE DE 2 CLASSES
& DE LA CANTINE DE L'ETABLISSEMENT SCOLAIRE
LE JEUDI 1° OCTOBRE 2026
Mme le Maire-adjoint de VILLEVIEILLE
Vu le code général des collectivités notamment son article L2212-2;
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L 143-3, R 143-23 et R 143-45 ;
Considérant l'épisode pluvieux intense survenu mercredi 30 septembre sur le département du Gard:
Considérant que l'état de deux classes et de ia cantine à l’école ayant connu des infiltrations d'eau compromet la salubrité des locaux, l'accueil des élèves et fait obstacle au maintien de
leur l'ouverture ;
ARRETE :
Aricle 1e : Deux classes et la cantine de l'établissement scolaire sis chemin Canta E Ris seront fermés au public le jeudi 1° octobre 2026.
Aticle 2 : La réouverture des locaux interviendra vendredi 2 octobre 2026 après léur remise en état et nettoyage permettant un accueil des élèves dans des conditions sanitaires satisfaisantes.
Article 3 : Les services de la communauté de communes du Pays de Sommières et la Directrice de l'établissement scolaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera également transmise à :
- M. la préfète du Gard
- Mme l'Inspectrice de l'Éducation Nationale
Le 01/10/2026
Madame le Maire adjoint,
Nathalie Alacojor
Madame le Maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Nimes dans un délai de deux mois à compter de la présente notification, Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site intemet, www.telerecours.fr.