Procès Verbal - pv cm 07 10 2024v3

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Procès Verbal - pv cm 07 10 2024v3 Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Villevieille. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 07 10 2024v3)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Logement, Procès verbal du conseil municipal du 7 octobre 2024

L’an deux mil vingt-quatre et le sept octobre à vingt heures trente, le conseil municipal, régulièrement

convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la

présidence de Madame Cécile MARQUIER, Maire.

Présents : ALCOJOR Nathalie, ARAMBURU Julien, BERTHE Marc, GERVA Anaïs, GORRETTA Philippe, HUGUES Patricia, MAILLÉ Jean-Louis, MARQUIER Cécile, PELERIN Marc, POUGNER Emilie, RENOU Philippe, SEGUIER Thierry ;

Absents excusés : BLONDELLE Patrick (procuration à P. HUGUES), BOGUD Isabelle (procuration à N. ALCOJOR), LECOMTE Valérie, MARTIN - GUIGNERY Christel (procuration à C. MARQUIER), VACHER Svitlana.

Absentes non excusées : FONDIN Coralie.

Secrétaire de séance : POUGNER Emilie.

Le Procès-Verbal de la dernière séance est lu et adopté.

Madame le Maire propose de reporter le point portant sur le rapport triennal relatif à l’artificialisation des sols qui n’a pu être finalisé dans les temps.

Le conseil municipal approuve et passe à l’ordre du jour.

1- Décision modificative budgétaire n°2

Mme le Maire indique qu’il convient de prendre une décision modificative afin de basculer les

dépenses des travaux relatifs aux logements locatifs prévus initialement en section d’investissement

mais qui ont dû être imputés en section de fonctionnement.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de procéder au vote de la

décision modificative n°2 au budget de l’exercice 2024, comme suit :

Imputation Ouvert Réduit

DF 023 023 - 11 849,00

DF 011 615228 + 11 849,00

DI 21 21321 OPE 49 - 11 849,00

RI 021 021 - 11 849,00

2- Subventions aux associations

Conformément aux dispositions de l’article L.1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, trois associations ont déposé, en mairie, la copie certifiée de leur budget, du compte de l’exercice écoulé et le détail des projets de l’année à venir.

Entendu l’exposé de Mme le Maire,

Après débat, le conseil municipal, décide, d’attribuer les subventions suivantes :

Associations Subventions

demandées

Subvention

retenues

Vote

Association des Parents d’Elèves 2 500 € 2 500 € Unanimité

La Chamotte 400 € 400 € Unanimité

Association Accueil Réfugiés Sommières 300 € 150 € Majorité

3- Subvention rénovation de l’éclairage public 6° tranche

Afin de poursuivre les travaux de rénovation de l’éclairage public en 2025, Mme le Maire propose de

remplacer les lampes fluorescentes des secteurs suivants : Allée de Mantelle (Armoire A08) : Points fluo (A08.1, A08.3, A08.8), 8 SHP et pose d'un candélabre au virage de Vieille Route

 Rue de l’Aramon (Armoire A10) : Points fluo (A10.1, A10.2, A10.3), 8 SHP  Fin chemin Saint Catherine (Armoire A16) : Point fluo (A16.3), 6 SHP.

Plan de financement :

DESIGNATIONS €HT %

COMMUNE 15 018.14 70

TERRITOIRE D’ENERGIE 30 6 436.34 30

TOTAL 21 454.48 100

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé et après délibération, à l’unanimité, décide :

- D’approuver le projet de rénovation de l’éclairage public pour une dépense de 21 454.48€HT ; - Charge Madame le Maire d’adresser une demande de subvention auprès de Territoire d’Energie 30 au titre de l’année 2025 ;

- Autorise l’inscription des crédits nécessaires au budget.

4- RPQS eau potable année 2023

Marc Berthe président du Syndicat Intercommunal d’Eau Potable (SIAEP), procède à la présentation du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) de l’année 2023.

Le contrat de DSP passé avec Saur court jusqu'au 31 décembre 2028. Le syndicat regroupe 4

communes, Villevieille, Souvignargues, Aujargues et Junas, et alimente une population estimée à 5200

habitants pour un nombre d'abonnés de 2393 dont 907 sur Villevieille soit une augmentation de 2%.

Après avoir entendu l’exposé de Marc Berthe, le conseil municipal adopte ce rapport à l’unanimité.

Le RPQS de l’eau potable est annexé à la présente délibération et est mis à la disposition du public dans

les conditions visées à l'article L 1411-13 du CGCT.

5- RPQS assainissement collectif année 2023

Marc Berthe délégué au Syndicat Intercommunal d’Assainissement Vidourle et Bénovie (SIAVB), procède à la présentation du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) de l’année 2023.

Le syndicat compte 4437 abonnés raccordés au réseau assainissement sur les communes de Sommières, Saussines, Boisseron et Villevieille soit une augmentation de 0.8% par rapport à l’année 2022.

Le syndicat a délégué le service à la société SA RUAS Michel du groupe VEOLIA par contrat renouvelé le 1° janvier 2019 pour une durée de 7 ans.

Après avoir entendu l’exposé de Marc Berthe, le conseil municipal adopte ce rapport à l’unanimité.

Le RPQS de l’assainissement collectif est annexé à la présente délibération et est mis à la disposition du

public dans les conditions visées à l'article L 1411-13 du CGCT.

6- Rapport Com Com Pays de Sommières année 2023

Madame le Maire procède à la présentation du rapport annuel de la communauté de communes du Pays de Sommières pour l’année 2023. Le rapport annuel d’activité est édité tous les ans, il porte un regard sur les actions qui ont été menées et les projets futurs.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, le conseil municipal adopte ce rapport à l’unanimité.Le RPQS de communauté de communes du Pays de Sommières est annexé à la présente délibération et

est mis à la disposition du public dans les conditions visées à l'article L 1411-13 du CGCT.

7- Ouvertures dominicales de Carrefour Market - année 2025

Conformément à l’article L3132-26 du code du travail, le magasin Carrefour Market a fait une

demande de dérogation au repos dominical pour 12 dimanches après-midi durant l’année 2025.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, décide d’émettre un avis défavorable à la

demande de dérogation au repos dominical présentée par Carrefour Market pour l’année 2025.

8- Traverse des Eaudes – Dissimulation des réseaux secs

Madame le Maire expose à l’assemblée le projet concernant la dissimulation des réseaux secs Traverse

des Eaudes. Des travaux sous maîtrise d’ouvrage du Syndicat Mixte d’Electricité du Gard (SMEG) pour

lesquels il est nécessaire de lancer les études.

Evaluation approximative des travaux :

•Electricité 23-157-DIS : 115 200.00€ TTC soit 1 267.20€ TTC d’études

• Eclairage public 23-157-EPC : 42 000,00 € TTC, soit 462,00 € TTC d’études

• Génie civil Télécom 23-157-TEL : 50 400,00 € TTC, soit 403,20 € TTC d’études

Afin de permettre au SMEG le lancement des études correspondantes, il convient de prendre acte du

projet présenté et de s’engager à rembourser le SMEG du montant des études d’avant-projet en cas

de renoncement du fait de la commune.

Dans le cas où le projet se réalise, les frais d’étude seront intégrés au montant de l’opération sur lequel

est calculée la part communale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

1. Prend acte du projet de travaux et de son évaluation approximative,

2. Approuve le lancement des études nécessaires à la définition du projet,

3. S’engage, en cas de renoncement au projet du fait de la commune, à verser sa participation

aux études estimée à :

• Electricité 23-157-DIS : 1 267,20 € TTC

• Eclairage public 23-157-EPC : 462,00 € TTC

• Génie civil Télécom 23-157-TEL : 403,20 € TTC

9- Convention de gestion en flux des droits de réservation de logements sociaux au titre du contingent

de la commune de Villevieille 2024 à 2026

Madame le Maire expose à l’assemblée le projet de convention avec l’Office Public de l’Habitat

« Habitat du Gard » qui vise à mettre en œuvre une gestion mutualisée des flux d’attribution des

logements sociaux pour une durée de 3 ans.

Cette convention s’inscrit dans le cadre de la loi ELAN qui est venue modifier les modalités de gestion de

réservation des organismes de logement social.

L’objectif du passage à la gestion en flux est d’assurer davantage de fluidité dans le parc social, de mieux répondre aux demandes de logement dans leur diversité (en élargissant les possibilités de réponse à chaque demande). C’est aussi un levier pour renforcer l’égalité des chances en permettant plus de mixité sociale sur les territoires.

Avec cette convention, Habitat du Gard s’engage à mettre à la disposition de la mairie 10% de logements et ce, dès réception d’un congé formulé par un ménage et pour le parc situé rue Blanche de Castille. Les mises à disposition de logement à destination de la mairie seront lissées sur l’ensemble de l’année.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve cette convention et autorise Madame le Maire à la signer.10- Candidature à l’appel à projet CITEO/ Adelphe

Philippe Renou délégué à la gestion des déchets, expose à l’assemblée la candidature de la mairie à

l’appel à projets « Collecte pour le recyclage des déchets d’emballages ménagers issus de la

consommation nomade ».

L’objectif consiste à obtenir des équipements de pré-collecte des déchets financés à 100% par CITEO

afin d’équiper les deux sites suivants identifiés.

 Le parc de loisirs des Terriers : Un équipement fixe dit abri bac double flux constitué d’un double

jeu de bac pour faciliter l’organisation de la collecte et d’une mini colonne à verres.

 Le marché hebdomadaire : Un équipement mobile constitué de corbeilles triple flux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

1. Approuve la candidature de la mairie à cet appel à projet,

2. Autorise Madame le Maire à signer tous documents y afférents.

11- Questions diverses

 La rétrocession du lotissement de la Tuilerie des voiries et espaces verts à la commune est en cours de discussion. Quelques travaux sont à effectuer par la SEGARD au préalable. La rétrocession des réseaux d’assainissement s’effectuera dans un second temps car de gros travaux sont à prévoir.

 Canalisation obstruée au Lavoir : un passage caméra est envisagé.  Installation provisoire d’un algéco à l’école pour l’accueil d’une nouvelle classe cette année.  Acquisition terrain Pinsart : signature prévue le 16 Octobre.  Acquisition terrain Blondin : le bornage a été effectué. Un bureau d’études est chargé de dessiner le projet de parking afin d’optimiser le nombre d’emplacement.  Le bulletin municipal du second semestre est en préparation.

Fin de la séance : 23h15