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Procès Verbal - pv cm 13 04
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villevieille.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 13 04)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Procès-verbal du conseil municipal du 13 avril 2026
L’an deux mil vingt-six et le treize du mois d’avril à vingt heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi au foyer municipal en raison des travaux de l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Madame le Maire, MARQUIER Cécile.
Étaient présents : ALCOJOR Nathalie, ANTERIEUX Aurélie, ARAMBURU Julien, BOISSIER Cédric, BORDRON Thomas, DE CRAENE Nicolas, DUFOUR Mireille, HUGUES Patricia, JEAN Cyril, MARQUIER Cécile, PELERIN Marc, POUGNER Emilie, SEGUIER Thierry, THEVENIN Patricia.
Était absent : BERTHE Marc procuration à ALCOJOR Nathalie, BLONDELLE Patrick procuration à ARAMBURU Julien, DELANGE Léonie, GERVA Anaïs procuration à POUGNER Emilie, MARTIN - GUIGNERY Christel procuration à HUGUES Patricia,
Secrétaire de séance : ALCOJOR Nathalie.
Le Procès-Verbal de la dernière séance est lu et adopté.
Madame le Maire propose de reporter trois points au prochain conseil qui n’ont pu être suffisamment étudiés : la désignation des membres de la CCID, le renforcement aérien et sécurisation des réseaux issus des postes Lavoir et Cigales et les subventions aux associations. Le conseil municipal approuve et passe à l’ordre du jour.
Le conseil municipal passe à un ordre du jour :
1- Présentation & approbation du compte financier unique 2025
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu l'article L 1612-12 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la
collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et du compte de résultat
synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place
de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie
leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant que l'approbation des comptes de la collectivité territoriale est constituée par le vote
de l'organe délibérant sur le compte financier unique ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Villevieille, à l’unanimité, Madame le maire n’ayant
pas pris part au vote,
Approuve le Compte Financier Unique 2025,
Donne pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le compte financier unique est arrêté comme suit :
Section de fonctionnement
- DÉPENSES & RECETTES PRÉVUES : 1 123 459.00 €
- DÉPENSES RÉALISÉES : 771 859.01 €
RECETTES RÉALISÉES : 1 245 487.29 €
Résultat de l’exercice de fonctionnement 2025 : + 473 628.28 €
Section d’investissement
- DÉPENSES & RECETTES PRÉVUES : 1 936 283.76 €
- DÉPENSES RÉALISÉES : 498 479.33 €
RECETTES RÉALISÉES : 539 650.53 € Résultat de l’exercice d’investissement 2025 : 41 171.20 €
Avec report de l’exercice N-1, le résultat à la clôture de l’exercice est de + 1 118 341.95 €
2- Affectation des résultats au budget primitif 2026
Après constatation des résultats de L’exercice comptable 2025, le conseil municipal décide, à
l’unanimité des membres présents et représentés, d’affecter au budget principal 2026 les montants
suivants :
473 628.28 € au compte de réserves 1068 en excédent de fonctionnement capitalisé ; 1 118 341.95 € au compte 001 en excédent d’investissement reporté.
3- Fixation des taux des taxes communales
L’exposé du maire entendu, à l’unanimité, sont adoptés les taux d’imposition suivants qui demeurent
inchangés pour l’année 2026.
Taxe foncière bâti : 40.18 %
Taxe foncière non bâti : 50,45 %
Taxe d’habitation : 10.34 %
4- Vote du budget primitif 2026
Madame le Maire présente le budget primitif 2026.
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à : 1 185 488.00 €.
BUDGET PRIMITIF 2026
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Code DEPENSES CFU 2025 BP 2026 Code RECETTES CFU 2025 BP 2026
011 Charges à caractère général 185 319,80 € 250 000,00 € 013 Atténuation de charges 8 525,93 € 13 000,00 €
012 Charges de personnel 237 094,12 € 250 000,00 € 70 Ventes de produits 6 290,61 € 5 830,00 €
014 Atténuation de produits 213 333,00 € 216 000,00 € 73 Impôts & taxes 19 188 € 19 000 €
42 Opérations d'ordre 1 755,00 € 1 755,00 € 74 Dotations et participations 270 129,45 € 247 450,00 €
65
Autres charges de gestion
courante 131 821,35 € 159 300,00 € 75 Autres produits de gestion
courante 47 658,49 € 20 200,00 €
66 Charges financières 2 060,99 € 1 000,00 € 76 Produits financiers 8,97 € 8,00 €
67 Charges exceptionnelles 478,92 € 500,00 € 77 Produits exceptionnels
sous-total 771 863,18 € 878 555,00 € sous-total 1 245 487,29 1 185 488,00 €
023
Epargne brute/ Prélèvement pour
dépenses d'investissement 201 361,00 € 306 933,00 € 731 Fiscalité locale 893 685.84 € 880 000 €
TOTAL 973 224,18 € 1 185 488,00 € TOTAL 2 092 799,29 1 185 488,00 €
La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à : 2 298 316.23 €.
BUDGET PRIMITIF 2026
SECTION D’INVESTISSEMENT
Chap./opé Co/ DEPENSES REPORT BP2026 Chap. Co/ RECETTES BP2026
16 Emprunt 8 226,79 € 10 Dotations, fonds divers et réserves 525 628,28 €
1641 Remboursement capital des emprunts 8 226,79 € 1068 Excédent fonctionnement N-1 473 628,28 €
20 Immobilisations incorporelles 21 800,00 € 42 840,00 € 10222 FCTVA 40 000,00 €
opé 48 202 PLU 7 000,00 € 10 000,00 € 10226 TAM 12 000,00 € opé 73 2031 FRAIS D'ETUDES / SEIRI 7 000,00 € 17 840,00 €
opé 101 2051 Nouveau site internet 15 000,00 €
opé 073 2051 Logiciels métier 7 800,00 €
21 Immobilisations corporelles 129 900,00 € 1 330 549,44 € 13 Subventions d'investissement 345 658,00 €
opé 60 2152
Eclairage public Rénovation 3 000,00 € 37 000,00 € opé
60 1326
SMEG / Rénovation
éclairage public Centre
ancien 7 488,00 €
opé 51 21538 Vidéo protection 43 000,00 € 5 100,00 €
opé 11 2152 Mobilier urbain 6 000,00 € opé 100 1322 Région Rénovation logements communaux 9 260,00 €
opé
100 1321
FONDS VERT/ Rénovation
logements communaux 5 557,00 €
opé 53 2158 Matériel technique 8 000,00 €
opé 200 2152 PATRIMOINE panneaux 6 000,00 € opé 208 1321 ETAT/ Aménagement trottoirs Quatre chemins 70 000,00 €
opé 12 21351 Mobilier Vie au village 4 200,00 € opé 105 1321 ETAT / Rénovation Mairie 109 500,00 €
opé 208 2151 Aménagement sécurité giratoire 4 chemins 65 500,00 € 276 928,00 € opé 105 1322 REGION/ Rénovation Mairie 20 000,00 €
opé 73 2151 Sécurité voirie 61 050,00 € opé 105 1323 DEPARTEMENT/ Rénovation mairie 114 891,00 €
opé 10 2128 Enfouissement des containers 7 200,00 € 11 500,00 € opé 105 1321 DRAC / Rénovation mairie 8 962,00 €
opé 106 2151 Travaux chemins 43 299,03 € 021 Virement de la section d'exploitation 306 933,00 €
opé 11 2128 Aménagement Hameau de Pondres 501 038,44 € 306 933,00 €
opé 011 21538 Enfouissement réseaux traverse des Eaudes 287 433,97 €
opé 80 21351 Défibrillateur 2 000,00 € 001 Recettes d'investissement 2026 1 118 341,95
opé 12 2112 Aménagement parking des Acanthes 60 000,00 € 1 118 341,95
opé 012 Acquisition balayeuse 11 200,00 €
opé 103 2111 Acquisition foncière 21 000,00 € 40 Opérations financières 1 755,00 €
23 Immobilisations corporelles en cours 225 000,00 € 540 000,00 € 28041582 Amortissements 1 755,00 €
opé 105 2313 Rénov mairie / missions (MO + contrôle tech) 25 000,00 € 20 000,00 €
Rénov mairie / travaux 200 000,00 € 500 000,00 €
Rénov mairie / mobilier 20 000,00 €
041 Immobilisation incorporelle 0,00 € 041 0,00 €
SOUS-TOTAL 376 700,00 € 1 921 616,23 €
TOTAL 2 298 316,23 € TOTAL 2 298 316,23 €
Après délibération, le budget Primitif 2026 est adopté à l’unanimité.
5- Election des membres de la commission d’appel d’offres (CAO)
Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales,
Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce
pour la durée du mandat.
L’élection des membres de la commission d’appel d’offre (CAO) se fait à la représentation
proportionnelle au plus fort reste, au scrutin de liste sans panachage ni vote préférentiel, et au scrutin
secret sauf accord unanime contraire.
Il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.
Considérant que la commune compte moins de 3500 habitants, cette commission est composée,
outre le maire, de 3 membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation au plus fort
reste.
Liste 1
Sont candidats au poste de titulaire :
M. Marc BERTHE Mme Aurélie ANTERIEUX
Mme Emiie POUGNER
Sont candidats au poste de suppléant :
M. Patrick BLONDELLE
M. Thomas BORDRON
M. Cyril JEAN
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de ne pas recourir au vote à bulletin secret (art. L 2121-21).
Considérant qu’une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des
commissions municipales, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le
cas échéant, et il en est donné lecture par le maire (art. L 2121-21 du CGCT).
6- Reversement des droits de place 2025 au club taurin Lou Seden
Madame le Maire présente au conseil municipal la recette des droits de places relatives aux festivités de l’année 2025 dont le montant s’élève à 650.00€.
Elle propose de reverser cette somme au club taurin Lou Seden sous forme de subvention afin de l’aider à financer les dépenses liées à l’organisation de fa fête du printemps et de la fête votive.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide d’octroyer au club taurin Lou
Seden une subvention de 650.00€.
Cette subvention sera inscrite à l’article 65748 du budget communal.
7- Etablissement de la liste annuelle du jury criminel
Conformément aux dispositions des articles 261 et suivants du Code de Procédure Pénale, le conseil
municipal, d’après les listes électorales, a procédé au tirage au sort de trois noms afin de constituer
la liste préparatoire annuelle 2022 du jury criminel du Gard.
Les noms tirés au sort sont :
Mme Michel PLANTIE
Mme Marcella SCROPPO
M. Fabien BONALDI
Séance levée à 22h30