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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villevieille.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 04 05)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Économie et finances,
Procès-verbal du conseil municipal du 4 mai 2026
L’an deux mil vingt-six et le quatre du mois de mai à vingt heures trente, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi au foyer municipal en raison des travaux de l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Madame le Maire, MARQUIER Cécile.
Étaient présents : ALCOJOR Nathalie, ANTERIEUX Aurélie, ARAMBURU Julien, BERTHE Marc, BOISSIER Cédric, BORDRON Thomas, DE CRAENE Nicolas, DELANGE Léonie, DUFOUR Mireille, JEAN Cyril, MARQUIER Cécile, MARTIN - GUIGNERY Christel, PELERIN Marc, POUGNER Emilie, SEGUIER Thierry, THEVENIN Patricia
Étaient absents excusés : BLONDELLE Patrick (procuration à MARQUIER Cécile), HUGUES Patricia (procuration à ALCOJOR Nathalie), GERVA Anaïs (procuration à POUGNER Emilie)
Secrétaire de séance : BORDRON Thomas
Le Procès Verbal de la dernière séance est lu et adopté.
Le conseil municipal passe à l’ordre du jour :
Le conseil municipal passe à un ordre du jour :
1- Composition du conseil d’administration du Centre communal d’action sociale (CCAS)
Conformément aux articles 8 & 9 du décret n°95-562 du 6 mai 1995, le conseil municipal procède à
l’élection des membres du conseil d’administration du CCAS.
La délibération du conseil municipal en date du 02/04/2008 fixe à huit, le nombre de membres du
conseil d’administration du CCAS de Villevieille. Quatre conseillers municipaux et quatre membres
extra-municipaux jugés aptes en raison des actions qu’ils mènent dans le domaine social.
Le résultat du vote ayant été approuvé par l’assemblée délibérante, ont été élues :
Nathalie ALCOJOR
Aurélie ANTERIEUX
Léonie DELANGE
Patricia HUGUES
Cette procédure étant achevée, Madame le Maire informe le conseil municipal de ses démarches
auprès de personnes jugées aptes à remplir des fonctions auprès du CCAS en raison des actions
qu’elles mènent dans le domaine social.
Le conseil municipal, sur proposition de Madame le Maire, décide de désigner les personnes extra-
municipales suivantes pour siéger au conseil d’administration du CCAS :
Adeline DESVIGNES
Nathalie ROLAND
Anne TEXIER
Marie-Laure ZANGA
2- Désignation des membres de la commission communale des impôts directs (CCID)
Conformément au 1 de l’article 1650 du code général des impôts (CGI) une commission
communale des impôts directs (CCID) doit être constituée. Pour ce faire, le conseil municipal
établit une liste de contribuables de 24 noms parmi lesquels, le directeur départemental des
finances publiques retiendra 12 personnes. Le maire étant membre de droit de la CCID, ne doit pas
être mentionné dans les personnes proposées.
Le conseil municipal, sur proposition de Madame le Maire, décide de désigner les personnes
suivantes pour siéger à la CCID : NOM PRENOM
1 BLONDELLE Patrick
2 HUGUES Patricia
3 ARAMBURU Julien
4 ALCOJOR Nathalie
5 BERTHE Marc
6 THEVENIN Patricia
7 DUFOUR Mireille
8 PELERIN Marc
9 JEAN Cyril
10 MARTIN-GUIGNERY Christel
11 BOISSIER Cédric
12 SEGUIER Thierry
13 DE CRAENE Nicolas
14 BORDRON Thomas
15 POUGNER Emilie
16 ANTERIEUX Aurélie
17 GERVA Anaïs
18 DELANGE Léonie
19 BLONDIN Christiane
20 DESVIGNES Jacques
21 FAUCHER Brigitte
22 BACHET Charline
23 MOULIN Yves
24 RENOU Philippe
3- Désignation d’un élu à la Commission d’attribution des logements (CALOL)
Le bailleur social Habitat du Gard ayant du patrimoine social locatif sur la commune, le maire est
amené à siéger à sa Commission d’attribution des logements (CALOL) dont la mission principale est
d’examiner les demandes de logement social et de procéder à l’attribution des logements
disponibles.
Afin de représenter Madame le Maire à cette commission, en cas de nécessité, le conseil
municipal désigne Julien ARAMBURU.
4- Révision des loyers
Considérant le Code Général des Collectivités Territoriales donnant compétence au conseil
municipal de fixer le prix des loyers des logements communaux,
Considérant la variation de l’indice de référence des loyers (IRL) publiée par l’INSEE au premier
trimestre de l’année en cours soit +0.78 %,
Considérant l’évolution du cout des charges et l’intégration des taxes d’ordures ménagères,
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de réviser les loyers des biens communaux mis à la
location, à compter du 1° juillet 2026, comme suit :
Adresse Loyer mensuel brut 2026
Charges Loyer mensuel net
2026
2 Impasse du porche 345.54 € 26.21 € 371.75 €
5 Rue du Piot 485.57€ 26.29 € 511.86 €
2 Impasse de la Cure 675.23 € 18.96 € 694.18 €
1° étage mairie 481.32 € - 481.32 € Parcelle chemin du Moulin 600.00 € - 500.00 €
Local de la Chamotte 200.00 € - 200.00 €
Local du Club Taurin 200.00 € - 200.00 €
5- RD22 Chemin des Cigales & de Piquet & de la Font Ronde - Renforcement aérien des réseaux issu poste "LAVOIR"
Madame le Maire expose à l'Assemblée le projet envisagé pour les travaux de renforcement aérien
des réseaux issu du poste LAVOIR sis RD22 Ch. des Cigales & de Piquet & de la Font Ronde
Ce projet s'élève à 70 094,43 € HT soit 84 113,32 € TTC.
Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte d'Electricité du Gard
réalise des travaux électriques et d'éclairage public sur le territoire des communes adhérentes qui ont
transféré la maîtrise d'ouvrage de leurs travaux d'électricité ou de leurs travaux d'investissement sur le
réseau d'éclairage public. Le SMEG réalise les travaux aux conditions fixées dans l'Etat Financier
Estimatif (EFE) annexé.
Après avoir ouï son Maire et après en avoir délibéré, l'assemblée :
1. Approuve le projet dont le montant s'élève à 70 094,43 € HT soit 84 113,32 € TTC, dont le périmètre
est défini dans le dossier d'avant-projet ci-joint, ainsi que l'Etat Financier Estimatif, et demande son
inscription au programme d'investissement syndical pour l'année à venir.
2. Demande les aides qu'il est possible d'obtenir auprès d'autres organismes.
3. S'engage à inscrire sa participation, telle qu'elle figure dans l'Etat Financier Estimatif ci-joint, et qui
s'élèvera approximativement à 0,00 €.
4. Autorise son Maire à viser l'Etat Financier Estimatif ci-joint, ainsi qu'un éventuel Bilan Financier
Prévisionnel qui pourra définir ultérieurement la participation prévisionnelle compte tenue des
décisions d'attribution des aides ou des modifications du projet.
5. Versera, sa participation en deux acomptes comme indiqué dans l'Etat Financier Estimatif ou au
Bilan Financier Prévisionnel. Le premier acompte au moment de la commande des travaux. Le second
acompte et solde à la réception des travaux.
6. Prend note qu'à la réception des travaux le syndicat établira l'état de solde des travaux, et calculera
à ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées.
7. Par ailleurs, la commune s'engage à prendre en charge tous les frais d'études dans le cas où le
projet serait abandonné à la demande de la mairie.
8. Demande au service gestionnaire de voirie les autorisations relatives aux permissions de voirie et aux
accords de voirie nécessaires à la bonne réalisation des travaux.
6- RD22 Chemin des Cigales - Renforcement aérien et sécurisation fils nus issus poste "LES CIGALES"
Madame le Maire expose à l'Assemblée le projet envisagé pour les travaux de renforcement aérien
et sécurisation de fils nus issus du poste "LES CIGALES" sis RD22 Chemin des Cigales.
Ce projet s'élève à 23 315,60 € HT soit 27 978,72 € TTC.
Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte d'Electricité du Gard
réalise des travaux électriques et d'éclairage public sur le territoire des communes adhérentes qui ont
transféré leur maîtrise d'ouvrage de leurs travaux d'électricité ou de leurs travaux d'investissement sur
le réseau d'éclairage public. Le SMEG réalise les travaux aux conditions fixées dans l'Etat Financier
Estimatif (EFE).
Après avoir ouï son Maire et après en avoir délibéré, l'Assemblée : 1. Approuve le projet dont le montant s'élève à 23 315,60 € HT soit 27 978,72 € TTC, dont le périmètre
est défini dans le dossier d'avant-projet ci-joint, ainsi que l'Etat Financier Estimatif, et demande son
inscription au programme d'investissement syndical pour l'année à venir ;
2. Demande les aides qu'il est possible d'obtenir auprès d'autres organismes ;
3. S'engage à inscrire sa participation, telle qu'elle figure dans l'Etat Financier Estimatif ci-joint, et qui
s'élèvera approximativement à 0,00 € ;
4. Autorise son Maire à viser l'Etat Financier Estimatif ci-joint, ainsi qu'un éventuel Bilan Financier
Prévisionnel qui pourra définir ultérieurement la participation prévisionnelle compte tenue des
décisions d'attribution des aides ou des modifications du projet ;
5. Versera sa participation en deux acomptes comme indiqué dans l'Etat Financier Estimatif ou au
Bilan Financier Prévisionnel.
- le premier acompte au moment de la commande des travaux.
- le second acompte et solde à la réception des travaux.
6. Prend note qu'à la réception des travaux le syndicat établira l'état de solde des travaux, et calculera
à ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées.
7. Par ailleurs, la commune s'engage à prendre en charge tous les frais d'études dans le cas où le
projet serait abandonné à la demande de la mairie.
8. Demande au service gestionnaire de voirie les autorisations relatives aux permissions de voirie et aux
accords de voirie nécessaires à la bonne réalisation des travaux.
7- Subvention aux associations
Conformément aux dispositions de l'article L.1614-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
les associations ont déposé en mairie la copie certifiée de leur budget.
Deux membres du conseil d'administration du Comité d'Animation du Foyer de Villevieille, Cécile
MARQUIER et Marc BERTHE s’abstiennent de prendre part au vote de la subvention accordée à
cette association. De même, Léonie DELAGE s’abstient de prendre part au vote de la subvention
attribuée du club taurin, Lou Seden.
Après délibération, le conseil municipal décide d'attribuer les subventions suivantes :
Associations Subventions
accordées
en 2026
Résultat
1 Association de Sauvegarde du Site de
Villevieille (ASSV)
1 000.00 € Majorité
2 Association de Sauvegarde du Site de
Villevieille (ASSV) / Journée du Patrimoine
200.00 € Majorité
3 Comité d'animation du foyer de Villevieille 2 500.00 € Majorité
2 ne prennent pas part au vote
4 Association de chasse /La Diane 800.00€ Majorité
5 Club Taurin Lou Seden 2 500.00 € Majorité
1 ne prend pas part au vote
6 La Chamotte 400.00 € Majorité
7 Association des Parents d’Elèves 2 500.00 € Majorité
8 Le murmure du Loriot 100.00 € Majorité
9 Association LUCIE 100.00 € Majorité
8- Questions diverses - Prochain conseil municipal le 5 juin pour l’élection des délégués aux élections sénatoriales
Séance levée à 22h30