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Séance - seance 10 02 2014 01.Adhesion au nouveau pole missions temporaires du Centre de Gestion
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Séance - seance 10 02 2014 01.Adhesion au nouveau pole missions temporaires du Centre de Gestion)
Thèmes du document : Institutions publiques, Vieillesse, Culture et patrimoine,
Département
Pyrénées
Atlantiques
Commune
de
Boucau
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Présents
: 21
Votants
: 29
Pour
: 29
Contre:
/
Abstentions
: /
Objet
: Adhésion
au
nouveau
pôle
missions temporaires
du
Centre
de
Gestion
des
Pyrénées- Atlantiques Certifié
exécutoire
compte
tenu
du
dépôt
à la
Sous
Préfecture
de
Bayonne Le et de
sa publication
lé
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
GONSEIL
MUNISGIFPAL
SBEANIGE
DU
10
FEVRIER
201%
DELIBERATION
N°1
L'an
deux
mil
quatorze,
le
dix
février
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Boucau,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie
José
ESPIAUBE,
Maire.
Date
de
convocation
: 4
février
2014
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux
:
MJ
ESPIAURE,
JP
CRESPO,
Ch.
MARTIN,
M.CHAMPAGNE,
J.DUBOURDIEU,
J.
DUHART,
P
FAVRAUD,
M.BLONDY,
A.DA
SILVA,
B.VALADE,
J.DUCOURNAU,
C.FORGERON,
M.GARCIA,
JM
DOURTHE,
C.DAVID,
F.GONZALEZ,
AM
BARTHE,
M.ARIAS,
MJIMENEZ,
A.MATON,
B.FERRY.
Excusés
:
M.BECRET
(pouvoir
à
Ch.MARTIN),
MP
CAPDUPUY
(pouvoir
à
MJ
ESPIAUBE),
D.LAMOTHE
(pouvoir
à
J.DUBOURDIEU),
F.MARTINEZ
(pouvoir
à
B.VALADE),
L.ELLOOK
(pouvoir
à
M.GARCIA),
M.BERTHOU
(pouvoir
à J.DUHART),
S.DITCHARRY
(pouvoir
à JP
CRESPO),
MA
THEBAUD
(pouvoir
à
AM
BARTHE)
Secrétaire
: B.VALADE
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
collectivité
est
adhérente
au
pôle
remplacement-renfort
et
archives
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Pyrénées-Atlantiques,
qui
permet
de
pallier
les
absences
en
personnel
des
collectivités.
Elle
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
pôle
remplacement-renfort
et
archives
évolue
et
devient
:
le
pôle
missions
temporaires. Le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Pyrénées-
Atlantiques
:
-
Assouplit
ses
horaires
d'intervention
(d’une
heure
à
plusieurs
mois),
-
Modifie
les
modalités
de
facturation
(traitement
chargé
de
l'agent
intervenant
+
10
%
de
frais
de
gestion
+
30
€
forfaitaires
pour
frais
de
déplacement), -
intervient
désormais
pour
pallier
les
absences
en
personnel
ou
les
besoins
en
renfort
sur
16
métiers
ciblés
:agent
d'entretien,
agent
polyvalent
des
services
techniques,
ouvrier
des
espaces
verts,
agent
polyvalent
de
restauration,
responsable
des
services
techniques,
animateur
de
loisirs
et
périscolaire,
aide
à
domicile,
auxiliaire
de
puériculture,
auxiliaires
de
soins,
ATSEM,
agent
de
crèche,
agent
de
gestion
administrative,
agent
d'accueil,
secrétaire
de
mairie,
gestionnaire
d'agence
postale
communale,
expert
administratif. Le
Centre
de
Gestion
prend
toujours
en
charge
l'intégralité
des
démarches
administratives,
ainsi
que
la
couverture
du
risque
chômage
(Versement
des
indemnités
chômage
à
l'issue
du
remplacement).
En
outre,
l'adhésion
reste
gratuite
et
sans
engagement
:seul
le
service
est
facturé.
Considérant
l'intérêt
que
représente
l'adhésion
à
ce
service,
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Madame
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
-
Décide
d’adhérer
à
compter
du
24
février
2014
au
Pôle
missions
temporaires
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Pyrénées-Atiantiques,
-
Autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
proposée
en
annexe
qui
annule
et
remplace
la
convention
précédente
d'adhésion
au
pôle
Remplacement-renfort
et
archives
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Pyrénées-
Atlantiques.
-
Autorise
le
Maire
à
signer
la
demande
d’intervention
proposée
en
annexe.
Pour
extrait
certifié
conforme
Boucau,
le
11
février
2014
Le
Maire,
Marie
José
ESPIAUBE ri
D