Déliberation - 2015.11.23 delib9 adhesion pole mission temporaire CNFPT64

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Déliberation - 2015.11.23 delib9 adhesion pole mission temporaire CNFPT64 Document publié le Vendredi 23 novembre 2018 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie. Lien du pdf (Déliberation - 2015.11.23 delib9 adhesion pole mission temporaire CNFPT64)Thèmes du document : Institutions publiques, Vieillesse, Mode, textile et habillement, REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE

D’ OLORON-SAINTE-MARIE — PYRENEES -ATLANTIQUES

me

Présents :

M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,

M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maylis DEL PIANTA, Mme Dominique FOIX; M. Pie ÉRENA:M.\e an-Jacques DALL'ACQUA, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT. ‘Adjoints,

Mme Henriette BONNET, Monsieur Didier CASTERES, Mme Aracéli ETCHENIQUE, Monsieur André LABARTHE; Madame Valérie SARTOLOU, Monsieur Michel ADAM, Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES, Monsieur Jacques NAYA, Mme Patricia. PROHASKA, Mme Carine. NAVARRO, Monsieur David CORBIN, Mme Ing- On TORCAL, Monsieur Francis MARQUES, Monsieur Bérnard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, Monsieur Jean-Etienne GAILLAT, Mme Aurélié GIRAUDON, Monsieur Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, Monsieur Jean-Pierre ARANJO, Monsieur Patrick MAILLET.

Délégations de vote :

Mme Rosine CARDON donne pouvoir à M. Hervé LUCBEREILH, Mme Maïté POTIN donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE,

M. André VIGNOT donne pouvoirà Mme Henriette BONNET.

RER

9 - ADHESION AU POLE MISSIONS TEMPORAIRES DU CENTRE DE GESTION _ DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES PYRENEES-ATLANTIQUES (PREMIÈRE ADHESION)

Monsieur Jean-Jacques DALL'ACQUA expose que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques offre un nouveau service intercommunal permettant de pallier les absences en personnel des collectivités : le pôle Missions temporaires. Le Centre de Gestion prend non seulement en charge l'intégralité des démarches administratives, mais couvre également le risque chômage (versement des indemnités chômages à l'issue du remplacement). L'adhésion est gratuite et sans engagement : seul le service rendu est facturé.

Les modalités d'intervention sont les suivantes :

- les missions peuvent durer d'une heure à plusieurs mois,

- les modalités de facturation comprennent le traitement chargé de l'agent intervenant + 10 % de frais de gestiori + 30 € forfaitaires pour frais de déplacement,«- les interventions s ‘opèrent sur 16 métiers ciblés : agent d'entretien, agent polyvalent des services techniques, ouvrier des espaces. verts, agent polyvalent de restauration, responsable des services techniques, animateur .de loisirs et périscolaire, aide à domicile, auxiliaire de’ puériculture, ‘auxiliaire de soins, ATSEM, agent de crèche, agent de gestion administrative, ‘agent d' accueil, secrétaire de mairie, gestionnaire d'agence postale communale, expert administratif.

Considérant l intérêt que représenté F adhésion a ce service,

Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à à r nanimité, |

- ADHERE à compter du 24. novembre. 2015. au pôle Missions temporaires du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques,

- AUTORISE Monsieur le Maire. à signer la convention et la demande dirintervention proposées en annexe.

Ainsi délibéré à OLORON-Ste-MARIE, ledit jour 23 novembre 2018.

Suivent les signatures.-

LE MAIRE, oRON Es

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AFFICHE LE 28/ 11/2015 ET

SENS ELUCBÉREILH

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