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Déliberation - 20 12 2018 03 adhesion a la prestation archives du pole missions temporaires du centre de gestion de la fonction publique territoriale
Document publié le Jeudi 20 décembre 2018 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Déliberation - 20 12 2018 03 adhesion a la prestation archives du pole missions temporaires du centre de gestion de la fonction publique territoriale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS = ESS RE LES DÉLIBÉRATIONS
Séance du 20 décembre 2018
Le vingt décembre deux mil dix-huit à dix-huit heures, se sont réunis, en la
salle du Conseil de la Mairie de Mont, les membres du Conseil Municipal de
la Commune de MONT (Arance-Gouze-Lendresse), sous la présidence de M.
Jacques CLAVÉ, Maire.
MARIE DE MONT Etient présents : Mmes ETCHART, LOQUET et PALIS, ainsi que MM. LENDRESSÉ
CAMDESSUS, CLAVÉ, DUCOS-DUCQ, _ LACOSTE-PEDELABORDE (Communes fusionnées) | ETARGUA et HILLOOU.
20-12-2018-03 Pouvoirs : M. SALEFRANQUE a donné pouvoir à M. CLAVÉ
Mme BAZIARD a donné pouvoir à M. CAMDESSUS Date d j 14-12-2018 »
. 299 onvosaton te Mme
POLHER a donné pouvoir à M. LETARGUA Nombre de conseillers en exercice : 12 Présents : 9
nd Secrétaire de séance élue : Mme ETCHART
OBJET : Adhésion à la prestation Archives du Pôle Missions Temporaires du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale
Le Maire expose à l'organe délibérant de la collectivité que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques
Propose une prestation Archives à l'ensemble des collectivités des
Pyrénées-Atlantiques.
Trois types de prestations sont proposées :le classement intégral des archives de la collectivité (mission 1); la formation du personnel et le suivi
du classement des archives (mission 2) ; la mise à jour du
classement (mission 3).
Le Centre de Gestion ayant modifié le contenu de la Convention d'adhésion,
il convient de délibérer à nouveau pour
adhérer aux nouvelles modalités de mise en œuvre de la prestation.
Considérant l'intérêt que représente l'adhésion à cette prestation,
L'organe délibérant,
DÉCIDE d’adhérer à compter du 1 er janvier 2019 à la prestation Archives du Pôle Missions temporaires du Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques,
AUTORISE le Maire à signer la convention et la demande d’intervention proposées en annexe.
Ainsi fait et délibéré à MONT, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire
20 Rue du Vieux Mont, 64300 MONT - Téléphone : US 59 67 64 63 Télécopie : 05 59 67 31 27 — Courriel : commontéäcdg-64.fr JC 113