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Déliberation - delib2024 03 07 attribution de participations scolaires
Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune d'Ondres.
Lien du pdf (Déliberation - delib2024 03 07 attribution de participations scolaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
E 4
ONDRES Naturellement
Cd
Envoyé en préfecture le 11/03/2024 ÉTRÈER
Reçu en préfecture le 11/03/2024 te
Publié le 11/03/2024
ID : 040-214002099-20240307-DELIB2024_03_07-DE
ua
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune d’Ondres (40440) - Département des Landes
Séance ordinaire du 07 MARS 2024
Délibération n° 2024-03-07
Nbre de membres afférents au 29 | Date de la convocation : 01/03/2024 Conseil Municipal
En exercice 29 | Date de l'affichage : 01/03/2024
Qui ont pris part à la délibération 28
Présents: Éva BELIN ; Pierre PASQUIER; Nadine DURU ; Frédéric LAHARIE ; Catherine VICENTE-PAUCHON ; François TRAMASSET ; Sandrine COELHO ; Serge ARLA; Miguel FORTE ; Cyril DURU ; Vincent POURREZ ; Christian BURGARD ; Sonia DYLBAITYS ; Alain CALIOT; Delphine OUVRANS ; Jean-Pierre LABADIE; Bertrand LEIRIS; David PEIRRIARD ; Maya VALLART ; Jean-Yves PLUMET.
Absents excusés :
Jérôme NOBLE donne procuration à Serge ARLA en date du 04/03/2024 Christine VICENTE donne procuration à Catherine VICENTE-PAUCHON en date du 04/03/2024 Cindy ESPLAN donne procuration à Nadine DURU en date du 06/03/2024 Senay OZTURK donne procuration à Pierre PASQUIER en date du 04/03/2024 Vincent BAUDONNE donne procuration à Miguel FORTE en date du 06/03/2024 Mylène LARRIEU donne procuration à Maya VALLART en date du 02/03/2024 Christel EYHERAMOUNO donne procuration à David PERRIARD en date du 04/03/2024 Carine REY donne procuration à Frédéric LAHARIE en date du 07/03/2024
Absents :
Davy CAMY
Secrétaire de séance : Catherine VICENTE-PAUCHON
Objet : ATTRIBUTION DE PARTICIPATIONS SCOLAIRES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que lors du conseil municipal du mois de novembre 2023 une délibération a déjà été prise concernant la participation financière de la commune pour les séjours skis des mois de décembre 2023 et mars 2024 au collège de LABENNE, suite à leur courrier en date du 9 octobre 2023,
Mairie d’'Ondres — 2189, avenue du 11 novembre 1918
40440 ONDRES
05,59,45,30.06 / contact@ondres.fr / www.ondres.fr Envoyé en préfecture le 11/03/2024
Reçu en préfecture le 11/03/2024
Publié le 11/03/2024
ID : 040-214002099-20240307-DELIB2024_03_07-DE
CONSIDERANT qu'une nouvelle demande financière a été effectuée par le Collège de LABENNE en date du 14 janvier dernier pour l'organisation d'un séjour en Espagne du 5 au 12 avril 2024 auxquels 11 enfants ondrais participeront.
Il est proposé au Conseil Municipal d'accorder une subvention de 30.00 euros par
élève.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix,
DÉCIDE
ARTICLE 1. D’'accorder une subvention de 30 euros/enfant au Collège de LABENNE pour l'organisation du séjour Espagne auquel des élèves ondrais participeront. Une attestation de présence au séjour des élèves ondrais devra être produite par l'établissement scolaire pour le versement de la subvention
correspondante.
ARTICLE 2. Les crédits nécessaires sont prévus au budget de la Commune.
ARTICLE 3. La présente délibération peut faire l'objet de recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'État dans le département et de sa publication. Tout citoyen justiciable pourra saisir le tribunal administratif par dépôt de sa requête sur le site www.telerecours.fr, par l'envoi de la requête sur papier ou le dépôt sur place au tribunal.
Et ont signé au registre les membres présents.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
(Sceau) Pour extrait conforme, Le 08 mars 2024,
Le Maire,
PAR DELEGATION DE MADAME LE MAIRE
LE DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES
M. Patrice LE NAY
Us \'Acte rendu exécutoire le AA... 1.03. / 2024 AG
Naprès têléransmission électronique le 41... 19.3... / 2024
“et mise en ligne sur le site de la commune le AA. / 9.3. / 2024