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Document publié le Lundi 2 janvier 2023 par la commune d'Ondres.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2023 02 07 attribution de participations scolaires 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 03/02/2023
Reçu en préfecture le 03/02/2023
Affiché/Publié le 03/02/2023
ID : 040-214002099-20230202-DELIB2023_02_07-DE
’. æ
CS) EXTRAIT DU REGISTRE oise DES DÉLIBÉRATIONS
Naturellement DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune d’Ondres (40440) - Département des Landes
Séance ordinaire du 02 février 2023
Délibération n° 2023-02-07
Nbre de membres afférents au 29 | Date de la convocation : 27/01/2023 Conseil Municipal
En exercice 29 | Date de l'affichage : 27/01/2023
Qui ont pris part à la délibération 26 Rs
Présents: Éva BELIN: Pierre PASQUIER; Nadine DURU; Frédéric LAHARIE; Catherine VICENTE-PAUCHON ; François TRAMASSET; Sandrine COELHO; Serge ARLA , Christine VICENTE; Miguel FORTE; Cyril DURU; Vincent POURREZ; Christian BURGARD; Sonia DYLBAITYS; Jean-Michel MABILLET; Alain CALIOT; Christel EYHERAMOUNO; Delphine OUVRANS ; Jean-Pierre LABADIE ; Carine REY ; Mylène LARRIEU.
Absents excusés :
Jérôme NOBLE donne procuration à Serge ARLA en date du 30 janvier 2023. Cindy ESPLAN donne procuration à Pierre PASQUIER en date du 1° février 2023. Sénay OZTURK donne procuration à Eva BELIN en date du 30 janvier 2023. Vincent BAUDONNE donne procuration à Miguel FORTE en date du 1° février 2023. Frédérique ROMERO donne procuration à Jean-Michel MABILLET en date du 31 janvier 2023.
Absents : Davy CAMY ; Bertrand LEIRIS ; Sébastien ROBERT.
Secrétaire de séance : Christine VICENTE.
Objet : Attribution de participations scolaires.
Considérant les demandes financières effectuées par le Lycée René CASSIN en date du 10 Janvier 2023, pour l'organisation de séjours :
- Un séjour pédagogique à PARIS du 09 au 12 Janvier 2023, auquel 2 enfants ondrais participeront,
- Un séjour pédagogique à BILBAO qui se déroulera du 03 au 05 Mars 2023, auquel 1 enfant ondrais participera,
Mairie d'Ondres - 2189, avenue du 11 novembre 1918
DEC 40440 ONDRES
05.59.45.30.06 / contact@ondres.fr / wiww.ondres.fr GG)
Envoyé en préfecture le 03/02/2023
Reçu en préfecture le 03/02/2023
Affiché/Publié le 03/02/2023
ID : 040-214002099-20230202-DELIB2023_02_07-DE
- Un séjour à pédagogique à LYON qui se déroulera du 03 au 07 avril 2023, auquel 1 enfant ondrais participera.
Il est proposé au Conseil Municipal d'accorder une subvention exceptionnelle de 50,00 euros par élève.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix,
DECIDE
ARTICLE 1. Une subvention exceptionnelle de 200€ est accordée au Lycée René Cassin de Bayonne, pour favoriser la participation de quatre élèves ondrais à l'organisation des différents séjours précités.
ARTICLE 2. Mme le Maire est chargée du contrôle et du suivi de cette décision.
ARTICLE 3. La présente délibération peut faire l’objet de recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'État dans le département et de sa publication. Tout citoyen justiciable pourra saisir le tribunal administratif par dépôt de sa requête sur le site www.telerecours.fr, par l'envoi de la requête sur papier ou le dépôt sur place au tribunal.
Et ont signé au registre les membres présents.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le 03 février 2023
Le Maire,
LEO: N | EÉTEX
Acte rendu exécutoire le OÙ. OL / 2023 - + Ÿ IST
- après télétransmission électronique le O8. / OL / 2023 \. NE a KG 2e
- et mise en ligne sur le site de la commune le Qi / .O.L/ 2023 ‘
Mairie d'Ondres - 2189, avenue du 11 novembre 1918
40440 ONDRES
05.59.45.30.06 / contact@ondres.fr / www.ondres.fr