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Déliberation - DEL22 42 Syndicat Mixte du Plateau du Retord Tarif des secours sur piste 2022 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Injoux-Génissiat.
Lien du pdf (Déliberation - DEL22 42 Syndicat Mixte du Plateau du Retord Tarif des secours sur piste 2022 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
£
,
Département
de
PAIN
Envoyé
en
préfecture
le 15/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2022
Publié
le
ECTS
ID
: 001-210101895-20221212-DEL22_42-DE
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’INJOUX-GENISSIAT
N°
22/42
Séance
du
12
décembre
2022
Nombre
de
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le douze
décembre
à 18
H.30,
le conseil
municipal
d’Injoux-
Membres
Génissiat,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
a
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
Denis
MOSSAZ,
Maire.
En
Exercice
: 14
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
et affichage
: 05
décembre
2022.
Présents
:
13
Procuration:
0
Membres
_ présents:
Mmes
MM.
ANDRE
Bérengère,
BALSEM
Lydie,
BILLET
Benoit,
Votants
:
13
Valérie
BLANC,
BOSSON
Pascale,
CARREZ
Laurent,
FILLOD
Claude,
FOUCART
Due
13
Bernard,
LECOQ
Frédéric,
MOSSAZ
Denis,
PRUDHOMME
Joël,
SELLIER
Sophie,
SAN
VERDET
Patricia.
Abstention:
0
Contre
:
0
Absent(e)s
ou
excusé(e}s
: ARTERO
Véronique
Secrétaire
: Bernard
FOUCART
Objet
: Syndicat
Mixte
du
Plateau
du
retord
— Tarif
des
secours
sur
piste
2022-2023
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
que
le Maire
est
responsable
de
l'organisation
des
secours
sur
le territoire
de
sa
commune,
compétence
qu'il
ne
peut
déléguer.
Il précise
que
les
mesures
de
sécurité
mises
en
place
sur
les
domaines
de
ski
alpin
et nordique,
les
pistes
de
raquettes,
les
stades
ludiques
d'apprentissage
et
les
pistes
de
luge
des
Plans
d'Hotonnes,
sont
précisées
par
arrêtés
municipaux
en
date
du
2 décembre
2008.
Monsieur
le maire
rappelle
que
depuis
le 1°"
juillet
2019,
le Syndicat
Mixte
pour
l'Equipement
et
l’Animation
du
Plateau
de
retord
et
du
Haut-Valromey
a repris
la gestion
des
activités
nordiques
et
alpins
du
Plateau
de
retord
suite
à la
fin
de
la DSP
avec
le GIP
du
Plateau
du
Retord.
Monsieur
le maire
donne
lecture
de
la proposition
de
grille
tarifaire
pour
les
secours
de
la saison
2022-2023
(le
Syndicat
Mixte
propose
de
reconduire
les
tarifs
des
précédents
hivers)
:
1*®
catégorie
- zone
front
de
neige
: Tarif
50
€
Soins
au
poste
de
secours
(personnes
prises
en
charge
au
poste
de
secours,
sans
transport
par
un
secouriste).
2°
catégorie
- Zone
rapprochée
:_ 200
€
(Secours
et
transport
de
moins
de
1 km)
3°
catégorie
- Zone
éloignée
: 350
€
(Secours
et
transports
de
plus
de
1 km)
4
catégorie
- Hors-pistes
: 690
€
(Hors-pistes
balisées)
Le
Conseil
Municipal
à l'unanimité,
æ
APPROUVE
la proposition
de
tarifs
pour
la saison
2022-2023,
æ
DIT
que
cette
délibération
sera
transmise
au
Syndicat
Mixte
du
Plateau
de
Retord
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et an
susvisés
Le
Secrétaire
\
GÈ—
EE
Bernard
FOUCART
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