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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Injoux-Génissiat.
Lien du pdf (Déliberation - DEL26 62 Dissolution syndicat mixte Retord)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Département de l’ AIN Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL | jé 1e 09/07/2026
DE LA COMMUNE D’INJOUX-GENISSIAT ID : 001-210101895-20260706-DELL26_62-DE
N° 26 / 62 SEANCE DU 06 JUILLET 2026
Nombre de Membres L'an deux mil vingt-six, le six juillet à dix-huit heures trente, le conseil municipal En Exercice : 15 d’Injoux-Génissiat, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, Présents pour le vote: 15 dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Denis . MOSSAZ, Maire.
ra on ° Le Date de convocation du Conseil Municipal et affichage : 24 juin 2026
Poût : ‘ 14 Membres présents à la séance : Mmes MM BALAGHNI Samir, BALSEM Lydie, Ab _., BLANC Valérie, BOSSON Pascale, CARREZ Laurent, DEROBERT Magali, FILLOD
stention 1 Claude, FOUCART Bernard, GRATTE Philippe, KREUTNER Stéphanie, MOSSAZ Contre : 0 Denis, MOSINI Pascale, NICULESCU Chrisitan, PRUDHOMME Joël, SELLIER Sophie.
Absents ou excusés :
Secrétaire : Bernard FOUCART
Objet : Dissolution du Syndicat Mixte pour l'équipement et l’animation du Plateau de Retord et du Haut-Valromey
Vu les statuts du Syndicat mixte pour l'équipement et l'animation du Plateau de Retord et du Haut-Valromey ;
Vu article L.5721-2-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que : « Lorsque les statuts n’ont pas prévu une procédure spécifique, les modifications statutaires sont décidées à la majorité des deux tiers des membres qui composent le comité syndical » ;
Considérant les difficultés de maintien des activités du Syndicat Mixte dans des conditions optimum, dues au changement climatique des dernières années,
Monsieur le Maire propose de demander la dissolution du Syndicat Mixte pour l'équipement et l'animation du Plateau de Retord et du Haut-Valromey
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
> Demande la dissolution du Syndicat Mixte pour l'équipement et l'animation du Plateau de Retord et du Haut-Valromey
> Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions relatives à l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susvisés.
Le secrétaire Le Maire,
Bernard FOUCART Denis MOSSAA
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