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Document publié le Lundi 17 novembre 2014 par la commune de Damparis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - articles 8 4)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
1
L'an deux mil quatorze, le vingt-cinq novembre à 18 H 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mr Michel GINIÈS, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de présents : 16
Nombre de votants : 21
Date de la convocation : 17 novembre 2014 Date d'affichage du compte-rendu : 28 novembre 2014
PRESENTS : Tous les membres du Conseil Municipal sauf :
Mr GUICHARD Christian qui donne procuration à Mr GINIÈS Michel Mme LEGOIX Marie-Odile qui donne procuration à Mme GUIBELIN Marie-Rose Mme PROST Bérangère qui donne procuration à Mr CHEVRIAUX Jacques Mr ROUARD David qui donne procuration à Mme SAUCE Magali
Mme ROSSETTO Annie qui donne procuration à Mme RIDUET Eloïse
ABSENTS : Mr GIRARDOT Jean-Pierre – Mme GRAVIER Maria Del Mar
Mme GUIBELIN Marie-Rose est élue secrétaire de séance
ORDRE DU JOUR
I – PLAN D’ACTION ÉGALITÉ FEMMES-HOMMES.
QUESTIONS DIVERSES
QD N° 2 – SALON DU LIVRE ET DE LA BANDE DESSINÉE – Autorisation de recherche de financement. QD N° 1 – COMPTABILITÉ : Installation d’un élévateur pour Personne à Mobilité Réduite (PMR) – Mission Coordination Sécurité et Protection de la Santé sur les chantiers (CSPS) – Choix d’un prestataire.
INFORMATIONS DIVERSES
ID N° 1 – Collecte alimentaire 28 et 29 novembre 2014.
ID N° 2 - Exercice PPI Solvay.
ID N° 3 – Modification horaires Secrétariat de Mairie.
ID N° 4 – Téléthon 2014.
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 novembre 2014 2
I – PLAN D’ACTION ÉGALITÉ FEMMES-HOMMES.
Le Maire présente au Conseil Municipal quelques objectifs et actions issus du document projet du plan d’action égalité femmes-hommes applicable pour les deux ans à venir.
1° - Plusieurs actions de sensibilisation à l’égalité entre les femmes et les hommes ont déjà été engagées depuis juillet 2014 pour les élu-e-s et le personnel. Dix agent-e-s volontaires se sont constitués en groupe de travail pour poursuivre la réflexion. Des circulaires existantes - en matière de féminisation du langage et des noms de métiers, concernant la suppression de termes comme « Mademoiselle, nom de jeune fille, etc… » seront maintenant appliquées.
2° Un autre objectif du plan d’action est de tendre vers une mixité des métiers pour l’ensemble des services municipaux et d’agir dès maintenant en amont pour disposer d’un vivier plus important de candidatures féminines et masculines dans tous les secteurs, surtout ceux traditionnellement marqués par l’un ou l’autre sexe. La municipalité s’emploiera à faire connaître ce plan d’actions aux établissements scolaires, centres d’orientation, Pôle Emploi et ses autres partenaires institutionnels.
3° La ville de Damparis s’attachera à ne pas véhiculer de stéréotypes sexistes dans ses supports de communication et valorisera son image en matière d’égalité femmes-hommes.
4° Considérant qu’une politique publique n’est jamais véritablement neutre, les élu-e-s sont invité-e-s à réfléchir à l’intégration de la question de l’égalité femmes-hommes dans les politiques dont elles-ils ont la charge, en lien avec les commissions municipales, le Conseil consultatif et les différents acteurs locaux, associatifs ou autres et ce, dans une démarche participative (diversité et représentativité des acteurs et actrices concernées).
Une discussion s’engage entre les élu-e-s dont certain-e-s considèrent comme un manque d’objectivité le fait de ne pointer que les inégalités et discriminations vécues par les femmes au détriment de celles dont est aussi victime la gent masculine.
Le Maire rappelle que le constat des inégalités flagrantes vécues par les femmes dans tous les domaines, en France et dans le monde, est le reflet d’un système et d’une réalité sociétale, étayée depuis de nombreuses années par des chiffres officiels et de nombreuses études. Bien entendu, les hommes peuvent aussi être victimes d’inégalités mais dans une moindre mesure - les chiffres sont là aussi pour l’attester. S’ils sont victimes d’inégalités, ce n’est pas, contrairement aux femmes, en raison de leur sexe mais pour des raisons liées à d’autres facteurs, économique et social en particulier.
Le Maire affirme son attachement à une société progressiste, plus égalitaire et plus juste pour que les êtres humains qu’ils soient de sexe féminin ou masculin aient dans la réalité les mêmes droits et les mêmes chances. Il appelle à un éveil des consciences et à tout le moins, estime que chaque élu-e- ici présent-e, femme et homme, se doit d’être dans une démarche de questionnement et de progrès. Il rappelle que les droits des femmes ont avancé grâce aux féministes et que comme tout acquis, il est important de veiller a minima à leur maintien et à leur défense car ils ont été de tout temps, souvent et partout menacés.
Le Maire conclut que la Municipalité peut, par ses actions locales, faire progresser à son niveau la place des femmes dans la société afin de tendre vers cet objectif d’une société plus juste entre les êtres humains. C’est l’objet du plan d’actions présenté ce soir au Conseil. Il réitère son attachement à un engagement progressiste de l’ensemble des élu-e-s.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- ADOPTE à l’unanimité le plan d’action égalité entre les femmes et les hommes. 3
QUESTIONS DIVERSES
QD N° 1 – COMPTABILITÉ : Installation d’un élévateur pour Personne à Mobilité Réduite (PMR) – Mission Coordination Sécurité et Protection de la Santé sur les chantiers (CSPS) – Choix d’un prestataire.
Le Conseil Municipal,
- ACCEPTE à l’unanimité de confier l’installation d’un élévateur pour Personne à Mobilité Réduite (PMR) à l’entreprise PSB de Lons-le-Saunier pour un montant de 600 € HT.
QD N° 2 – SALON DU LIVRE ET DE LA BANDE DESSINÉE – Autorisation de recherche de financement.
Le Conseil Municipal,
- AUTORISE Mr André ALBERTINI, 1er Adjoint, à rechercher et déposer tout dossier de demande de financement du Salon du Livre et de la Bande Dessinée.
INFORMATIONS DIVERSES
ID N° 1 – Collecte alimentaire 28 et 29 novembre 2014.
Mme CRETET demande aux Conseillers de bien vouloir se mobiliser pour la collecte alimentaire organisée par le CCAS les 28 et 29 novembre 2014 et la distribution des colis de Noël.
ID N° 2 - Exercice PPI Solvay.
Le Maire informe le Conseil qu’un exercice PPI Solvay aura lieu semaine n° 49.
ID N° 3 – Modification horaires Secrétariat de Mairie.
Le Maire informe les élus que de nouveaux horaires entreront en application à compter du 1er décembre 2014 :
Lundi – Mercredi – Vendredi : 09H00 à 12H00 - 14H30 à 17H30
Mardi – Jeudi : 09H00 à 12H00 - 15H30 à 17H30
Samedi : 9H00 – 11H30 4
ID N° 4 – Téléthon 2014.
Mme GUIBELIN, référente téléthon sur Damparis, tient à remercier l’ensemble des personnes ayant participé activement à la préparation et à la réussite des actions menées dans le cadre du téléthon sur Damparis le 22 novembre dernier (bourse aux jouets et soirée moules frites) - Remerciements de la Municipalité du personnel communal, des élus, des commerçants damparisiens (Intermarché – Boulangeries Boubaya et Fleuriot), du Club de l’Abbaye, des associations damparisiennes (Amicale Loisirs Détente, Poker Club, les Océanes), Mr Christian Gauthier.
Le Montant provisoire du bénéfice de ces actions qui sera redistribué au téléthon est de 1665 €.
Séance levée à 19 h 35