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Ordre du Jour - articles 1060 250
Compte-Rendu - articles 8 117
Document publié le Lundi 16 juin 2014 par la commune de Damparis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - articles 8 117)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Sécurité sociale,
1
L'an deux mil quatorze, le vingt juin à 20 H 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mr Michel GINIÈS, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de présents : 15
Nombre de votants : 23
Date de la convocation : 16 juin 2014
Date d'affichage du compte-rendu : 24 juin 2014
PRESENTS : Tous les membres du Conseil Municipal sauf :
Mr CHEVRIAUX Jacques qui donne procuration à Mr ALBERTINI André Mme PERRON Agnès qui donne procuration à Mme RAUCH Mireille Mr COULON Serge qui donne procuration à Mr GRAS Christian
Mr GUICHARD Christian qui donne procuration à Mr PERRIN Jean-François Mme GRAVIER Maria Del Mar qui donne procuration à Mr GIRARDOT Jean-Pierre Mme PROST Bérangère qui donne procuration à Mme SAUCE Magali Mme RIDUET Eloïse qui donne procuration à Mme GUIBELIN Marie-Rose Mme ROSSETTO Annie qui donne procuration à Mr GINIÈS Michel
Mme GUIBELIN Marie-Rose est élue secrétaire de séance
ORDRE DU JOUR
I – RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL : Approbation.
II – PLAN LOCAL D’URBANISME : Droit de préemption urbain. Actualisation.
III – POLE D’ACTIVITÉS INNOVIA : Convention de gestion avec la SOCAD.
IV – COMMISSION D’APPEL D’OFFRES : Annulation de la délibération du 28 mars 2014 – Élection de 3 membres titulaires et 3 membres suppléants.
V – DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNCIPAL AU MAIRE : Précision à la délibération du 28 mars 2014.
VI – PERSONNEL COMMUNAL : Gratifications de stage.
6.1. – Stagiaire Bac Professionnel au secrétariat de mairie.
6.2. – Stagiaire BTS au secrétariat de mairie.
QUESTION DIVERSE
QD N° 1 – Annonce de fermeture du lycée LE CORBUSIER de Lons le Saunier - Motion. QD N° 2 – SYNDICAT MIXTE OUVERT DE LA CRÈCHE DE SAINT YLIE : signature du contrat Enfance Jeunesse avec la Caisse d’Allocations Familiales.
INFORMATIONS DIVERSES
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 juin 2014 2
I – RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL : Approbation.
Le Conseil Municipal,
ADOPTE à l’unanimité son règlement intérieur notamment les règles applicables à la tenue des séances du Conseil Municipal, aux débats et votes des délibérations et aux comptes rendus.
II – PLAN LOCAL D’URBANISME : Droit de préemption urbain. Actualisation.
Le Maire rappelle au Conseil que, par délibération en date du 30 janvier 1987, la commune a institué un droit de préemption urbain sur l’ensemble des zones urbaines et des zones d’urbanisation future.
Il expose qu’à chaque procédure de modification ou de révision du PLU qui entraîne une modification de zonage et définit de nouvelles zones urbaines ou zones d’urbanisation future ou à urbaniser (zone Ua, Ub, Uy, 1AU, 2AU), le Conseil doit également se prononcer pour l’extension du Droit de Préemption Urbain à ces nouveaux zonages.
Le Conseil Municipal,
- DÉCIDE à l’unanimité d’étendre à toutes les zones urbaines ou d’urbanisation future ou à urbaniser délimitées depuis la révision du Plan Local d’Urbanisme du 21 novembre 2011 le droit de préemption urbain (plan joint).
III – POLE D’ACTIVITÉS INNOVIA : Convention de gestion avec la SOCAD.
Le Maire rappelle aux élus la délibération du Conseil Municipal du 19 juin 2012 dans laquelle il autorisait une convention avec la SOCAD afin de mettre en place des contrôles périodiques et des interventions des services municipaux sur les espaces aménagés et publics du pôle d’activités INNOVIA.
Il propose au Conseil de prolonger cette convention (annexé à la présente) pour une durée de 2 ans, soit du 01er janvier 2014 au 31 décembre 2015.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, le Maire ne prenant pas par au vote,
- AUTORISE à l’unanimité le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération.
IV – COMMISSION D’APPEL D’OFFRES :
Le Conseil municipal après en avoir délibéré DÉSIGNE à l’unanimité les membres suivants à la commission d’appel d’offres :
Titulaires Suppléant-e-s
Christian GRAS Marie-Rose GUIBELIN
Jacques CHEVRIAUX Agnès PERRON
André ALBERTINI Jean-Michel BUSSIÈRE
V – DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNCIPAL AU MAIRE :
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, 3
- DÉCIDE à l’unanimité que les phrases suivantes seront ajoutées à la délibération d’origine :
« 2°……les tarifs des droit de voirie….. »
Le Conseil Municipal autorise le Maire à fixer lesdits tarifs notamment concernant les droits de place suivants : commerces ambulants, manège, cirques, concessions cimetières, etc…..
« 15° et 21° droit de préemption »
Le Conseil Municipal autorise le Maire à exercer ce droit dans les limites fixées par le Plan Local d’Urbanisme.
« 16° intenter des actions en justice »
Le Conseil Municipal autorise le Maire à ester en justice, notamment dans le domaine des dossiers fonciers, du personnel communal, de l’urbanisme.
« 17° régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux ».
Le Conseil Municipal autorise le Maire à procéder aux démarches nécessaires (déclaration d’accident, assurance, expertise, etc…..) desdits dossiers.
« 20° de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le Conseil Municipal. »
Ces lignes de trésorerie devront être inscrites au budget prévisionnel.
VI – PERSONNEL COMMUNAL : Gratifications de stage.
6.1. – Stagiaire Bac professionnel au secrétariat de mairie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DONNE son accord à l’unanimité pour attribuer une gratification de 530 €uros à une élève préparant un bac professionnel gestion administration pour le stage de 4 semaines qu’elle a effectué au secrétariat de Mairie.
6.2. – Stagiaire BTS au secrétariat de mairie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DONNE son accord à l’unanimité pour attribuer une gratification de 750 €uros à une élève en BTS comptabilité gestion des organisations pour le stage de 5 semaines qu’elle a effectué au secrétariat de Mairie.
QUESTIONS DIVERSES
QD N° 1 – Annonce de fermeture du lycée LE CORBUSIER de Lons le Saunier - Motion.
Dans le cadre de son plan lycées, le Conseil Régional de Franche-Comté envisage la fermeture du lycée professionnel le Corbusier à Lons-le-Saunier. Ce plan lycées et motivé à la fois de la réduction des effectifs des lycéens, mais aussi par la raréfaction des ressources publiques qui génèrent des rationalisations de gestion.
Pour autant, envisager aujourd’hui la fermeture pure et simple d’un tel établissement d’enseignement professionnel pose problème à plus d’un titre. 4
D’abord, sous l’angle pédagogique, le lycée professionnel Le Corbusier constitue une structure de petite taille adaptée au suivi des élèves qui reçoivent ce type d’enseignement. Il dispose de locaux, d’équipements et matériels spécifiques, mais aussi d’équipes éducatives impliquées dans la vie des établissements et la réussite de ses élèves. Le lycée a bénéficié de près de 2 500 000 € d’investissements sur l’exercice 2010-2013. Il est le seul lycée du bâtiment du Jura, avec un internat flambant neuf de 240 pièces. Il accueille une population fragile pour laquelle un accompagnement pédagogique individualisé est nécessaire.
Enfin, et d’une façon générale, si l’on peut concevoir la nécessité qu’il y ait à garantir une gestion rigoureuse de la dépense publique, le secteur de l’éducation est un pari sur l’intelligence et sur l’avenir qui mérite d’être considéré comme une priorité. Une décision de fermeture du lycée Le Corbusier serait à contretemps des besoins en formations qualifiantes sollicitées par le secteur du bâtiment en Franche- Comté et dans le Jura.
A ce jour, aucune structure ne permettra d’accueillir la totalité des formations existantes sur le site du lycée Le Corbusier.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, se prononçant à l’unanimité DEMANDE en conséquence au Conseil Régional de Franche-Comté et à sa Présidente de bien vouloir reconsidérer ce dossier, d’abandonner le projet de fermeture du lycée Le Corbusier et d’engager une discussion avec l’ensemble des acteurs locaux pour trouver une solution qui garantisse d’abord la réussite éducative, mais aussi le lien social dans l’intérêt du département du Jura et la ville de Lons-le-Saunier.
QD N°2 SYNDICAT MIXTE OUVERT DE LA CRÈCHE DE SAINT YLIE : Signature du Contrat Enfance Jeunesse avec la Caisse d’Allocations Familiales.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
- AUTORISE le Maire à signer le contrat Enfance Jeunesse avec la CAF dans le cadre du financement de la crèche de Saint Ylie et tout autre document s’y rapportant.
INFORMATIONS DIVERSES
Collecte des encombrants les 25 et 27 juin 2014.
Le Maire informe le Conseil municipal que l’Association de Lutte Contre le Gaspillage organise une collecte des objets encombrants les 25 et 27 juin 2014 sur le territoire communal.
Date prochaine du Conseil Municipal séance privée.
Le Maire rappelle aux élus qu’un conseil municipal privé aura lieu le mardi 1er juillet 2014 à 17 h 30 sur le thème de l’égalité Femmes/Hommes.
Cette réunion sera animée par Mme DULMET Danièle, Directrice Régionale du droit des femmes et à l’égalité. Il invite les conseiller-ère-s municipaux-les à participer, en nombre, à cette réunion de sensibilisation.
Dates des prochaines manifestations.
Vendredi 27 juin 2014 – gala KS Damp’s à la Salle des fêtes de Damparis à 20 h 30
Samedi 28 juin 2014 – marché nocturne du Comité des Fêtes devant le gymnase Auguste Delaune de 19 h à minuit
Vendredi 4 juillet 2014 – Convivium chorale à la salle des fêtes à 20 h
Dimanche 13 juillet 2014 – spectacle pyrotechnique
Séance levée à 21 h 35