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Ordre du Jour - articles 1060 260
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Compte-Rendu - articles 8 114
Document publié le Mardi 6 mai 2014 par la commune de Damparis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - articles 8 114)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Union Européenne,
1
L'an deux mil quatorze, le treize mai à 18 H 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mr Michel GINIÈS, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de présents : 21
Nombre de votants : 23
Date de la convocation : 06 mai 2014
Date d'affichage du compte-rendu : 16 mai 2014
PRESENTS : Tous les membres du Conseil Municipal sauf :
Mme RAUCH Mireille qui donne procuration à Mr ALBERTINI André Mme MEHAMEDI Dalila qui donne procuration à Mr GRAS Christian
Mme GUIBELIN Marie-Rose est élue secrétaire de séance
ORDRE DU JOUR
Séance Publique
I - COMPTABILITÉ : Salon Texte et Bulle 2013 et années suivantes : Frais de déplacement – Modalités de remboursement.
QUESTIONS DIVERSES.
QD N° 1 - Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères – Désignation de délégués syndicaux.
QD N° 2 – Syndicat Mixte de Gestion de la cuisine Centrale « La Grande Tablée » de DOLE - Désignation de délégués syndicaux.
QD N° 3 – Syndicat Intercommunal au Service des Personnes Agées et Handicapées (SISPAH) : Adhésion de la Commune de Saint-Aubin.
INFORMATIONS DIVERSES.
ID N° 1 – Permanence des Elus pour les Elections Européennes du 25 mai 2014.
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 mai 2014 2
Séance Publique
I - COMPTABILITÉ : Salon Texte et Bulle 2013 et années suivantes : Frais de déplacement – Modalités de remboursement.
Le Conseil Municipal,
- DÉCIDE, à l’unanimité, d’actualiser la prise en charge des frais de déplacement du Salon du Livre et de la Bande Dessinée comme suit :
a) soit le remboursement des frais réels engagés par les participants sur présentation de justificatifs (billets de train, avion….)
b) soit un remboursement fixé à 0,32 euros le kilomètre (trajet le plus court effectué entre le domicile des participants et Damparis et en fonction du nombre de déplacements effectués (aller et retour)).
QUESTIONS DIVERSES.
QD N° 1 - Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères – Désignation de délégués syndicaux.
Le Conseil Municipal,
- DÉSIGNE à l’unanimité les conseillers municipaux suivants pour siéger au sein de l’assemblée délibérante du SICTOM :
Titulaires :
- Jacques CHEVRIAUX
- Marie-Rose GUIBELIN
- Serge COULON
Suppléant-e-s :
- Agnès PERRON
- Christian GUICHARD
- Magali SAUCE
QD N° 2 – Syndicat Mixte de Gestion de la cuisine Centrale « La Grande Tablée » de DOLE - Désignation de délégués syndicaux.
Le Conseil Municipal,
- DÉSIGNE à l’unanimité les conseillers municipaux suivants pour siéger au sein de l’assemblée délibérante du Syndicat Mixte de Gestion de la Cuisine Centrale « La Grande Tablée » de Dole :
- Titulaires :
- Mireille RAUCH
- Lylian GAILLARD
Suppléant-e-s :
- Serge COULON
- Bérangère PROST 3
QD N° 3 – Syndicat Intercommunal au Service des Personnes Agées et Handicapées (SISPAH) : Adhésion de la Commune de Saint-Aubin.
Le Conseil Municipal,
- SE PRONONCE à l’unanimité favorablement à la demande d’adhésion de la commune de Saint-Aubin au Syndicat Intercommunal au Service des Personnes Agées et Handicapées (SISPAH) qui sera représentée par trois délégués titulaires et trois délégués suppléants.
INFORMATIONS DIVERSES.
ID N° 1 – Permanence des Elus pour les Elections Européennes du 25 mai 2014.
Le Maire rappelle à l’ensemble des Conseillers que la tenue des bureaux de vote est une mission dévolue aux conseillers municipaux.
En conséquence, le Maire informe le Conseil que pour les prochains scrutins électoraux, tous les élus seront inscrits d’office pour assurer les permanences des bureaux de vote, à charge pour les personnes indisponibles de trouver elles même leur propre remplaçant.
Séance publique levée à 18 h 30