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Procès Verbal - Proces Verbal CM du 02.04.2025
Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune d'Ambronay.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal CM du 02.04.2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
DEPARTEMENT de l'AIN 2025/058
ARRONDISSEMENT de BELLEY
CANTON d'AMBERIEU EN BUGEY MY
COMMUNE d'AMBRONAY
Tél : 04.74.38.13.32
VM/AV
PROCES VERBAL DE SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL du 2 Avril 2025 à 20 H 30
Le deux avril deux mil vingt-cinq à 20 H 30, le Conseil Municipal de la Commune d'Ambronay,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur
Vincent MANCUSO, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 23
Date de convocation du Conseil Municipal : 25.03.2025
Présents:
Mr MANCUSO Vincent, Maire
Mme LEVRAT Gisèle, Mr BUFFET Frédéric, Mme DANIOU-BLANC Delphine, Mr SIMON Pascal,
Mr NASSIA Ben-Amar, Mr GIACONE Philippe, Mr TERKUCI Edmond, Mme CHANUSSOT Emilie,
Mme WIMMER Elodie, Madame PACE-LAURENT Danielle, Mme SACCO Marina, Mr RATAJCZAK
Jean-Pierre, Mr BELLATON Marc, Mme AUGOYAT Anne-Sophie, Mme LETENEUR Véronique, Mr MOUNIER Franck, Mme DUPRAS Laure
Absent(e)s excusé(e)s :
Mr DEMBLOCQUE Albans qui donne procuration à Mme CHANUSSOT Emilie Mr FOURNIER Gabriel qui donne procuration à Mme LEVRAT Gisèle Mme VALOUR Lucette qui donne procuration à Mr GIACONE Philippe Mme PORT-LEVET Maryline qui donne procuration à Mr MANCUSO Vincent
Absent(e) non excusé(e) : Mme LANNEZ Christelle
Vérification du quorum :
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance et souhaîte la bienvenue à tous.
Désignation d'un secrétaire de séance :
Monsieur le Maire propose Madame Marina SACCO, comme secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne Madame Marina SACCO.
Approbation du Procès-Verbal de la séance du 20 Mars 2025 :
Monsieur le maire soumet à observation le procès-verbal de la séance précédente du Conseil Municipal.
Aucune observation n'a été portée au Procès-Verbal.
Le Procès-Verbal de la séance du 20 Mars 2025 est approuvé, à l'unanimité. 1
2025/059
My ORDRE DU JOUR
- Budget Commerces de Proximité :
+ 1-1- Délibération portant approbation du Compte Financier Unique (CFU) de l’année 2024
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu l'avis du Comité Finances du 29.03.2025 ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024 du Budget « Commerces de Proximité » de la Commune d’Ambronay ;
Vu le Compte Financier Unique 2024 du Budget « Commerces de Proximité » de la
Commune d'Ambronay ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de
résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du
comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Résultats année 2024
FONCTIONNEMENT Prévisions BP 2024 ‘ Réalisé CA 2024 INVESTISSEMENT Prévisions BP 2024 Réalisé CA 2024 Recettes 508 144,03 € 72 504,48 € Recettes 453 200,90 € 22 556,87 € Dépenses 508 144,03 € : 28 843,61 € Dépenses _:._ 458 200.90€. ________. 76230,71€ TOTAL Excédent - € 43 660,87 € TOTAL Déficit { “met 53 673,84 €
Affectation de résultat
Virement à la section
Ré 2023 d'investissement sur Résultats affectés en Résultats CA : , :
est ee on BP 2024 (Affectation au 2024 2024 Clôture de l'exercice 2024
1068)
iFonctionnement 458 700,90 € 22 556,87 € 436 144,03 € 43 660,87 € 479 804,90 €
‘Investissement - 22 556,87 € = 22 556,87 € ” 53 673,84€ - 76 230,71 € ‘TOTAL 436 144,03 € 22 556,87 € 413 587,16 € - 10 012,97 € 403 574,19 €
Conformément à l’article 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le maire quitte la séance et Madame Gisèle LEVRAT, élue présidente de
séance, demande au conseil municipal de délibérer.
Considérant les éléments susvisés ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,
20 Voix « pour »
0 Voix « contre »
O Abstention,
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du Budget Commerces de Proximité de la Commune d'Ambronay
- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération. 2025/060
MW
* 1-2- Décision d’Affectation des Résultats de l’année 2024
Le Conseil Municipal,
Sur le rapport de de Madame Gisèle LEVRAT, Adjointe aux finances, chargée de la préparation des documents budgétaires,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
20 Voix « pour »
0 Voix « contre »
0 Abstention,
Statue sur l’Affectation des Résultats de l'exercice 2024,
Constate que le Compte Financier Unique du Budget « Commerces de Proximité » de l'année 2024 présente les résultats suivants :
Résultats année 2024
FONCTIONNEMENT Prévigons BP 2024 Réalisé CA 2024 INVESTISSEMENT Prévisions BP 2024 Réalisé CA 2024
Recettes 508 144,03 € 72 504,48 € :Recettes 453 200,90 € 22 556,87 €
‘Dépenses 508 144,03 € 28 843,61 € :Dépenses 453 200,90 € 76 230,71 €
TOTAL Excédent - € 43 660,87 € : TOTAL Déficit - €- 53 673,84 €
Affectation de résultat
Virement à la section
Résultats 2023 : d'investissement sur . Résultats affectés en Résultats CA à : : :
{clôture de l'exercice} BP 2024 {Affectation au 2024 2024 Clôture de l'exercice 2024 .
1068)
Fonctionnement 458 700,90 € 22 556,87 € 436 144,03 € 43 660,87 € 479 804,90 €
Investissement - 22 556,87 €; - 22 556,87 € 53 673,84 € - 76 230,71 €
TOTAL 436 144,03 € : 22 556,87 € 413 587,16 € - 10 012,97 € 403 574,19 €
-Décide d'affecter les résultats de l’année 2024 au Budget Primitif 2025 du Budget
« Commerces de Proximité » comme suit :
A reporter au compte 001 (ID) : Solde d'exécution section d'investissement : Déficit d'investissement reporté - 76 230,71 € Dépenses d'investissement
Affectation au 1068 (IR) (financement de la section de fonctionnement) 76 230,71 €
Recettes Investissement
Excédent de fonctionnement CA 2024 479 804,90 €
Affectation au 1068 - 76 230,71 €
Areporter au compte 002 (FR) : excédent de fonctionnement re porté 403 574,19 € Recettes de fonctionnement 2025/061
+ 1-3- Délibération approuvant le régime des amortissements des immobilisations et la fongibilité des crédits
Vu l'article L 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article R 2321-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du 23.06.2022 n° 2022/108-110 du conseil municipal approuvant le
passage à la nomenclature M57 à compter du 1°’ janvier 2023 ;
Considérant la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1° janvier 2023 ;
Considérant que les durées d'amortissement des immobilisations sont fixées pour chaque bien ou catégorie de biens par l'assemblée délibérante, qui peut se référer à un
barème fixé par arrêté du ministre chargé des collectivités locales et du ministre chargé
du budget ;
Considérant que tout plan d'amortissement commencé doit être poursuivi jusqu'à son terme, sauf cession, affectation, mise à disposition, réforme ou destruction du bien. Le plan d'amortissement ne peut être modifié qu'en cas de changement significatif dans les conditions d'utilisation du bien. La commune ou le groupement bénéficiaire de la mise à disposition ou de l'affectation poursuit l'amortissement du bien selon le plan
d'amortissement initial ou conformément à ses propres règles ;
Considérant qu’une assemblée délibérante peut fixer un seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur ou dont la consommation est très rapide s'amortissent sur 1 an;
Considérant que le conseil municipal peut déléguer au maire la possibilité de procéder à
des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses
réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Le Conseil Municipal,
Entendu l'exposé de Madame Gisèle LEVRAT, Adjointe aux finances, chargée de la préparation des documents budgétaires,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
22 Voix « pour »
0 Voix « contre »
O Abstention,
DECIDE :
- D'AUTORISER, pour le Budget « Commerces de proximité », Monsieur le Maire à demander À DEROGER à la règle de calcul de l'amortissement au prorata temporis pour les subventions versées au 204, compte tenu du nombre très restreint de ce type d'opération.
- D'AUTORISER, pour le Budget « Commerces de proximité », Monsieur le Maire à
procéder, pour l'exercice 2025, à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.
- D'HABILITER, pour le Budget « Commerces de proximité », Monsieur le Maire à
prendre tous les actes nécessaires à la bonne exécution. 2025/062 + 1-5 - Adoption du Budget Primitif de l’année 2025 Mu
Le Conseil Municipal,
Sur le rapport de Madame Gisèle LEVRAT, Adjointe aux finances, chargée de la préparation des documents budgétaires,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
22 Voix « pour »
0 Voix « contre »
O0 Abstention,
Vote le Budget Primitif du Budget « Commerces de Proximité » — Exercice 2025 qui est
équilibré en section de fonctionnement et en section d'investissement, et qui peut se résumer ainsi :
BUDGET PRIMITIF Commerces 2025 - SYNTHESE
FONCTIONNEMENT Prévisions BP 2025 INVESTISSEMENT Prévisions BP 2025
Dépenses 476 124,19 € Dépenses 458 254,90 €
Recettes 476 124,19€ Recettes 458 254,90 €
2 - Budget Principal :
+ 2-1- Délibération portant approbation du Compte Financier Unique (CFU) de l’année 2024
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu l'avis du Comité Finances du 29.03.2025 ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2024 du Budget
Principal de la Commune d’Ambronay ;
Vu le Compte Financier Unique 2024 du Budget Principal de la Commune d'Ambronay ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Résultats année 2024
FONCTIONNEMENT Prévisions BP 2024 Réalisé CA 2024 INVESTISSEMENT Prévisions BP 2024 ' Réalisé CA 2024
Recettes 4 046 992,04 € 2678 214,07 € Recettes 4140 457,61€ 201843441€
Dépenses 4 046 992,04 € 1 975 052,84€ Dépenses _ _ .___ 4140457,61€ 2756 107,18€ TOTAL Excodent 703'161,23 € TOTAL Déficit 2. . IST672TT7E|
Affectation de résultat
Part affectée à
: : : Clôture d ( ru 2028 ) l'investissement exercice Résultats CA 2024 l'oxe rcice 202 4
2024 ( Affoctation au 1068)
Fonctionnement 2 562 508,80 € 905 750,76 € 703 161,23 € 2 359 919,27 € Investissement - 267 460,42 € - 737 672,77 € - 1 005 133,19 € TOTAL 2 295 048,38 € 906 750,76€ - 34 611,54 € 1 3654 786,08 € 2025/063
My Conformément à l’article 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le maire quitte la séance et Madame Gisèle LEVRAT, élue présidente de séance, demande au conseil municipal de délibérer.
Considérant les éléments susvisés ;
Le Conseil Municipai,
Après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés,
16 Voix « pour »
0 Voix « contre »
4 Abstentions (M.BELLATON, V.LETENEUR, F.MOUNIER, L.DUPRAS),
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du Budget Principal de la Commune
d'Ambronay
- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
2-2- Décision d’Affectation des Résultats de l’année 2024
Le Conseil Municipal,
Sur le rapport de de Madame Gisèle LEVRAT, Adjointe aux finances, chargée de la préparation des documents budgétaires,
Après en avoir délibéré, à la majorité,
17 Voix « pour »
0 Voix « contre »
3 Abstentions (M.BELLATON, F.MOUNIER, L.DUPRAS),
Statue sur l'Affectation des Résultats de l'exercice 2024,
Constate que le Compte Financier Unique du Budget Principal de l’année 2024 présente
les résultats suivants :
Résultats année 2024
FONCTIONNEMENT Prévisions BP 2024 Réalisé CA 2024 INVESTISSEMENT Prévisions BP 2024 Réalisé CA 2024 Recettes 4 046 992,04€ 2678 214,07 € Recettes 4 140 457,61 € 2 018 434,41 €
Dépenses _ 4 046 992,04 € 1975 052,84€ Dépenses 4 140 457,61 € 2 756 107,18 €
TOTAL Excedent 703161,23€ TOTAL Déficit : 737 672,77 €
Affectation de résultat
Part affectée à
l'investissement exercice Résultats CA 2024
2024 (Affectation au 1068)
Fonctionnement 2 562 508,80 € 905 750,76 € 703 161,23 € 2 359 919,27 €
Investissement . 267 460,42 € 737 672,77€ - 1005133,19€
TOTAL 2 295 048,38 € : 905750,76€ - 34511,54€! 1354786,08€
Clôture de
l'exercice 2024
Résultats 2023
{Clôture de l'exercice ) 2025/0684
HV
- Décide d’affecter les résultats de l'année 2024 au Budget Primitif 2025 du Budget
Principal comme suit :
A reporter au compte 004 (ID): Solde d'exécution section d'investissement : Déficit d'investissement reporté - 1005133,19€ Défiat Investissement
| RAR 2024 en 2025 Recettes 327 026,43 €
Dépenses 355 478,06 €
TOTAL - 28 451,63 € - 1 033 584,82€ Résultat ( clôture ) corrigé des RAR
Affectation au 1068 (IR) (financement de la section de fonctionnement) 1033584,82€ Recettes Inveslissement
Excédent de fonctionnement CA 2024 | 2 359 919,27 €
Affectation au 1068 - 1 033 584,82 €
Areporter au compte 002 (FR}: excédent de fonctionnement reporté 1 326 334,45 €
+ 2-3- Vote des taux d’imposition de l’année 2025
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les bases d'imposition
prévisionnelles pour l’année 2024 ont été notifiées le 17 Mars 2025 par le Directeur des Finances Publiques de l'Ain.
Monsieur le Maire, propose à l'assemblée de ne pas augmenter les taux d'imposition, et
de reconduire les taux (TFB, TFNB et TH).
Le taux de Taxe Foncière Bâti 2024 est égal au taux TFB communal 2023 (reconduit), soit 30,69 % Le taux de Taxe Foncière Non Bâti 2024 est égal au taux de TFNB 2023 (reconduit), soit 40,25 % Le taux de la Taxe d’Habitation 2024 (hors résidences principales et logements vacants) est égal au taux de TH 2023 (reconduit), soit 11,91 %
Le Conseil Municipal,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu l'état 1259 notifié par Monsieur le Directeur des Finances Publiques de l'Ain, Vu l'avis du Comité Finances du 29.03.2025 ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
22 Voix « pour »
0 Voix « contre »
0 Abstention,
Décide d'appliquer les taux d'imposition suivants pour 2025, soit :
QD nniinnrecsccececcueccenecenncecenesennmeseneeeneseenesenaneseneseneeesneees Taxe Foncière Bâti 30.69 %
Se nrvnrenenocsvreananeeneeenareaneennnae ne TTC S TES Ra ET TENTE Se Taxe Foncière Non Bâti 40.25%
Ca Taxe Habitation 11.91 % 2025/065
M
+ 2-4- Subventions versées aux associations locales et sociales et aux établissements scolaires pour l’année 2025
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une somme de 123.000 euros a été inscrite au budget primitif 2025, article 65748 « subventions de fonctionnement aux
associations et autres personnes de droit privé » pour subventionner les associations
locales, sociales ainsi que les établissements scolaires.
Les subventions doivent être justifiées par un intérêt général et destinées à la réalisation d'une action ou d'un projet d'investissement, à la contribution au développement d'activités ou au financement global de l'activité de l'organisme de droit privé bénéficiaire.
Ainsi, le versement de la subvention est soumis aux projets détaillés de chaque
association.
Après avis favorable du Comité Finances réuni le 29 Mars 2025, il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer une subvention aux Associations Locales suivantes :
Associations locales (subvention supérieure à 23.000 €) BP 2025
ALFA3A 81 771,00 €
81 771,00 €
Par délibération n° 2019-047a prise par le Conseil Municipal le 04.06.2019 a approuvé la convention d'objectifs et de moyens signée avec AlfazA le 13.06.2019, modifiée par avenant le 05.10.2022 (délibération n° 2022-202/203)
Associations locales BP 2025
Association Art et Musique ( Centre Culturel de Rencontre d'Ambronay ) 15 000,00 €
Association Art et Musique (Partenariat Spectacle ) 2 000,00 €
Ecole de Musique les 3 Rivières 3 806,00 €
Bibliothèque municipale d'Ambronay 4 000,00 €
Canoë Kayak Club de la Vallée de l'Ain 3 000,00 €
Orchestre d'Harmonie Saint Jean / Ambronay( OHSJA ) 1 850,00 €
Sou des Ecoles 2 000,00 €
Association des Jeunes 900,00 €
Entente Tennis Club Ambronay, Jujurieux et Saint-Jean-Le-Vieux( ETCAJSJ ) 1 000,00 €
Amicale des Anciens Combattants et victimes de guerre 400,00 €
Mémoires d'Autrefois 4 000,00 €
Association des pompiers retraités du canton d'Ambérieu-en-Bugey 100,00 €
Amicale des sapeurs pompiers 1 000,00 €
36 056,00 € 2025/066
Après avis favorable du Comité Finances réuni le 29 Mars 2025, il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer une subvention aux Associations Sociales suivantes : MT
Associations Sociales BP 2025
Association Départementale des Pupilles de l'Enseignement Public (PEP01) 300,00 €
Croix Rouge Française 300,00 €
Les Restaurants du Cœur 300,00 €
Banque Alimentaire de l'Ain 300,00 €
La Ligue contre le cancer de l'AIN 300,00 €
France ADOT 01 (dons d'organes) 150,00 €
AFM TELETHON 150,00 €
APAJH de l'AIN (Ass.pour Adultes et Jeunes Handicapés de l'Ain) 300,00 €
Secours Populaire Français AMBERIEU-EN-BUGEY 300,00 €
2 400,00 €
Après avis favorable du Comité Finances réuni le 29 Mars 2025, il est proposé au Conseil
Municipal d'attribuer une subvention aux Etablissements Scolaires suivants :
Etablissements Scolaires BP 2025
MAISONS FAMILIALES ET RURALES - PERONNAS (01960) 364,00 €
MAISONS FAMILIALES ET RURALES - PLATEAU D'HAUTEVILLE (01110) 52,00 €
MAISONS FAMILIALES ET RURALES - LAMURE SUR AZERGUES (69870) 52,00 €
MAISONS FAMILIALES ET RURALES - ANNEYRON (26140) 52,00 €
MAISONS FAMILIALES ET RURALES - BALAN (01360) 52,00 €
CFA BTP de L'AIN - BOURG EN BRESSE (01000) 156,00 €
LYCEE PROFESSIONNEL PRIVE RURAL DE L'AIN - VILLARS ES DOMBES 104,00 €
LYCEE SAINT SORLIN - SAINT SORLIN 156,00 €
VILLE DE BOURG EN BRESSE - Classe ULIS de Robin 896,00 €
1 884,00 €
Le Conseil Municipal,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2311-7 ;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu l'avis favorable de la Commission Finances, réunie en date du 29 Mars 2025; Considérant que les associations locales et sociales contribuent par leur action au lien social et à l'animation de la commune ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Décide d'inscrire au Budget Primitif 2024, une somme de 123.000 euros pour subventionner les
associations locales et sociales et les établissements scolaires, au chapitre 65, article 65748.
D'approuver la proposition de versement des subventions aux associations locales et sociales et aux établissements scolaires,
D'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document s'y rapportant. 2025/067
% 2-5- Délibération approuvant le régime des amortissements des immobilisations et la fongibilité des crédits MU
Vu l'article L 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article R 2321-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du 23.06.2022 n° 2022/108-110 du conseil municipal approuvant le passage à la nomenclature M57 à compter du 1°’ janvier 2023 ;
Considérant la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1°' janvier 2023 ;
Considérant que les durées d'amortissement des immobilisations sont fixées pour chaque bien ou catégorie de biens par l'assemblée délibérante, qui peut se référer à un barème fixé par arrêté du ministre chargé des collectivités locales et du ministre chargé du budget ;
Considérant que tout plan d'amortissement commencé doit être poursuivi jusqu'à son terme, sauf cession, affectation, mise à disposition, réforme ou destruction du bien. Le plan d'amortissement ne peut être modifié qu'en cas de changement significatif dans les conditions d'utilisation du bien. La commune ou le groupement bénéficiaire de la mise à disposition ou de l'affectation poursuit l'amortissement du bien selon le plan d'amortissement initial ou conformément à ses propres règles ;
Considérant qu'une assemblée délibérante peut fixer un seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur ou dont la consommation est très rapide s'amortissent
sur 1 an;
Considérant que le conseil municipal peut déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Le Conseil Municipal,
Entendu l'exposé de Madame Gisèle LEVRAT, Adjointe aux finances, chargée de la préparation des documents budgétaires,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
22 Voix « pour »
0 Voix « contre »
0 Abstention,
DECIDE :
- D'AUTORISER, pour le Budget Principal, Monsieur le Maire à demander A DEROGER à la règle de calcul de l'amortissement au prorata temporis pour les subventions versées au 204, compte tenu du nombre très restreint de ce type d'opération.
- D'AUTORISER, pour le Budget Principal, Monsieur le Maire à procéder, pour l'exercice 2025, à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de
chaque section.
- D'HABILITER, pour le Budget Principal, Monsieur le Maire à prendre tous les actes nécessaires à la bonne exécution.
10 2025/068
+ 2-6- Adoption du Budget Primitif de l’année 2025 Mi
Le Conseil Municipal,
Sur le rapport de Madame Gisèle LEVRAT, Adjointe aux finances, chargée de la préparation des documents budgétaires,
Après en avoir délibéré, à la majorité,
18 Voix « pour »
0 Voix « contre »
4 Abstentions (M.BELLATON, V.LETENEUR, F.MOUNIER, L.DUPRAS),
Vote le Budget Primitif du Budget Principal — Exercice 2025 qui est équilibré en section de
fonctionnement et en section d'investissement, et qui peut se résumer ainsi :
FONCTIONNEMENT Prévisions BP 2025 INVESTISSEMENT Prévisions BP 2025
Dépenses 3823 573,45 € Dépenses 4 498 384,25 €
Recettes 3 823 573,45 € Recettes 4 498 384,25 €
Franck MOUNIER ajoute que nous sommes en attente des arrêtés attributifs des autres subventions.
Vincent MANCUSO informe que nous sommes en attente du retour du budget de
l’état, de la région et du Département.
Véronique LETENEUR aimerait un document détaillant les perspectives des prochains chantiers qui vont s’étaler sur plusieurs années (par exemple 2026-2029), compte tenu des engagements financiers importants.
Gisèle LEVRAT répond qu'il faut attendre les mises à jour du DOB (Débat
d'Orientation Budgétaire).
Véronique LETENEUR demande s’il y a une compensation entre les frais de
ménage réalisés par la société privée et les frais occasionnés par l’embauche d'intérimaires. Elle souhaiterait un suivi précis de l’externalisation de cette prestation avec un bilan pour voir si cette pratique est bénéfique financièrement.
Vincent MANCUSO précise, qu'il y a d’une part, le coût mais aussi, la qualité de la
prestation.
Véronique LETENEUR tient à rappeler que l'argument de l'économie financière avait été annoncée lors de la demande du vote pour passer à l'internalisation des prestations de ménage.
3 — Mise à jour des tarifs municipaux 2025
Monsieur le Maire informe que le Comité Finances, lors de sa séance du 29.03.2025, a décidé d'ajouter une redevance mensuelle d'occupation du domaine public pour l’utilisation de places de stationnement., et a statué sur les tarifs municipaux pour 2025 comme suit :
il 2025/069
MY
2025
1 - Emplacements forains pour la vogue
a) Manèges dont auto-scooter
b) Confiserie, loterie et jeux d'adresses
c) Diverses installations
2 - Redevance annuelle pour occupation du domaine public par les terrasses
a) Redevance annuelle domaine public | 41€ |
2 - Redevance mensuelle pour occupation du domaine public pour l'utilisation de places de stationnement
a) Redevance mensuelle domaine public
4- Cimetière
a) Columbarium (concession de 15 ans)
b) Caves urnes (concession de 15 ans) 392 €
©) Plaque jardin du Souvenir 95 €
d) Concessions 15 ans 222 €
e) Concessions trentenaires 444 €
5 - Participation bons vacances (par jour) pour 5 jours consécutifs, et 30 jours par an et par enfants. pour les vacances scolaires figurant au calendrier édité par le Ministère de l'Education Nationale, ainsi que pour les
stages de classes vertes, de mer, de montagne...
a) Participation bons vacances SE
6 - Tarifs de location du matériel communal aux habitants de la Commune (pour 3 jours, enlèvement et retour
compris). Gratuit pour les associations de la commune, pas de locations pour les particuliers et associations extérieurs à la Commune
a) Chaises (à l'unité) 0,40 € b) bancs (à l'unité) 2,40 € 3,60 € c) Tables, barrières et guirlandes électriques (à l'unité)
a) Droit de place pour tout déballeur 101 €
b) Droit de place food truck, par jour de présence (autonome en énergie) 10 €
©) Droit de place food truck, par jour de présence (avec fourniture d'énergie) 16 €
d) Droit de place annuel food truck pour l'installation d'une terrasse 41 €
8 - Droit de place à l'année (ex., camion de pkzas et food truck)
9 - Droits de place pour les ventes hebdos de saisonniers
a) Droit de place pour vente hebdo de saisonniers
10 - Participation des affouagistes
a) Participation affouagistes 87 € b) Bois vendu à port du camion le stère 40 €
a) Commerçants abonnés 0,40 €
[ b) Commerçants de passage [ 1,60 €
Le Conseil Municipal,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Approuve la mise à jour des tarifs municipaux pour l'année 2025.
Véronique LETENEUR s'interroge sur la gestion de la mise en place de la redevance mensuelle d'occupation des places de stationnement.
4-— Questions diverses
Pas de questions.
L'ordre du jour et les questions diverses étant épuisés,
Monsieur le Maire lève la séance à 22 H 20.
Le Procès-Verbal a été approuvé à l'unanimité.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
12 2025/070
MU
Date N° Délibération Objet de la délibération Approuvée / Rejetée
Budget Commerces de Proximité : Délibération portant
02.04.2025 2025 / 035-036 |approbation du Compte Financier Unique (CFU) de l'année Approuvée
2024
02.04.2025 2026 / 037-038 Budget Commerces de Proximité : Décision d'Affectation des Approuvée
Résultats de l'année 2024
Budget Commerces de Proximité : Délibération approuvant le
02.04.2025 2025 / 039-040 régime des amortissements des immobilisations et la Approuvée
fongibilité des crédits
02.04.2025 2025 / 041-042 Bud Jet Commerces de Proximité : Adoption du Budget Approuvée
Primitif de l’année 2025
02.04.2025 2025 / 043-044 Budget Principal : Délibération portant approbation du Compte| Approuvée, 16 voix pour",
Financier Unique (CFU) de l'année 2024 4 abstentions
02.04.2025 2025 / 045-046 Budget Principal : Décision d'Affectation des Résultats de Approuvée, 17 voix pour“,
l'année 2024 3 abstentions
02.04.2025 2025 / 047-048 Budget Principal : Vote des taux d'imposition de l'année 2025 Approuvée
Budget Principal : Subventions versées aux associations
02.04.2025 2025 / 049-051 locales et sociales et aux établissements scolaires pour Approuvée
l'année 2025
Budget Principal : Délibération approuvant le régime des
02.04.2025 2025/ 052-053 amortissements des immobilisations et la fongibilité des Approuvée
crédits
02.04.2025 | 2025/054055 |Budget Principal : Adoption du Budget Primitif de l'année 2025 | PP'ouvée, 18 voix pour, 4 abstentions
02.04.2025 2025 / 056-057 |Mise à jour des tarifs municipaux 2025 Approuvée
Monsieur le Maire mbronay Séance
(EE
* À F Monsieur Vi adame Marina SACCO
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