Procès Verbal - pv cm du 16 mars 2023 e742a449

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Procès Verbal - pv cm du 16 mars 2023 e742a449 Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Nohant-en-Goût. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 16 mars 2023 e742a449)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Ruralité, Animaux, République Française

Département Cher

Commune de Nohant en Goût

L' an 2023 et le 16 Mars à 20 heures 04 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances Salle de la Mairie sous la présidence de ALLEGAERT Joanny Maire

Présents : ALLEGAERT Joanny, Maire, Mmes : DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie, THOUVENIN Claudie, MM : BERGOUGNOUX Christophe, LEMONNIER Gaël, LESPAGNOL Arnaud, MICHELON Frédéric, POLANOWSKI Grégoire, RIGOLLET François (arrivé à 20h28 - en son absence pouvoir à Mme THOUVENIN Claudie)

Excusé(s) ayant donné procuration : Mme CHASSIGNAT Nina à Mme DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie, MM : LOURDEL Richard à M. LESPAGNOL Arnaud, MAZENOUX Marcel à ALLEGAERT Joanny

Absent(s) : Mmes : DADSI Mélinda, FARGE Amandine

Nombre de membres

e Afférents au Conseil municipal : 14

e Présents :9

Date de la convocation : 10/03/2023 Date d'affichage : 10/03/2023

Acte rendu executoire

après dépôt en Préfecture de Bourges le : 20/03/2023

et publication sur le site internet de la commune le : 20/03/2023 à l'adresse suivante : https:/Awww.intramuros.org/nohantengout/page/cr-conseil

À été nommé(e) secrétaire : Mme THOUVENIN Claudie

SOMMAIRE

Objet({s) des délibérations

- Évolution de l'équipe municipale suite démission - 2023_021

- Radar pédagogique solaire - 2023 022

- Formation aux Premiers Secours - 2ème édition - 2023 023 - Dispositif d'accompagnement à l'installation de commerces en milieu rural. - 2023 024

- Validation du devis pour déplacement du compteur d'eau au 21 rue des Rouges-Gorges - 2023 025 - Validation du devis pour déplacement du compteur d'eau au 09 rue des Pinsons - 2023 026 - Validation du devis pour renouvellement de bouche à clé rue des Alouettes - 2023 027 - Budget Principal : Approbation du compte de gestion 2022 - 2023 028 - Budget Principal : Vote du Compte Administratif 2022 - 2023 029 - Budget Principal : Affectation des résultats 2023 - 2023 030 - Budget de l'eau : Approbation du compte de gestion 2022 - 2023 031 - Budget de l'eau : Vote du Compte Administratif 2022 - 2023_032 - Budget de l'eau : Affectation des résultats 2022 - 2023 033

- Achat de plots de bordure pour les îlots de la commune - 2023 034Evolution de l'équipe municipale suite démission.

réf : 2023 _021

M. le Maire rappelle que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil municipal.

En vertu de l'article L.2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal détermine

librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal.

Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 4 adjoints.

Suite à la démission de Madame HAMIDI Samia du poste de 1ère adjointe, il vous est proposé de porter à 2 le

nombre de postes d'adjoint.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents, la détermination à 2

postes le nombre d'adjoints au maire.

M. BERGOUGNOUX Christophe fait savoir à l'assemblée qu'il ne souhaite pas prendre la place de 17 adjoint

dans le tableau du conseil municipal.

Considérant la délibération n°2022_053 du 06 septembre 2022 fixant les indemnités du maire et des adjoints au

maire suite à la renonciation des indemnités d’adjoint de M. BERGOUGNOUX,

Après délibération, le conseil municipal attribue à l'unanimité des présents le poste de premier adjoint à Mme

DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie.

Le nouveau tableau du conseil municipal est le suivant :

Date de Des de 18 BIES Suffrages Fonction Qualité Nom et prénom . récente élection à 9 naissance - obtenus la fonction

Maire M. ALLEGAERT Joanny 12/03/1955 28/05/2020 14

. DAVAINE-POLANOWSKI 28/05/2020 12 18T adjoint Me Stéphanie 05/0271978 | 45/03/2023 12

à 5 BERGOUGNOUX 28/05/2020 9 28MS adjoint M Christophe 22107977 | 6/08/2023 12

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : O)

Vote du conseil municipal A l'unanimité A la majorité D

Nbre de présents : 8

Pouvoirs : 4 Nbre de Pour : 8+4 Nbre de Contre : Nbre d'abstention :

DAVAINE ALLEGAERT P POLANOWSKI B LOURDEL PPv RIGOLLET PPv

BERGOUGNOUX P FARGE Abs MAZENOUX PPv THOUVENIN P

CHASSIGNAT PPv LEMONNIER P MICHELON E ee _ ota

DADSI Abs LESPAGNOL B POLANOWSKI P

Arrivée de Monsieur RIGOLLET François à 20h28

(Mme THOUVENIN ne possède plus le pouvoir de M. RIGOLLET pour le prochain vote)

Radar pédagogique solaire

réf : 2023 _022

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de l'offre promotionnelle reçue de la société ÉLANCITÉ pour l'achat d’un radar pédagogique en version solaire.

Actuellement, les deux radars pédagogiques installés sur la commune sont hors service. Celui installé sur la RN 151 est tombé lors de la tempête fin 2022 (non pris en charge par l'assurance), les pattes de fixations du coffrage sont cassées et non réparables, quant à celui situé rue des Colombes les composants internes sont à changés. Les deux matériels ne sont plus sous garantie et les faire réparer représente le financement pour l'achat d’un matériel neuf.

<<br

Monsieur le Maire présente le devis n° SO62479 d'un montant de 1 877,94 € HT : - Radar pédagogique EVOLIS VISION solaire - USB/Bluetooth prêt à la pose intégrant :

- Afficheur vitesse : 38 cm de hauteur (vert/ambre/rouge)

avec triangle Rappel Danger (fonction anti-record),

- Afficheur messages dynamiques : 16x64 cm de superficie

pour alerte en cas de vitesse excessive (obligatoire selon la réglementation).

- Régulateur solaire intégré

- Connexion USB et BLUETOOTH LE (Low Energy) - Evolutif en 3G/4G (option)

- Statistiques de trafic en double sens,

- Logiciels fournis pour PC et Smartphone,

- Kit de fixation inclus (+ 4 sachets de colliers de serrage offerts), - Garantie 2 ans pièces, main d'œuvre et retour usine (port aller-retour compris) - Panneau solaire

- 2 batteries Yuasa 12V22Ah assemblée avec protection fusible intégrée 8A - Barre de fixation Evolis Vision

- Fixation panneau pour kit solaire

- Fixation mât pour kit solaire (offert — pour permettre la mobilité du radar sur les 2 points de contrôle)

- Cadenas 55/60

- Cadenas 65/40

- Assistance téléphonique

- Port unitaire sécurisé

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de :

- valider le devis du radar pédagogique en version solaire pour un montant de 1 877,94€ HT auprès de la société ELAN CITÉ,

- autorise le maire à signer le devis et à engager la dépense,

- dit que la dépense est inscrite au BP 2023 au compte 215738, - demande au maire de déposer une demande de subvention au titre des amendes de police auprès du

Conseil Départemental du Cher conformément à l'article L.2334-24 du CGCT et arrête les modalités financières suivantes :

| Dépenses Recettes

Achat du radar 1 877,94 € HT | Autofinancement 938,97 € HT pédagogique solaire

Compte 215738

Subvention au titre des 938,87 € HT

amendes de police 50%

Total 1 877,94 €HT | Total 187794 € HT

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

Vote du conseil municipal A l'unanimité A la majorité D Nbre de présents : 9

Pouvoirs : 3 Nbre de Pour: 9+3 Nbre de Contre : Nbre d'abstention :

DAVAINE ALLEGAERT P POLANOWSKI P LOURDEL PPv RIGOLLET P

BERGOUGNOUX P FARGE Abs MAZENOUX PPv THOUVENIN

CHASSIGNAT PPv LEMONNIER P MICHELON P Total 12

DADSI Abs LESPAGNOL P POLANOWSKI P

Formation aux Premiers Secours - 2ème édition

réf : 2023 023

Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante de programmer une formation aux premiers secours au bénéfice des administrés de la commune (formation gratuite pour les habitants de Nohant-en-Goût).

Monsieur le Maire présente les devis reçus pour une session de 10 personnes : — Protection civile : 890€

— Union Départementale des Sapeurs Pompier du Cher : 600€

— Croix Rouge Française : pas de réponse

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

- de retenir le devis de Union Départementale des Sapeurs Pompier du Cher d'un montant de 600€, - Autorise le Maire à engager la dépense et signer tous les documents afférents au dossier - Dit que la dépense est prévue et inscrite au budget primitif 2023 au compte 6184603

- Autorise la participation d’administrés extérieurs afin d'éviter l'annulation de la session moyennant 10€ à l'inscription.

A l'unanimité (pour : 12 contre : O abstentions : O)

Vote du conseil municipal A l’unanimité A la majorité Cl Nbre de présents : 9

Pouvoirs : 3 Nbre de Pour : 9+3 Nbre de Contre : Nbre d'abstention :

ALLEGAERT P BAVAINE P LOURDEL | PPv RIGOLLET POLANOWSKI BERGOUGNOUX P FARGE Abs MAZENOUX PPv THOUVENIN

CHASSIGNAT PPv LEMONNIER P MICHELON P Total e

DADSI Abs LESPAGNOL P POLANOWSKI P

Dispositif d'accompagnement à l'installation de commerces en milieu rural. réf : 2023 024

Monsieur le Maire présente le dispositif d'accompagnement à l'installation de commerces en milieu rural.

Celui-ci doit apporter un soutien à l'installation d'un commerce sédentaire multiservices situé dans une commune rurale ou d’un commerce non sédentaire dont la tournée hebdomadaire prévoit un nombre minimal de jours de passage dans des communes rurales. Cela contribuera à l'attractivité du territoire par l'installation d'une offre commerciale de proximité et par la lutte contre les friches, en privilégiant les projets d'installation dans des locaux vacants existants.

Le projet doit s'inscrire en complémentarité de l'offre commerciale existante à l'échelle de la zone de chalandise en vue d'apporter de nouveaux services à la population.

Territoires ciblés :

+ Commune rurale classée (en métropole : bourg rural, rural à habitat dispersé, rural à habitat très dispersé.) * Trajet routier médian pour se rendre à l'offre commerciale la plus proche, supérieur à dix minutes. + Communes dépourvues de commerce ou dont les dernières activités ne répondent plus aux besoins de première nécessité de la population.

Bénéficiaires :

- Les porteurs de projet peuvent être des entités publiques ou privées. + Les porteurs de projets privés devront obligatoirement disposer de l'appui de la collectivité territoriale d'implantation du commerce et démontrer leur capacité à mener à bien leur projet d'implantation.

Étapes clé s de la demande :

Candidature Convention Paiement

. Iraucion en Préfagiure et priorisation | Signature de la Derranden de DHementennnites e_ Transfert du dossier complet à l'ANCT convention de en cohérence avec les éléments

e Examen en COTECH et classement des subvention avec le financiers figurant dans la

demandes porteur convention e Montant de subvention attribué fixé

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de statuer sur le projet.

Après délibération, le conseil municipal décide à la majorité de souscrire au dispositif et de se lancer dans un

appel à projet.

A la majorité (pour: 11 contre : 1 abstentions : O)

Vote du conseil municipal A l'unanimité CO A la majorité Nbre de présents : 9

Pouvoirs : 3 Nbre de Pour : 8+3 Nbre de Contre : 1 Nbre d'abstention :

ALLEGAERT P DAVAINE P LOURDEL | PPv RIGOLLET : POLANOWSKI BERGOUGNOUX C FARGE Abs MAZENOUX PPv THOUVENIN

CHASSIGNAT PPv LEMONNIER P MICHELON P Total 12

DADSI Abs LESPAGNOL P POLANOWSKI PValidation du devis pour déplacement du compteur d'eau au 21 rue des Rouges-Gorges réf : 2023_025

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le devis n°Q-16151 de la SAUR demandé dans le cadre des travaux de sortie du compteur d'eau de l'habitation sise 21 rue des Rouges-Gorges et installation en limite de propriété.

Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article 10, chapitre 3 du règlement du Service de l'eau « le

compteur {...] doit être posé en limite de propriété et aussi près que possible des limites du domaine public de

façon à être accessible facilement et en tout le temps aux agents du Service de l'eau. ».

Après délibération, le Conseil municipal décide :

- de retenir le devis n°Q-16151 pour les travaux de sortie du compteur d'eau de l'habitation sise n°21 rue des Rouges-Gorges pour un montant de 2 533,00 € HT,

- Autorise le Maire à signer le devis et à engager la dépense,

- Dit que cette dépense est prévue au budget de l'eau 2023 au compte 2166.

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

Vote du conseil municipal A l'unanimité A la majorité CO Nbre de présents : 9

Pouvoirs : 3 Nbre de Pour : 9+3 Nbre de Contre : Nbre d'abstention :

ALLEGAERT P DAVAINE P LOURDEL | PPv RIGOLLET POLANOWSKI BERGOUGNOUX P FARGE Abs MAZENOUX PPv THOUVENIN

CHASSIGNAT PPv LEMONNIER P MICHELON P Lotal 42

DADSI Abs LESPAGNOL P POLANOWSKI P

Validation du devis pour déplacement du compteur d'eau au 09 rue des Pinsons

réf : 2023 026

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le devis n°Q-16153 de la SAUR demandé dans le cadre des travaux de sortie du compteur d'eau de l'habitation sise 09 rue des Pinsons et installation en limite de propriété.

Monsieur le Maire rappelle que conformément à l'article 10, chapitre 3 du règlement du Service de l'eau « le

compteur [...] doit être posé en limite de propriété et aussi près que possible des limites du domaine public de façon à être accessible facilement et en tout le temps aux agents du Service de l'eau. ».

Après délibération, le Conseil municipal décide :

- de retenir le devis n°Q-16153 pour les travaux de sortie du compteur d’eau de l'habitation sise n°09 rue des Pinsons pour un montant de 1 991,00€ € HT, ‘

- Autorise le Maire à signer le devis et à engager la dépense,

- Dit que cette dépense est prévue au budget de l'eau 2023 au compte 2156.

À l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

Vote du conseil municipal A l'unanimité A la majorité CI Nbre de présents : 9

Pouvoirs : 3 Nbre de Pour : 9+3 Nbre de Contre : Nbre d'abstention :

DAVAINE ALLEGAERT P POLANOWSKI P LOURDEL PPv RIGOLLET

BERGOUGNOUX P FARGE Abs MAZENOUX PPv THOUVENIN P

CHASSIGNAT PPv LEMONNIER P MICHELON P Total 12

DADSI Abs LESPAGNOL P POLANOWSKI P

oùValidation du devis pour renouvellement de bouche à clé rue des Alouettes réf : 2023 027

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le devis n°Q-16163 de la SAUR demandé dans le cadre des travaux de réparation de la bouche à clé cassée sise n° 8 rue des Alouettes.

Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article 5, chapitre 1 du règlement du Service de l’eau « [...] les

travaux d'entretien et de renouvellement des branchements sont exécutés par le Service de l’eau ou, sous sa

direction technique, par une entreprise ou un organisme agréé par lui et par la Collectivité. ».

Après délibération, le Conseil municipal décide :

- de retenir le devis n°Q-16163 pour les travaux de réparation de la bouche à clé sise n°8 rue des Alouettes pour

un montant de 1 083,00€ € HT,

- Autorise le Maire à signer le devis et à engager la dépense,

- Dit que cette dépense est prévue au budget de l’eau 2023 au compte 2156.

A l'unanimité (pour: 12 contre : 0 abstentions : O)

Vote du conseil municipal A l'unanimité A la majorité Cl Nbre de présents : 9

Pouvoirs : 3 Nbre de Pour : 9+3 Nbre de Contre : Nbre d'abstention :

ALLEGAERT P PANAINE P LOURDEL | PPv RIGOLLET POLANOWSKI BERGOUGNOUX P FARGE Abs MAZENOUX PPv THOUVENIN

CHASSIGNAT PPv LEMONNIER P MICHELON P Total 12

DADSI Abs LESPAGNOL P POLANOWSKI P

Budget Principal : Approbation du compte de gestion 2022 réf : 2023 028

Monsieur le Maire présente le compte de gestion 2022 établi par le Service de Gestion Comptable de Baugy.

Il a intégré dans ses écritures toutes les opérations d'encaissement et de paiement effectuées par lui-même au cours de l'exercice 2022. Il a fait état de l’actif et du passif.

Les résultats des sections de fonctionnement et d'investissement sont identiques à ceux du compte administratif 2022.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte de gestion dressé pour l'année 2022 par le Trésorier, visé et certifié conforme par l'ordonnateur et déclare qu'il n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

A l'unanimité (pour: 12 contre : 0 abstentions : 0)

Vote du conseil municipal A l'unanimité A la majorité Cl Nbre de présents : 9

Pouvoirs : 3 Nbre de Pour : 9+3 Nbre de Contre : Nbre d'abstention :

ALLEGAERT P DEMEURE P LOURDEL PPv RIGOLLET POLANOWSKI

BERGOUGNOUX P FARGE Abs MAZENOUX PPv THOUVENIN

CHASSIGNAT PPv LEMONNIER P MICHELON P, Total 12

DADSI Abs LESPAGNOL P POLANOWSKI PBudget Principal : Vote du Compte Administratif 2022

réf : 2023_029

Monsieur le maire présente le compte administratif 2022 du budget de la commune retraçant les recettes et les dépenses ordonnées par le Maire.

Section de Fonctionnement :

-* Recettes : 353 151,85 €

+ Dépenses : 378 942,93 €

Section d'Investissement :

* Recettes : 200 832,46 €

- Dépenses : 157 672,45 €

Les résultats de l'exercice 2022 sont :

- Section de fonctionnement : -25 791,08 € (déficit)

+ Section d'investissement : +43 160,01 € (excédent)

Conformément au règlement, Monsieur le Maire est sorti, Madame la ère adjointe le remplace et procède au

vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2022.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : O)

Vote du conseil municipal A l'unanimité A la majorité Cl Nbre de présents : 8

Pouvoirs : 2 Nbre de Pour : 8+2 Nbre de Contre : Nbre d'abstention :

ALLEGAERT PVIAUNE P LOURDEL | PPv RIGOLLET P POLANOWSKI BERGOUGNOUX P FARGE Abs MAZENOUX THOUVENIN

CHASSIGNAT PPv LEMONNIER P MICHELON P Total 10

DADSI Abs LESPAGNOL P POLANOWSKI P

Budget Principal : Affectation des résultats 2022

réf : 2023 030

Monsieur le maire rappelle les résultats des exercices 2021 et 2022.

Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022,

Compte tenu des restes à réaliser en section d'investissement,

Le conseil municipal décide d’affecter les résultats comme suit :

R 001 : 42 024,72 €

R 002 : 78 609,49 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité l’affectation des résultats proposée.

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

Vote du conseil municipal A l’unanimité A la majorité O Nbre de présents : 9

Pouvoirs : 3 Nbre de Pour : 9+3 Nbre de Contre : Nbre d'abstention :

ALLEGAERT p DAVAINE p LOURDEL PPv RIGOLLET POLANOWSKI

BERGOUGNOUX | P FARGE Abs | MAZENOUX | PPv THOUVENIN CHASSIGNAT | PPv | LEMONNIER P MICHELON P es DADSI Abs | LESPAGNOL P | POLANOWSKI| P4?

Budget de l'eau : Approbation du compte de gestion 2022 réf : 2023 031

Monsieur le Maire présente le compte de gestion 2022 établi par le Service de Gestion Comptable de Baugy.

Il a intégré dans ses écritures toutes les opérations d'encaissement et de paiement effectuées par lui-même au cours de l'exercice 2022. Il a fait état de l'actif et du passif.

Les résultats des sections de fonctionnement et d'investissement sont identiques à ceux du compte administratif 2022.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte de gestion du service de l’eau dressé pour l’année 2022 par le Trésorier, visé et certifié conforme par l'ordonnateur et déclare qu’il n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

A l'unanimité (pour : 12 contre : O abstentions : O)

Vote du conseil municipal A l'unanimité A la majorité Cl Nbre de présents : 9

Pouvoirs : 3 Nbre de Pour : 9+3 Nbre de Contre : Nbre d'abstention :

ALLEGAERT P BERNIE P LOURDEL | PPv RIGOLLET POLANOWSKI BERGOUGNOUX P FARGE Abs MAZENOUX PPv THOUVENIN

CHASSIGNAT PPv LEMONNIER P MICHELON P Total .

DADSI Abs LESPAGNOL P POLANOWSKI P

Budget de l'eau : Vote du Compte Administratif 2022

réf : 2023 032

Monsieur le maire présente le compte administratif 2022 du budget de l’eau retraçant les recettes et les dépenses ordonnées par le Maire.

Section de Fonctionnement :

- Recettes : 221 463,98 €

+ Dépenses : 161 524,33 €

Section d'investissement :

- Recettes : 133 139,11 €

* Dépenses : 147 398,57 €

Les résultats de l’exercice 2022 sont :

* Section de fonctionnement : + 59 939,65 € (excédent)

+ Section d'investissement : - 14 259,46 € (déficit)

Conformément au règlement, Monsieur le Maire est sorti, Madame la ère adjointe le remplace et procède au

vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte administratif 2022.

A l'unanimité (pour: 10 contre : 0 abstentions : O)

Vote du conseil municipal A l'unanimité A la majorité Cl Nbre de présents : 8

Pouvoirs : 2 Nbre de Pour : 8+2 Nbre de Contre : Nbre d'abstention :

ALLEGAERT BIVAINE P LOURDEL | PPv RIGOLLET POLANOWSKI

BERGOUGNOUX P FARGE Abs MAZENOUX THOUVENIN

CHASSIGNAT PPv LEMONNIER P MICHELON P Total 10

DADSI Abs LESPAGNOL P POLANOWSKI PBudget de l'eau : Affectation des résultats 2022

réf : 2023 033

Monsieur le maire rappelle les résultats des exercices 2021 et 2022.

Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022,

Compte tenu des restes à réaliser en section d'investissement,

Le conseil municipal décide d’affecter les résultats comme suit :

R 001 : 111 074,56 €

R 002 : 52 588,73 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité l'affectation des résultats proposée.

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

Vote du conseil municipal A l'unanimité A la majorité Cl Nbre de présents : 9

Pouvoirs : 3 Nbre de Pour : 9+3 Nbre de Contre : Nbre d'abstention :

ALLEGAERT P D'AVPAINIE P LOURDEL | PPv RIGOLLET P POLANOWSKI BERGOUGNOUX R FARGE Abs MAZENOUX PPv THOUVENIN P CHASSIGNAT PPv LEMONNIER P MICHELON P Total . DADSI Abs LESPAGNOL P POLANOWSKI P

Achat de plots de bordure pour les îlots de la commune

réf : 2023 034

Monsieur le maire indique aux membres de l'assemblée que du fait de l'extinction de l'éclairage public la nuit, le Département du Cher via le Centre de Gestion des Routes Est de Sancoins, nous a fait part de préconisations relatives à l'installation de plots de bordure sur les îlots de la commune et à la charge de la collectivité afin de sécuriser les voies routières.

Pour l'heure, il reste à déterminer avec exactitude le nombre de plot de bordure a acheter et voir si l'achat de plot routier est obligatoire.

Monsieur le Maire souhaite recueillir l'avis de l'assemblée avant d'entamer les demandes de devis.

Après délibération, le conseil municipal décide de faire établir des devis lorsque les quantités de plots de bordure et de plot routiers à acheter seront connues et de vérifier si ces matériels sont soumis à une prise en charge par une subvention départementale.

La commande de plots sera réalisée qu'après l'obtention d'une notification de subvention.

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

Vote du conseil municipal A l'unanimité A la majorité CI Nbre de présents : 9

Pouvoirs : 3 Nbre de Pour : 9+3 Nbre de Contre : Nbre d'abstention :

ALLEGAERT P DAUE P LOURDEL | PPv RIGOLLET POLANOWSKI BERGOUGNOUX P FARGE Abs MAZENOUX PPv THOUVENIN

CHASSIGNAT PPv LEMONNIER P MICHELON P Total 12

DADSI Abs LESPAGNOL P POLANOWSKI P#04

Points à aborder:

* Plantez le décor 2023

L'opération Plantez le Décor, portée par le PETR Centre-Cher et financée par la Région Centre-Val de Loire est

relancée pour l’année 2023.

La date limite de dépôt des dossiers complets est fixée au 30 juin 2023, pour une distribution des plants début décembre.

Le Guide du planteur et le dossier de demande d'aide sont disponibles en téléchargement sur notre site internet : https://www.sirdab.fr/plantez-le-decor/

*** Pas de demande pour la commune en 2023***

+ Demande de subvention de l’association JPA18

L'association Jeunesse au Plein Air demande une subvention au titre de la solidarité citoyenne pour l’année 2023.

L'association JPA attribue des bourses de vacances pour les départs en colonies de vacances et verse des aides à la réalisation de séjours scolaire éducatifs aux familles les plus modestes dont les montants varient selon les revenus.

Si favorable = passage du point en délibération / si défavorable = aucune suite ne sera donnée.

***Avis défavorable de l'assemblée délibérante***

° Demande de subvention de l’association CAP Biodiversité France L'association Cap Biodiversité France demande une subvention pour l’année 2023. C'est une structure de soins d'urgence à la faune sauvage, située à la Guerche sur l'Aubois. Soins vétérinaires, de recherches scientifiques et de veille sanitaire, mais aussi de formation, de sensibilisation, et d'animation auprès de la population locale, d'établissements scolaires et de professionnels. Si favorable = passage du point en délibération / si défavorable = aucune suite ne sera donnée.

***Avis défavorable de l'assemblée délibérante***

+ Nouveau branchement d’eau au 13 rue des Hirondelles

Les propriétaires demandent un nouveau branchement d’eau au 13 rue des Hirondelles afin de pouvoir scinder les consommations dans le cadre de la création de logement locatif. Après vérification auprès de la SAUR et en l'absence de modélisation, au vu des plans à disposition, il n'existe aucune contre-indication à la création de ce nouveau branchement. Monsieur le Maire demande l'avis du conseil municipal.

***Avis favorable de l'assemblée délibérante***

Questions diverses

Néant

Séance levée à: 21:44

En mairie, le 17/03/2023

Le Maire Le secrétaire de séance Joanny ALLEGAERT Claudie THOUVENIN

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