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Déliberation - liste delib du 16 mars 2023
Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Nohant-en-Goût.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib du 16 mars 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Ruralité, Télécommunications et internet,
République Française
Département du Cher
Commune de Nohant en Goût
Liste récapitulative des délibérations
Séance du 16 Mars 2023
N° Ordre N° Délibération Objet de la délibération.
Évolution de l'équipe municipale suite démission. 1 2023_021 Approuvée
2 2023_022 Radar pédagogique solaire à pprouvée
3 2023 _023 Formation aux Premiers Secours - 2ème édition à | pprouvée
Dispositif d'accompagnement à l'installation de commerces en
4 2023 024 milieu rural.
Approuvée
Validation du devis pour déplacement du compteur d'eau au
5 2023_025 21 rue des Rouges-Gorges
Approuvée
Validation du devis pour déplacement du compteur d'eau au
6 2023_026 09 rue des Pinsons
Approuvée
Validation du devis pour renouvellement de bouche à clé rue
7 2023 027 des Alouettes
Approuvée
8 2023 028 Budget Principal : Approbation du compte de gestion 2022 | = Approuvée
Budget Principal : Vote du Compte Administratif 2022 9 2023_029 Approuvée
Budget Principal : Affectation des résultats 2022 10 2023_030 Approuvée
Budget de l'eau : Approbation du compte de gestion 2022 11 2023_031 Approuvée
12 2023 032 Budget de l'eau : Vote du Compte Administratif 2022 | du Approuvée
Budget de l'eau : Affectation des résultats 2022 13 2023_033 Approuvée
Achat de plots de bordure pour les îlots de la commune 14 2023_034 Approuvée
En mairie, le 17 mars 2023
Le Maire Le secrétaire de séance
Joanny ALLEGAERT... Claudie THOUVENIN LLNOHATS République Française
Département du Cher
Commune de Nohant en Goût
2023_021
Évolution de l'équipe
municipale suite démission.
10/03/2023
10/03/2023
A l'unanimité
Pour: 12
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture de Bourges
Le : 20/03/2023
Et
Publication sur le site internet de la
commune à fladresse suivante:
htips:/mww.intramuros.org/nohant
engout/page/cr-conseil
le : 20/03/2023
L'an 2023 et le 16 Mars à 20 heures 04 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de la Mairie sous la présidence de ALLEGAERT Joanny, Maire
Présents : ALLEGAERT Joanny, Maire, Mmes : DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie, THOUVENIN Claudie, MM : BERGOUGNOUX Christophe, LEMONNIER Gaël, LESPAGNOL Arnaud, MICHELON Frédéric, POLANOWSKI Grégoire, RIGOLLET François (arrivé à 20h28 - en son absence pouvoir à Mme THOUVENIN Claudie)
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme CHASSIGNAT Nina à Mme DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie, MM : LOURDEL Richard à M. LESPAGNOL Arnaud, MAZENOUX Marcel à ALLEGAERT Joanny
Absent(s) : Mmes : DADSI Mélinda, FARGE Amandine
A été nommé(e) secrétaire : Mme THOUVENIN Claudie
Objet de la délibération : Évolution de l'équipe municipale suite démission.
M. le Maire rappelle que la création du nombre d'adjoints relève de la
compétence du Conseil municipal.
En vertu de l'article L.2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal.
Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 4 adjoints.
Suite à la démission de Madame HAMIDI Samia du poste de 1ère adjointe, il vous est proposé de porter à 2 le nombre de postes d'adjoint.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité des
membres présents, la détermination à 2 postes le nombre d'adjoints au maire.
M. BERGOUGNOUX Christophe fait savoir à l'assemblée qu'il ne souhaite
pas prendre la place de 121 adjoint dans le tableau du conseil municipal.
Considérant la délibération n°2022053 du 06 septembre 2022 fixant les indemnités du maire et des adjoints au maire suite à la renonciation des indemnités d’adjoint de M. BERGOUGNOUX,
Après délibération, le conseil municipal attribue à l'unanimité des présents
le poste de premier adjoint à Mme DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie. Le nouveau tableau du conseil municipal est le suivant :
Date de la
Fonction | Qualité Nom et prénom Bts de BUS Le Surages naissance élection à la obtenus
fonction
Maire M. RÉLESAERT 12/03/1955 28/05/2020 14 Joanny
DAVAINE er
1 . Mme POLANOWSKI 05/02/1979 202 L adjoint Stéphanie
2ème BERGOUGNOUX 28/05/2020 9 adjoint M Christophe PAPA 16/03/2023 12
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 17/03/2023
Le secrétaire de séance
Claudie THOUVENIN
Le Maire République Française
Département du Cher
Commune de Nohant en Goût
2023_022
Radar pédagogique solaire
10/03/2023
10/03/2023
A l'unanimité
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture de Bourges
Le : 20/03/2023
Et
Publication sur le site internet de la
commune à l'adresse suivante:
https: /www.intramuros.org/nohant
engout/page/cr-conseil
le : 20/03/2023
L'an 2023 et le 16 Mars à 20 heures 04 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de la Mairie sous la présidence de
ALLEGAERT Joanny, Maire
Présents : ALLEGAERT Joanny, Maire, Mmes : DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie, THOUVENIN Claudie, MM : BERGOUGNOUX Christophe, LEMONNIER Gaël, LESPAGNOL Arnaud, MICHELON Frédéric, POLANOWSKI Grégoire, RIGOLLET François (arrivé à 20h28 - en son absence pouvoir à Mme THOUVENIN Claudie)
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme CHASSIGNAT Nina à Mme DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie, MM : LOURDEL Richard à M. LESPAGNOL Arnaud, MAZENOUX Marcel à ALLEGAERT Joanny
Absent(s) : Mmes : DADSI Mélinda, FARGE Amandine
A été nommé{e) secrétaire : Mme THOUVENIN Claudie
Objet de la délibération : Radar pédagogique solaire.
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de l'offre promotionnelle reçue de la société ELANCITÉE pour FPachat d’un radar pédagogique en version solaire.
Actuellement, les deux radars pédagogiques installés sur la commune sont hors service. Celui installé sur la RN 151 est tombé lors de la tempête fin 2022 {non pris en charge par l'assurance), les pattes de fixations du coffrage sont cassées et non réparables, quant à celui situé rue des Colombes les composants internes sont à changés. Les deux matériels ne sont plus sous garantie et les faire réparer représente le financement pour l'achat d'un matériel neuf.
Monsieur le Maire présente le devis n° SO62479 d'un montant de 1 877,94 € HT :
- Radar pédagogique EVOLIS VISION solaire - USB/Bluetooth prêt à la pose intégrant:
- Afficheur vitesse : 38 cm de hauteur (vert/ambre/rouge)
avec triangle Rappel Danger (fonction anti-record)
- Afficheur messages dynamiques : 16x64 cm de superficie
pour alerte en cas de vitesse excessive (obligatoire selon la réglementation)
- Régulateur solaire intégré
- Connexion USB et BLUETOOTH LE (Low Energy) - Evolutif en 3G/4G (option)
- Statistiques de trafic en double sens,
- Logiciels fournis pour PC et Smartphone,
- Kit de fixation inclus (+ 4 sachets de colliers de serrage offerts),
- Garantie 2 ans pièces, main d'œuvre et retour usine (port aller-retour compris)
- Panneau solaire - 2 batteries Yuasa 12V22Ah assemblée avec protection fusible intégrée 8A
- Barre de fixation Evolis Vision
- Fixation panneau pour kit solaire
- Fixation mât pour kit solaire (offert — pour permettre la mobilité du radar sur les 2 points de contrôle)
- Cadenas 55/60
- Cadenas 65/40
- Assistance téléphonique
- Port unitaire sécurisé
Après délibération, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de :
- valider le devis du radar pédagogique en version solaire pour un montant de 1 877,94€ HT auprès de la société ELAN CITÉ,
- autorise le maire à signer le devis et à engager la dépense,
- dit que la dépense est inscrite au BP 2023 au compte 215738,
- demande au maire de déposer une demande de subvention au titre des amendes de police auprès du Conseil Départemental du Cher conformément à l’article L.2334-24 du CGCT et arrête les modalités financières suivantes :
Dépenses Recettes
Achat du radar
pédagogique solaire |1 877,94 € HT |Autofinancement 938,97 € HT Compte 215738
Subvention au titre des
amendes de police à 938,97 €HT
hauteur de 50%
Total| 1 877,94 € HT Total| 1877,94€ HT
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 17/03/2023
Le Maire
,- name nt Le secrétaire de séance
Joanny ALLEGAERT. SN SE Claudie THOUVENIN
avai République Française
Département du Cher
Commune de Nohant en Goût
Formation aux Premiers
Secours - 2ème édition
14
10/03/2023
10/03/2023
Vo
A l'unanimité
Pour: 12
Contre : O
Abstention : O
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture de Bourges
Le : 20/03/2023
Et
Publication sur le site internet de la
commune à l'adresse suivante:
https://www.intramuros.org/nohant
engout/page/cr-conseil
le : 20/03/2023
L'an 2023 et le 16 Mars à 20 heures 04 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de la Mairie sous la présidence de ALLEGAERT Joanny, Maire
Présents : ALLEGAERT Joanny, Maire, Mmes : DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie, THOUVENIN Claudie, MM : BERGOUGNOUX Christophe, LEMONNIER Gaël, LESPAGNOL Arnaud, MICHELON Frédéric, POLANOWSKI Grégoire, RIGOLLET François (arrivé à 20h28 - en son absence pouvoir à Mme THOUVENIN Claudie)
Excusé(s) ayant donné procuration Mme CHASSIGNAT Nina à Mme DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie, MM : LOURDEL Richard à M. LESPAGNOL Arnaud, MAZENOUX Marcel à ALLEGAERT Joanny
Absent(s) : Mmes : DADSI Mélinda, FARGE Amandine
A été nommé(e) secrétaire : Mme THOUVENIN Claudie
Objet de la délibération : Formation aux Premiers Secours - 2ème édition.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante de programmer une formation aux premiers secours au bénéfice des administrés de la commune (formation gratuite pour les habitants de Nohant-en-Goût).
Monsieur le Maire présente les devis reçus pour une session de 10 personnes : — Protection civile : 890€
— Union Départementale des Sapeurs Pompier du Cher : 600€ — Croix Rouge Française : pas de réponse
Après délibération, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- de retenir le devis de Union Départementale des Sapeurs Pompier du Cher d’un montant de 600€,
- Autorise le Maire à engager la dépense et signer tous les documents afférents au dossier,
- Dit que la dépense est prévue et inscrite au budget primitif 2023 au compte 6184,
- Autorise la participation d’'administrés extérieurs afin d'éviter l'annulation de la session moyennant 10€ à l'inscription.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 17/03/2023
Le secrétaire de séance
Claudie THOUVENIN République Française
Département du Cher
Commune de Nohant en Goût
Dispositif d'accompagnement
à l'installation de commerces
en milieu rural.
14 9 12
10/03/2023
10/03/2023
A la majorité
Pour: 11
Contre : 1
Abstention : O
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture de Bourges
Le : 20/03/2023
Et
Publication sur le site internet de la
commune à l'adresse suivante:
hätps:/mww.intramuros.org/nohant
engout/page/cr-conseil
le : 20/03/2023
L'an 2023 et le 16 Mars à 20 heures 04 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de la Mairie sous la présidence de ALLEGAERT Joanny, Maire
Présents: ALLEGAERT Joanny, Maire, Mmes : DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie, THOUVENIN Claudie, MM : BERGOUGNOUX Christophe, LEMONNIER Gaël, LESPAGNOL Arnaud, MICHELON Frédéric, POLANOWSKI Grégoire, RIGOLLET François (arrivé à 20h28 - en son absence pouvoir à Mme THOUVENIN Claudie)
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme CHASSIGNAT Nina à Mme DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie, MM : LOURDEL Richard à M. LESPAGNOL Arnaud, MAZENOUX Marcel à ALLEGAERT Joanny
Absent(s) : Mmes : DADSI Mélinda, FARGE Amandine
A été nommé(e) secrétaire : Mme THOUVENIN Claudie
Objet de la délibération : Dispositif d'accompagnement à l'installation de commerces en milieu rural.
Monsieur le Maire présente le dispositif d'accompagnement à l'installation de commerces en milieu rural.
Celui-ci doit apporter un soutien à linstallation d'un commerce sédentaire multiservices situé dans une commune rurale ou d'un commerce non sédentaire dont la tournée hebdomadaire prévoit un nombre minimal de jours de passage dans des communes rurales. Cela contribuera à l'attractivité du territoire par l'installation d'une offre commerciale de proximité et par la lutte contre les friches, en privilégiant les projets d'installation dans des locaux vacants existants.
Le projet doit s'inscrire en complémentarité de l'offre commerciale existante à l'échelle de la zone de chalandise en vue d'apporter de nouveaux services à la population.
Territoires ciblés :
+ Commune rurale classée (en métropole : bourg rural, rural à habitat dispersé, rural à habitat très dispersé.)
* Trajet routier médian pour se rendre à l'offre commerciale la plus proche, supérieur à dix minutes.
+ Communes dépourvues de commerce ou dont les dernières activités ne répondent plus aux besoins de première nécessité de la population.
Bénéficiaires :
-* Les porteurs de projet peuvent être des entités publiques ou privées. * Les porteurs de projets privés devront obligatoirement disposer de l'appui de la collectivité territoriale d'implantation du commerce et démontrer leur capacité à mener à bien leur projet d'implantation. Étapes clé s de la demande :
Candidature Convention Paiement
Dépôt sur la plateforme
Instruction en Préfecture et Demandes de
priorisation Signature de la paiement formulées e Transfert du dossier convention de en cohérence avec complet à l'ANCT subvention avec | les éléments
+ Examen en COTECH et le porteur financiers figurant classement des demandes dans la convention
e Montant de subvention
attribué fixé
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de statuer sur le projet.
Après délibération, le conseil municipal décideà la majorité de souscrire au dispositif et de se lancer dans un appel à projet.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 17/03/2023
Le Maire Le secrétaire de séance
Joanny ALLEGAERT Claudie THOUVENIN
ne République Française
Département du Cher
Commune de Nohant en Goût
Validation du devis pour
déplacement du compteur
d'eau au 21 rue des
Rouges-Gorges
| ES UN
——
——————————————
14 9
10/03/2023
[RES R
A l'unanimité
Pour : 12
Contre : O
Abstention : O
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture de Bourges
Le : 20/03/2023
Et
Publication sur le site internet de la
commune à l'adresse suivante:
https://www.intramuros.org/nohant
engout/page/cr-conseil
le : 20/03/2023
L'an 2023 et le 16 Mars à 20 heures 04 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de la Mairie sous la présidence de ALLEGAERT Joanny, Maire
Présents : ALLEGAERT Joanny, Maire, Mmes : DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie, THOUVENIN Claudie, MM : BERGOUGNOUX Christophe, LEMONNIER Gaël, LESPAGNOL Arnaud, MICHELON Frédéric, POLANOWSKI Grégoire, RIGOLLET François (arrivé à 20h28 - en son absence pouvoir à Mme THOUVENIN Claudie)
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme CHASSIGNAT Nina à Mme DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie, MM : LOURDEL Richard à M. LESPAGNOL Arnaud, MAZENOUX Marcel à ALLEGAERT Joanny
Absent(s) : Mmes : DADSI Mélinda, FARGE Amandine
A été nommé(e) secrétaire : Mme THOUVENIN Claudie
Objet de la délibération : Validation du devis pour déplacement du compteur
d'eau au 21 rue des Rouges-Gorges
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le devis n°Q-16151 de la SAUR demandé dans le cadre des travaux de sortie du compteur d’eau de l'habitation sise 21 rue des Rouges-Gorges et installation en limite de propriété.
Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article 10, chapitre 3 du règlement du Service de l’eau «le compteur [...] doit être posé en limite de propriété et aussi près que possible des limites du domaine public de façon à être accessible facilement et en tout le temps aux agents du Service de l’eau. ».
Après délibération, le Conseil municipal décide :
- de retenir le devis n°Q-16151 pour les travaux de sortie du compteur d’eau de l'habitation sise n°21 rue des Rouges-Gorges pour un montant de 2 533,00 € HT,
- Autorise le Maire à signer le devis et à engager la dépense,
- Dit que cette dépense est prévue au budget de l’eau 2023 au compte 2156.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 17/03/2023
Le Maire 4 ENOHAYE Le secrétaire de séance
Joanny ALLEGAERT® À - Claudie THOUVENIN
£ PRE. TT Le
—Jhaueut République Française
Département du Cher
Commune de Nohant en Goût
Validation du devis pour
déplacement du compteur
d'eau au 09 rue des Pinsons
A l'unanimité
Pour: 12
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture de Bourges
Le : 20/03/2023
Et
Publication sur le site internet de la
commune à l'adresse suivante:
https://www.intramuros.org/nohant
engout/page/cr-conseil
le : 20/03/2023
L'an 2023 et le 16 Mars à 20 heures 04 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de la Mairie sous la présidence de
ALLEGAERT Joanny, Maire
Présents : ALLEGAERT Joanny, Maire, Mmes : DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie, THOUVENIN Claudie, MM : BERGOUGNOUX Christophe, LEMONNIER Gaël, LESPAGNOL Arnaud, MICHELON Frédéric, POLANOWSKI Grégoire, RIGOLLET François (arrivé à 20h28 - en son absence pouvoir à Mme THOUVENIN Claudie)
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme CHASSIGNAT Nina à Mme DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie, MM : LOURDEL Richard à M. LESPAGNOL Arnaud, MAZENOUX Marcel à ALLEGAERT Joanny
Absent(s) : Mmes : DADSI Mélinda, FARGE Amandine
A été nommé(e) secrétaire : Mme THOUVENIN Claudie
Obijet de la délibération : Validation du devis pour déplacement du compteur
d'eau au 09 rue des Pinsons
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le devis n°Q-16153 de la SAUR demandé dans le cadre des travaux de sortie du compteur d'eau de l'habitation sise 09 rue des Pinsons et installation en limite de propriété.
Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article 10, chapitre 3 du règlement du Service de l’eau «le compteur [...] doit être posé en limite de propriété et aussi près que possible des limites du domaine public de façon à être accessible facilement et en tout le temps aux agents du Service de l’eau. ».
Après délibération, le Conseil municipal décide :
- de retenir le devis n°Q-16153 pour les travaux de sortie du compteur d’eau de
l'habitation sise n°09 rue des Pinsons pour un montant de 1 991,00€ € HT,
- Autorise le Maire à signer le devis et à engager la dépense,
- Dit que cette dépense est prévue au budget de l’eau 2023 au compte 2156.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 17/03/2023
Le Maire Le secrétaire de séance
Claudie THOUVENIN République Française
Département du Cher
Commune de Nohant en Goût
2023_027
FLE LS RE A SR Em LA GE SR 1 4]
Validation du devis pour
renouvellement de bouche à
clé rue des Alouettes
its
LEE RMEAMENS BR RENREME | Si)
14 9 12
EE
Da on [CNRS
10/03/2023
| D: ge |
10/03/2023
A l'unanimité
Pour: 12
Contre : O
Abstention : O
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture de Bourges
Le : 20/03/2023
Et
Publication sur le site internet de la
commune à l'adresse suivante:
https://www.intramuros.org/nohant
engout/page/cr-conseil
le : 20/03/2023
L'an 2023 et le 16 Mars à 20 heures 04 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de la Mairie sous la présidence de ALLEGAERT Joanny, Maire
Présents : ALLEGAERT Joanny, Maire, Mmes : DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie, THOUVENIN Claudie, MM : BERGOUGNOUX Christophe, LEMONNIER Gaël, LESPAGNOL Arnaud, MICHELON Frédéric, POLANOWSKI Grégoire, RIGOLLET François (arrivé à 20h28 - en son absence pouvoir à Mme THOUVENIN Claudie)
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme CHASSIGNAT Nina à Mme DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie, MM : LOURDEL Richard à M. LESPAGNOL Arnaud, MAZENOUX Marcel à ALLEGAERT Joanny
Absent(s) : Mmes : DADSI Mélinda, FARGE Amandine
A été nommé(e) secrétaire : Mme THOUVENIN Claudie
Objet de la délibération : Validation du devis pour renouvellement de bouche à clé rue des Alouettes
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le devis n°Q-16163 de la SAUR demandé dans le cadre des travaux de réparation de la bouche à clé cassée sise n° 8 rue des Alouettes.
Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article 5, chapitre 1 du
règlement du Service de l’eau « [...] les travaux d'entretien et de renouvellement
des branchements sont exécutés par le Service de l’eau ou, sous sa direction
technique, par une entreprise où un organisme agréé par lui et par la
Collectivité. ».
Après délibération, le Conseil municipal décide :
- de retenir le devis n°Q-16163 pour les travaux de réparation de la bouche à clé
sise n°8 rue des Alouettes pour un montant de 1 083,00€ € HT,
- Autorise le Maire à signer le devis et à engager la dépense,
- Dit que cette dépense est prévue au budget de l’eau 2023 au compte 2156.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
Le Maire fe
Joanny ALLEGAERŸ / Le
Le secrétaire de séance
Claudie THOUVENIN
nn. République Française
Département du Cher
Commune de Nohant en Goût
Budget Principal : Approbation
du compte de gestion 2022
EE ARICONVOEAUONIE + #4
10/03/2023
| s |
10/03/2023
A l'unanimité
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture de Bourges
Le : 20/03/2023
Et
Publication sur le site internet de la
commune à l'adresse suivante :
htips://www.intramuros.org/nohant
engout/page/cr-conseil
le : 20/03/2023
L'an 2023 et le 16 Mars à 20 heures 04 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de la Mairie sous la présidence de ALLEGAERT Joanny, Maire
Présents : ALLEGAERT Joanny, Maire, Mmes : DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie, THOUVENIN Claudie, MM : BERGOUGNOUX Christophe, LEMONNIER Gaël, LESPAGNOL Arnaud, MICHELON Frédéric, POLANOWSKI Grégoire, RIGOLLET François (arrivé à 20h28 - en son absence pouvoir à Mme THOUVENIN Claudie)
Excusé(s) ayant donné procuration Mme CHASSIGNAT Nina à Mme DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie, MM : LOURDEL Richard à M. LESPAGNOL Arnaud, MAZENOUX Marcel à ALLEGAERT Joanny
Absent(s) : Mmes : DADSI Mélinda, FARGE Amandine
A été nommé(e) secrétaire : Mme THOUVENIN Claudie
Objet de la délibération : Budget Principal : Approbation du compte de gestion 2022
Monsieur le Maire présente le compte de gestion 2022 établi par le Service de Gestion Comptable de Baugy.
Il a intégré dans ses écritures toutes les opérations d'encaissement et de paiement effectuées par lui-même au cours de l'exercice 2022. || a fait état de l'actif et du passif.
Les résultats des sections de fonctionnement et d'investissement sont identiques à ceux du compte administratif 2022.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte de gestion dressé pour l’année 2022 par le Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur et déclare qu'il n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 17/03/2023
Le Maire Le secrétaire de séance
Joanny ALLEGA Claudie THOUVENIN 1
£S
* 182 ADD SC 78200 1838 République Française
Département du Cher
Commune de Nohant en Goût
| on
10/03/2023
a
|
10/03/2023
A l'unanimité
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : O
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture de Bourges
Le : 20/03/2023
Et
Publication sur le site internet de la
commune à l'adresse suivante:
https://www.intramuros.org/nohant
engout/page/cr-conseil
le : 20/03/2023
L'an 2023 et le 16 Mars à 20 heures 04 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de la Mairie sous la présidence de ALLEGAERT Joanny, Maire
Présents : ALLEGAERT Joanny, Maire, Mmes : DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie, THOUVENIN Claudie, MM : BERGOUGNOUX Christophe, LEMONNIER Gaël, LESPAGNOL Arnaud, MICHELON Frédéric, POLANOWSKI Grégoire, RIGOLLET François (arrivé à 20h28 - en son absence pouvoir à Mme THOUVENIN Claudie)
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme CHASSIGNAT Nina à Mme DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie, MM : LOURDEL Richard à M. LESPAGNOL
Arnaud, MAZENOUX Marcel à ALLEGAERT Joanny
Absent(s) : Mmes : DADSI Mélinda, FARGE Amandine
A été nommé(e) secrétaire : Mme THOUVENIN Claudie
Objet de la délibération : Budget Principal : Vote du Compte Administratif 2022
Monsieur le maire présente le compte administratif 2022 du budget de la
commune retraçant les recettes et les dépenses ordonnées par le Maire.
Section de Fonctionnement :
- Recettes : 353 151,85 €
+ Dépenses : 378 942,93 €
Section d'investissement :
- Recettes : 200 832,46 €
+ Dépenses : 157 672,45 €
Les résultats de l'exercice 2022 sont:
+ Section de fonctionnement : -25 791,08 € (déficit)
+ Section d'investissement : +43 160,01 € (excédent)
Conformément au règlement, Monsieur le Maire est sorti, Madame la jère adjointe le remplace et procède au vote.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte
administratif 2022.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 17/03/2023
Le Maire
Joanny ALLEGAERT
Le secrétaire de séance
Claudie THOUVENIN NOHANT-EN-GOÛT
Budget principal
Compte Administratif
2022
SIGNATURES
Date de convocation : 10/03/2023 Nombre de membres en exercice 14 Nombre de membres présents £
Présenté par le Maire Joanny ALLEGAERT Nombre de suffrages exprimés | AO
le 16 mars 2023, Four A 0 VOTES Contre ©
Le Maire, Joanny ALLEGAERT Abstentions oO
Délibéré par le Conseil municipal réuni en session ordinaire,
à Nohant-en-Goût le 16 mars 2023
Les membres du Conseil municipal
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Stéphanie DAVAINE-
Joanny ALLEGAERT Christophe BERGOUGNOUX POLANOWSKI
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Nina CHASSIGNAT Mélinda DADSI Amandine FARGE
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Gaël LEMONNIER Richard LOURDEL
Guveiz. S, AleoperX
Marcel MAZENOUX Frédéric MICHELON Grégoire POLANOWSKI
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fançois RIGOLLET Claudie THOUVENIN République Française
Département du Cher
Commune de Nohant en Goût
Budget Principal : Affectation
des résultats 2022
(EE
14 9 12
Lu pate dela convocation
10/03/2023
10/03/2023
vole
A l'unanimité
Pour: 12
Contre: 0
Abstention : O
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture de Bourges
Le : 20/03/2023
Et
Publication sur le site internet de la
commune à l'adresse suivante:
https://www.intramuros.org/nohant
engout/page/cr-conseil
le : 20/03/2023
L'an 2023 et le 16 Mars à 20 heures 04 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de la Mairie sous la présidence de
ALLEGAERT Joanny, Maire
Présents: ALLEGAERT Joanny, Maire, Mmes : DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie, THOUVENIN Claudie, MM : BERGOUGNOUX Christophe, LEMONNIER Gaël, LESPAGNOL Arnaud, MICHELON Frédéric, POLANOWSKI Grégoire, RIGOLLET François (arrivé à 20h28 - en son absence pouvoir à Mme THOUVENIN Claudie)
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme CHASSIGNAT Nina à Mme DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie, MM : LOURDEL Richard à M. LESPAGNOL Arnaud, MAZENOUX Marcel à ALLEGAERT Joanny
Absent(s) : Mmes : DADSI Mélinda, FARGE Amandine
A été nommé(e) secrétaire : Mme THOUVENIN Claudie
Objet de la délibération : Budget Principal : Affectation des résultats 2022
Monsieur le maire rappelle les résultats des exercices 2021 et 2022.
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022,
Compte tenu des restes à réaliser en section d'investissement,
Le conseil municipal décide d’affecter les résultats comme suit :
R 001 : 42 024,72 €
R 002 : 78 609,49 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité l'affectation
des résultats proposée.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 17/03/2023
Le Maire
Joanny ALLEG
Le secrétaire de séance
Claudie THOUVENIN République Française
Département du Cher
Commune de Nohant en Goût
Budget de l'eau : Approbation
du compte de gestion 2022
A l'unanimité
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : O0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture de Bourges
Le : 20/03/2023
Et
Publication sur le site internet de la
commune à l'adresse suivante:
https://www.intramuros.org/nohant
engout/page/cr-conseil
le : 20/03/2023
L'an 2023 et le 16 Mars à 20 heures 04 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de la Mairie sous la présidence de ALLEGAERT Joanny, Maire
Présents : ALLEGAERT Joanny, Maire, Mmes : DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie, THOUVENIN Claudie, MM : BERGOUGNOUX Christophe, LEMONNIER Gaël, LESPAGNOL Arnaud, MICHELON Frédéric, POLANOWSKI Grégoire, RIGOLLET François (arrivé à 20h28 - en son absence pouvoir à Mme THOUVENIN Claudie)
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme CHASSIGNAT Nina à Mme DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie, MM : LOURDEL Richard à M. LESPAGNOL Arnaud, MAZENOUX Marcel à ALLEGAERT Joanny
Absent(s) : Mmes : DADSI Mélinda, FARGE Amandine
A été nommé(e) secrétaire : Mme THOUVENIN Claudie
Objet de la délibération : Budget de l'eau : Approbation du compte de
gestion 2022
Monsieur le Maire présente le compte de gestion 2022 établi par le Service de Gestion Comptable de Baugy.
Il a intégré dans ses écritures toutes les opérations d’encaissement et de paiement effectuées par lui-même au cours de l'exercice 2022. Il a fait état de l'actif et du passif.
Les résultats des sections de fonctionnement et d'investissement sont identiques à ceux du compte administratif 2022.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte de gestion du service de l’eau dressé pour l’année 2022 par le Trésorier, visé et certifié conforme par l'ordonnateur et déclare qu'il n’appelle ni observation ni
réserve de sa part.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 17/03/2023
Le Maire Le secrétaire de séance
Joanny ALLEGAE Claudie THOUVENIN
u République Française
Département du Cher
Commune de Nohant en Goût
1
Budget de l'eau : Vote du
Compte Administratif 2022
14 9 10
10/03/2023
10/03/2023
SDS CAMES Rs
| VOLE |
A l'unanimité
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : O
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture de Bourges
Le : 20/03/2023
Et
Publication sur le site internet de la
commune à l'adresse suivante:
https://www.intramuros.org/nohant
engout/page/cr-conseil
le : 20/03/2023
L'an 2023 et le 16 Mars à 20 heures 04 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de la Mairie sous la présidence de ALLEGAERT Joanny, Maire
Présents : ALLEGAERT Joanny, Maire, Mmes : DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie, THOUVENIN Claudie, MM : BERGOUGNOUX Christophe, LEMONNIER Gaël, LESPAGNOL Arnaud, MICHELON Frédéric, POLANOWSKI Grégoire, RIGOLLET François (arrivé à 20h28 - en son absence pouvoir à Mme THOUVENIN Claudie)
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme CHASSIGNAT Nina à Mme DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie, MM : LOURDEL Richard à M. LESPAGNOL
Arnaud, MAZENOUX Marcel à ALLEGAERT Joanny
Absent(s) : Mmes : DADSI Mélinda, FARGE Amandine
A été nommé(e) secrétaire : Mme THOUVENIN Claudie
Objet de la délibération : Budget de l'eau : Vote du Compte Administratif
2022
Monsieur le maire présente le compte administratif 2022 du budget de l'eau
retraçant les recettes et les dépenses ordonnées par le Maire.
Section de Fonctionnement :
- Recettes : 221 463,98 €
+ Dépenses : 161 524,33 €
Section d'Investissement :
- Recettes : 133 139,11 €
+ Dépenses : 147 398,57 €
Les résultats de l'exercice 2022 sont:
+ Section de fonctionnement : + 59 939,65 € (excédent)
+ Section d'investissement : - 14 259,46 € (déficit)
Conformément au règlement, Monsieur le Maire est sorti, Madame la 1È'€ adjointe le remplace et procède au vote.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte
administratif 2022.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 17/03/2023
Le Maire Le secrétaire de séance
Claudie THOUVENIN NOHANT-EN-GOÛT Compte Administratif
Service de l’eau 2022
SIGNATURES
Date de convocation : 10/03/2023 Nombre de membres en exercice 14 Nombre de membres présents À
Présenté par le Maire Joanny ALLEGAERT Nombre de suffrages exprimés_| 4 le 16 mars 2023. Pour AO VOTES Contre ©
Le Maire, Joanny ALLEGAERT Abstentions ©
Délibéré par le Conseil municipal réuni en session ordinaire,
à Nohant-en-Goût le 16 mars 2023
Les membres du Conseil municipal
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|Stéphanie DAVAINE-
Joanny ALLEGAERT Christophe BERGOUGNOUX POLANOWSKI
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Nina CHASSIGNAT Mélinda DADSI Amandine FARGE
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Marcel MAZENOUX Frédéric MICHELON Grégoire POLANOWSKI
François RIGOLLET Claudie THOUVENIN République Française
Département du Cher
Commune de Nohant en Goût
2023_033
Budget de l'eau : Affectation
des résultats 2022
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14 9 12
10/03/2023
| Date d'affichage.
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10/03/2023
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A l'unanimité
Pour: 12
Contre : 0
Abstention : O
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture de Bourges
Le : 20/03/2023
Et
Publication sur le site internet de la
commune à l'adresse suivante :
https//www.intramuros.org/nohant
engout/page/cr-conseil
le : 20/03/2023
L' an 2023 et le 16 Mars à 20 heures 04 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de la Mairie sous la présidence de
ALLEGAERT Joanny, Maire
Présents : ALLEGAERT Joanny, Maire, Mmes : DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie, THOUVENIN Claudie, MM : BERGOUGNOUX Christophe, LEMONNIER Gaël, LESPAGNOL Arnaud, MICHELON Frédéric, POLANOWSKI Grégoire, RIGOLLET François (arrivé à 20h28 - en son absence pouvoir à Mme
THOUVENIN Claudie)
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme CHASSIGNAT Nina à Mme DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie, MM : LOURDEL Richard à M. LESPAGNOL Arnaud, MAZENOUX Marcel à ALLEGAERT Joanny
Absent(s) : Mmes : DADSI Mélinda, FARGE Amandine
A été nommé(e) secrétaire : Mme THOUVENIN Claudie
Objet de la délibération : Budget de l'eau : Affectation des résultats 2022
Monsieur le maire rappelle les résultats des exercices 2021 et 2022.
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022,
Compte tenu des restes à réaliser en section d'investissement,
Le conseil municipal décide d’affecter les résultats comme suit :
R 001 : 111 074,56 €
R 002 : 52 588,73 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité l'affectation des résultats proposée.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 17/03/2023
Le Maire Le secrétaire de séance
Joanny ALLEGAERT Claudie THOUVENIN
aucu, République Française
Département du Cher
Commune de Nohant en Goût
Achat de plots de bordure pour
les flots de la commune
14 9 12
10/03/2023
10/03/2023
Vote
A l'unanimité
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : O
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture de Bourges
Le : 20/03/2023
Et
Publication sur le site internet de la
commune à l'adresse suivante:
https://www.intramuros.org/nohant
engout/page/cr-conseil
le : 20/03/2023
L'an 2023 et le 16 Mars à 20 heures 04 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de la Mairie sous la présidence de
ALLEGAERT Joanny, Maire
Présents : ALLEGAERT Joanny, Maire, Mmes : DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie, THOUVENIN Claudie, MM : BERGOUGNOUX Christophe, LEMONNIER Gaël, LESPAGNOL Arnaud, MICHELON Frédéric, POLANOWSKI Grégoire, RIGOLLET François (arrivé à 20h28 - en son absence pouvoir à Mme THOUVENIN Claudie)
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme CHASSIGNAT Nina à Mme DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie, MM : LOURDEL Richard à M. LESPAGNOL Arnaud, MAZENOUX Marcel à ALLEGAERT Joanny
Absent(s) : Mmes : DADSI Mélinda, FARGE Amandine
A été nommé(e) secrétaire : Mme THOUVENIN Claudie
Objet de la délibération : Achat de plots de bordure pour les îlots de la
commune
Monsieur le maire indique aux membres de l'assemblée que du fait de l'extinction de l'éclairage public la nuit, le Département du Cher via le Centre de Gestion des Routes Est de Sancoins, nous a fait part de préconisations relatives à l'installation de plots de bordure sur les îlots de la commune et à la charge de la collectivité afin de sécuriser les voies routières.
Pour l'heure, il reste à déterminer avec exactitude le nombre de plot de bordure a acheter et voir si l'achat de plot routier est obligatoire.
Monsieur le Maire souhaite recueillir l'avis de l'assemblée avant d'entamer les
demandes de devis.
Après délibération, le conseil municipal décide de faire établir des devis lorsque les quantités de plots de bordure et de plot routiers à acheter seront connues et de vérifier si ces matériels sont soumis à une prise en charge par une subvention départementale.
La commande de plots sera réalisée qu'après l'obtention d'une notification de
subvention.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 17/03/2023
Le secrétaire de séance
Claudie THOUVENIN
li
N78390 masse