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Arrêté - arrete 107 16072025092357
Document publié le Dimanche 6 juillet 2025 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 107 16072025092357)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DU RHÔNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
OBJET :
COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE
ARRÊTÉ N° PM107/2025 Acte publié le
Règlementation de la circulation et du stationnement
Création d’un passage bateau
Esplanade de la Mairie - avenue Emile Evellier (RD30)
1 6 JUIL, 2025
Le Maire de la commune de GRÉZIEU-LA-VARENNE (Rhône), }
VU le code pénal et notamment l’article R610-5 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2211-1, L 2212-2, L2212-5;
VU le code de la route ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 — 8° partie Signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 24/11/67 relatif à la signalisation routière et modifiée successivement ;
VU la demande de la société STPML en date du 4 juillet 2025 ;
VU l'avis favorable du Département en date du 15 juillet 2025 ;
CONSIDERANT que des travaux de création d’un passage bateau le long de l’avenue Emile Evellier pour
accéder à l’esplanade de la Mairie vont être entrepris ;
CONSIDERANT qu'il importe de réglementer la circulation pour assurer la sécurité des usagers de la
route et celle des ouvriers ;
CONSIDERANT que le secteur en cause est en agglomération ;
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2:
ARTICLE 3: :
ARTICLE 4:
ARTICLE 5:
ARTICLE 6:
Fait à GRÉZIEU-LA-VARENNE, le 15 juillet 2025 Bernard RO
ARRÊTE
Entre le lundi 21 juillet et le vendredi 31 juillet 2025, pour une durée d’une semaine, la
chaussée sera réduite avenue Emile Evellier (RD30) au droit des travaux, aux abords de
l’esplanade de la Mairie.
La circulation sera régulée avec alternat par feux et limitée à 30 km/heure.
Le stationnement de tout véhicule sera interdit au droit des travaux.
Une signalisation appropriée sera installée par le demandeur.
Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du chantier, 48 heures
avant le début des travaux.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
la brigade de gendarmerie de VAUGNERAY,
la police municipale de GRÉZIEU-LA-VARENNE,
e le service environnement de la CCVL,
e le service voirie sud du Département,
la Société STPML.