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Arrêté - a2023 904 travaux de fouille sur chaussee enedis rue emile heroult du 27 novembre au 01 decembre 2023
Document publié le Vendredi 1 décembre 2023 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a2023 904 travaux de fouille sur chaussee enedis rue emile heroult du 27 novembre au 01 decembre 2023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N° A2023-904
Co UrsSeUu [Les INSTAURANT UNE AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
La station bien-être SUr-Mer 4 RUE EMILE HEROULT
DU 27 NOVEMBRE AU 01 DECEMBRE 2023
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER
Vi le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1 et suivants et L2213-1 et suivants, et L2122-18,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 Novembre 1967 sur la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande de l’entreprise ENEDIS, en date du 06 novembre 2023,
Vu l'avis du Conseil Départemental, en date du 09 novembre 2023,
Vu l'avis de la Direction des Services Techniques, en date du 08 novembre 2023,
Vu l'arrêté municipal n°2020-280 du 22 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signature au bénéfice du 5°" Adjoint, Monsieur Francis NICAISE,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures pour assurer l'ordre, la sécurité des intervenants et de la population,
Considérant la nécessité d'assurer le parfait déroulement des travaux de fouille sur chaussée et de raccordement par l’entreprise ENEDIS — 8/10 Promenade du Fort — 14000 CAEN
ARRETE
ARTICLE 1 : L'entreprise ENEDIS et ses sous-traitants sont autorisés à occuper le domaine public, à proximité du 4 rue Emile Héroult pour des travaux de fouille sur chaussée et de raccordement, du 27 novembre au 01 décembre 2023.
ARTICLE 2: La CIRCULATION de tous véhicules, aux abords du 4 rue Emile Héroult, sera modifiée et se fera par feux d’alternat sur chaussée rétrécie, du 27 novembre au 01 décembre 2023.
ARTICLE 3: Il est interdit à tout véhicule (y compris ceux des entreprises effectuant les travaux) de rouler ou de se stationner sur les trottoirs.
ARTICLE 4: Une déviation piétonne sera mise en place par les entreprises si nécessaire.
ARTICLE 5: L'entreprise ENEDIS et ses sous-traitants devront respecter les préconisations quant à la réfection de la chaussée au terme des travaux.
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9:
ARTICLE 10 :
La signalisation des chantiers sera, selon la situation rencontrée, conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1,8°"° partie, signalisation temporaire). Elle sera mise en place par l’entreprise.
Pendant les périodes d'inactivité des chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place seront déposés quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles).
L'absence de la signalisation pour cause de vol, dégradation, dommage ou remplacement ne modifie pas les dispositions du présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté ne seront pas applicables aux véhicules d'urgence (SAMU, sapeurs-pompiers, ambulances, police).
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de la notification.
Madame Le Maire, Monsieur L’adjoint au maire en charge de la sécurité, Monsieur le commandant de la communauté de Brigade de Courseulles- sur-Mer, Monsieur le responsable de la police Municipale, sont chargés, Chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera l'objet d’une insertion au registre des actes de l'exécutif et d’une publication.
Fait à COURSEULLES S/MER, le 06/11/2023
Signé le 45/,41| ZCS
Publié le 4Gi441 2323
Pour le Maire et par délégation
Page 2 de l’arrêté A2023-904
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18
Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com