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Procès Verbal - PV CM 3 avril
Procès Verbal - 1687424902 PV du 3 avril 2023
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Sardent.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1687424902 PV du 3 avril 2023)
Thèmes du document : Banque, Budget, Investissement et développement économique,
mairie de
1
MAIRIE DE SARDENT PV CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 3 AVRIL 2023
CONSEIL MUNICIPAL DE SARDENT
Procès-Verbal
SEANCE DU 3 AVRIL 2023
Table des matières
OUVERTURE ..............................................................................................................................................................................................1 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 28 février 2023 .............................................................................................2 Délibération n°2023/11 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 : BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE ............................................................................................................................................................................................2 Délibération n°2023/12 : APPROBATION DU COMPTE DE ADMINISTRATIF 2022 : BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE ...........................................................................................................................................................3 Délibération n°2023/13 : AFFECTATION DES RESULTATS 2022 DU COMPTE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE ...................................................................................................................................................................................................4 Délibération n°2023/14 : AFFECTATION DES RESULTATS 2022 CUMULES AFR + CCAS SUR LE BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE ......................................................................................................................................4 Délibération n°2023/15 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 : BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT 16802 ....................................................................................................................................................................5 Délibération n°2023/16 : APPROBATION DU COMPTE DE ADMINISTRATIF 2022 : BUDGET EAU & ASSAINISSEMENT ...................................................................................................................................................................................6 Délibération n°2023/17 : AFFECTATION DES RESULTATS 2022 DU COMPTE ADMINISTRATIF EAU & ASSAINISSEMENT ...................................................................................................................................................................................6 Délibération n°2023/18 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 : LOTISSEMENT 16805 ......7 Délibération n°2023/19 : APPROBATION DU COMPTE DE ADMINISTRATIF 2022 : LOTISSEMENT 16805 ............................................................................................................................................................................................................8 Délibération n°2023/20 : VOTE DES TAUX DES IMPÔTS DIRECTS LOCAUX........................................................9 Délibération n°2023/21 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE 16800 ........................................ 10 Délibération n°2023/211 : VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ...................................................... 12 Délibération n°2023/22 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF BUDGET EAU & ASSAINISSEMENT ................... 13 Délibération n°2023/23 : MODIFICATION DE L’ACTE CONSTITUTIF D’UNE REGIE DE RECETTES MULTISERVICES (DELIBERATION EN DATE DU 10/06/2021 VISEE EN PREFECTURE LE 11/06/20221) ....................................................................................................................................................................................... 15 Délibération n°2023/24 : ADRESSAGE : LE MONTEIL ET COEURGNE .................................................................. 16 Délibération n°2023/25 : AVENANT AU MARCHE DE TRAVAUX POUR LA REHABILITATION DE L’ANCIENNE POSTE EN MAISON DES SERVICES N°2022-01-12 – LOT 12 ELEVATEUR PMR .................... 17 Délibération n°2023/26 : MOTION RELATIVE AUX FERMETURES DE CLASSE EN CREUSE...................... 18
OUVERTURE
L’an deux mil vingt-trois, le 03 avril à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SARDENT dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de monsieur Thierry GAILLARD, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 27/03/2023
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Etaient présents : MMES Joëlle FAUCONNET, Patricia ANGELINI, Christelle BAUMET, Sandra TERRACOL, Fanny CADILLON- LAPORTE, MS GAILLARD Thierry, AUGUSTYNIAK Jérôme, SARDENT 2
MAIRIE DE SARDENT PV CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 3 AVRIL 2023
DUGUET Pierre, Pascal LESOUPLE, David CHASSAGNE, Christian GAUTHIER, Jérôme CANDORET
Etaient absents et excusés : Mmes Angélique VEYSSET, Alice DEHUREAUX, Ms Régis GUYONNET,
Mme Alice DEHUREAUX donne pouvoir à M Thierry GAILLARD
Secrétaire de séance : Mme Christelle BAUMET
Thierry Gaillard propose l’ajout de points à l’ordre du jour :
- La présentation de l’état des indemnités perçues par les élus sur l’exercice 2022 - La proposition d’un avenant au Marché de travaux pour la Mallette lot 12 Elévateur - Une motion proposée par l’ AMAC concernant la carte scolaire
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 28 février 2023
Approuvé à l’unanimité.
Monsieur le Maire indique qu’il convient désormais de présenter l’Etat des indemnités des élus perçus sur l’exercice de l’année passée avant le vote du nouveau budget.
Délibération n°2023/11 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION
2022 : BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur.
En application des dispositions des articles L1612-12 et L2121-31 du code général des collectivités territoriales, l’assemblée délibérante entend, débat et arrête le compte de gestion du comptable qui doit être voté préalablement au compte administractif sous peine d’annulation de ce dernier par le juge administratif.
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de
ELUS MONTANT Brut
AUGUSTYNIAK Jérôme 5 081,40€
DUGUET Pierre 5 081,40€
FAUCONNET Joëlle 5 081,40€
GAILLARD Thierry 19 138,32€
TOTAL 34 382,52€ COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
CIBELLE ou ou ou ou ou ou
Déficit Excédents Déficit Excédents Déficit Excédents
Résultats reportés 47 729,14 28 328,10 28 328,10 47 729,14
Opérations de l'exercice 779 489,59 873 873,69 297 071,74 630 102,02 1 076 561,33 1 503 975,71
TOTAUX 779 489,59 921 602,83 325 399,84 630 102,02 1 104 889,43 1 551 704,85
Résultats de clôture 142 113,24 304 702,18 446 815,42
Restes à réaliser 681 025,63 324 638,70 681 025,63 324 638,70
TOTAUX CUMULES 779 489,59 921 602,83 1 006 425,47 954 740,72 1 785 915,06 1 876 343,55
Résultats définitifs 142 113,24 51 684,75 90 428,49
3
MAIRIE DE SARDENT PV CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 3 AVRIL 2023
développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actifs, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022 celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations des recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité:
Approuve le compte de gestion du comptable du SGC de Guéret pour l’exercice 2022, Ce compte de gestion, visé et certifé conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni reserve de sa part sur la tenue des comptes.
Délibération n°2023/12 : APPROBATION DU COMPTE DE
ADMINISTRATIF 2022 : BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
Monsieur Thierry GAILLARD présente le compte administratif de la commune et sort de la salle en demandant à Monsieur Augustyniak de mettre au vote le compte administratif 2022 du budget principal de la commune.
Le Conseil Municipal sous la présidence de M AUGUSTYNIAK Jérôme, 1er
Adjoint-au-Maire délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par M GAILLARD Thierry, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;
2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 4
MAIRIE DE SARDENT PV CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 3 AVRIL 2023
3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
Monsieur Augustyniak invite Monsieur Gaillard à rejoindre la salle du Conseil Municipal.
Délibération n°2023/13 : AFFECTATION DES RESULTATS 2022 DU
COMPTE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Thierry GAILLARD Maire
après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par M. GAILLARD Thierry, Maire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice,
Considérant les éléments suivants :
Solde d'exécution de la section d'investissement F = D + E
Solde d'exécution de l'exercice (D) : Recettes - Dépenses 630 102,02 -297 071,74
Résultat antérieur reporté déficitaire (E = ID 001)
Solde des restes à réaliser de l'exercice (G) : Recettes - Dépenses 45 374,00 - 33 819,00 324 638,70 - 681 025,63
Besoin de financement de la section d'investissement (F+G)
décide d'affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :
Couverture du besoin de financement de la section d'investissement (IR 1068)
Affectation complémentatire 'en réserves' (IR 1068)
Report excédentaire en fonctionnement FR (002)
Report déficitaire en fonctionnement (FD 002)
51 684,75
90 428,49
304 702,18
333 030,28
-28 328,10
-356 386,93
51 684,75
Résultat de fonctionnement à affecter C = A + B 142 113,24 Résultat de l'exercice (A) : Recettes - Dépenses 873 873,69 - 779 489,59 94 384,10 Excédent de fonctionnement reporté (B = FR 002) 47 729,14
Délibération n°2023/14 : AFFECTATION DES RESULTATS 2022
CUMULES AFR + CCAS SUR LE BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M Thierry GAILLARD Maire
après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par M. GAILLARD Thierry, Maire,
statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice,
Considérant les éléments suivants :
Décide, à l’unanimité 5
MAIRIE DE SARDENT PV CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 3 AVRIL 2023
Solde d'exécution de la section d'investissement F = D + E + affectation AFR 1524,49 Solde d'exécution de l'exercice (D) : Recettes - Dépenses 630 102,02 -297 071,74
Résultat antérieur reporté déficitaire (E = ID 001)
Solde des restes à réaliser de l'exercice (G) : Recettes - Dépenses 45 374,00 - 33 819,00 324 638,70 - 681 025,63
Besoin de financement de la section d'investissement (F+G)
décide à l'unaniité d'affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :
Couverture du besoin de financement de la section d'investissement (IR 1068)
Affectation complémentaire 'en réserves' (IR 1068)
Report excédentaire en fonctionnement FR (002) + affectation AFR 9 564,69 + CCAS 1 515,46
Report déficitaire en fonctionnement (FD 002)
50 160,26
103 033,13
306 226,67
333 030,28
-28 328,10
-356 386,93
50 160,26
Résultat de fonctionnement à affecter C = A + B + AFR 9 564,69+ CCAS 1515,46 153 193,39 Résultat de l'exercice (A) : Recettes - Dépenses 873 873,69 - 779 489,59 94 384,10 Excédent de fonctionnement reporté (B = FR 002) 47 729,14
Délibération n°2023/15 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION
2022 : BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT 16802
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur.
En application des dispositions des articles L1612-12 et L2121-31 du code général des collectivités territoriales, l’assemblée délibérante entend, débat et arrête le compte de gestion du comptable qui doit être voté préalablement au compte administratif sous peine d’annulation de ce dernier par le juge administratif.
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actifs, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022 celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations des recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
Approuve le compte de gestion du comptable du SGC de Guéret pour l’exercice 2022, Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes. FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
MBELÉE ou ou ou ou ou ou
Déficit Excédents Déficit Excédents Déficit Excédents
Résultats reportés 44 033,05 77 783,36 77 783,36 44 033,05
Opérations de l'exercice 89 370,81 88 487,06 42 485,71 267 390,73 131 856,52 355 877,79
TOTAUX 89 370,81 132 520,11 120 269,07 267 390,73 209 639,88 399 910,84
Résultats de clôture 43 149,30 147 121,66 190 270,96
Restes à réaliser 41 550,00 37 219,00 41 550,00 37 219,00
TOTAUX CUMULES 89 370,81 132 520,11 161 819,07 304 609,73 251 189,88 437 129,84
Résultats définitifs 43 149,30 142 790,66 185 939,96
6
MAIRIE DE SARDENT PV CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 3 AVRIL 2023
Délibération n°2023/16 : APPROBATION DU COMPTE DE
ADMINISTRATIF 2022 : BUDGET EAU & ASSAINISSEMENT
Monsieur Thierry GAILLARD présente le compte administratif de la commune et sort de la salle en demandant à Monsieur Augustyniak de mettre au vote le compte administratif 2022 du budget eau & assainissement.
Le Conseil Municipal sous la présidence de M AUGUSTYNIAK Jérôme, 1er Adjoint-au- Maire délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par M GAILLARD Thierry, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;
COMPTE ADMINISTRATIF EAU ET ASSAINISSEMENT
2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
Validation à l’unanimité.
Monsieur Augustyniak invite Monsieur Gaillard à rejoindre la salle du Conseil Municipal.
Délibération n°2023/17 : AFFECTATION DES RESULTATS 2022 DU
COMPTE ADMINISTRATIF EAU & ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M Thierry GAILLARD Maire 7
MAIRIE DE SARDENT PV CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 3 AVRIL 2023
après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par M. GAILLARD Thierry, Maire,
statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice,
Considérant les éléments suivants :
Solde d'exécution de la section d'investissement F = D + E
Solde d'exécution de l'exercice (D) : Recettes - Dépenses 267 390,73 - 42 485,71
Résultat antérieur reporté déficitaire (E = ID 001)
Solde des restes à réaliser de l'exercice (G) : Recettes - Dépenses 37 219,00 - 41550
Excédent de financement de la section d'investissement (F+G) 142 790,66
décide, à l'unanimité, d'affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :
Couverture du besoin de financement de la section d'investissement (IR 1068)
Affectation complémentatire 'en réserves' (IR 1068)
Report excédentaire en fonctionnement FR (002)
Report déficitaire en fonctionnement (FD 002)
Résultat de fonctionnement à affecter C = A + B 43 149,30 Résultat de l'exercice (A) : Recettes – Dépenses 88 487,06 - 89 370,81 -883,75 Excédent de fonctionnement reporté (B = FR 002) 44 033,05
43 149,30
147 121,66
224 905,02
-77 783,36
-4 331,00
Délibération n°2023/18 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION
2022 : LOTISSEMENT 16805
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur.
En application des dispositions des articles L1612-12 et L2121-31 du code général des collectivités territoriales, l’assemblée délibérante entend, débat et arrête le compte de gestion du comptable qui doit être voté préalablement au compte administratif sous peine d’annulation de ce dernier par le juge administratif.
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actifs, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022 celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations des recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : 8
MAIRIE DE SARDENT PV CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 3 AVRIL 2023
Approuve le compte de gestion du comptable du SGC de Guéret pour l’exercice 2022, Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Délibération n°2023/19 : APPROBATION DU COMPTE DE
ADMINISTRATIF 2022 : LOTISSEMENT 16805
Monsieur Thierry GAILLARD présente le compte administratif de la commune et sort de la salle en demandant à Monsieur Augustyniak de mettre au vote le compte administratif 2022 du budget lotissement.
Le CONSEIL MUNICIPAL sous la présidence de M AUGUSTYNIAK Jérôme, 1er Adjoint- au-Maire délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par M GAILLARD Thierry, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;
COMPTE ADMINISTRATIF LOTISSEMENT
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
LIBELLE Dépenses ou
Déficit
Recettes
ou
Excédents
Dépenses
ou
Déficit
Recettes
ou
Excédents
Dépenses
ou
Déficit
Recettes
ou
Excédents
Résultats reportés
Opérations de l'exercice 22 100,27 22 100,27
TOTAUX 22 100,27 22 100,27
Résultats de clôture
Restes à réaliser
22 100,27 22 100,27
TOTAUX CUMULES 22 100,27 22 100,27
Résultats définitifs 22 100,27 22 100,27
2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
Monsieur Augustyniak invite Monsieur Gaillard à rejoindre la salle du Conseil Municipal. airie
SARDENT 9
MAIRIE DE SARDENT PV CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 3 AVRIL 2023
Délibération n°2023/20 : VOTE DES TAUX DES IMPÔTS DIRECTS
LOCAUX
Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
Thierry Gaillard rappelle que la fiscalité représente 1/3 des recettes de la commune. Au regard du contexte inflationniste général, et de l’augmentation des bases au niveau national de 7.1%, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux comme suit :
- Taxe foncière bâtie : 38,96%
- Taxe foncière non bâtie : 77,74%
- Taxe d’habitation : 13,40%
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,
DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2023 comme suit : - taxe d’habitation : 13,40%
- taxe foncière sur les propriétés bâties :38,96 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 77,74 %
CHARGE Monsieur le Maire
- de notifier cette décision aux services préfectoraux
- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision. mairie de
DEPENSES € RECETTES €
2022 2023 2022 2023
Charges à 275 851,96 344 203,13 Impôts ettaxes 336 851,02 353 334,00
caractère général
Charges de 408 804,74 470 900,00 personnel
ch d di Dotations de l'Etat 430379,62 465 550,00 arges de gestion 83 739 14 87 971,00
courante
Produits des
Services et des 42 506,15 44 375,00 Intérêts ! 7045.88 . d'emprunts 11 257,00 domaines
Autres produits de 52 027,69 37 050,00
gestion courante
Charges 0,00
exceptionnelles 500,00
Produits 48,00 1 000,00
Dépenses | 22 000,00 exceptionnels
imprévues
Atténuation de 2312.00 7 000,00
charges
Opération d'ordre 3866,00 3 991,00
Virement à la
section 70 520,00
d'investissement
TOTAL 779 307,72 1 011 342,13 TOTAL 88187019 1 011 342,13
10
MAIRIE DE SARDENT PV CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 3 AVRIL 2023
Délibération n°2023/21 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE LA
COMMUNE 16800 INVESTISSEMENT
DEPENSES € RECETTES €
| 2022 | 2023 | 2022 | 2023
Restes à réaliser -RAR
DETR RAR 127 577,73
RAR MAISON FEDER RAR 110 989,25 331 025,63
DES SERVICES É LA POSTE RAR 30 000,00
DSIL RAR 41 198,72
pe ETAT RAR (socle PRET RELAIS 350 000,00 ER, 6 048,00
BOOST COM'UNE 4 325,00
RAR
CEE 4 500,00
Nouvelles inscrit pions
Nouvelles inscriptions Dépots de garantie 850,00
nes des 30 000,00 DETR (sécurisation 12 499,00
Services école)
Sécurisation de 18 800,00
l'école
Copieurs Mairie 9 234,00 €
et école
Panneaux 1 000,00 ETAT / one vert 4 095,00 (éclairage)
Horloges pour 14 100,00
édairage public
CEE 1 900,00
Matériel FCTVA 25991,79 | 33 000,00
{Service 3 050,00
technique 0,00
Amendes de Police 500,00 |Dépenses 20 000,00
imprévues
DEEE 10838201 | 306 226,67 capitalisé
Des 30 893,00 31 046,00 | Opération d'ordre| 3355 3 866,00 emprunts
Affectation 50 160,26
Solde Virement depuis la
d'exécution 28328,1 0,00 section de 61750 70 520,00
déficitaire fonctionnement
TOTAL 808 255,63 TOTAL 808 255,63
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MAIRIE DE SARDENT PV CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 3 AVRIL 2023
Fanny LAPORTE-CADILLON émet une réserve sur le projet de sécurisation de l’école, elle souhaiterait qu’il soit rediscuté.
Thierry GAILLARD indique qu’il faudra recommencer à faire des travaux de voirie en 2024. 12
MAIRIE DE SARDENT PV CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 3 AVRIL 2023
Délibération n°2023/211 : VOTE DES SUBVENTIONS AUX
ASSOCIATIONS
Monsieur Pierre DUGUET présente au Conseil Municipal les propositions de la commission Culture et Vie associative qui a étudié les demandes de subventions formulées par les associations.
Thierry GAILLARD précise que toute personne membre du bureau d’une des associations concernées est invitée à ne pas prendre part au vote lors de la mise au vote du montant alloué à ladite association.
Les montants ci-dessous sont validés à la majorité par le Conseil Municipal.
SUBVENTIONS 2023
Association
SUBVENTION
2023 Observations
ADMRC 50 €
ADOT 50,00 €
Anciens Combattants 250 €
ATC St Christophe 800 € Joëlle FAUCONNET ne prend pas part au vote
Bois du Thouraud 50,00 €
Cochonnet Sardentais 600,00 €
Entrechats 500 €
Gym Sardentaise 400 €
Interlude 1 000 € Thierry GAILLARD ne prend pas part au vote
La Guinguette Ajourné
La Truite Marchoise 50 €
Ligue Contre le Cancer 50 €
Roue Libre 600 €
Sporting Club Sardentais 1500€ Jérôme CANDORET ne prend pas part au vote
Theatr'Enfants 1200€
Voyage scolaire Bourganeuf 550 €
Voyage scolaire Sardent 950,00 €
Fanny LAPORTE – CADILLON ne prend pas part
au vote
Christelle BAUMMET ne prend pas part au vote
Thierry GAILLARD n’utilise pas le pouvoir de
Alice DEHUREAUX sur ce vote
Association Conciliateurs du
Limousin 50 €
Pierre DUGUET indique qu’il déplore que la Commune n’ait pas été conviée à l’Assemblée Générale de L’UCAL.
Patricia ANGELINI assume cet oubli en justifiant un problème personnel lors de l’envoi des invitations, elle s’en excuse auprès des membres du Conseil Municipal. mairie de
SARDENT
2022 2023 2022 2023
Charges à caractère Produits des 8 énéral 58 338,72 | 92 648,30 | Services et des 85 324,15 87 200,00
8 domaines
. . FCTVA 309,71
Atténuation de | 5 | 12 000,00 produits
Produits 354 20
exceptionnels ‘
Autres Charges de 285585 7 000,00
gestion courante
Charges financières | 1330,53 3 200,00
Opération d'ordre | 22:21 | 21655,00 | P£ration 2 499,00 6 154,00 d'ordre
Virement à la section 0
d'investissement 0,00
TOTAL 8937081 | 136 503,30 TOTAL 132 520,11 136 503,30
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MAIRIE DE SARDENT PV CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 3 AVRIL 2023
Délibération n°2023/22 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF BUDGET EAU &
ASSAINISSEMENT ] mairie ae
SARDEN
INVESTISSEMENT
DEPENSES € RECETTES €
[__z2 | 2023 | 2022 | 2023
Restes à réaliser
AGENCE DE
Diagnostic L'EAU DIAG. 9 200,00
lassainisseme 22080 10 560,00 JASS
nt CD23 - DIAG.
ASS 4 600,00
Schéma AGENCE DE
direct 35130 30 990,00 [L'EAU - 20 492,00
SCHEMA DIR.
CD23 SCHEMA
DIR. 2 927,00
Nouvelles inscriptions
Armoires Excédent
électriques 53 240,00 € Id'investissem 147 121,66
ouvrages lent
Travaux 100 641,66 |FCTVA 36000 | 5 400,00 lagunes
Capital des 5 570,00 9 320,00 ÉEET 2233,87 0,00 emprunts capitalisé
Opération 2299 6 154,00 Opération 12983,31 21 165,00
d'ordre d'ordre
Virement
depuis la
1 Solde 77783,36 0,00 section de 137836,19 0,00 d'exécution . fonctionneme|
nt
TOTAL 210 905,66 TOTAL 210 905,66
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MAIRIE DE SARDENT PV CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 3 AVRIL 2023 airie
SARDENT 15
MAIRIE DE SARDENT PV CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 3 AVRIL 2023
Délibération n°2023/23 : MODIFICATION DE L’ACTE CONSTITUTIF
D’UNE REGIE DE RECETTES MULTISERVICES (DELIBERATION EN DATE
DU 10/06/2021 VISEE EN PREFECTURE LE 11/06/20221)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, une régie de recettes multiservices a été créé le 1er juillet 2021, maintenant il faut inclure les recettes des locations pour les différents espaces de la MALLETTE.
Le Conseil Municipal :
Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ; Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
DECIDE, à l’unanimité,
ARTICLE PREMIER - Il est institué une régie de recettes multiservices auprès du service De la MAIRIE de SARDENT
ARTICLE 2 - Cette régie est installée à la Mairie de Sardent
ARTICLE 3 - La régie encaisse les produits suivants :
1. Vente tickets cantine
2. Vente tickets garderie
3. Photocopies
4. Accès au terrain multisports
5. Accès aux différents espaces de LA MALLETTE
ARTICLE 4 - Les recettes désignées à l’article 3 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
➢ en espèces
➢ en chèques mairie de
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MAIRIE DE SARDENT PV CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 3 AVRIL 2023
➢ par carte bancaire
Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur auprès de de DDFIP de la Creuse.
Les recettes sont perçues contre remise soit d’un ticket, d’un registre à souches ou de cartes.
ARTICLE 5 - Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 3000 €.
ARTICLE 6- Le régisseur est tenu de verser au comptable de Guéret via le compte de dépôt de fonds le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 5 et au minimum une fois par mois.
ARTICLE 7 - Le régisseur verse auprès des services ordonnateurs de la Mairie la totalité des justificatifs désignées à l’article 4 des opérations de recettes au minimum une fois par mois, à joindre pour l’émission du titre délivré au plus tard dans les 30 jours qui suivent le versement.
ARTICLE 8 - Le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 9- Le régisseur ne percevra pas d’indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 10 - Le mandataire suppléant ne percevra pas d’indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 11 - Le Maire de SARDENT et le comptable public assignataire du SGC de Guéret sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Délibération n°2023/24 : ADRESSAGE : LE MONTEIL ET COEURGNE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal dans le cadre du déploiement de la fibre il y a lieu de numéroter les maisons suivantes :
ID prise CADASTRE SECTION PARCELLE N° TYPE ET NOM DE VOIE INSEE
9571672 230168000ZA0041 ZA 0041 12 COEURGNE 23168
9571684 230168000ZA0141 ZA 0141 1 LE MONTEIL 23168
9571666 230168000ZA0143 ZA 0143 2 LE MONTEIL 23168
9571663 230168000ZA0145 ZA 0145 3 LE MONTEIL 23168
11049211 230168000ZA0145 ZA 0145 4 LE MONTEIL 23168
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, airie
SARDENT 17
MAIRIE DE SARDENT PV CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 3 AVRIL 2023
Décide de numéroter les maisons comme indiqué dans le tableau.
Délibération n°2023/25 : AVENANT AU MARCHE DE TRAVAUX POUR
LA REHABILITATION DE L’ANCIENNE POSTE EN MAISON DES SERVICES
N°2022-01-12 – LOT 12 ELEVATEUR PMR
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121.29 Vu l’article L2194-1°2 du code de la commande publique précisant qu’un marché peut être modifié sans nouvelle procédure de mise en concurrence dans les conditions prévues par voie règlementaire, lorsque […] des services supplémentaires sont devenus nécessaires.
Vu l’article L2194-3 du code de la commande publique précisant que les prestations supplémentaires ou modificatives demandées par l'acheteur au titulaire d'un marché public de travaux qui sont nécessaires au bon achèvement de l'ouvrage et ont une incidence financière sur le marché public font l'objet d'une contrepartie permettant une juste rémunération du titulaire du contrat.
Vu l’article R.2194-1 et suivant du code de la commande publique notamment -2 précisant les modifications contractuelles autorisées
Considérant que des prestations complémentaires avec ajout et modification de matériel ont été demandées en fin de chantier.
Monsieur le maire présente au Conseil Municipal l’évolution des travaux de réhabilitation de l’ancienne Poste en Maison des Services. Il indique que pour un fonctionnement simplifié de réarmement automatique de l’élévateur PMR en cas de coupure de courant prolongée, il est proposé d’installer un système de redémarrage automatique.
N° de marché : 2022-01-12
- Lot 12 élévateur PMR : Titulaire : ERMHES
Montant initial du marché = 29 300€ HT
Objet de l’avenant : Ajout solution de redémarrage automatique
Montant de l’avenant : 975.38€ HT soit 3.32%+
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité : airie
SARDENT 18
MAIRIE DE SARDENT PV CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 3 AVRIL 2023
➢ Autorise le Maire à signer l’avenant au marché de travaux n°2022-01-12 lot élévateur PMR pour un montant de 975.38€ HT soit +3.32%.
Délibération n°2023/26 : MOTION RELATIVE AUX FERMETURES DE
CLASSE EN CREUSE
Suite à l’annonce de 19 fermetures de classes par le DASEN, le 23 février dernier, l’ensemble des élus creusois se sont mobilisés et ont décidé d’agir par différents moyens d’actions :
• participation aux manifestations
• boycott du Conseil Départemental de l’Education Nationale
• sollicitation d’un rendez-vous auprès de Mme La Rectrice
• demande à M. Le DASEN de « revoir sa copie »
Le 2 mars dernier, à l’issue du CSASD, l’Inspection Académique proposait une nouvelle version de la carte scolaire et confirmait la fermeture de 6 classes : 3 à Guéret, 1 à Aubusson, 1 à Bellegarde et 1 à Bourganeuf.
Même si le recul est considérable, la détermination des élus en faveur de ces écoles demeure intacte.
Au-delà de la remise en cause crescendo et constante de la qualité de l’enseignement subie à la fois par les élèves et le corps enseignant, c’est toute une méthode ou plutôt une non- méthode qui devient problématique avec des manques de concertation, de visibilité, de cohérence des projets et de leurs financements…
Si l’école est pour tous, son accès doit être néanmoins différencié.
En effet, sur notre département, des territoires hyper-ruraux côtoient des quartiers prioritaires et cette situation nécessite une prise en compte spécifique à la Creuse.
Ainsi, les élus creusois demandent au Ministère de l’Education Nationale et de la Jeunesse :
• 0 fermeture de classes
• 0 fermeture d’écoles
• 30 créations de postes.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
➢ Approuve cette motion
En l’absence de questions diverses, la séance est levée à 22h20.