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Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Sardent.
Lien du pdf (Déliberation - 1744982469 liste delib avril 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Justice et droit,
COMMUNE DE SARDENT
SEANCE DU 10 AVRIL 2025
Délibération n°2025/06 : Approbation du Compte financier Unique (CFU) de l’exercice
2024 budget Eau et Assainissement (16802) / Approuvée à l’unanimité
Délibération n°2025/07 : Affectation des résultats 2024 BP Eau et Assainissement (16802) /
Approuvée à l’unanimité
Délibération n°2025/08 : Approbation du Compte financier Unique (CFU) de l’exercice
2024 Budget Principal (16800) /Approuvée à l’unanimité
Délibération n°2025/09 : Affectation des résultats 2024 fusion du BP 16800 avec le BP EAU
16802 / Approuvée à l’unanimité
Délibération n°2025/10 : Vote des taux des impôts directs locaux / Approuvée à
l'unanimité
Délibération n°2025/11 : Vote du budget principal 2025 (16800) / Approuvée à l’unanimité
Délibération n°2025/12 : Vote du budget primitif assainissement (16802) / Approuvé à
l’unanimité
Délibération n°2025/13 : Demande attribution amendes de police — produit 2024 /
Approuvé à l’unanimité
Conseillers présents :
Mmes Joëlle FAUCONNET, Fanny LAPORTE-CADILLON, BAUMET Christelle, Ms GAILLARD
Thierry, AUGUSTYNIAK Jérôme, DUGUET Pierre, CANDORET Jérôme, Pascal LESOUPLE,
David CHASSAGNE
Madame ANGELINI Patricia donne procuration à M Pierre DUGUET
Madame TERRACOL Sandra donne pouvoir à M AUGUSTYNIAK Jérôme
Monsieur GAUTHIER Christian donne pouvoir à M GAILLARD Thiery
Le Maire, Thierry GAILLARD La secrétaire de séance, Joëlle FAUCONNET