Procès Verbal - 1687424936 PV du 15 mai 2023

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Procès Verbal - 1687424936 PV du 15 mai 2023 Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Sardent. Lien du pdf (Procès Verbal - 1687424936 PV du 15 mai 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Justice et droit, 1

MAIRIE DE SARDENT PV CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 15 MAI 2023

CONSEIL MUNICIPAL DE SARDENT

Procès-Verbal

SEANCE DU 15 MAI 2023

Table des matières

OUVERTURE ..............................................................................................................................................................................................1 Délibération n°2023/27 : CLOTURE DU BUDGET LOTISSEMENT 16805 AU 31/12/2022 ..........................2 Délibération n°2023/28 : AVENANT A L’ACTE CONSTITUTIF D’UNE REGIE DE RECETTES MULTISERVICES ANNULE ET REMPLACE CELLE DU 03/04/2023 VISEE LE 07/04/2023 .............................................................................................................................................2 Délibération n°2023/29 : CHEMIN RURAL AU VILLAGE DE LA ROYERE ................................................................3 DELIBERATION N°2023/30 ADHESION DE DEUX NOUVELLES COMMUNES AU SDIC 23 : SAINT SYLVAIN BELLEGARDE, SAINT QUENTIN LA CHABANNE ................................................................................................3 DELIBERATION N°2023/31 : DECISION MODIFICATIVE BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE ............3 INFORMATIONS .......................................................................................................................................................................................4

OUVERTURE

L’an deux mil vingt-trois, le 15 mai à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SARDENT dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de monsieur Thierry GAILLARD, Maire

Date de convocation du Conseil Municipal : 05/05//2023

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Etaient présents : MMES Joëlle FAUCONNET, Patricia ANGELINI, Christelle BAUMET, Sandra TERRACOL, Fanny CADILLON- LAPORTE, Alice DEHUREAUX, Angélique VEYSSET MS GAILLARD Thierry, AUGUSTYNIAK Jérôme, DUGUET Pierre, LESOUPLE Pascal, CHASSAGNE David, GAUTHIER Christian, CANDORET Jérôme

Etait absent et excusé : M Régis GUYONNET

Secrétaire de séance : Mme Christelle BAUMET

Thierry Gaillard propose l’ajout de points à l’ordre du jour :

- Une délibération concernant le souhait de 2 communes d’adhérer au SDIC23 - Une délibération modificative sur le budget principal de la commune

Il indique également qu’il a 3 informations à donner en fin de séance.2

MAIRIE DE SARDENT PV CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 15 MAI 2023

Délibération n°2023/27 : CLOTURE DU BUDGET LOTISSEMENT 16805

AU 31/12/2022

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, toutes les écritures comptables ont été passées en 2022 de ce fait le budget du lotissement (16805) est clôturé au 31 décembre 2022.

Il convient désormais de clôturer officiellement le budget du lotissement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

➢ Décide de clôturer le budget du lotissement 16805 au 31 décembre 2022.

Délibération n°2023/28 : AVENANT A L’ACTE CONSTITUTIF D’UNE

REGIE DE RECETTES MULTISERVICES

ANNULE ET REMPLACE CELLE DU 03/04/2023 VISEE LE 07/04/2023

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, une régie de recettes multiservices a été créée le 1er juillet 2021, il faut désormais inclure les recettes des locations pour les différents espaces de la MALLETTE.

Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 25 avril 2023,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE :

ARTICLE PREMIER : La régie encaisse les produits suivants :

➢ Location des différents espaces de la MALLETTE (espace de travail partagé, salle de réunion, cabinet mutualisé)

ARTICLE 2 : Les recettes désignées à l’article 1er sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :

➢ En espèces

➢ En chèques

➢ Par carte bancaire

➢ Par virement bancaire sur le compte DFT

Les recettes sont perçues contre remise d’une quittance à souche.

ARTICLE 3 : Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 3000€.

ARTICLE 4 : Le Maire de SARDENT et le comptable public assignataire du SGC de Guéret sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.3

MAIRIE DE SARDENT PV CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 15 MAI 2023

Délibération n°2023/29 : CHEMIN RURAL AU VILLAGE DE LA ROYERE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des conclusions motivées du commissaire enquêteur concernant l’enquête publique relative au projet d’aliénation d’un chemin rural situé au village de la Royère.

Le commissaire enquêteur émet un avis favorable, à condition de conserver le caractère public de ce chemin depuis sa naissance sur la route départementale n°60 jusqu’à la limite de la parcelle cadastrée section F n°1268. L’aliénation doit débuter à la jonction entre les parcelles F n°1268 et F n°1267 pour se terminer à l’extinction du chemin dans la parcelle F n°1259.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

➢ Emet un avis favorable au projet d’aliénation du chemin rural situé au lieu-dit La Royère, suivant les conditions du commissaire enquêteur,

➢ Les frais de géomètre, et les frais notariés seront à la charge de l’acquéreur, ➢ Le prix de vente de ce chemin est de 100,00€,

➢ La vente aura lieu chez Maître Sandra YVERNAULT à Bourganeuf,

➢ Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

DELIBERATION N°2023/30 ADHESION DE DEUX NOUVELLES

COMMUNES AU SDIC 23 : SAINT SYLVAIN BELLEGARDE, SAINT

QUENTIN LA CHABANNE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du courrier du SDIC 23, concernant l’adhésion de deux nouvelles communes : Saint Silvain Bellegarde et Saint Quentin La Chabanne.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

➢ Accepte l’adhésion des deux nouvelles communes au SDIC 23, Saint Silvain Bellegarde et Saint Quentin La Chabanne.

DELIBERATION N°2023/31 : DECISION MODIFICATIVE BUDGET

PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Afin de mettre en paiement la prestation de service relative à la mise en œuvre des reprises de concession, il convient d’affecter 6500€ à la ligne budgétaire 611 « prestations de services ». Un virement de crédit peut être réalisé depuis la ligne « Dépenses imprévues ».4

MAIRIE DE SARDENT PV CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 15 MAI 2023

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

- Valide la décision modificative comme présentée.

INFORMATIONS

- Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la proposition de la Communauté de Communes Creuse Sud-Ouest concernant la vente au profit de la commune des 2 chapiteaux utilisés au sein de l’école. Ces 2 chapiteaux sont proposés à 1000€ l’ensemble (valeur neuve 8434€). Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il a validé cette acquisition car ces chapiteaux servent de « préau » dans la cour de l’école.

Fanny LAPORTE- CADILLON demande si les chapiteaux disposent de « rideaux » pour fermer les côtés auquel cas il faudrait les demander.

Thierry Gaillard pense que oui mais confirmation sera demandée auprès des services de la Communauté de Communes.

Jérôme CANDORET demande s’il sera possible d’utiliser les chapiteaux pour d’autres usages.

Thierry GAILLARD indique que la priorité est à l’école pour tout le temps scolaire et qu’il faudrait éviter de trop démonter et déplacer les chapiteaux, à voir selon les besoins associatifs pendant la période estivale.

David CHASSAGNE demande s’il y a besoin des 2 chapiteaux pour l’école.

Fanny LAPORTE-CADILLON répond que oui, ils servent à abriter les enfants en temps de pluie mais aussi à faire de l’ombre aux beaux jours et que désormais la majeure partie des récréations se déroulent dans la cour du haut où ils sont installés.

DECISION : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre des

délégations reçues du Conseil Municipal à son égard par délibération du 26 mai 2020 et

notamment son 4° : [Le Maire est chargé :] De prendre toute décision concernant la

préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres

ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au

budget et d’en rendre compte au conseil municipal ; il a validé un avenant pour le marché de

services pour l'exploitation et l'entretien du réseau d'eau potable de la commune de Sardent. Cet5

MAIRIE DE SARDENT PV CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 15 MAI 2023

avenant a pour objet l’application de la révision du prix du marché selon l’index de référence qui

s’y applique soit + 3267.60€ HT pour l’exercice 2023. Il indique que les crédits sont prévus au

budget.

- Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la réalisation du

Diagnostic « réseaux et station » d’assainissement, des Tests à la fumée et Tests au colorant

vont être réalisés sur les branchements d’assainissement collectif dans le bourg.

Thierry GAILLARD donne la parole à Alice DEHUREAUX.

Alice DEHUREAUX explique que sa situation professionnelle a changé et que ses nouvelles fonctions

ne lui permettent pas de poursuivre sereinement son implication au sein du Conseil Municipal de

Sardent. Elle souhaite démissionner du Conseil Municipal et remet sa lettre de démission à Thierry

GAILLARD.

Fanny LAPORTE-CADILLON indique qu’elle trouve ça dommage mais qu’elle comprend.

Thierry GAILLARD précise qu’il va accepter la démission de Madame Alice DEHUREAUX.

David CHASSAGNE demande si un bulletin municipal va être édité avant l’été.

Pierre DUGUET indique que oui, la première réunion va avoir lieu le 25 mai prochain, les

convocations vont partir. Il demande aux Conseillers de faire remonter au secrétariat tout sujet qui

leur paraîtrait pertinent d’aborder dans le bulletin.

Pierre DUGUET informe le Conseil Municipal qu’un RDV va avoir lieu en Mairie avec la Communauté

de Communes et l’UCAL pour aborder l’organisation de la prochaine Foire aux Huitres.

Thierry GAILLARD félicite le Sporting Club Sardentais pour la remontée du Club en 2ème division de

district.

Jérome CANDORET remercie Thierry GAILLARD.

Il indique d’autre part qu’une clef pour la vitrine du terrain multisport à disparu et qu’il

conviendrait de nettoyer le terrain.

Thierry GAILLARD demande aux Conseillers s’ils ont eu des retours suite à l’extinction de l’éclairage

public à 22h.

Pas particulièrement, les gens se sont adaptés. Par contre il y a des retours négatifs sur l’éclairage

du Parking de l’Espace Chabrol. Les usagers ne savent pas que ce n’est pas communal mais géré par

la Communauté de Communes et ne comprennent pas.6

MAIRIE DE SARDENT PV CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 15 MAI 2023

Christian GAUTHIER demande quand va débuter le fauchage des routes.

Jérôme AUGUSTYNIAK répond que ce sera fait dans les meilleurs délais, que la végétation à poussé

très rapidement partout et que l’entretien des espaces verts et des bords de voirie nécessite

beaucoup de temps pour que tout soit fait.

Fanny LAPORTE-CADILLON informe le Conseil Municipal que l’école organise une 1/2 journée portes

ouvertes le 19 juin au matin pour que les familles des futurs écoliers et ceux qui hésitent encore

puissent venir prendre connaissance des locaux et du fonctionnement de l’école.

Thierry GAILLARD indique aux Conseillers que l’activité au sein de La Mallette est croissante, que le

bouche à oreilles fonctionne positivement, que de plus en plus d’usagers sont accompagnés dans

leurs démarches et que les espaces commencent à être bien occupés.

Jérôme CANDORET demande comment s’est déroulé l’entretien avec le Cochonnet Sardentais.

Thierry GAILLARD répond que l’association lui a présenté un projet à plus de 400 000€ pour la

construction d’un boulodrome comprenant la démolition du Mille club. Il a demandé à l’association

de retravailler le projet pour en baisser le coût et sans envisager de démolir le Mille Club.

Jérôme AUGUSTYNIAK informe le Conseil Municipal que le haut du mur à l’arrière de l’école a

bougé, qu’un périmètre de sécurité va être mis en place dès demain matin et que les agents

techniques démoliront la partie du mur concernée.

La séance est levée à 20h25.

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