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Déliberation - Delib AR 2435 20 Modification du Tableau DES Effectifs au 01.01.2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Fontenay-lès-Briis.
Lien du pdf (Déliberation - Delib AR 2435 20 Modification du Tableau DES Effectifs au 01.01.2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Département de l'Essonne EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Arrondissement de Palaiseau DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de FONTENAY-LES-BRIIS
Réf. |2020 | 2435
Date de Date Nombre de Conseillers
Convocation | d'affichage
13/11/2020 En exercice Présents Votants
19 17 19
L'an deux mille vingt, le dix-neuf novembre à 18h00, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni
en visio-conférence, sous la présidence de Monsieur Thierry DEGIVRY, Maire.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
Mmes, ARTUS, DUPONT, DUVAL, HENNOCQ), JALABERT, JOAO, MAINGONNAT et NORDBERG
MM. BRUNEL, CIPRES, DEGIVRY, FRAPIER, GOBLET, JACQUET, LAVAUD, RABY et SCHMIDT
Absents ayant donné procuration à :
Mme DELANGUE a donné pouvoir à Mme DUPONT
Mme MARCADÉ a donné pouvoir à Mme DUVAL
Mme HENNOCQ a été désignée comme secrétaire de séance.
OBJET: MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Le Conseil municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal, compte tenu des nécessités des services, de modifier le tableau
des emplois, afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d'avancement de grade établi
pour l'année.
Cette modification, préalable aux nominations, entraîne la suppression des emplois d'origine, et la création
de 2 emplois correspondants aux grades d'intégration.
Considérant le dernier tableau des emplois adopté par délibération n°2345-19 du Conseil municipal du 15 avril 2019.
Nbr d'agent Équivalent TP
Adjoint administratif L 0,71
Adjoint administratif principal de 2ème classe 2
Rédacteur principal de 1ère classe 2
Rédacteur 0
Attaché principal 0,8
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20201119-2435-20-DE
Date de télétransmission : 25/11/2020
Date de réception préfecture : 25/11/2020 Adjoint technique C 5
Adjoint technique principal de 2e classe C
Agent de maitrise € 1
ATSEM principal de 2e classe C | 2 | 2 |
Assistant de conservation principal de 1ère classe B | 1 | 1 |
Adjoint d'animation territorial C 1
Animateur B 1
Brigadier-chef principal C | 1 | 1 |
[ 20 | 1851 |
Considérant que le poste d’adjoint administratif qui n’existe plus dans la liste des métiers de la filière
administrative de la fonction publique territoriale est à supprimer,
Considérant la suppression de 1 emploi de Rédacteur principal de 1ère classe, à temps complet,
Considérant la suppression de 1 emploi d’Attaché principal, à temps partiel,
Considérant la nécessaire création de 1 emploi d’Adjoint administratif principal de 2ème classe, à temps
complet et de 1 emploi d’Adjoint d'animation territorial, à temps complet,
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1°’ janvier 2021 :
Nbr d'agent Équivalent TP
Adjoint administratif principal de 2ème classe 3
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Adjoint technique
Adjoint technique principal de 2e classe
Agent de maitrise
ATSEM principal de 2e classe
Assistant de conservation principal de 1ère classe
Adjoint d'animation territorial
Animateur
Brigadier-chef principal
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20201119-2435-20-DE
Date de télétransmission : 25/11/2020
Date de réception préfecture : 25/11/2020 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE :
e D’ADOPTER les suppressions et créations d'emplois ainsi proposées.
e D’ACTERle tableau des emplois modifié à compter du 1°’ janvier 2021.
e DE TRANSMETTRE au représentant de l'Etat et au Centre de gestion
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de
Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20201119-2435-20-DE
Date de télétransmission : 25/11/2020
Date de réception préfecture : 25/11/2020 Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20201119-2435-20-DE
Date de télétransmission : 25/11/2020
Date de réception préfecture : 25/11/2020