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Déliberation - AR 2022 034 Modification Tableau DES Effectifs et Creation de Poste
Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Fontenay-lès-Briis.
Lien du pdf (Déliberation - AR 2022 034 Modification Tableau DES Effectifs et Creation de Poste)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Département de l'Essonne EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Arrondissement de Palaiseau DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de FONTENAY-LES-BRIIS
[Réf. [2022 (|034 |
Date de Date Nombre de Conseillers
Convocation | d'affichage
En exercice Présents Votants
26/08/2022 02/09/2022 19 14 19
L'an deux mille vingt-deux, le premier septembre, à 19h00, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est
réuni en séance ordinaire, salle Georges Blanc, située 1 place de la Mairie à Fontenay- lès- Briis, sous la
présidence de Monsieur Thierry DEGIVRY, Maire.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
Mmes, Séverine ARTUS, Marjorie DELANGUE, Catherine DUPONT, Emmanuelle DUVAL, Eléanore HENNOCQ,
Laurence JALABERT, Gaële JOAO, et Anne-Rose NORDBERG
MM. Jérémie BRUNEL, Thierry DEGIVRY, Francis FRAPIER, Jean-Paul JACQUET, Thierry LAVAUD et
Éric SCHMIDT
Absents ayant donné procuration à :
Manuel CIPRES a donné pouvoir à Thierry DEGIVRY
Emmanuel GOBLET a donné pouvoir à Francis FRAPIER
Géraldine MARCADÉ a donné pouvoir à Catherine DUPONT
Stéphane RABY a donné pouvoir à Séverine ARTUS
Cécile MAINGONNAT a donné pouvoir Laurence JALABERT
Anne-Rose NORDBERG a été désignée secrétaire de séance.
OBJET: MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS ET CREATION DE POSTE
Le Conseil municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par
l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil municipal, compte tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des
emplois, afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d'avancement de grade établi pour
l'année 2022.
Cette modification, préalable aux nominations, entraîne la suppression des emplois d'origine, et la création
des emplois correspondants aux grades d'intégration.
CONSIDERANT le dernier tableau des emplois adopté par délibération n°2021 045 lors du Conseil municipal
du 18 novembre 2021,
CONSIDERANT la création d’1 emploi de Rédacteur principal de 1° classe, à temps complet, pour l’arrivée
d’un agent communal, titulaire de ce grade,
CONSIDERANT la nécessité de conserver le poste de Rédacteur territorial juer un
avancement de grade prévu dans les lignes directrices de gestion 2020-2026,
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20220901-2022_034-DE
Date de télétransmission : 02/09/2022
Date de réception préfecture : 02/09/2022 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
ADOPTE la création d'emploi ainsi proposée
ACTE le tableau des emplois modifié à compter du 1° septembre 2022
TRANSMET au représentant de l'Etat et au Centre de gestion le tableau des effectifs, modifié comme ci-
dessous :
Nbr d'agent
Equivalent TP
__A compter du 1“ septembre 2022
Adjoint administratif C 2
Adjoint administratif principal de 2ème classe 6 0
Adjoint administratif principal de 1°'° classe Ê 2
Rédacteur principal de 1ère classe B 1
Rédacteur territorial B |
Adjoint technique C 4
Adjoint technique principal de 2e classe C 2
Agent de maitrise C 1
Technicien territorial B 1
[___ ATSEM Eine def se a CL
Assistant de conservation principal de 1ère classe Bd 1 UF
Adjoint d'animation territorial
__ Animateur
Brigadier-chef principal
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
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Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20220901-2022_034-DE
Date de télétransmission : 02/09/2022
Date de réception préfecture : 02/09/2022