Procès Verbal - PV CM 2026 08 13

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Convocation - convocation CM du 02 07 2026

Procès Verbal - PV CM 2026 08 13 Document publié le Jeudi 13 août 2026 par la commune de Sainte-Foy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2026 08 13)Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Justice et droit, DEPARTEMENT

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Procès-Verbal du Conseil Municipal du jeudi 13 août 2026.

L’an deux mille vingt-six, le 13 août à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de SAINTE-FOY, légalement convoqué le 07 août 2026, s’est réuni dans la salle du conseil municipal en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Romain LEYMONERIE, Maire.

Etaient présents : 19

M. Romain LEYMONERIE, M. Jean-Claude VALLERIE, Mme Laure PAVAGEAU,

M. Sébastien DENYS, Mme Delphine PETIT, M. André DEZOTEUX, M. Rémy LETORT, Mme

Christine CHAUMEZIERE, Mme Micheline VANDAMME, M. Éric DELAUNAY,

M. Pascal NOIRET, M. Marc VAUDAN, Mme Carole REGNIER, M. Tony CHOUQ,

M. Rémi BAROTIN, Mme Audrey FRANCHETEAU, Mme Laure GAZEAU,

M. Fabien GUINÉ, Mme Françoise BOISGONTIER.

Absents excusés et représentés : 02

M. Gérard TEILLET donne pouvoir à M. Pascal NOIRET.

Mme Alexia BOUTIN donne pouvoir à Mme Laure PAVAGEAU.

Absents : 02

Mme Brigitte HABERZETTEL.

Mme Laura FEIJOO.

Secrétaire de séance :

M. Jean-Claude VALLERIE

*********************************

Le quorum étant atteint, Monsieur Romain LEYMONERIE, déclare que la séance est ouverte.

Monsieur le Maire propose d’observer une minute de silence en hommage à l’époux d’une conseillère municipale, récemment décédé. L’ensemble du conseil municipal observe cette minute de silence en sa mémoire.

Après avoir pris acte de l’exposé relatif à cette réunion, le Conseil accepte l’ordre du jour. M. Jean-Claude VALLERIE été désigné en qualité de secrétaire de séance par le conseil municipal.

ORDRE DU JOUR

*********************************

➢ Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 2 juillet 2026.

➢ Relevé des décisions prises par le Maire à la suite des délégations d’attribution par le conseil

municipal.

➢ Délibération : Création d’un emploi permanent de gestionnaire comptable et paie – régisseur

de recettes et d’avances.

➢ Délibération : Création d’un emploi permanent de gestionnaire des ressources humaines.DEPARTEMENT

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➢ Délibération : Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels de rem-

placement.

➢ Délibération : Modification du tableau des effectifs.

➢ Délibération : Création d’un emploi contractuel pour la mairie.

➢ Délibération : Détermination du nombre d’adjoints.

➢ Délibération : Fixation des indemnités de fonction des élus.

➢ Délibération : Constitution des commissions communales.

➢ Délibération : Désignation des représentants au comité syndical du SIVU du centre de se-

cours.

➢ Délibération : Fixation du nombre des membres du conseil d’administration du CCAS et élec-

tion des membres.

➢ Questions diverses.

1. – Approbation du procès-verbal du conseil municipal du jeudi 02 juillet 2026. Le procès-verbal de la séance du 02 juillet 2026 est adopté à l’unanimité par les membres présents et représentés.

2. – Décisions du Maire pour donner suite aux délégations d’attribution par le conseil municipal

Conformément à la délibération du 21 mars 2026 du Conseil Municipal qui a donné délégation au Maire pour la durée de son mandat de prendre des décisions en vertu des articles L. 2122.22 du Code général des collectivités territoriales, pour les matières mentionnées aux alinéas 1° - 2° - 3° - 4° - 5°- 6°- 7°- 8° - 9° -10°- 11° - 12° - 13°-14° - 15° - 16° - 17° -18°- 19° - 20° - 23° - 24°, le Maire doit rendre compte au Conseil municipal de ses décisions.

Relevé des décisions prises par le Maire depuis le dernier conseil municipal : Date de

décisions

Référence Intitulé

03/08/2026

2026DEC001

Droit de préemption urbain - SCP MOUSSET -

DEMIERS DE LIGOUYER

03/08/2026

2026DEC002

Droit de préemption urbain - OFFICE NOTARIAL

DES OLONNES

03/08/2026 2026DEC003 Droit de préemption urbain - MACE Thomas 03/08/2026 2026DEC004 Droit de préemption urbain - L'orée des Sables 03/08/2026

2026DEC005

Droit de préemption urbain - LAURENT Nicolas et

GABORIT MarineDEPARTEMENT

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DELIBERATION N°1

*********************************

➢ 2026_08_01 : Création d’un emploi permanent de gestionnaire comptable et paie – ré-

gisseur de recettes et d’avances.

Rapporteur : Romain LEYMONERIE, le Maire.

Le Maire rappelle à l’assemblée,

CONFORMEMENT à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de

chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de

l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non

complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau

des emplois pour permettre des avancements de grade.

CONSIDERANT qu’il est parfois difficile de préciser le grade de recrutement dans la mesure

où l’emploi peut être occupé par des agents de grades différents,

Afin de faciliter le recrutement, la délibération précise plusieurs grades. Une délibération ajustant

le choix du grade sera prise après recrutement qui ajustera le tableau des effectifs au grade du

candidat retenu.

Il convient donc de créer un emploi de gestionnaire comptable et paie – régisseur des recettes

d’avances, à temps complet, soit 35 heures à compter du 14/08/2026.

Le Maire propose à l’assemblée,

- la création d’un emploi de gestionnaire comptable et paie – régisseur des recettes et d’avances,

emploi permanent à temps complet.

Monsieur le Maire précise qu’il porte le sujet de création de deux postes distincts, comme

l’évoque l’ordre du jour.

Madame FRANCHETEAU souhaite obtenir des précisions concernant la création des deux

postes, l’un aux missions de comptabilité et de gestion, et l’autre aux ressources humaines. Elle

souhaite connaître la nature des missions qui seront confiées aux agents.

Monsieur le Maire répond qu’il s’agit de créer deux postes distincts du fait de la charge des

missions. Ce poste sera également sujet à la polyvalence des tâches et des actions partagées

notamment de communication. Le poste est ouvert à plusieurs grades, à la suite du choix du

candidat, une délibération d’ajustement de grade sera proposée à l’assemblée.DEPARTEMENT

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Madame RAPP précise qu’il est nécessaire de dissocier les deux postes au regard de l’étendue

des missions relevant des ressources humaines. Il convient d’assurer le suivi des arrêts maladie,

la gestion des carrières et des avancements de grade, ainsi que l’élaboration des lignes

directrices de gestion. A ce titre que les lignes directrices de gestion n’ont pas été créés depuis

2024, bloquant la mise en œuvre des avancements de grade des agents. À ces missions s’ajoutent

notamment le suivi de la formation.

Monsieur André DEZOTEUX fait observer que l’emploi existant en faisait plus que la normale et demande si c’est pour cela que l’on remplace par deux postes.

Monsieur le Maire répond dans l’affirmative.

Cet emploi pourra être pourvu par des agents relevant des grades suivants :

· Adjoint administratif,

· Adjoint administratif principal de 2ème classe,

· Adjoint administratif principal de 1ère classe,

· Rédacteur,

· Rédacteur principal de 2ème classe,

· Rédacteur principal de 1ère classe.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou

représentés,

Article 1 : DECIDE de créer le 1 (un) emploi de gestionnaire comptable et paie – régisseur de

recettes et d’avances, emploi permanent à temps complet à compter du 14/08/2026, susceptible

d'être pourvu par des agents relevant des grades suivants de la filière administrative :

· Adjoint administratif,

· Adjoint administratif principal de 2ème classe,

· Adjoint administratif principal de 1ère classe,

· Rédacteur,

· Rédacteur principal de 2ème classe,

· Rédacteur principal de 1ère classe.

Article 2 : AUTORISE le Maire à procéder au recrutement d'un agent contractuel dans les

conditions fixées ci-dessous à savoir :

• Motif du recours à un agent contractuel : article L332-8 1°2°3°4°5°6° ou 7° du code général

de la fonction publique,

• Temps de travail : 35 heures,

• Nature des fonctions : Gestionnaire comptable et paie,

• Niveau de recrutement : (BAC, BTS),DEPARTEMENT

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• Niveau de rémunération : Indice majoré mini 373, indice majoré maxi 470 (+ le régime

indemnitaire).

Article 3 : INDIQUE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents

nommés dans les emplois sont inscrits au budget, chapitre 012.

*********************************

DELIBERATION N°2

*********************************

➢ 2026_08_02 : Création d’un emploi permanent de gestionnaire des ressources humaines.

Rapporteur : Romain LEYMONERIE, le Maire.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

CONFORMEMENT à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois

de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non

complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le

tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

CONSIDERANT qu’il est parfois difficile de préciser le grade de recrutement dans la mesure

où l’emploi peut être occupé par des agents de grades différents,

Ainsi, pour faciliter le recrutement, la délibération précise plusieurs grades. Une délibération

ajustant le choix du grade sera prise après recrutement qui ajustera le tableau des effectifs au

grade du candidat retenu.

Il convient de créer un emploi de gestionnaire ressources humaines, à temps complet, soit 35

heures à compter du 14/08/2026.

Le Maire propose à l’assemblée,

- la création d’un emploi de gestionnaire ressources humaines, emploi permanent, à temps

complet.

Cet emploi pourra être pourvu par des agents relevant des grades suivants :

· Adjoint administratif,

· Adjoint administratif principal de 2ème classe,

· Adjoint administratif principal de 1ère classe,

· Rédacteur,

· Rédacteur principal de 2ème classe,DEPARTEMENT

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· Rédacteur principal de 1ère classe.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés

par 12 voix POUR, 9 voix CONTRE (Mme FRANCHETEAU Audrey, Mme GAZEAU Laure,

M. Rémi BAROTIN, M. Fabien GUINÉ, M. André DEZOTEUX, M. Pascal NOIRET, M.

Gérard TEILLET, M. Éric DELAUNAY, M. Tony CHOUQ), 0 abstention.

Article 1 : DECIDE de créer le 1 (un) emploi de gestionnaire ressources humaines, emploi

permanent à temps complet à compter du 14/08/2026, susceptible d'être pourvu par des agents

relevant des grades suivants de la filière administrative :

· Adjoint administratif,

· Adjoint administratif principal de 2ème classe,

· Adjoint administratif principal de 1ère classe,

· Rédacteur,

· Rédacteur principal de 2ème classe,

· Rédacteur principal de 1ère classe.

Article 2 : AUTORISE le Maire à procéder au recrutement d'un agent contractuel dans les

conditions fixées ci-dessous à savoir :

• Motif du recours à un agent contractuel : article L332-8 1°2°3°4°5°6° ou 7° du code général

de la fonction publique,

• Temps de travail : 35 heures,

• Nature des fonctions : Gestionnaire des ressources humaines,

• Niveau de recrutement : (BAC, BTS),

• Niveau de rémunération : Indice majoré mini 373, indice majoré maxi 470 (+ le régime

indemnitaire).

Article 3 : INDIQUE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents

nommés dans les emplois sont inscrits au budget, chapitre 012.

*********************************

DELIBERATION N°3

*********************************

➢ 2026_08_03 : Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels

de remplacement.

Rapporteur : Romain LEYMONERIE, le Maire.

Le Conseil Municipal,

VU le code général de la fonction publique, notamment son article L332-13 ;DEPARTEMENT

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CONSIDERANT que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

Article 1 : AUTORISE Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article L.332-13 du code précité pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles.

Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.

Article 2 : INDIQUE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents

nommés dans les emplois sont inscrits au budget, chapitre 012.

Monsieur Rémi BAROTIN s’interroge sur le devenir de l’équipe technique au regard du départ de l’agent qui a fait valoir ses droits à la retraite.

Madame RAPP et Monsieur le Maire précisent que nous sommes en réflexion de l’organisation du service technique.

*********************************

DELIBERATION N°4

*********************************

➢ 2026_08_04 : Modification du tableau des effectifs :

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code général de la fonction publique, notamment son article L.313-1, aux termes duquel

les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant qui détermine les effectifs

des emplois permanents nécessaires au fonctionnement des services ;

VU les délibérations antérieures portant création,

CONSIDERANT qu'il appartient au conseil municipal de fixer et de mettre à jour le tableau

des effectifs de la commune afin de tenir compte des besoins des services ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou

représentés,

Article 1 : ARRÊTE le tableau des effectifs de la commune est arrêté conformément au

tableau ci-dessous à la présente délibération.

Article 2 : DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.DEPARTEMENT

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Article 3 : INFORME que Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente

délibération.

TABLEAU DES EFFECTIFS AU 13/08/2026.

Emplois Emplois créés ETP créés Emplois pourvus ETP pourvus

Filière administrative

Attaché territorial 1 1 1 1

Adjoint administratif

Adjoint administratif principal de 2ème classe

Adjoint administratif principal de 1ère classe

Rédacteur

Rédacteur principal de 2ème classe

Rédacteur principal de 1ère classe

4

6

2

2

2

2

2

4

6

2

2

2

2

2

3 3

Filière technique

Technicien principal 2ème classe 1 1 1 1 Adjoint technique principal 2ème classe 2 2 2 2 Adjoint technique – 5 ST et 1 AEJF 6 6 6 6 Adjoint technique – AEJF

Adjoint technique – ATSEM

4

1

3.64

0.64

4

1

3.50

0.64

Adjoint technique – Entretien et AEJF 1 0.93 1 0.93 Adjoint technique – Restaurant scolaire et

AEJF

1

2

1

0.48

1

1

0.96

0.13

Adjoint technique – Entretien et restaurant

scolaire 1 0.63 1 0.63 Filière sociale

ATSEM principal 2ème Classe 1 1 1 1 Filière médico-sociale

Médecin territorial hors classe 3 1.94 3 1.94

*********************************

DELIBERATION N°5

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➢ 2026_08_05 : Création d’un emploi contractuel pour la mairie.

Rapporteur : Romain LEYMONERIE, le Maire.DEPARTEMENT

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VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 3 1°,

CONSIDERANT que la commune a dû faire face à des absences et que les contrats établis étaient de courte durée, il est nécessaire de prévoir en cas de nécessité un nombre supérieur d’emplois contractuels, liés à un accroissement temporaire d’activité pour la mairie au nombre de 1 (un), représentant un ETP.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, des membres présents et représentés,

Article 1 : VALIDE la proposition de création d’1 (un) emploi pour la mairie lié à un accroissement temporaire d’activité.

Article 2 : CHARGE monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

*********************************

DELIBERATION N°6

*********************************

➢ 2026_08_06 : Détermination du nombre d’adjoints.

Rapporteur : Romain LEYMONERIE, le Maire.

Le conseil Municipal,

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU l’article L2122-1 du Code général des collectivités territoriales qui dispose : « Il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal ».

VU l’article L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant aux Conseils Municipaux de déterminer librement le nombre des adjoints au Maire, sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal,

VU la délibération n°2026_03_01 relative à la détermination du nombre d’adjoints en date du 21 mars 2026,

VU la démission de Mme Colombe BERNARD de son mandat de première adjointe et de conseillère municipale de Sainte-Foy, acceptée par le Sous-Préfet en date du 05 août 2026.

CONSIDERANT que l’effectif légal du Conseil Municipal de Sainte-Foy étant de vingt-trois membres, le nombre des adjoints au Maire ne peut dépasser six adjoints,

Pour donner suite à la démission de Madame Colombe BERNARD au poste de 1ère adjointe, il vous est proposé de ne pas remplacer la 1ère adjointe, de supprimer le poste de 1ère adjointe et porter à 4 le nombre d’adjoints, ce qui aura pour conséquence de faire remonter les autres adjoints dans l’ordre des conseillers inscrits au tableau du conseil municipal.DEPARTEMENT

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents ou représentés, pour 17 voix POUR, 4 voix CONTRE (Mme Audrey FRANCHETEAU, Mme Laure GAZEAU, M. Rémi BAROTIN, M. Fabien GUINÉ) et 0 abstention.

Article 1 : DECIDE de porter à 4 (quatre) le nombre d’adjoints au Maire.

Article 2 : CHARGE monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération. *********************************

DELIBERATION N°7

*********************************

➢ 2026_08_07 : Fixation des indemnités de fonction des élus.

Rapporteur : Romain LEYMONERIE, le Maire.

Le conseil municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2123-20 à L.2123- 2,

VU la délibération N°2026_03_03 relative à la fixation des indemnités de fonction des élus en date du 31 mars 2026,

VU la démission de Mme Colombe BERNARD de son mandat de première adjointe et de conseillère municipale de Sainte-Foy, acceptée par le Sous-Préfet en date du 05 août 2026.

CONSIDERANT que l’article L.2123-23 du Code général des collectivités territoriales fixe des taux maximums et qu’il a lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonctions allouées au maire, aux adjoints et aux conseillers délégués bénéficiant d’un arrêté de délégation de fonction du Maire,

CONSIDERANT que l’indemnité du Maire est, de droit, fixée au maximum. Toutefois, le Maire peut à son libre choix, soit toucher de plein droit l’intégralité de l’indemnité de fonction prévue, soit demander de façon expresse, à ne pas en bénéficier, le conseil municipal pouvant alors par délibération, la fixer à un montant inférieur.

CONSIDERANT que la Commune compte actuellement une population municipale de 2 754 habitants au 1er janvier 2026,

Pour donner suite à cette démission au sein du Conseil Municipal, Monsieur le Maire a décidé de revoir l’attribution des délégations, aux 4 (quatre) adjoints titulaires de délégations. Monsieur le Maire a donné 3 (trois) délégations de fonctions à M. Marc VAUDAN, Mme Alexia BOUTIN, Mme Christine CHAUMEZIERE, conseillers municipaux, et propose de leur attribuer des indemnités.

Il présente les dispositions relatives au calcul de ces indemnités et précise que les montants des indemnités maximales du Maire et des Adjoints, calculés en pourcentage de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique (actuellement : indice 1027), pour la tranche démographique de 1 000 à 3 499 habitants concernant la Commune de Sainte-Foy, sont les suivants :

- Maire : 55,7 % : 2 289,56 euros mensuels, soit 27 474,72 euros annuels.DEPARTEMENT

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- Adjoints : 21,38 % : 878,83 euros mensuels, soit 10 545,96 euros annuels.

Monsieur le Maire rappelle que, dans le respect de l'enveloppe globale calculée en additionnant les montants maximums autorisés pour le Maire et les Adjoints susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats, le Conseil Municipal peut moduler les sommes attribuées à chaque élu, sous réserve qu'un Adjoint ou un conseiller municipal délégué ne perçoive jamais plus que le montant maximum autorisé pour le Maire.

Il indique pour conclure que le montant de l'enveloppe globale s'élève pour la Commune à 7 562.54 euros par mois.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés, par 15 voix POUR, 6 voix CONTRE (Mme FRANCHETEAU Audrey, Mme GAZEAU Laure, M. Rémi BAROTIN, M. Fabien GUINÉ, M. Tony CHOUQ, M. André DEZOTEUX).

Article 1 : DECIDE de fixer, les montants des indemnités de fonction du Maire, des 4 (quatre) Adjoints, et des trois conseillers municipaux délégués, en appliquant les taux suivants :

- Maire : 48,67 % de l'indice brut 1027, soit 2000,59 € mensuels. - 1er Adjoint : 19,47 % de l'indice brut 1027, soit 800,32 € mensuels. - 2ème Adjoint : 19,47 % de l'indice brut 1027, soit 800,32 € mensuels. - 3ème Adjoint : 19,47 % de l'indice brut 1027, soit 800,32 € mensuels. - 4ème Adjoint : 19,47 % de l'indice brut 1027, soit 800,32 € mensuels. - Conseiller Délégué (M. VAUDAN) : 12,17% de l'indice brut 1027, soit 500,25 € mensuels. - Conseiller Délégué (Mme BOUTIN) : 12,17% de l'indice brut 1027, soit 500,25 € mensuels. - Conseiller Délégué (Mme CHAUMEZIERE) : 12,17% de l’indice brut 1027, soit 500,25 euros mensuels.

Article 2 : INFORME que l'ensemble de ces indemnités est inférieur à l'enveloppe globale prévue aux articles L. 2123-22 à L. 2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Article 3 : INDIQUE que ces indemnités, dont aucune ne fait l'objet d'un écrêtement, seront payées mensuellement et subiront automatiquement et immédiatement les majorations correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique (actuellement : indice 1027).

Les crédits nécessaires sont inscrits au compte 6531 du budget primitif communal.

Article 4 : DIT qu’un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal est annexé à la présente délibération en application de l’article L. 2123-20-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Article 5 : CHARGE monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

Monsieur André DEZOTEUX demande si les indemnités sont en réalité les dépenses engagées par les adjoints.

Monsieur le Maire rappelle que les adjoints exercent leurs fonctions avec compétence et qu’ils s’investissent pleinement dans les missions qui leur sont confiées. Il souligne l’importance duDEPARTEMENT

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travail accompli par chacun d’entre eux au service de la collectivité. Et il répond par l’affirmative à la question.

*********************************

DELIBERATION N°8

*********************************

➢ 2026_08_08 : Constitution des commissions communales :

Rapporteur : Monsieur Romain LEYMONERIE ;

Le conseil municipal,

VU l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, permettant au conseil municipal de constituer des commissions d’instruction composées exclusivement de conseiller municipaux.

Ces commissions peuvent être formées au cours de chaque séance du conseil municipal. Elles peuvent avoir un caractère permanent et sont dans ce cas, constituées dès le début du mandat du conseil. Des commissions à durée limitée peuvent également être créées.

Ces commissions sont chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration ou à l’initiative d’un de ses membres.

VU la délibération 2026_03_04 relative à la constitution des commissions communales, VU la démission de Mme Colombe BERNARD de son mandat de première adjointe et de conseillère municipale de Sainte-Foy, acceptée par le Sous-Préfet en date du 05 août 2026.

CONSIDERANT que le conseil municipal fixe le nombre des conseillers municipaux siégeant dans chaque commission et désigne par la présente, les membres qui y siègeront.

La désignation des membres des commissions est effectuée au scrutin secret, sauf si le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas y procéder. Le conseil municipal accepte de voter à main levée.

Dans les communes des plus de 1000 habitants, la composition des différentes commissions, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de maintenir 4 (quatre) commissions à caractère permanent, chargées de préparer et instruire les projets qui seront soumis au conseil municipal et d’assurer leur exécution.

M. le Maire rappelle que les membres de la liste complémentaire sont élus au 4/23ème ce qui correspond à 1 (un) élu(e) de la liste complémentaire par commission de 8 (huit)membres, il a été accepté à titre dérogatoire et exceptionnel la possibilité d’avoir deux membres de la liste complémentaire dans 2 (deux) commissions.

Le Maire, qui en est président de droit, convoque les commissions dans un délai de 8 (huit) jours suivant leur nomination où à plus bref délai à la demande de la majorité des membres qui la composent. Lors de la première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer si le maire est absent ou empêché.DEPARTEMENT

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Monsieur Rémi BAROTIN demande s’il serait possible de rentrer dans la commission des finances ?

Monsieur le Maire accepte cette demande d’intégration. Il souligne le maintien de la double présence dans 2 (deux) commissions

Madame Audrey FRANCHETEAU demande s’il serait souhaitable d’enlever un double ? Monsieur le Maire accepte l’intégration de M. Rémi BAROTIN sans autre modification.

1/ Commission Finances et économie.

Laure PAVAGEAU.

Pascal NOIRET.

Rémy LETORT.

Jean-Claude VALLERIE.

Delphine PETIT.

Micheline VANDAMME.

Gérard TEILLET.

M. Rémi BAROTIN.

2/ Commission Technique : Urbanisme, Travaux, Voirie/Environnement/développement durable/Energie.

Jean-Claude VALLERIE.

Delphine PETIT.

Alexia BOUTIN.

Micheline VANDAMME.

Tony CHOUQ.

Éric DELAUNAY.

Laure PAVAGEAU.

Brigitte HABERZETTEL.

Rémi BAROTIN.

Fabien GUINÉ.

3/ Commission Lien social et cohésion : Actions sociales, Santé, Vie locale / Médiation et Communication.

Christine CHAUMEZIERE.

Carole REGNIER.

Marc VAUDAN.

Tony CHOUQ.

Brigitte HABERZETTEL.

Laura FEIJOO.

André DEZOTEUX.

Alexia BOUTIN.

4/ Commission Enfance-jeunesse, Education, Sport, Vie Associative et Evènements.

Sébastien DENYS.DEPARTEMENT

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Tony CHOUQ.

Christine CHAUMEZIERE.

Laura FEIJOO.

Gérard TEILLET.

Éric DELAUNAY.

Brigitte HABERZETTEL.

Rémy LETORT.

Audrey FRANCHETEAU.

Laure GAZEAU.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, des membres présents et représentés,

Article 1 : VALIDE les commissions nommées ci-dessus ainsi que leurs compositions.

Article 2 : CHARGE monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

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DELIBERATION N°9

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➢ 2026_08_09 : Désignation des représentants au comité syndical du SIVU du centre de

secours.

Rapporteur : Monsieur Romain LEYMONERIE, le Maire.

Monsieur le Maire rappelle que le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique, a été constitué, en liaison avec six autres communes, pour la construction d’un centre de secours principal aux Sables d’Olonne, la construction d’un centre de secours annexe à vocation saisonnière à TALMONT-SAINT-HILAIRE et la gestion du patrimoine immobilier qu’ils constituent.

VU le code général des collectivités territoriales,

CONFORMEMENT à l’article 2121-21 du Code Général des collectivités Territoriales,

VU la délibération n°2026_04_06 en date du 27 avril 2026, relative à la désignation des représentants au comité syndicale du SIVU du centre de secours.

VU la démission de Mme Colombe BERNARD de son mandat de première adjointe et de conseillère municipale de Sainte-Foy, acceptée par le Sous-Préfet en date du 05 août 2026.

Il convient de remplacer Mme Colombe BERNARD en tant que membre déléguée. - Le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou règlementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ;

- - Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une liste a été présentéeDEPARTEMENT

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après appel des candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il est donné lecture par le maire ;

En vertu de l’article 5 de ses statuts, ce syndicat est administré par un comité comprenant deux délégués titulaires de chaque commune, élus par les conseillers municipaux pour la durée de leur mandat.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, des membres présents et représentés,

Article 1 : DECIDE de recourir au vote à main levée,

Article 2 : NOMME Mme Carole REGNIERet CONFIRME M. Marc VAUDAN, en tant que membres délégués.

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DELIBERATION N°10

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➢ 2026_08_10 : Fixation du nombre des membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale (CCAS) et élection des membres du conseil municipal.

Rapporteur : Monsieur Romain LEYMONERIE, le Maire

Le conseil municipal,

VU le Code des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF),

VU la délibération n°2026_03_08 relative à la fixation du nombre des membres du CCAS et de l’élection des membres du conseil municipal, en date du 31 mars 2026.

VU la démission de Mme Colombe BERNARD de son mandat de première adjointe et de conseillère municipale de Sainte-Foy, acceptée par le Sous-Préfet en date du 05 août 2026.

VU le décret n°562 du 6 mai 1995, relatif aux centres communaux d’action sociale, la moitié des membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale sont élus par le conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel.

Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d’après l’ordre de présentation des candidats sur chaque liste.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à la fixation de 4(quatre) membres, à l’élection de ses représentants au conseil d’administration.

Monsieur le Maire fait appel aux candidatures,DEPARTEMENT

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Une seule liste de candidats a été présentée par les conseillers municipaux, la liste complémentaire n’en présente pas.

Liste Unique :

Mme Christine CHAUMEZIERE.

Mme Carole REGNIER.

M. Pascal NOIRET.

Mme Micheline VANDAMME.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, des membres présents ou représentés,

Article 1 : Proclame les membres du conseil d’administration du CCAS, comme suit : Mme Christine CHAUMEZIERE.

Mme Carole REGNIER.

M. Pascal NOIRET.

Mme Micheline VANDAMME.

Article 2 : INDIQUE qu’aucune réclamation ou observation n’a été formulée.

Article 3 : CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

Questions diverses :

Madame Audrey FRANCHETEAU indique ne pas avoir reçu le compte-rendu de la commission « Enfance-Jeunesse, Éducation, Sport, Vie associative et Évènements ».

Monsieur Sébastien DENYS lui précise que celui-ci lui sera transmis prochainement.

Madame Audrey FRANCHETEAU demande s’il serait possible de lui communiquer les effectifs de la rentrée scolaire 2026-2027.

Monsieur Sébastien DENYS précise qu’à ce jour, l’ensemble des inscriptions pour la rentrée sco- laire 2026-2027 n’a pas encore été enregistré. Il indique néanmoins qu’une légère baisse des effec- tifs est d’ores et déjà constatée, malgré la décision d’accueillir les enfants résidant à proximité im- médiate de l’école, notamment certaines familles de la commune de Grosbreuil.

Madame Laure GAZEAU indique avoir appris que le traceur de terrain de football avait été acheté et souhaite connaître le montant auquel cet équipement a été acquis.

Monsieur Sébastien DENYS précise que le matériel n’a pas encore été acheté. Il indique qu’une étude financière a été menée afin de déterminer si cet investissement permettrait de réaliser des économies, notamment au regard du temps de travail mobilisé par les agents pour effectuer cette tâche.

Il précise également que ce sujet sera présenté et examiné lors de la prochaine commission, afin de permettre une réflexion collective et comparative, dans un souci de transparence et de démocratie communale.DEPARTEMENT

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Madame Audrey FRANCHETEAU demande que soit présentée la personne en orange présente à la table du conseil municipal.

Monsieur le Maire présente Madame Françoise BOISGONTIER, qui a rejoint l’équipe municipale à la suite de la démission de Madame Colombe BERNARD de son mandat de conseillère municipale.

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L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 19H40.

Prochain conseil municipal le mercredi 30 septembre 2026 à 19h00.

Le Maire,

M. Romain LEYMONERIE.