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Compte-Rendu - 2018 12 04 CRCM
Compte-Rendu - 2018 11 12 CR
Compte-Rendu - 2018 04 12 CRCM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Blainville-sur-l'Eau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 04 12 CRCM)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Banque,
Ville
de
er
Blainville-sur-l'Eau MEURTHE-&-MOSELLE
CROIX DE GUERRE 14-18
HÔTEL
DE
VILLE
+
14,
RUE
DE
ÉCOLES
+
B.P.
36
+
54360
BLAINVILLE-SUR-L'EAU
Tél.
03
83
75
70
05
+
Fax
03
83
75
94
33
+
Courriel
:
mairie@blainvillesurleau.fr
39-45
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
jeudi
12
avril
201
Approbation
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2018.
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
jeudi
douze
avril
à
partir
de
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Blainville-sur-'Eau
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
MARTET,
Maire.
Etaient
présents
:
Mesdames
: Martine
CLAUSSE
- Sarah
CONCHERI
- Delphine
CUDEY
- Nadia
DORÉ
- Anne
Marie
FARRUDIJA
-
Nadine
GALLOIS
-
Jacqueline
GENAY
-
Cécile
LANA
-
Catherine
MANGEOT
-
Monique
PETITDEMANDE
-
Evelyne
SASSETTI
- Laetitia
SCHLEGEL.
Messieurs
:
Paul
BINDA
- Paul
BRANDMEYER
-
Alain
COLLET
-
Teddy
DELBÉ
-
Bertrand
DANIEL
-
Abdulhak
EL
OMARI
-
Michel
GUTH
-
Francis
LARDIN
-
Olivier
MARTET.
Avaient
donné
procuration
:
Monsieur
Thierry
EVA
avait
donné
procuration
à
Monsieur
Paul
BINDA
-
Monsieur
Hervé
LAHEURTE
avait
donné
procuration
à
Madame
Nadia
DORÉ
-
Madame
Magali
THOMASSIN
avait
donné
procuration
à
Monsieur
Michel
GUTH
-
Madame
Marie
Louise
HUSSON
avait
donné
procuration
à
Madame
Anne
Marie
FARRUDJA
- Monsieur
Christian
PILLER
avait
donné
procuration
à
Madame
Delphine
CUDEY
-
Madame
Sandra
DEMOUGIN
avait
donné
procuration
à Madame
Catherine
MANGEOT.
Monsieur
Olivier
MARTET
ouvre
la
séance
et
désigne
Madame
Nadia
DORÉ
comme
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'ajouter
un
point
à l'ordre
du
jour
relatif
aux
consignations
et
provisions
pour
risques
et
charges.
Le
Conseil
Municipal
valide
l'ajout
de
ce
point
à l'ordre
du
jour
à l'unanimité.
Monsieur
le
Maire
soumet
ensuite
le
compte-rendu
de
la
dernière
séance
au
vote.
Celui-
ci
est
approuvé
à
l'unanimité
des
votants
(6
abstentions).
8
[L.
Finances
- Vote
des
taux
2018
Vu
le
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
2018,
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
délibérante
de
maintenir
à taux
constants
les
taxes
directes
locales,
| Après
explication,
le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
adopte
le
maintien
des
taxes
directes
locales.
Madame
Anne
Marie
FARRUDI/A
indique
qu'au
vu
des
transferts
de
charge
à l'intercommunalité
une
diminution,
même
symbolique,
aurait
pu
être
envisagée.
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
maintien
des
taux
permettra
d'honorer
les
dépenses
©bligatoires
et
assurer
l'entretien
de
la
commune,
négligé
jusque-là
faute
de
moyens.
Après
explication,
le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à 20
voix
pour
et
6
contre
:
+
Décide
de
maintenir
les
taux
des
taxes
directes
locales
pour
l'année
2018.
Arrivée
de
Madame
Jacqueline
GENAY.
Budgels
primitits 2018.
Monsieur
le
Maire
présente
les
propositions
nouvelles
en
dépenses
et
en
recettes
des
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
des
budgets
primitifs
2018
pour
la
Commune
et
le
budget
annexe.
Suite
à
une
réunion
avec
le
Trésorier
sur
les
impayés,
il est
indiqué
qu'une
modification
de
500
euros
en
moins
a
été
faite
au
compte
6042
—
achats
de
prestations
de
services
et
ajouter
au
6541
—
créances
admises
en
non-valeur
sur
le
budget
annexe
Macaron-Brimbelle,
Mme
SASSETTI
procède
à
une
lecture
rapide
du
budget
annexe
Macaron-Brimbelle
puis
détaille
le
fonctionnement
du
budget
principal
et
explique
les
modifications
par
rapports
au
BP
2017. Monsieur
le
Maire
fait
remarquer
une
cotisation
supplémentaire
liée
au
transport
(mobilité
sur
le
territoire
intercommunal)
pour
les
entreprises
ayant
plus
de
[|
salariés
dans
les
communes
ou
groupements
de
communes
de
plus
de
10
000
habitants
ayant
institué
ce
versement.
Cette
cotisation
pour
la
Commune
de
Blainville
sur
l'Eau
s'élève
à 6
000
euros.
Suite
au
transfert
de
la
compétence
Petite
Enfance,
la
Commune
bénéficiera
d'un
remboursement
de
42
300
euros.
Pour
la partie
investissement:
—
Rénovation
d'une
partie
de
l'Eclairage
Public,
—
Aménagement
des
abords
de
la
Filature
et
de
l’Entre
deux
Eaux,
—
Aménagement
de
la Carrière,
Madame
Anne
Marie
FARRUDIA
demande
pourquoi
rien
n'est
inscrit
au
titre
des
ventes
de
terrains
de
la
zone
du
Douaire.
Monsieur
le
Maire
répond
que
ces
ventes
ne
sont
pas
suffisamment
avancées
pour
être
inscrites.
Après
présentation,
le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à 21
voix
pour
et
6 contre
:
e _
Adopte
le
Budget
Primitif
du
budget
principal
de
l'exercice
2018,
e _
Adopte
le
Budget
Primitif
du
budget
annexe
Macaron-Brimbelle
de
l'exercice
2018,
HÔTEL
DE
VILLE
+
14,
RUE
DE
ÉCOLES
+
BP.
36
«
54360
BLAINVILLE-SUR-L'EAU
Tél.
03
83
75
70
05
+
Fax
03
83
75
94
33
+
Courriel
:
mairie@blainviilesurleau.fr 3.
Finances
- Amortissements
des
immobilisations 2018
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la comptabilité
M14
impose
l'amortissement
des
immobilisations
et
des
subventions.
Cela
constitue
des
opérations
d'ordre
qui
sont
créditées
en
dépenses
et
en
recettes
chaque
année.
Monsieur
le
Maire
soumet
à
l'examen
du
Conseil
Municipal
le
tableau
récapitulatif
des
amortissements. Les
crédits
nécessaires
à
l'amortissement
des
biens
pour
l'année
2018
sont
ensuite
soumis
au
vote
du
Conseil
Municipal.
Après
explication,
le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'unanimité:
e
Valide
l'amortissement
des
immobilisations
pour
l'année
2018.
La
Commune
de
Blainville
sur
l'Eau
dispose
d'un
contrat
avec
DALKIA
relatif
au
marché
de
fourniture
de
gaz,
de
conduite
et
d'entretien
courant
avec
garantie
totale
des
installations
thermiques
de
la Ville
(PI,
P2,
P3).
Le
contrat
de
fourniture
de
gaz
arrive
à échéance
le GI
janvier 2018.
Monsieur
le Maire
sollicite
le Conseil
Municipal
afin
de
l'autoriser
à signer
l'avenant
au
contrat
gaz
afin
de
prolonger
l'achat
de
gaz
(PI)
jusqu'au
31
octobre
2018,
pour
un
montant
de
56
690,56
€
afin
de
faire
concorder
les dates
d'échéance
des
différents
contrats.
Après
explication,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré
à l'unanimité
:
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
l'avenant
au
contrat
de
fourniture
de
gaz
jusqu'au
31
octobre
2018.
5.
Service
à la population
Demande de
subvention
acquisition
borne numérique
Afin
d'améliorer
l'accessibilité
du
service
public
à
l'usager
et
face
à
la
multiplication
des
démarches
administratives
en
ligne
(carte
nationale
d'identité,
passeport,
cartes grises. .….),
la
Commune
de
Blainville
sur l'Eau
souhaite
acquérir
une
borne
numérique.
Cette
borne
serait
accessible
à tous
à l'accueil
de
l'Hôtel
de
Ville,
Ce
dispositif viendrait
faciliter
les
démarches
pour
les
usagers
qui
ne
disposent
pas
d'internet
chez
eux
où
qui
ne
mañtrisent
pas
l'outil
informatique.
La
Commune
a
également
fait
la
demande
d'un
agrément
pour
accueillir
Un
jeune
en
service
civique
qui
aurait
pour
mission
l'accompagnement
des
usagers
à
fütilisation
de
la
borne
en
question. Pour
ce
faire,
Monsieur
le
Maire
sollicite
le
Conseil
Municipal
afin
de
l'autoriser
à
faire
une
demande
de
subvention
au
titre
de
la Dotation
d'Equipements
des
Territoires
Ruraux
pour
un
montant
de
| 000
euros.
Après
explication,
le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'unanimité
:
HÔTEL
DE
VILLE
+
14,
RUE
DE
ÉCOLES
+
B.P.
36
+
54360
BLAINVILLE-SUR-L'EAU
Tél.
03
83
75
70
05
+
Fax
03
83
75
94
33
+
Courriel
:
mairie@blainviliesurleau.fr e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
au
titre
de
la
DETR
pour
un
montant
de
|000
euros.
(6.
Projet
de
Ville
|
Monsieur
le
maire
souhaite
porter
à connaissance
des
membres
du
Conseil
Municipal
le projet
de
Ville.
Equivalent
du
projet
de territoire
au
niveau
communal,
le projet
de
ville a pour
objectif de
définir
des
orientations
à
moyen
terme,
de
hiérarchiser
les
interventions
de
la
Commune,
de
définir
des
priorités,
de
faire
des
choix
et de déterminer
les moyens
financiers
et
humains
cohérents
avec
les
choix
effectués.
C'est
un
projet
global
de
développement,
c'est-à-dire
qu'il
se
doit
d'aborder
tous
les
domaines
qui
font
la
vie
d'une
commune
:les
services
à
la
population,
le
cadre
de
vie,
l'environnement,
la
sécurité,
l'animation,
la culture,
la
citoyenneté...
Monsieur
le
Maire
reprend
les
politiques
publiques
abordées
et
les
objectifs
stratégiques
:
Education
—
Vie
scolaire
et
périscolaire
:
Offrir
aux
élèves
et
enseignants
un
cadre
d'apprentissage
sécurisé,
confortable,
moderne
et
épanouissant
pour
favoriser
la
réussite
des
élèves,
Ÿ”_
Favoriser
l'articulation
et
la
complémentarité
des
temps
scolaires
et
périscolaires,
Ÿ”_
Soutenir
les
enfants
en
difficulté.
Culture
et
Animation
:
’_
Favoriser
la
pratique
culturelle
à destination
des
scolaires
Y”_
Développer
une
programmation
culturelle
annuelle
Ÿ_
Développer
l'offre
culturelle
en
tant
que
facteur
d'attractivité
du
territoire.
Solidarité
—
Lien
social
—
CCAS
:
Y”_
Procéder
à
l'analyse
des
besoins
sociaux
du
territoire
Y_
Accompagner
les
Aînés
dans
leur
quotidien
et
lutter
contre
l'isolement
*”_
Renforcer
le
lien
social
en
faveur
des
familles
Y”_
Développer
des
actions
de
soutien
aux
familles.
Politique
Familiale
:
Y”_
Développer
des
actions
de
soutien
à la
parentalité
Ÿ’_
Développer
des
modes
de
garde
enfance-jeunesse
adaptés
aux
besoins
des
familles
du
territoire
pour
mieux
concilier
vie
privée
et
vie
professionnelle,
Y”_
Habitat
—
Cadre
de
vie
—
Environnement
:
Ÿ”_
Maintenir
un
cadre
de
vie
agréable
et adapté
HÔTEL
DE
VILLE
+
14,
RUE
DE
ÉCOLES
+
B.P.
36
+
54360
BLAINVILLE-SUR-L'EAU
Tél.
03
83
75
70
05
+
Fax
03
83
75
94
33
+
Courriel
:
mairie@blainvillesurleau.fr *”
Assurer
une
qualité
de
vie
pour
les habitants
en
favorisant
le développement
durable
et
de
la maîtrise
de
l'énergie
en
optimisant
les ressources
*
Maîtriser
l'habitat
Ÿ_
Travailler
pour
l'attractivité
de
la Commune.
Jeunesse
et Sport:
Y”_
Proposer
des
activités
en
faveur
du
développement
de
l'éveil
des
plus jeunes
“Favoriser
la pratique
sportive
des
plus jeunes
*”_
Favoriser
l'accès
à la pratique
physique
du
grand
public.
Service
à la population :
*”_
Assurer
le bon
fonctionnement
du
service
public
avec
des
services
fiables
Y_
Améliorer
l'accessibilité
du
service
public
à l'usager
“Développer
des
services
annexes.
Sécurité
publique
et
civile:
Ÿ_
Développer
une
politique
de
prévention
*_
Développer
la concertation
et le partenariat.
Assemblée
locale
et
Citoyenneté
:
Ÿ_
Améliorer
la transparence
dans
la gestion
de
la vie
locale
Ÿ_
Développer
une
communication
citoyenne
Ÿ_
Donner
du
sens
à l'action
publique
au travers
du
lien
élus/citoyens.
Après
présentation,
le Conseil
Municipal
prend
acte
du
projet
de Ville et des
objectifs
stratégiques
ainsi
déclinés.
La
dématérialisation
dans
les
collectivités
tend
à
se
développer
et
devenir
obligatoire.
Par
exemple,
le
1% octobre
2018,
la dématérialisation
totale
des
marchés
publics
sera
obligatoire.
Afin
d'accompagner
la
Commune
dans
cette
démarche
et
de
bénéficier
de
l'expertise
et
des
coûts
réduits
proposés
par
la
Société
Publique
Locale
Xdémat,
Monsieur
le
Maire
propose
d'adhérer
à cette
société,
Le
coût
de
l'adhésion
est
de
600
euros
TTC
par
an
pour
le
pack
minimal,
à cette
cotisation
de
base
s'ajoute
60
euros
HT
par an
et par option.
Après
explication,
le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré à
l'unanimité:
HÔTEL
DE
VILLE
+
14,
RUE
DE
ÉCOLES
+
B.P.
36
+
54360
BLAINVILLE-SUR-L'EAU
Tél.
03
83
75
70
05
+
Fax
03
83
75
94
33
+
Courriel
:
mairie@blainvillesurleau.fr e__
Autorise
Monsieur
le
Maire
à adhérer
à la
SPL-Xdemat
et
à signer
toute
pièce
nécessaire
à cette
adhésion.
[8.
Consignations
et
Provisions
pour
risques
et
charges
]
Par
délibération
n°2017-71
du
21
novembre
2017,
le
Conseil
Municipal
a décidé
de
constituer
une
provision
pour
risques
et
charges
au
titre
du
contentieux
qui
l'oppose
à
la
CAFFIL-SFIL
et
au
Crédit
Mutuel
d'un
montant
de
|400
000
€.
Par
délibération
n°2018-07
du
19
février
2018
et
suite
au
courrier
du
sous-préfet
de
Lunéville
en
date
du
13
décembre
2017,
le
Conseil
Municipal
a modifié
sa
décision
en
provisionnant
les
indemnités
et les
capitaux
litigieux
d'un
montant
de
820
630
€.
Par
courrier
en
date
du
15
mars
2018,
le
sous-préfet
de
Lunéville
réaffirme
sa
position
et
demande
à
la
Commune
de
procéder
au
retrait
de
la
délibération
liée
à
cette
provision.
Si
les
indemnités
de
remboursement
correspondent
à
des
charges
qui
peuvent
être
provisionnées,
le
capital
des
emprunts
ne
respecte
pas
les
trois
règles
cumulatives,
à savoir
:
9.
Le
risque
ou
la
charge
doit
être
nettement
précisé
quant
à son
objet
;
10.
La
réalisation
du
risque
où
de
la
charge
est
encore
incertaine,
mais
des
événements
survenus
ou
en
cours,
la
rendent
probable
;
PI.
L'échéance
de
la
sortie
de
ressources
ou
le
montant
ne
sont
pas
connus
précisément,
mais
ils
sont
néanmoins
évaluables
avec
une
approximation
suffisante,
En
vertu
de
la
délibération
n°2017-73
du
21
novembre
2017
l'autorisant
à ester
en
justice
dans
le
cadre
de
cette
affaire,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
établissements
bancaires
ont
été
assignés
en
justice
afin
de
faire
valoir
les
droits
de
la
Commune.
Après
avoir
mis
en
place
les
assignations,
il convient
de
mettre
en
place
les
consignations
des
sommes
mentionnées
dans
l'acte
d'assignation
à
la
Caisse
des
Dépôts
et
de
Consignation
dans
l'attente
d'un
jugement
comme
suit
:
CONTRATS
SFIL
RESOLUTION
Capital
restant
Contrat
de
prêt
EME
ee
Contrat
résolu
des
intérêts
MIN2285
| 8EUROO!
65
770,34
€
18
596,13
€
0,00
€
MIN2285
| 8EURO02
163
072,98
€
93
696,15
€
0,00
€
MIN2285
| 8EUROO3
82
857,82
€
22
260,50
€
0,00
€
MON261
754EUROO!
525
625,00
€
226
075,14
€
0,00
€
85/32614€
360
627,92
€
0,00
€
HÔTEL
DE
VILLE
+
14,
RUE
DE
ÉCOLES
+
BP.
36
+
54360
BLAINVILLE-SUR-L'EAU
Tél.
03
83
75
70
05
+
Fax
03
83
75
94
33
+
Courriel
:
mairie@blainvillesurleau.fr CONTRATS
CREDIT
MUTUEL
RESILIATION
Contrat
de
prêt
Sapiiel
restant
Capitel
restant
Indemnité
légale
dû
dû
0002009080
1-00
250
257,04
€
250
257,04
€
225231
€
00020090802-002
228
482,63
€
228
482,63
€
2
056,34
€
102
780
016
000
060
000
000
473
45791
€
473
45791
€
4261,12
€
952
197,58
€
952
197,58
€
8
569,77
€
SOMME
A
CONSIGNER
1 312
825,50
€
SOMME
A
PROVISIONNE
8
569,77
€
R
Les
intérêts
seront
provisionnés
dans
la
limite
des
indemnités
légales
fixées
dans
l'acte
d'assignation
soit
8
569.77
€
Vu
l'exposé
du
Maire
;
Considérant
les
procédures
judiciaires
en
cours ;
Vu
la durée
de
la
procédure
prévisible
et
la
nécessité
de
consigner
les
montants
des
capitaux
litigieux
et
de
provisionner
les
montants
des
indemnités
telles
que
fixés
dans
les
actes
d'assienation
des
banques
CAFFIL-SFIL
et
Crédit
Mutuel
dans
l'attente
de
la résolution
amiable
devant
le juge
de
la mise
en
état
ou
à défaut
de
la décision
judiciaire
définitive
tenant
compte
des
éventuels
recours
;
Après
explications,
et après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
:
e
De
procéder
au
retrait
de
la
délibération
n°2018-07
instaurant
une
provision
d'un
montant
de
820
360
€
;
e
De
reprendre
la provision
de
460
000
€
réalisée
en
2017
en
recette
de
fonctionnement
au
compte
7815;
e
De
consigner
360
627.92
€
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
de
Consignation
au
titre
des
capitaux
restant
dû
fixés
dans
l'acte
d'assignation
de
la
CAFFIL-SFIL
;
e
De
consigner
952
19758
€
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et
de
Consignation
au
titre
des
capitaux
restant
dû
fixés
dans
l'acte
d'assignation
du
Crédit
Mutuel
;
e
De
provisionner
8
569.77
€
au
titre
des
indemnités
légales
fixées
dans
l'acte
HÔTEL
DE
VILLE
+
14,
RUE
DE
ÉCOLES
+
B.P.
36
+
54360
BLAINVILLE-SUR-L'EAU
Tél.
03
83
75
70
05
+
Fax
03
83
75
94
33
+
Courriel
:
mairie@blainvillesurleau.fr d'assignation
des
capitaux
restant
dû
fixés
dans
l'acte
d'assignation
:
e
D'autoriser
le
Maire
à signer toutes
pièces
se
rapportant
aux
consignations
et
provision
ci-dessus;
e
D'inscrire
au
budget
primitif
2018
les
crédits
nécessaires
aux
opérations
financières
ci-
dessus.
(12.
Informations
et questions
diverses
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
demain
en
fin
de
matinée,
certains
élus
iront
apporter
leur soutien
au
mouvement
cheminot
dans
leur
lutte
pour
défendre
le service
public.
Ceux
qui
souhaitent
se joindre
à eux
seront
les bienvenus.
>
Animations:
—
concert
pop
rock
le 21
avril
—
cérémonies
patriotiques
le
29
avril
et
le
08
mai
Celles-ci
seront
organisées
indépendamment
des
offices
religieux
après
concertation
des
5
communes
concemées
et
associations
patriotiques.
Le
prochain
Conseil
Municipal
se
déroulera
le
17
mai
à 20h30.
HÔTEL
DE
VILLE
ce
Tél.
03
83
75
70
05
14,
RUE
DE
ÉCOLES
+
Fax
03
83
75
94
33
Le
Maire
Olivier
MARTET
B.P.
36
+
54360
BLAINVILLE-SUR-L'EAU
Courriel
:
mairie@blainvillesurleau.fr