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Compte-Rendu - 2018 Compte rendu du CM 309
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Blainville-sur-l'Eau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 Compte rendu du CM 309)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque,
Ville
de
ee
Blainville-sur-l'Eau MEURTHE-&-MOSELLE
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Cao
DE Guen
Séance
du
lundi
3
septembre
2018
H-18
39-45
Approbation
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
5 juillet
2018.
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
lundi
trois
septembre
à partir
de
vingt
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Blainville-surl'Eau
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
Olivier
MARTET,
Maire.
Etaient
présents
:
Mesdames
: Martine
CLAUSSE
-
Sarah
CONCHERI
-
Nadia
DORÉ
-
Nadine
GALLOIS
-
Jacqueline
GENAY
-
Anne
Marie
FARRUDIJA
-
Marie
Louise
HUSSON
-
Cécile
LANA
-
Catherine
MANGEOT
- Monique
PETITDEMANGE
- Evelyne
SASSETTI
-
Laëtitia
SCHLEGEL
-
Magali
THOMASSIN
Messieurs
: Paul
BRANDMEYER
- Alain
COLLET
-
Bertrand
DANIEL
- Thierry
EVA
- Abdulhak
EL
OMARI
-
Hervé
LAHEURTE
- Olivier
MARTET
-
Christian
PILLER
Avaient
donné
procuration
:
Madame
Sandra
DEMOUGIN
avait
donné
procuration
à
Madame
Catherine
MANGEOT
—
Madame
Delphine
CUDEY
avait
donné
procuration
à
Madame
Anne
Marie
FARRUDIJA
—
Monsieur
Francis
LARDIN
avait
donné
procuration
à
Madame
Sarah
CONCHERI
—
Monsieur
Paul
BINDA
avait
donné
procuration
à
Monsieur
Paul
BRANDMEYER
—
Monsieur
Michel
GUTH
avait
donné
procuration
à
Madame
Nadia
DORÉ.
Etai(en)t
absent(s)
:
Monsieur
Teddy
DELBE
Monsieur
Olivier
MARTET
ouvre
la séance
et désigne
Madame
Cécile
LANA
comme
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
soumet
le
compte-rendu
de
la dernière
séance
au
vote.
Remarque : la
liste
des
personnes
présentes
est
erronée
et
sera
corrigée.
Le
compte
rendu
est
ensuite
approuvé à
l'unanimité
des
votants
(6
abstentions).
Monsieur
MARTET
sollicite
le
Conseil
Municipal
afin
de
l'autoriser
à
ajouter
3
points
à
l'ordre
du
jour
et
inscrire
une
modification
:
-
Finances
—
Retrait
de
la décision
en
date
du
21
septembre
2017
et validation
des
actes
de
gestion
du
Maire
dans
le
cadre
de
l'optimisation
des
emprunts
Crédit
Mutuel,
-
Finances
—
Retrait
de
la
délibération
n°2017-68
et
validation
des
actes
de
gestion
du
Maire
dans
le
cadre
de
l'optimisation
des
emprunts
Dexia-SFIL,
-
OPH
—
Convention
de
réservation
de
logements
HÔTEL
DE
VILLE
+
14,
RUE
DE
ÉCOLES
+
B.P.
36
+
54360
BLAINVILLE-SUR-L'EAU -__
Modification
de
la décision
modificative
(point
n°4).
Le
conseil
municipal
passe
au
vote
et
valide
à
l'unanimité
l'ajout
de
ces
points
et
la
modification
de
l'ordre
du
jour.
[l.
Finances
—
Demande
de
subvention
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
|
Monsieur
le
Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
une
demande
de
subvention
dans
le
cadre
du
programme
d'économies
d'énergie
des
« Territoires
à
Energie
Positive
pour
la
Croissance
Verte
»
du
PETR
du
Pays
du
Lunévillois
afin
de
financer
le projet
de
rénovation
de
l'éclairage
public.
Dans
le
cadre
de
la
valorisation
des
Certificats
d'Economies
d'Energie
(CEE),
le
PETR
s'engage
à
mobiliser
des
financements
permettant
de
couvrir
au
minimum
61%
de
la
dépense
HIT.
nette
(après
déduction
des
autres
financements)
éligible.
Afin
de
bénéficier
de
cette
aide,
la Ville
s'engage
à remplacer
les
points
d'éclairage
public
avant
la fin
d'année
2018.
Il
est
à
noter
qu'en
cas
de
financement
du
PETR,
la
participation
du
Conseil
Départemental
sera
finalement
minorée
à 75
€
par
point
d'éclairage
public.
Monsieur
le
Maire
expose
le
budget
prévisionnel
réactualisé
pour
le remplacement
de
450
points
d'éclairage
public
pour
un
montant
de
187
500
€
HT.
FINANCEUR
MONTANT
TAUX
CD
54
33
750€
18%
PETR
93
788€
50
%
SDE
54
(dans
2 ans)
20625
€
11%
COMMUNE
39
338€
21%
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
marché
de
travaux
est
en
ligne
depuis
le
31
août
et
ce
jusqu'au
28
septembre
12h00.
La
prestation
doit
impérativement
être
réalisée
entre
le
1*
octobre
et
le
31
décembre,
délai
de
rigueur.
Après
explication,
le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
— _
Approuve
le modèle
de
convention
annexée,
—
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention,
ses
annexes
ainsi
que
toute
pièce
nécessaire
avec
le PETR
du
Lunévillois,
—
Autorise
Monsieur
le Maire
à engager
toute
démarche
utile
à
la mise
en
œuvre,
—
Précise
que
les
crédits
seront
inscrits
aux
budgets
2018
et suivants.
(2.
Finances
— Tarifs
de
location
des
salles
]
Par
délibération
n°2016-37
en
date
du
11
juillet 2016,
le Conseil
Municipal
a fixé
les tarifs
de
location
de
la
MFC
et
de
la
Salle
CABU,
Ils
n'ont
pas
évolué
depuis
si
ce
n'est
la
mise
en
place
d'une
tarification
à
l'heure
récemment.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
délibérante
une
augmentation
des
tarifs
forfaitaires,
hors
caution,
de
2.37
%
correspondant
à
l'évolution
de
l'indice
des
prix
à
la
consommation
(Base
2015
—
Ensemble
des
ménages
—
France)
de
juin
2017
à juin
2018.
Juin
2017
—
101.30
publié
au JO
le
16/07/2017
Juin
2018
—
103.70
publié
au JO
le
13/07/2018
Monsieur
le
Maire
propose
également
que
soit
réévalué
annuellement
le tarif de
l'ensemble
des
locations
de
salle,
y compris
les
salles
louées
à l'heure,
à partir
de
septembre
2019
sur
cet
indice.
Après
explication,
le
Conseil
Municipal,
à
20
voix
pour
et
6
contre,
valide
l'augmentation
du
tarif
des
HÔTEL
DE
VILLE
+
14,
RUE
DE
ÉCOLES
+
B.P.
36
+
54360
BLAINVILLE-SUR-L'EAU
Tél.
03
83
75
70
05
+
Fax
03
83
75
94
33
+
Courriel
:
mairie@blainvillesurleau.fr salles
conformément à
la grille
annexée.
(3.
Finances
-
Convention
de
remboursement
de
frais
d'éclairage
public
|
Monsieur
le
Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
une
convention
de
remboursement
de
frais
avec
la
Commune
de
Damelevières.
Situé
sur
le
quartier
des
Villevières,
une
partie
du
réseau
d'éclairage
public
de
Blainville-sur-l'Eau
est
raccordé
sur
un
point
de
livraison
situé
et
facturé
à
Damelevières.
La
convention
a
pour
but
de
répartir
les
frais
du
contrat
de
fourniture
d'électricité
au
prorata
du
nombre
de
points
identifiés
sur
la
Commune.
Après
explication,
le
Conseil
Municipal
passe
au
vote
et
valide
à
l'unanimité
la
convention
de
remboursement
de
frais
d'éclairage
public
avec
la
Commune
de
Damelevières.
(4.
Finances
—
Décision
modificative
n°1
—
Budget
COMMUNE
|
Dans
le
cadre
du
contentieux
qui
l'oppose
à
la
CAFFIL-SFIL
et
au
Crédit
Mutuel
et
par
délibération
n°2018-32
en
date
du
12
avril
2018,
le
Conseil
Municipal
a
validé
la
consignation
des
sommes
visées
dans
les
actes
d'assignations
envoyés
aux
établissements
bancaires.
Afin
de
finaliser
la
mise
en
place
des
consignations,
Monsieur
le
Maire
indique
la
nécessité
de
prendre
une
décision
modificative
afin
d'ajouter
2
000
€
de
crédits
au
compte
d'investissement
275
—
Dépôts
et
cautionnement
versés.
Il
précise
qu'il
ne
s'agit
pas
d'un
besoin
supplémentaire
mais
d'un
transfert
de
crédits
avec
le
compte
1641
—
Emprunts
en
euros.
Suite
à
la
modification
de
ce
point
à l'ordre
du
jour,
Monsieur
le
Maire
présente
ensuite
les
modifications
dues
aux
consignations
et
arbitrages
d'investissement.
Après
explication,
le
Conseil
Municipal
valide
à l'unanimité
la
décision
modificative
annexée.
(5.
Ressources
Humaines
—
Ouverture
et
fermeture
de
postes
|
Lors
du
dernier
Conseil
Municipal
et
conformément
aux
prévisions
ressources
humaines
et
budgétaires,
il a
été
décidé
la fermeture
d'un
poste
d'adjoint
d'animation
26/35%
sur
le
pôle
Jeunesse.
Afin
de
faire
face
au
départ
d'un
agent
contractuel
sur
emploi
non
permanent
(Emploi
Avenir)
à
la
rentrée
de
septembre,
il
est
nécessaire
de
procéder
à
un
nouveau
recrutement
afin
de
répondre
aux
normes
d'encadrement
des
accueils
Brimbelle
et
Macaron.
Considérant
le
nombre
important
d'agents
recrutés
sur
un
statut
d'emploi
aidé
et
la
difficulté
récente
à
recruter
un
agent
expérimenté
sur
un
Contrat
Emploi
Consolidé
(CEC),
il est
proposé
la
modification
du
tableau
des
effectifs
ci-dessous
à partir
du
lundi
1“
octobre
2018
:
"Fermeture
d'un
poste
Emploi
Avenir
30/35ème
;
"Ouverture
d'un
poste
d'adjoint
d'animation
26/35ème.
Au
regard
des
effectifs
prévisionnels
pour
la
prochaine
rentrée
de
l'Ecole
Municipale
d'Enseignements
Artistiques
(EMEA),
il est
proposé
les
modifications
du
tableau
des
effectifs
ci-dessous
à
partir
du
lundi
|
octobre
2018
:
"Fermeture
d'un
poste
d'Assistant
d'Enseignement
Artistique
(Spécialité
Piano)
6.67/20°"°
;
"Ouverture
d'un
poste
d'Assistant
d'Enseignement
Artistique
(Spécialité
Piano)
9,5/20°"°
;
“Fermeture
d'un
poste
d'Assistant
d'Enseignement
Artistique
(Spécialité
Chant)
8.5/20°"°
;
"Ouverture
d'un
poste
d'Assistant
d'Enseignement
Artistique
(Spécialité
Chant)
9.5/20°"°;
“Ouverture
d'un
poste
d'Assistant
d'Enseignement
Artistique
(Spécialité
Violon)
1,5/20°",
Après
explication,
le
Conseil
Municipal
passe
au
vote
et
valide
à
l'unanimité
les
modifications
du
tableau
des
effectifs.
HÔTEL
DE
VILLE
+
14,
RUE
DE
ÉCOLES
+
BP.
36
+
54360
BLAINVILLE-SUR-L'EAU
Tél.
03
83
75
70
05
+
Fax
03
83
75
94
33
+
Courriel
:
mairie@blainvillesurleau.fr (6.
Ressources
Humaines
—
Modification
de
durée
hebdomadaire
de
services
(DHS)
|
Au
regard
des
effectifs
prévisionnels
pour
la prochaine
rentrée
de
l'EMEA,
il est
proposé
la
modification
de
DHS
ci-dessous à partir du
lundi
1°" octobre
2018 :
”_
Modification
d'un
poste
d'Assistant
d'Enseignement
Artistique
(Spécialité
Guitare)
de
7.65/20°"°
à 7.5/20°%,
Après
explication,
le
Conseil
Municipal
passe
au
vote
et
valide
à
l'unanimité
la
modification
de
Durée
Hebdomadaire
de
Service
de
7.65/20°"
à 7.5/20ème.
[7.
Jeunesse
— Tarifs
des
Accueils
Collectifs
de
Mineurs
— Septembre
2018
|
La
question
des
tarifs
des
ACM
(Macaron
—
Brimbelle)
2018-2019
était
initialement
prévue
lors
du
Conseil
Municipal
du
7
juin
2018
mais
face
au
manque
d'information
liée
à
la
nouvelle
génération
de
PEDT
labellisé
« Plan
mercredi
»,
le point
a finalement
été
retiré.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Ville
a
bénéficié
du
fonds
de
soutien
de
la
réforme
des
rythmes
scolaires
chaque
année
afin
de
mettre
en
place
les
Temps
d'Activités
Périscolaires
(TAP) à
raison
de
90
euros
par
élève
scolarisé,
soit
près
de
38
000
euros
annuels.
Cette
aide
est
remise
en
cause
pour
les
collectivités
qui
ont
fait
le choix
de
revenir
à
un
rythme
scolaire
de
quatre
jours
hebdomadaires.
En
parallèle,
le
«
Plan
Mercredi
»
prévoit
une
majoration
du
financement
de
la CAF
de
l'ordre
de
0.46
euros
par
heure
d'activité
réalisée.
A
l'heure
actuelle,
nous
ne
disposons
pas
encore
d'information
précise
sur
la
situation
de
Blainville-sur-
l'Eau.
La
perte
du
fonds
de
soutien
pour
les
élèves
de
maternelle
pourrait
occasionner
une
baisse
de
financement
de
l'ordre
de
10 000
euros
annuels.
Malgré
l'absence
d'information,
il est
nécessaire
de
délibérer
afin
de
mettre
en
place
de
nouveaux
tarifs
répondant
à la nouvelle
organisation
horaire
à partir
de
la rentrée
de
septembre
2018.
Il
est
précisé
qu'une
nouvelle
grille
tarifaire
sera
étudiée
pour
mise
en
œuvre
au
1”
janvier
2019
en
fonction
des
possibilités
réelles
de
financement.
Ceux-ci
n'étant
pas
connus
à
ce
jour
du
fait
de
la
mise
en
œuvre
tardive
du
« Plan
Mercredi
».
Après
explication,
le
Conseil
Municipal
:
—
Valide
le maintien
des
tarifs
actuels
à l'unanimité,
—
Adopte
le tarif du
TAP
du
mercredi
matin
pour
les
maternelles
à raison
d'un
forfait
équivalent
à
3 fois le tarif horaire
du
TAP.
(8.
Jeunesse
—
Convention
partenariale
PEDT
labellisé
« Plan
mercredi
»
Pour
faire
suite
au
point
précédent,
Monsieur
le
Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
une
convention
partenariale
avec
la
Préfecture
de
Meurthe-et-Moselle,
l'Education
Nationale
et
la
CAF
afin
de
faire
labelliser
le PEDT
dans
le cadre
du
« Plan
mercredi
».
Signé
pour
une
durée
de
trois
années
scolaires
à
partir
de
la
rentrée
scolaire
2018-2019,
le
nouveau
PEDT
intègre
notamment
la
nouvelle
organisation
sur
quatre
jours
pour
les
élèves
de
maternelle
et
quatre
jours
et
demi
pour
les
élèves
d'élémentaire.
La
validation
de
la
convention
doit
permettre
de
bénéficier
d'une
majoration
de
la prestation
de
service
de
la CAF
de
0.46
euros
par
heure
d'activité
réalisée
pour
l'activité
du
mercredi
en
période
scolaire.
Après
explication,
le
Conseil
Municipal
passe
au
vote
et
valide
à
l'unanimité
des
votants
le
PEDT
(6
abstentions).
HÔTEL
DE
VILLE
+
14,
RUE
DE
ÉCOLES
+
B.P.
36
+
54360
BLAINVILLE-SUR-L'EAU
Tél.
03
83
75
70
05
+
Fax
03
83
75
94
33
+
Courriel
:
mairie@blainvillesurleau.fr 19, Urbanisme
— Convention
d'occupation
du domaine privé communal
|
Lors
de
sa
réunion
le
13
juillet
2017,
le
Conseil
Régional
a
approuvé
le
choix
du
groupement
NGE
Concessions
et
Altitude
Infrastructure
THD,
comme
délégataire
de
service
public
pour
la
conception,
l'établissement,
l'exploitation,
la
commercialisation
et
le
financement
du
réseau
Très
Haut
Débit
Grand
Est. Ce
projet
de
Réseau
d'initiative
Publique,
baptisé
LOSANGE,
est
mené
à
l'initiative
de
la
Région
Grand
Est,
maître
d'ouvrage,
en
partenariat
avec
les
Départements
des
Ardennes,
de
l'Aube,
de
la
Marne,
de
la
Haute-Marne,
de
la Meurthe-et-Moselle,
de
la Meuse
et des
Vosges :
#
dans
une
stricte
complémentarité
avec
les
déploiements
des
opérateurs
privés
:
“dans
la réutilisation
maximale
des
infrastructures
déjà
présentes
sur
le territoire
du
projet.
Dans
le
cadre
de
ce
projet
d'investissement,
Monsieur
le
Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
une
convention
d'occupation
du
domaine
privé
communal
au
profit
de
la
société
LOSANGE
pour
l'implantation
d'un
nœud
de
raccordement
optique
(NRO).
Son
emplacement
est
prévu
rue
de
l'Etang
sur
la parcelle
cadastrée
AE
257,
En
contrepartie,
la Ville
percevra
une
redevance
annuelle
de
400
euros.
À
titre
d'information,
l'investissement
total
du
projet
est
de
1489
M€
porté
à
85%
par
le
concessionnaire
privé
et
15%
par
le
secteur
public
dont
822
K€
par
la
CC3M
(100
euros
par
prise
à
raccorder), Après
explication,
le Conseil
Municipal
passe
au
vote
et
autorise
à l'unanimité
Monsieur
le
Maire
à signer
là
convention
d'occupation
du
domaine
privé
communal
avec
la
société
LOSANGE,
et
toute
pièce
afférente.
Saint-Aignan
Par
délibération
n°2018-23
en
date
du
29
mars
2018,
le
Conseil
Municipal
a
validé
les
modalités
de
transfert
de
la ZAE
du
Douaire
Saint-Aignan
y compris
les
conditions
de
vente
du
foncier.
Néanmoins,
il
convient
de
prendre
une
délibération
spécifique
pour
autoriser
expressément
le
Maire
à
signer
l'acte
authentique. Monsieur
le
Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
un
modèle
de
délibération
proposé
par
l'ADM
54,
Les
conditions
financières,
précédemment
validées,
demeurent
inchangées.
Après
explication,
le
Conseil
Municipal
passe
au
vote
et
autorise
à
l'unanimité
Monsieur
le
Maire
à signer
l'acte
authentique
de
la vente
du
foncier
de
la ZAË
du
Douaire
Saint Aignan.
Suite
au
déféré
déposé
par
le
Préfet
de
Meurthe-et-Moselle
contre
la
décision
du
21
septembre
2017
validant
les
actes
de
gestion
du
Maire
dans
le
cadre
de
l'optimisation
des
emprunts
Crédit
Mutuel,
le
tribunal
administratif de
Nancy,
en
date
du
19 juin
2018,
a décidé
d'annuler
la décision.
Dans
le
cadre
de
l'optimisation
des
emprunts
confiée
par
la
Commune
au
groupe
Cabinet
F2E-2A
Consulting,
le
Conseil
Municipal
avait
donné
délégation
au
Maire
pour
la gestion
des
emprunts
dans
le
cadre
de
l'optimisation
dans
la
limite
de
3
milions
d'euros.
La
décision
annulée
excède
la
stricte
réalisation
d'opérations
financières
utiles
à
la gestion
des
emprunts
en
cours
pour
lesquelles
Monsieur
le
Maire
avait
délégation.
Aussi,
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
valider
toutes
les
actions
suivantes
qu'il
a
entreprises
pour
le
bien
de
la Commune
afin
de
sauvegarder
l'intérêt
des
contribuables :
l.
Validation
des
courriers
(mise
en
demeure,
résolution,
information)
et
propos
qui
ont
été
émises
à ce
sujet :
HÔTEL
DE
VILLE
+
14,
RUE
DE
ÉCOLES
+
B.P,
36
+
54360
BLAINVILLE-SUR-L'EAU
Tél.
03
83
75
70
05
+
Fax
03
83
75
94
33
+
Courriel
:
mairie@blainvillesurleau.fr “Courriers
au
Préfet
"Courriers
à la chambre
régionale
des
comptes
“Courriers
au
Crédit
Mutuel
2.
Validation
du
capital
restant
dû
au
Crédit
Mutuel
répartit
comme
suit
:
“Prêt
n°04400
0002009080!
: le capital
restant
dû
s'élève
à 252
425.32
euros
“Prêt
n°04400
000200908072
: le capital
restant
dû
s'élève
à 223
486.23
euros
“Prêt
n°00160
000609693307
: le
capital
restant
dû
s'élève
à 473
457,91
euros
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
les
membres
du
Conseil
Municipal
:
—
Décide
le
retrait
de
la décision
du
21
septembre
2017 ;
—
Valide
l'ensemble
des
courriers
et
propos
qui
ont
fait
l'objet
de
l'optimisation
—
Valide
la
résolution
des
contrats
de
prêt
n°04400
000200908012,
n°04400
00020090802
et
n°00160
000609693302
;
—
Valide
le capital
restant
dû
sur
les
prêts
Crédit
Mutuel
comme
indiqué
ci-dessus.
12.
Finances
—
Retrait
de
la
délibération
n°2017-68
et
validation
des
actes
de
gestion
du
Maire
dans
le cadre
de
l'optimisation
des
emprunts
Dexia-SFIL.
Suite
au
déféré
déposé
par
le
Préfet
de
Meurthe-et-Moselle
contre
la
délibération
n°2017-68
du
11
septembre
2017
validant
les
actes
de
gestion
du
Maire
dans
le
cadre
de
l'optimisation
des
emprunts,
le
tribunal
administratif
de
Nancy,
en
date
du
19
juin
2018,
a décidé
d'annuler
la délibération
en
tant
qu'elle
prescrit
au
comptable
de
verser
le solde
de
tout
compte
à la société
Dexia-SFIL.
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les
actions
validées
et
entreprises
dans
le
cadre
de
la
délibération
précitée
pour
le
bien
de
la
Commune
afin
de
sauvegarder
l'intérêt
des
contribuables
:
1.
Validation
des
courriers
(mise
en
demeure,
résolution,
information)
et
propos
qui
ont
été
émises
à ce
sujet :
“Courriers
au
Préfet
"Courriers
à la chambre
régionale
des
comptes
“Courriers
à Dexia-SFIL
2.
Validation
du
solde
tout
compte
à payer
à la SFIL
et
réparti
comme
suit:
m
Prêt
n°MIN228518EURI : le
capital
restant
dû
s'élève
à 21
207,70
euros
“Prêt
n°MIN228518EUR2
: le
capital
restant
dû
s'élève
à
161
557.53
euros
"Prêt
n°MIN228518EUR3
: le
capital
restant
dû
s'élève
à 22
597.52
euros
"Prêt
n°MON261
754EUR/0278274
: le capital
restant
dû
s'élève
à 226
075.14
euros
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
les
membres
du
Conseil
Municipal
:
—
Décide
le
retrait
de
la délibération
n°2017-68
du
11
septembre
2017
en
tant
qu'elle
prescrit
au
comptable
de
verser
le solde
de
tout
compte
:
—
Maintien
la validation
de
l'ensemble
des
courriers
et propos
qui
ont
fait
l'objet
de
l'optimisation;
—
Maintien
la résolution
des
contrats
de
prêt
n°MIN2285
1 8EUR
et
n°MON?261754EUR
:
—
Maintien
la validation
du
remboursement
du
solde
de
tout
compte
à
Dexia-SFIL
comme
calculé
par
le
Cabinet
F2E-2A,
[13.
OPH
—
Convention
de
réservation
de
logements
HÔTEL
DE
VILLE
+
14,
RUE
DE
ÉCOLES
+
B.P.
36
+
54360
BLAINVILLE-SUR-L'EAU
Tél.
03
83
75
70
05
+
Fax
03
83
75
94
33
+
Courriel
:
mairie@blainvillesurleau.fr Monsieur
le
Maire
sollicite
le
Conseil
Municipal
afin
de
l'autoriser
à
signer
une
convention
de
réservation
de
logements
avec
l'OPH
de
Lunéville
à
Baccarat.
Après
explication,
le
Conseil
Municipal
autorise
à
l'unanimité
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
entre
la Commune
et
l'OPH
ainsi
que
toute
pièce
afférente.
[14.
Informations
et questions
diverses
Ÿ”_
Remerciements :
Remerciements
de
l'enseignante
pour
les
investissements
réalisés
par
la
Commune
dans
le
cadre
de
la
création
d'une
classe
ULIS
à l'école
Jules
Ferry.
Ÿ_
Animations:
Le
09
septembre:
cérémonie
patriotique
Le
16
septembre:
cérémonie
patriotique
Le
22
septembre
: 10h45
parvis
médiathèque
visite
guidée
du
centre
ancien
Le
23
septembre
: vente
de
livres
et
revues
de
la médiathèque
municipale
sur
le parvis
Le
26
septembre
: ateliers
jeux
vidéos
Le
12
septembre
: réouverture
de
la
ludothèque
(nouveaux
horaires
: ouverture
mercredi
en
journée
et
samedi
après-midi)
Concours
de
livres
illustrés
pendant
le
mois
de
septembre
à la médiathèque.
Animations
associations :
Les
08
et 09
septembre
: Téléthon
de
l'association
la Blainvilloise
- salle
Léo
Lagrange
Le
15
septembre:
marché
découverte
du
terroir
- Place
de
lorraine
de
10h
à
13h.
Comité
des
fêtes :
Le
09
septembre
: course
de
caisses
à savons
Le
22
septembre
: soirée
Chippendales
à la
MFC
Le
30
septembre
: brocante
des
couturières.
Ÿ_
Informations:
Le
27
septembre:
reprise
de
l'atelier
art
floral
à la MFC
Le
04
septembre
: reprise
de
l'activité
scrabble
Le
12
septembre:
reprise
du
repas
Temps
Libre.
Le
28
septembre:
conférence
organisée
par
l'association
contre
l'algie
vasculaire
de
la face
et
le
CCAS
à
20h30
en
Mairie
(salle des
Mariages).
Séance
levée
à 21h45.
L'Adjoint
délégué
Alain
COLLET
HÔTEL
DE
VILLE
+
14,
RUE
DE
ÉCOLES
+
B.P.
36
+
54360
BLAINVILLE-SUR-L'EAU
Tél.
03
83
75
70
05
+
Fax
03
83
75
94
33
+
Courriel
:
mairie@blainvillesurleau.fr