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Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Saint-Michel-sur-Rhône.
Lien du pdf (Procès Verbal - 309 view)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
Compte rendu du Conseil Municipal du 11 avril 2023
Présents : Jean-Louis POLETTI - Sylvie GUISSET - - David CHAUMEIL – Frédéric SEGUIN - Bruno GIRARD - Philippe MARCE - Catherine ROSIGUE - Claire D’AGOSTINO - Jocelyne MOULIN
Absents excusés : Bruno DEGENETAIS - Mireille GRONDONA procuration Sylvie GUISSET - Pascal CHOFFEZ - Nathalie LEBRUN procuration à Catherine ROSIGUE - Violaine GIBERT
Secrétaire de séance : Catherine ROSIGUE
Le quorum étant respecté, la séance est ouverte à 19h15 sous la présidence de M. Jean-Louis POLETTI, Maire.
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 27 mars 2023 est adopté à l'unanimité des membres présents.
Ordre du jour :
- Budget 2023 :
Vote budget commune et assainissement
Vote Taxes 2023
- Assainissement : Rapport sur la Qualité du Service (RPQS) 2021
- Administratif : Renouvellement du contrat de la secrétaire
Divers :
- Appartement n°1 avancement travaux
- Questions diverses
- Budget communal 2023
Après sa présentation, le conseil municipal vote à l’unanimité les propositions nouvelles du budget primitif Principal 2023 comme suit :
Pour la section de fonctionnement : 613 426,09 €
Pour la section d’investissement : 484 783,76 €
- Budget assainissement 2023
Après sa présentation, le conseil municipal vote à l’unanimité les propositions nouvelles du budget primitif annexe assainissement 2023 comme suit :
Pour la section de fonctionnement : 101 561,27 €
Pour la section d’investissement : 126 919,80 € - Détermination des taux des Taxes
M. le Maire expose à l'assemblée le tableau des taux des taxes locales directes et après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité d’augmenter les taux.
Taux Communal Taxes Foncières Bâti 2023 : 30%
Taux Communal Taxes Foncières Non Bâti 2023 : 40%
Taux Communal Taxes Habitation 2023 : 12%
- Assainissement : Rapport sur la Qualité du Service (RPQS) 2021
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le Conseil Municipal, approuve le rapport RPQS 2021 à l'unanimité des membres présents
- Administratif : Renouvellement du contrat de la secrétaire
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le contrat de la secrétaire Diane BLANES prend fin au 18/04/2023 et qu’il convient de prendre une décision sur le renouvellement de son contrat.
Le Conseil Municipal, décide à l'unanimité des membres présents, de renouveler le contrat de Mme Diane BLANES
Divers :
- Appartement n°1 avancement travaux
Visionnage des dernières photos et présentation du devis plomberie pour l’aménagement de la salle de Bain.
- Questions diverses
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h53.