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Compte-Rendu - crcm27092016
Document publié le Mardi 27 septembre 2016 par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm27092016)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE
CONSEIL MUNICIPAL
du MARDI 27 SEPTEMBRE 2016 - Page 1/9
ETAIENT PRESENTS :
Jean-Guy ALIX, Maire.
Jean-Michel LEFEUVRE, Marie-Chantal PICHON, Philippe BOURGEOLET, Geneviève HALLOPE, Jean-Paul MISLER, Lydie LÜUTUN, Laurent DANIEL, Adjoints.
Claude BESNARD, Philippe BRASSELET, Patrick MYRAN, Marie-Hélène FRANGEUL, Géraldine BABONNEAU, conseillers municipaux délégués.
Christelle ROUESNE (à partir du point 1.5), Julien RONGERE, Sophie KOELSCH, Renée MINIER, Olivier ROCHER, Chantal BLANCHET, Marie- Christine HEMON, Françoise GUILBAULT, Marion BREVET, conseillers municipaux subdélégués.
Anthony DESCLOZIERS, Christian LE GOFF, Alain LIZE, Véronique CADIEU, Luc GEISMAR, Christian CHEREL, Guy THOMAS, Marie-Dominique JOURDON, conseillers municipaux.
AVAIENT DONNÉ UN POUVOIR :
Jean-Louis VASSEROT,
Christelle ROUESNE
Jacques DENIS
Stephen BOUCHET
Philippe BOURGEOLET
Marie-Christine HEMON (jusqu'au point 1.4 inclus)
Laurent DANIEL
à
à
à
à Jean-Paul MISLER
SECRETAIRE DE SEANCE : Marion BREVET
AFFICHAGE
du 093 0CT. 20146 au COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du MARDI 27 SEPTEMBRE 2016 - Page 3/9
Autres informations
Démocratie participative —- Modalités de la concertation à Sainte-Luce-sur-Loire
Une information est donnée concernant les actions mises en place en matière de démocratie participative, qui se déclinent sur 4 niveaux :
1) - La proximité.
2) - Les groupes de travail élus-citoyens.
3) - La réflexion prospective sur l'avenir de la commune .
4) - La concertation sur les grands projets d'aménagement du territoire.
Solidarités — Choix de Mutuelles Communales à destination des Lucéens
Afin de permettre aux lucéens de bénéficier d'une complémentaire santé, la ville à conventionné avec deux mutuelles :
La MCRN (Mutuelle des Cheminots de la Région de Nantes).
- La Choletaise.
Délibérations
Conseil Municipal — Création de Commissions — Modifications
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
VU les délibérations des 27 mai 2014 et 25 novembre 2015 portant sur la
composition des commissions,
VU l'organigramme de la Ville mis en œuvre le 1° juillet 2016,
VU l'avis de la commission Finances & ressources humaines en date du
21 septembre 2016, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du MARDI 27 SEPTEMBRE 2016 - Page 5/9
Commission CADRE DE VIE & AMENAGEMENT URBAIN
æ Président : M. Jean-Guy ALIX
æ Vices-Présidents :
- M. Jean-Michel LEFEUVRE
- M. Patrick MYRAN
æ 7 membres (dont 2 de l'opposition) :
- M. Jean-Paul MISLER
- M. Jean-Louis VASSEROT
- M. Julien RONGERE
- M. Olivier ROCHER
- Mme Françoise GUILBAULT
- M. Anthony DESCLOZIERS
- M. Christian CHEREL
Commission ÉDUCATION, JEUNESSE & SPORTS
æ Président : M. Jean-Guy ALIX
æ Vice-Présidentes :
- Mme Geneviève HALLOPE
- Mme Géraldine BABONNEAU
&æ 7 membres (dont 2 de l'opposition) :
- Mme Lydie LUTUN
- M. Laurent DANIEL
- Mme Sophie KOELSCH
- M. Jacques DENIS
- Mme Françoise GUILBAULT
- Mme Véronique CADIEU
- M. Christian CHEREL
Commission SOLIDARITÉS & VIE CITOYENNE
&æ Président : M. Jean-Guy ALIX
æ Vice-Présidents :
- Mme Marie-Chantal PICHON
- Mme Marie-Hélène FRANGEUL
æ 7 membres (dont 2 de l'opposition) :
- Mme Lydie LUTUN
- Mme Christelle ROUESNE
- Mme Renée MINIER
- Mme Chantal BLANCHET
- Mme Marie-Christine HEMON
- Mme Christine LE GOFF
- M. Guy THOMAS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du MARDI 27 SEPTEMBRE 2016 - Page 7/9
Urbanisme — Affaire foncières et domaniales — Acquisition de la parcelle AI N°529 -
Rue Christophe Colomb
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU la décision de Nantes Métropole en date du 13 juillet 2016, de céder à titre gratuit à la Ville de Sainte-Luce-sur-Loire, la parcelle cadastrée section AI n°529 d'une
superficie de 302 m°,
VU l'avis de la Commission Urbanisme et Cadre de Vie en date du 20 septembre
2016,
DECIDE d'autoriser l'acquisition, auprès de Nantes Métropole, d'une parcelle de 302 m2 cadastrée section Al n°529, sise rue Christophe Colomb à Sainte-Luce- sur-Loire,
Cette acquisition interviendra à titre gratuit et les frais afférents à ce dossier seront à la charge de la Ville.
AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer l'acte ainsi que tous documents nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Urbanisme — Affaire foncières et domaniales — Cession des parcelles AI N°232 et AI
N°529 — Rue de la Planchonnais
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU l'avis de France Domaine n°2016-172 V 0519 en date du 15 avril 2016,
VU l'accord de « Les Résidences de Camille » en date du 30 août 2016, d'acquérir auprès de la Ville de Sainte-Luce-sur-Loire, les parcelles cadastrées section Al n°232 et AI n°529 d'une superficie totale de 1048 m° au prix de 167 000 € net vendeur, sous réserve que pour le permis de construire n°44172 16Z1008 tout recours soit purgé et que Nantes Métropole attribue les subventions,
VU l'avis de la Commission Urbanisme et Cadre de Vie en date du 20 septembre
2016,
DECIDE d'autoriser, pour la réalisation d'un programme immobilier de 36 logements locatifs sociaux, la cession des parcelles cadastrées section AI n°232 et AI n°529 d'une contenance totale de 1048 m°, sises rue de la Planchonnais à Sainte-Luce-sur-Loire, au profit de «Les Résidences de Camille » représenté par Monsieur Geoffrey BOUTIN. COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du MARDI 27 SEPTEMBRE 2016 - Page 9/9
Ressources Humaines — Modification du tableau des effectifs
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
VU l'avis de la commission Finances & Ressources Humaines en date du 21
septembre 2016,
SUR proposition de M. le Maire,
. APPROUVE la création des postes suivants :
x 2 Adjoints d'Animation de 1° classe, à temps complet
x __3 Adjoints d'Animation de 2°"° classe, à temps complet
x 1 Ingénieur Principal, à temps complet
Budget Principal - Renouvellement de la convention Géonantes entre Nantes
Métropole et la commune de Sainte-Luce-sur-Loire
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
VU l'avis favorable de la Commission des Finances et Ressources Humaines en
date du 21 septembre 2016
APPROUVE la convention relative au service commun d'appui aux communes pour l'usage de Géonantes entre Nantes Métropole et la Ville de Sainte-Luce-
sur-Loire.
AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération, notamment à signer ladite convention.
Développement Durable - Convention pluriannuelle avec Ecopôle 2014-2016 Avenant
N°2
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
VU l'avis de la commission Urbanisme et Cadre de vie du 20 septembre 2016,
. AUTORISE M. le Maire à signer l'avenant N° 2 à la convention pluriannuelle avec Ecopôle.
Fait à Sainte-Luce-Sur-Loire,
Jean-Guy ALIX “41
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