Procès Verbal - pv290316

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Procès Verbal - pv290316 Document publié le Mardi 29 mars 2016 par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire. Lien du pdf (Procès Verbal - pv290316)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Famille, Démocratie locale et participation citoyenne, CONSEIL MUNICIPAL

du

Mardi 29 mars 2016

PROCES-VERBAL

DGS/FD 1/29CONSEIL MUNICIPAL

du mardi 2 février 2016 à 18 h 30

__________________

Le mardi 29 mars 2016, à 18 heures 30, s’est tenue, à l’Hôtel de Ville, salle Anne de Bretagne, une séance publique ordinaire du conseil municipal, présidée par M.Jean-Guy ALIX, Maire.

• Nombre de Conseillers en exercice : 33

• Date de convocation des Conseillers : vendredi 18 mars 2015

ÉTAIENT PRÉSENTS :

M. ALIX, Maire

M. LEFEUVRE, Mme PICHON, M. BOURGEOLET, Mme HALLOPE, M. MISLER, Mme LUTUN, M. DANIEL, Adjoints

M. VASSEROT, M. BESNARD, M. BRASSELET, M. MYRAN, Conseillers municipaux délégués

Mme BABONNEAU, Mme ROUESNE, M. RONGERE, Mme KOELSCH, Mme MINIER, M. ROCHER, Mme BLANCHET, Mme HEMON, Mme GUILBAULT, M. BOUCHET, Mme BREVET, Conseillers municipaux subdélégués

M. DESCLOZIERS, Mme LE GOFF, M. LIZE, Mme CADIEU, M. CHEREL, M. THOMAS, Mme JOURDON, Conseillers municipaux

AVAIT DONNÉ UN POUVOIR :

Mme FRANGEUL à Mme HEMON

M. DENIS à M. DANIEL

ÉTAIT ABSENT :

M. GEISMAR

SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Mme BREVET

__________________

DGS/FD 2/29ORDRE DU JOUR

Pages

• Minute de silence en hommage aux victimes des attentats du

22 mars à Bruxelles................................................................................

• Élection du secrétaire de séance…………………………………..........

• Approbation du procès-verbal de conseil municipal du mardi 2

février 2016.............................................................................................

• Date du prochain conseil municipal....................................................

• Informations du Maire...........................................................................

• Interventions des responsables de groupes......................................

• Information sur les décisions prises dans le cadre de la

délégation du conseil municipal au Maire..........................................

• Présentation des manifestations locales............................................

• 1.1) Conseil municipal – Installation d'une nouvelle conseillère

municipale en remplacement de Mme Catherine CORBES – Information..............................................................................................

• 1.2) Conseil municipal – Commissions municipales – Modification.....

• 1.3) Tarifs municipaux – Autorisation de vente aux particuliers de

documents de la médiathèque-ludothèque sortis des collections – Vote des tarifs 2016.........................................................................................

• 1.4) Tarifs municipaux – Tarifs des spectacles et événements de la

saison culturelle......................................................................................

• 3.1) Budget principal – Demande de subvention d'investissement au

titre du fonds de soutien à l'investissement public local..........................

• 4.1) Enfance Jeunesse Éducation – Refonte de la carte scolaire.......

• 4.2) Enfance Jeunesse Éducation – Fourniture et confection de

repas pour la restauration municipale, la restauration scolaire, l'accueil de loisirs, le multi-accueil – Lancement d'un appel d'offres ouvert.........

• 5.1) Ressources humaines – Modification du tableau des effectifs......

• 5.2) Ressources humaines – Adhésion au contrat groupé du Centre

de Gestion de Loire-Atlantique pour l'assurance des risques statutaires................................................................................................

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DGS/FD 3/29• 6.1) Commémoration – Ajout d'un nom sur la plaque du monument

aux morts – Information..........................................................................

• 7.1) Développement durable – Représentants au sein du Conseil de

concertation communale relatif aux implantations de stations radioélectriques – Modification................................................................

• 8.1) Action sociale - Renouvellement de la convention de mise à

disposition d'un terrain communal par la Ville de Sainte-Luce-sur-Loire à l'Association Soleil Rom.......................................................................

23

23-25

25-28

~ ~ ~

DGS/FD 4/29Préalablement à l'ouverture de cette séance, M. ALIX invite l'assemblée à observer une minute de silence en hommage aux victimes des attentats de Bruxelles qui se sont déroulés le 22 mars dernier.

ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Mme Marion BREVET est élue secrétaire de séance à l’unanimité.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 2 FEVRIER 2016

Le procès-verbal de conseil municipal du mardi 2 février 2016 est approuvé à l'unanimité.

DATE DU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

M. ALIX indique que la prochaine réunion du conseil municipal se déroulera le mardi 10 mai 2016 à 18 h 30.

INFORMATIONS DU MAIRE

M. ALIX fait la déclaration suivante :

Nous le constatons tous les jours : même si nous sommes attachés à la proximité et que nous gérons les affaires de la commune, nous sommes tous concernés par les problèmes du monde, qui arrivent parfois sous nos fenêtres, comme le montre le sort des populations Roms. Je l’ai souvent dit : Sainte-Luce et l’association Soleil Rom ont mené une action d’intégration exemplaire auprès de 10 familles, soutenue par l’ancienne municipalité et que nous avons appuyé à notre tour. Mais cette solution locale a ses limites, si l’effort n’est pas coordonné et partagé, à l’échelle de la métropole et en lien avec l’état et avec l’Europe, en s’inspirant des politiques menées dans d’autres agglomérations. C’est ce que j’ai dit la semaine dernière aux autres maires de l’agglomération, car j’appelle de mes vœux une meilleure coordination et une plus grande solidarité : chaque commune doit prendre ses responsabilités. La question des Roms doit devenir une question métropolitaine pour éviter que des familles soient renvoyées d’une commune à l’autre. Pour ma part, je serais prêt à voter pour que des crédits métropolitains soient alloués à ces politiques. Il est humainement indécent de dépenser des millions dans des aménagements, fussent-ils nécessaires, et de laisser au même moment des êtres humains vivre dans des bidonvilles, juste sous nos yeux.

Je souhaite également revenir sur le sujet de la carte scolaire, sa nécessaire refonte et la réouverture de l’école des Tilleuls à la rentrée. Je ne souhaite pas en

DGS/FD 5/29faire un sujet de polémique politicienne car il en va de l’intérêt de nos enfants. Sur ce dossier, nous avons travaillé en continuité, ouvrant le groupe scolaire Félix-Tessier, avec comme corollaire la fermeture des écoles des Tilleuls et des Près Verts. Dans un souci de meilleure prévision des effectifs, nous avons commandé une étude à l’Agence d’Urbanisme de l’Agglomération (AURAN) qui a modifié notre approche : contrairement aux prévisions antérieures, il s’avère que le boom démographique concerne également le centre-ville et pas uniquement les nouveaux quartiers situés à l'est.

D’où la nécessité d’agir vite et de rééquilibrer les effectifs pour éviter une congestion dès la rentrée 2016 et surtout se donner de la place dans chaque école pour l’avenir. Ce qui est de l’intérêt de tous à terme est une contrainte pour 126 familles aujourd’hui. Nous le regrettons fortement. C’est pourquoi nous étudions les problèmes au cas par cas, pour limiter la gêne tout en respectant le principe général d’organisation. Nous avons invité les familles à contacter le service scolaire pour prendre rendez-vous et nous leur présenterons d’ici l’été les travaux à réaliser dans l’école des Tilleuls. Il est aussi essentiel de poursuivre le travail avec la communauté éducative, les associations de parents d’élèves, les enseignants et les familles, afin de trouver des solutions ensemble.

Ce soir, nous allons soumettre à votre approbation les tarifs de la nouvelle saison culturelle, dont le contenu a été présenté en commission la semaine dernière. Elle comprendra 13 spectacles à Ligéria, avec une volonté de prolonger et d’enrichir la formule à succès que nous avons mise en place il y a 2 ans. Tout en conservant des têtes d’affiche comme repères pour le public (citons Pierre Richard et Clémentine Célarié pour la nouvelle saison), nous misons aussi sur les nouveaux talents (tels que la famille Tellier), les découvertes et les spectacles jeunes publics. Nous avons voulu des tarifs accessibles, avec des formules intéressantes pour les demandeurs d’emploi, les personnes vivant avec des minima sociaux et les étudiants, ainsi qu’un éventail plus large de formules d’abonnements en direction des familles.

Autre point important, les 10 ans de la médiathèque-ludothèque, du 20 au 30 avril. Ce sera l’occasion de rappeler l’importance de cet équipement dans la vie de la commune : 1,5 million de documents empruntés en 10 ans et 45 % des habitants inscrits. Pour fêter cet événement, nous organisons plusieurs rendez-vous dont le spectacle de Bernard Pivot le vendredi 22 avril, une vente de livres sous forme de « vide-médiathèque » et une journée portes ouvertes samedi 23 avril pour découvrir les coulisses de l’équipement et le travail de l’équipe. Enfin, ces 10 ans seront marqués par une nouvelle amplitude horaire à partir du mardi 19 avril, avec un passage de 20 à 29 heures d’ouverture, des horaires plus lisibles et une ouverture le jeudi. Je précise que ces horaires ont été construits avec l’équipe de la médiathèque et sur leur proposition. Je les en remercie vivement.

Nous nous réunirons le mardi 10 mai prochain pour une séance spéciale dédiée à l’avenir de notre territoire, avec un débat autour du PADD (Plan d’Aménagement et de Développement Durable) dans le cadre du futur PLUM (Plan Local d’Urbanisme Métropolitain) et autour du SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale). Au delà des sigles, assez hermétiques, il s’agit ni plus ni moins d’articuler l’aménagement de Sainte-Luce avec celui de la métropole et celui de la métropole avec celui du département. C’est donc essentiel, car il faut penser global pour agir local.

DGS/FD 6/29Je tiens à souhaiter la bienvenue à Marie-Dominique JOURDON, nouvelle conseillère municipale de l’opposition et remercier Catherine CORBES, démissionnaire, pour sa contribution au débat au sein de cette assemblée. J’en profite pour appeler de mes vœux une autre approche du travail entre majorité et opposition, afin de sortir des clivages politiciens. Cela nous amène, majorité et opposition, à sortir de nos zones de confort. C’est ce qu’attendent nos concitoyens.

Enfin, en accord avec sa famille, nous rendrons hommage le 8 mai prochain à Jacques GASZTWOTT, un Lucéen éducateur spécialisé du service de protection sociale à l’enfance du Conseil Départemental, poignardé dans le cadre de ses fonctions le 19 mars 2015. Ce drame illustre à la fois l’engagement des fonctionnaires et la violence dont peuvent être victimes les femmes puisque Jacques GASZTWOTT a porté secours à une maman qui accompagnait son enfant de 3 ans dans le cadre d’une visite médiatisée, agressée par son ancien compagnon. M. GASZTWOTT fait partie des « morts au service de la Nation » et sa famille a souhaité que son nom figure sur le monument aux morts de notre commune, ce qui sera fait.

Je vous remercie ».

M. ALIX présente ensuite le nouveau Directeur Général des Services, M. Nicolas GENG, qui a pris ses fonctions le 15 mars.

INTERVENTIONS DES RESPONSABLES DE GROUPES

M. THOMAS prend la parole :

« Permettez-nous d’abord de remercier notre collègue sortante Catherine CORBES qui n’a pas ménagé ses efforts pour défendre notre projet et les valeurs que nous soutenons. Elle a été une conseillère municipale dynamique et constructive à l’écoute des Lucéens pendant la campagne électorale et depuis mars 2014. A titre d'illustration, Catherine CORBES a soutenu dés le départ l'exposition Yvan ROPARS comme l'a rappelé Mona ROPARS lors du vernissage en la remerciant.

Notre liste avait décidé de faire participer le maximum de ses membres à la vie municipale. C’est pourquoi, nous limitons la durée de nos mandats à 2 ans, 2 ans et demi environ. En effet, nous sommes opposés au cumul des mandats et aux carrières « politiques à rallonge » comme on en voit trop souvent à droite comme à gauche. C’est ainsi que nous mettons en œuvre nos positions à notre modeste niveau.

Nous saluons donc l’arrivée de notre nouvelle collègue Marie-Dominique JOURDON.

En tant qu’élus de l’opposition, nous voulons souligner l’insuffisance de concertation entre la majorité et les citoyens. Pour illustrer notre propos, nous relèverons 2 exemples récents.

• L’annonce par la presse du site de la Minais pour le projet de jardins

familiaux « sans la moindre consultation » de l’association Clémentine

DGS/FD 7/29pourtant partie prenante du projet. Votre discours peut être alléchant quand vous annonciez « Toutes les parties prenantes à cette affaire … seront consultées avant le choix, que nous souhaitons pouvoir faire dans un bref avenir… » mais la réalité de vos actes est autre.

• Le courrier envoyé aux parents d’élèves annonçant le changement de carte

scolaire et la réouverture de l’école des Tilleuls avant toute réunion d’information explicative avec les parents concernés, c’est-à-dire, là encore, une absence de réelle concertation, dénoncée d’ailleurs par les associations de parents d’élèves.

Je voudrais juste relire ce que nous disions lors du dernier conseil municipal, il y a 2 mois :

« Pour ce qui concerne la concertation avec les Lucéens, le Conseil de Développement Lucéen n'est pas le seul représentant de l'ensemble des Lucéens. Il est nécessaire au-delà du travail du CDL qu’élus et Lucéens dialoguent directement sur les projets qui impacteront leur quotidien… ».

Pour conclure sur une note positive, nous nous réjouissons du succès de l’exposition Yvan ROPARS. Nous sommes aussi tout à fait satisfaits de la réunion proposée par la « Brigade de prévention de la délinquance juvénile », en lien avec les services de la Mairie, sur la grave question de la radicalisation chez les jeunes.

Merci de votre attention.

M. DESCLOZIERS souhaite la bienvenue à Mme JOURDON et remercie Mme CORBES. Il salue l'arrivée de M. GENG.

INFORMATION SUR LES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

M. ALIX INFORME :

L'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal des décisions qu'il prend dans le cadre de la délégation accordée par ce dernier.

Par conséquent, vous trouverez ci-dessous la liste des décisions prises dans le cadre de la délégation depuis le dernier conseil.

1 – Délivrance et reprise des concessions dans les cimetières

✔ JANVIER 2016

● Achat de la concession J3 Linéa Columbarium par M. BLESTEL (concessionnaire) pour 10 ans

● Achat de la concession E17 par Mme DAMOTTE (concessionnaire) pour 15 ans

DGS/FD 8/29✔ FEVRIER 2016

● Achat de la concession E55 par Mme LUMINEAU (concessionnaire) pour 30 ans

● Renouvellement de la concession D47 par M.BOUCHERIE (concessionnaire) pour 30 ans

● Renouvellement de la concession H39 par M.OHEIX (concessionnaire) pour 30 ans

● Renouvellement de la concession C3 par M.MENARD (ayant droit) pour 15 ans

● Renouvellement de la concession B59 par M.BRUNELIERE (ayant droit) pour 30 ans

● Achat de la concession E18 par M.UZUREAU (concessionnaire) pour 15 ans

● Achat de la concession E39bis par M et Mme JUGEUR- TIMONNIER (concessionnaires) pour 30 ans

● Renouvellement de la concession D30 par Mme GRALEPOIS (concessionnaire) pour 15 ans

● Renouvellement de la concession Z20 Sycomore Columbarium par M.RIGAUD (concessionnaire) pour 10 ans

● Renouvellement de la concession G63 par Mme ABRAHAM (ayant droit) pour 15 ans

● Renouvellement de la concession X46 Cavurne Columbarium par Mme GAZEAU (concessionnaire) pour 10 ans

● Achat de la concession E03 par Mme MEDINA (concessionnaire) pour 30 ans

● Renouvellement de la concession D15 par Mme EHONO (ayant droit) pour 15 ans

● Renouvellement de la concession C83 par M.VERLASSEN (concessionnaire) pour 15 ans

● Achat de la concession E58 par M.JEGOUDEZ (concessionnaire) pour 30 ans

✔ MARS 2016

● Renouvellement de la concession D29 par Mme LABARRE

(concessionnaire) pour 15 ans

2 – Finances – Régie de recettes et d'avances

Régie de recettes location Ligéria :

● N° 13 : modification de l'arrêté de création : étant donné l'augmentation des recettes le régisseur doit à présent

cautionner.

DGS/FD 9/29● N° 14 : modification de l'arrêté de nomination : montant du cautionnement

Régie de recettes billetterie Ligéria :

● N° 22 : modification de l'arrêté de création : augmentation du montant de l'encaisse autorisé sur le compte DFT et en fiduciaire

3 – Liste des renouvellements d'adhésion aux associations dont la Ville est membre

- Renouvellement d'une cotisation pour l'année 2016 :

RGO (Réseau Grand Ouest)

MANIFESTATIONS LOCALES

M. BRASSELET donne une information sur les principales manifestations prévues à Sainte-Luce d'ici le prochain conseil municipal.

M. ALIX propose ensuite de passer à l'examen des questions inscrites à l'ordre du jour.

Il demande l'accord de l'assemblée pour ajouter une délibération relative au renouvellement de la mise à disposition du terrain communal à l'association Soleil Rom (8.1). Le conseil municipal approuve à l'unanimité.

Il précise que la délibération n° 2.1 relative à la désaffectation et au déclassement de parcelles rues de la Planchonnais et Christophe Colomb a due être retirée de l'ordre du jour en raison d'une difficulté quant à la propriété de l'une des parcelles. Elle sera présentée lors du prochain conseil municipal.

1.1) CONSEIL MUNICIPAL – INSTALLATION D'UNE NOUVELLE CONSEILLERE MUNICIPALE EN REMPLACEMENT DE Mme Catherine CORBES - INFORMATION

M. ALIX INFORME :

Madame Catherine CORBES (liste « Bien Vivre Ensemble à Ste-Luce ») m'a fait connaître sa décision de démissionner par lettre du 25 février 2016 pour une prise d'effet le 29 mars 2016.

En application de l'article L.270 du Code Électoral, le candidat venant sur la même liste immédiatement après le dernier élu est appelé à occuper le poste vacant.

En conséquence, Je déclare Mme Marie-Dominique JOURDON installée dans ses fonctions de conseillère municipale pour la liste « Bien Vivre Ensemble à Ste-Luce ».

DGS/FD 10/291.2) CONSEIL MUNICIPAL – COMMISSIONS MUNICIPALES - MODIFICATION

M. ALIX EXPOSE :

Suite à la démission de Madame Catherine CORBES de sa fonction de conseillère municipale par courrier du 25 février 2016 prenant effet le 29 mars 2016, il est nécessaire de procéder à son remplacement au sein de la commission Finances & Ressources Humaines.

Je vous propose de désigner Mme Marie-Dominique JOURDON pour siéger à sa place dans cette commission.

M. CHEREL demande si la suppléance de Mme CORBES sera également assurée au sein du CT et du CHSCT.

M. BESNARD lui répond par la positive ; cette procédure sera formalisée par arrêté signé du Maire et non par délibération.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

VU la délibération du 27 mai 2014 créant les commission municipales,

VU la délibération du 27 mai 2014 composant les commissions municipales,

VU l'avis de la commission Finances & Ressources Humaines réunie le 23 mars 2016,

• DESIGNE Mme Marie-Dominique JOURDON pour remplacer Mme

Catherine CORBES dans la commission Finances & Ressources Humaines.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

1.3) TARIFS MUNICIPAUX – AUTORISATION DE VENTE AUX PARTICULIERS DE DOCUMENTS DE LA MEDIATHEQUE LUDOTHEQUE SORTIS DES COLLECTIONS – VOTE DES TARIFS 2016

M. ALIX EXPOSE :

Certains documents acquis dans le cadre de la politique de développement des fonds de la médiathèque-ludothèque sont régulièrement retirés des collections en raison, notamment, de leur état de vétusté ou de l'obsolescence de leur contenu.

Il est proposé de réaliser une vente à bas prix de documents rebutés auprès du public lors d’événements festifs comme les 10 ans de la médiathèque.

DGS/FD 11/29Seront proposés à la vente :

• CD et livres (adulte et jeunesse) à un tarif d'1 €

• Jeux à un tarif de 2 €

Le produit des encaissements sera versé sur la régie de la médiathèque- ludothèque.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

VU l’avis de la commission Finances et Ressources Humaines en date du 23 mars 2016,

VU l'avis de la commission Sports, Vie Associative & Culture en date du 23 mars 2016,

• ADOPTE les tarifs à bas prix des documents rebutés comme suit :

- CD et livres (adulte et jeunesse) à un tarif d'1 €

- Jeux à un tarif de 2 €

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

1.4) TARIFS MUNICIPAUX – TARIFS DES SPECTACLES ET EVENEMENTS DE LA SAISON CULTURELLE

M. ALIX EXPOSE :

La saison culturelle de la Ville de Sainte-Luce-sur-Loire nécessite que le conseil municipal détermine les tarifs des billets d'entrée aux spectacles et événements culturels des prochaines saisons.

Afin de promouvoir des tarifs plus solidaires, il est proposé pour cette nouvelle saison des tarifs très réduits, notamment pour les enfants et les bénéficiaires des minimas sociaux.

Les tarifs sont proposés sur deux lignes. L'une sera appliquée aux tarifs individuels, l'autre pour les tarifs d'abonnements. Chaque ligne comporte des tarifs spécifiques, en fonction du lieu d'habitation de chacun et des réductions possibles. Les spectateurs devront présenter un justificatif de leur lieu de domicile ou de leur réduction. La catégorie de tarif est déterminée en fonction du coût du spectacle et du public visé.

Dans un souci d'accès à la culture et de fidéliser les spectateurs, 3 nouvelles formules d'abonnements sont proposées :

➢ Pour le parcours En famille, le tarif abonné est appliqué à partir de 3

spectacles choisis dans les spectacles labellisés « jeune public » ou « En famille ».

DGS/FD 12/29➢ Pour le parcours Libre, le tarif abonné est appliqué à partir de 4 spectacles

choisis dans l'ensemble de la saison.

➢ Le parcours découverte propose l'abonnement à tous les spectacles « tout

public » de la saison à un tarif préférentiel.

Dans le cadre des actions culturelles créées dans la Ville, le service culturel garde la possibilité de réserver des places de spectacles gratuites pour des publics ciblés.

Dans un esprit de convivialité, le service culturel propose qu'à l'issue de certains spectacles, le spectateur puisse partager un repas sur place avec l'équipe artistique. Celui-ci sera facturé 15 €.

Il convient également de revoir à la baisse le tarif des commissions pour la vente de billets par internet, tarifé par le passé à 1,50 € par billet. Afin d'inciter la vente en ligne, et en adéquation avec les nouveaux modes de paiements des internautes, il est proposé de fixer les frais à 0,80 € par place achetée en ligne. Ce montant couvre les frais de mise en service, d'abonnement et de transactions de la société Paybox, société spécialisée du paiement sécurisé par internet pour la vente en ligne. Ces frais de fonctionnement seront supportés par l'acheteur et indiqués lors de la transaction sur le site web de la Ville.

Les spectateurs achetant leurs billets par internet auront également la possibilité de recevoir leurs places à domicile. Les tarifs doivent également être fixés pour l'envoi avec suivi.

M. ALIX précise que le programme de la prochaine saison sera présenté au mois de mai prochain.

M. CHEREL se réjouit du succès des spectacles organisés à Ligéria mais soulève un problème d'organisation lors du spectacle OLDELAF lié à un manque de places assises pour les spectateurs arrivés tardivement.

M. ALIX relève avant tout la satisfaction des jeunes spectateurs et familles. Il conçoit que l'accueil peut encore être amélioré avec, éventuellement, une numérotation des places afin de faciliter le placement des spectateurs. Il pourra également être envisagé un écoulement par une file d'attente différenciée permettant un meilleur trafic. Tous ces éléments seront pris en compte dans l'avenir.

M. LIZE intervient :

« Je n’interviendrai pas sur le programme de la saison culturelle prochaine, mais uniquement sur les tarifs, objets de cette délibération.

Je ne reviendrai pas sur les précédentes délibérations du mois d'octobre 2014, qui vous avaient valu une mise au point du Préfet, ni sur celle d’avril 2015. Pourtant quel dommage que vous ne nous ayez pas entendus.

Les deux groupes minoritaires vous avaient alors demandé d’appliquer une tarification qui permette aux familles de participer aux événements culturels.

DGS/FD 13/29Nous vous avions aussi demandé de créer un tarif très réduit pour les demandeurs d’emploi mais aussi pour les adultes souffrant de handicaps.

Ce qui n’avait pas été accepté alors est proposé aujourd’hui, nous ne pouvons qu’en être satisfaits, nous accepterons donc cette délibération ».

M. ALIX le remercie pour ces encouragements.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

VU l’avis de la commission municipale Finances et Ressources Humaines en date du 23 mars 2016,

VU l’avis de la commission municipale Sports, Vie Associative et Culture en date du 23 mars 2016,

 DÉCIDE d'appliquer les tarifs de la billetterie des spectacles et événements culturels sur les grilles figurant en annexe à compter de la saison culturelle 2016-2017.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

3.1) BUDGET PRINCIPAL – DEMANDE DE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU TITRE DU FONDS DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL

M. BOURGEOLET EXPOSE :

Dans le cadre de ses prévisions budgétaires inscrites en investissement, les opérations qui ont été proposées au budget primitif 2016 et qui seront proposées dans les budgets suivants peuvent faire l'objet d'une aide financière au titre du fonds de soutien à l'investissement public local (FSIPL).

Parmi les secteurs d'investissements susceptibles de bénéficier de subvention, il est proposé de soumettre les travaux :

– de réalisation d'un skate-park et city-stade pour un coût de 225 000 € HT ;

– de réhabilitation énergétique du complexe sportif Tabarly-Le Bonniec pour

un coût de 241 320 € HT.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

VU l’avis de la commission municipale Finances et Ressources Humaines en date du 23 mars 2016,

DGS/FD 14/29• SOLLICITE l'attribution d'une participation financière de l’État au titre du

fonds de soutien à l'investissement public local pour le financement des projets d'investissement décrits ci-dessus.

• AUTORISE M. le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à la

mise en œuvre de cette décision.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

4.1) ENFANCE JEUNESSE EDUCATION – REFONTE DE LA CARTE SCOLAIRE

Mme HALLOPE EXPOSE :

Par application de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales et de l'article L 212-7 du Code de l’Éducation, la Ville est compétente, par délibération, pour la définition des périmètres scolaires et l’affectation des élèves en fonction de la sectorisation des écoles.

La décision d’affectation s’impose aux familles par application de l’article L 131-5 du Code de l’Éducation.

Ainsi, dans le cadre de la préparation de la carte scolaire 2016-2017, c ompte tenu du dynamisme démographique de la Ville, il convient d’anticiper les grands mouvements de la population et donc d’ajuster en conséquence les périmètres de la carte scolaire.

Un groupe de travail a été constitué avec les 2 associations de parents d'élèves, l'Inspecteur de circonscription de l’Éducation Nationale, les directeurs des écoles et les représentants de la Collectivité, au sein duquel a été présenté une modification de la carte scolaire, créant un nouveau périmètre « Islettes » qui sera affecté sur l'école des Tilleuls.

Mme HALLOPE rappelle l'historique du dossier et souligne que ce projet permettra d'améliorer les conditions d'accueil des enfants dans les établissements scolaires. Elle se déclare consciente qu'un effort est demandé aux famille mais insiste sur le fait que les situations les plus difficiles seront étudiées au cas par cas. En effet, les familles peuvent se manifester jusqu'au 22 avril ; il sera ensuite procédé à une étude pour chaque requête de manière concertée, tout en gardant en tête l'objectif du respect de la carte scolaire.

Mme CADIEU déclare :

« Comme à votre habitude, vous avez reporté la faute sur les autres.

Nous tenons à saluer la qualité du travail des services municipaux et du groupe de travail de la commission Enfance Jeunesse. J’ai assisté à beaucoup de réunions de ce type, que ce soit avec l’ancienne majorité ou avec votre équipe. Les deux réunions relatives à l’élaboration de la carte scolaire auxquelles j’ai assisté ont été de vrais échanges, constructifs. Chacun des partenaires présents, enseignants,

DGS/FD 15/29parents d’élèves, élus majoritaires et minoritaires, Inspection Académique ont été force de proposition et sont arrivés à un consensus car il n’y a pas d’autres solutions, nous le savons. Même si vous, Monsieur le Maire, vous avez mis du temps à le comprendre, vous avez fini par l’accepter.

Comment en sommes-nous arrivés là ?

Lors de la présentation de la nouvelle carte scolaire aux parents d’élèves le 16 mars dernier, vous avez rejeté la faute sur la municipalité précédente en citant une délibération datant de 2009, actant la fermeture des Prés Verts et des Tilleuls. Oui c’est vrai, et comme l’a rappelé M. COUTANCEAU, votre directeur de l’Éducation, lors de cette même présentation aux parents d’élèves, cette décision reposait sur une étude sur l’évolution démographique faite en 2009 constatant que les effectifs de la Ville seraient au plus haut en 2014, retrouvant le niveau d’effectif de la Ville de 1999. C’est ce qui a expliqué le transfert total du groupe scolaire du centre. Les décisions ont été prises à partir de ce postulat. Le dimensionnement de 14 classes, avec une tranche conditionnelle pour l’ouverture de 2 classes supplémentaires, a été décidé à ce moment-là, à l’appui de cette étude et en étroite collaboration avec la commission extra-municipale Education/Jeunesse.

Aujourd’hui vous découvrez que le renouvellement de l’habitat diffus est en pleine explosion et qu’il est difficilement prévisible. Nous partageons cette idée, sauf que ce changement a débuté en 2013 ; c’est pourquoi à la fin du mandat précédent nous ne parlions plus de la fermeture des 2 écoles. Nous avions la certitude que nous ne fermerions qu’une école. Nous avons donc annoncé, lors de la dernière commission extra-municipale Education/Jeunesse de 2013, que nous attendions d’avoir les effectifs de la rentrée 2014 pour statuer, et surtout quantifier le nombre de classes nécessaires. Par précaution, nous avons décidé d’affermir la tranche conditionnelle du groupe scolaire de la Minais laissant la possibilité d’aller jusqu’à 16 classes. L’évolution démographique du centre était indéniable.

Cette information, nous vous l’avons donnée à chaque fois que vous nous avez attaqués sur l’importance du groupe scolaire de la Minais. Mais vous ne nous avez pas écoutés. Cela pourrait être anecdotique s’il n’y avait pas plus embêtant. En effet, au mois de juin 2015, la situation de la Cerisaie devenait très critique au niveau des effectifs. Les services de la municipalité ont évoqué l’idée de ne pas fermer les Tilleuls, afin de garder une certaine souplesse puisque les effectifs explosaient. Votre adjointe à l’Éducation a annoncé lors du dernier conseil d’école en juin 2015 que les Tilleuls resteraient ouverts. Mais là non plus, vous n’avez pas écouté, ni l’analyse de vos services, ni votre adjointe : vous l’avez même désavouée puisqu’elle a été contrainte de faire marche arrière auprès des parents d’élèves et des enseignants. Selon ces derniers, le motif invoqué est la facture du chauffage pour l’ouverture des Tilleuls.

Mais le problème est toujours là, et s’est même amplifié. Le renouvellement du diffus continue et vous l’avez même dit « Je le constate chaque jour, ma rue se renouvelle par l’arrivée de familles avec de jeunes enfants. »

Monsieur le Maire, même si vous nous attaquez sans cesse, votre opposition municipale a toujours pris ses responsabilités. Nous-mêmes avons été très constructifs sur ce sujet, très pédagogues avec les fédérations de parents d’élèves, relayant le fait que cette nouvelle carte scolaire allait dans le sens de l’intérêt de

DGS/FD 16/29l’enfant. Oui, contrairement à vous, nous avons pris nos responsabilités. Nous connaissons votre aptitude à rejeter la faute sur les autres. La mauvaise communication de la ville ? Ce n’est pas notre faute, c’est celle des parents d’élèves ! La fermeture de l’école des Tilleuls ? Ce n’est pas nous ! C’est à cause de l’ancienne majorité ! Pourtant, personne n’y croit, car en septembre 2015, quand vous avez fermé les Tilleuls, nous n’étions malheureusement plus aux responsabilités. Vous avez préféré rester sur votre position électorale, à savoir que la nouvelle école était surdimensionnée, vous n’avez pas su voir la réalité.

Sous la pression, vous avez décidé d’organiser une réunion le 16 mars dernier auprès des parents concernés par des changements d’écoles. Le plus souvent, les mots qui ont été entendus étaient : « répondez nous, vous ne nous écoutez pas ». Et oui, à travers cette phrase, tout est dit : vous semblez n’écouter que peu de personnes finalement, sauf vous, et manifestement, ce n’est peut-être pas ce qu’il y a de mieux à faire.

Pourtant, l’élaboration de cette nouvelle carte scolaire a fait l’objet d’un réel travail entre tous les partenaires. Comme vous l’avez souligné lors de la présentation, il s’agit d’une décision difficile mais raisonnée, dans l’intérêt général des enfants, et aujourd’hui nous allons vivre une période de négociation au cas par cas, ce qui est la porte ouverte à toutes les frustrations possibles, à un sentiment d’injustice, et dont l’ampleur aurait pu être évitée si vous n’aviez pas simplement écouté vos adjoints financiers en juin 2015.

Comme vous l’avez mentionné lors de la réunion de la commission Éducation, je ne doute pas un seul instant de votre sincérité lorsque vous dites, je vous cite : « comment penser que je ne souhaite pas le bien des enfants ». Mais il ne suffit pas de le dire, il faut aussi écouter vos services, vos adjoints, vos conseillers municipaux et même si j’osais le dire, votre opposition. Je sais que je représente pour vous le comble du politicien parce que je suis socialiste, mais n’oubliez pas non plus que nous sommes des lucéens avant tout, des parents utilisant l’école publique, investis dans le monde de l’éducation depuis plus de 10 ans pour ma part, et bien plus pour certains de mes collègues.

Votre analyse économique est une théorie que je comprends et que j’entends parfaitement. Mais s’il y a un domaine dans les dépenses publiques où il faut trouver l’équilibre le plus juste entre l’investissement et celui de l’efficacité, c’est bien celui de l’enfance, de la jeunesse. Et c’est cet équilibre que vous auriez dû entendre dès juin 2015.

Je vous remercie ».

M. CHEREL indique ensuite :

Je ne reviendrai pas sur l'envoi brutal de la note adressée aux parents d'élèves sans aucune concertation préalable. Je note même avec satisfaction que vous avez reconnu cette erreur lors des commissions et que les parents devraient être mieux associés aux décisions concernant les problèmes individuels.

Cette nouvelle carte scolaire arrive bien tardivement mais elle indispensable pour faire face à la spectaculaire augmentation du nombre d'enfants sur la

DGS/FD 17/29commune, même si nous pouvons comprendre le désappointement des habitants des Islettes qui sont « ballottés » dans des situations inconfortables.

Mais nous nous interrogeons toujours sur l'absence de répercutions de la réouverture des Tillleuls en septembre sur le budget 2016. Il faut bien pourtant mettre aux norme les bâtiments, acheter du nouveau matériel, des équipements pédagogiques, et recruter de nouveaux personnels pour les classes maternelles et le temps périscolaire. Vous connaissez ces contraintes depuis janvier. Pourquoi ne pas les avoir inscrites au budget ? Lors du dernier conseil municipal, nous l'avions déjà signalé.

Je terminerai par une double satisfaction :

Cette arrivée massive de jeunes enfants sur la commune, c'est d'abord la garantie d'un rajeunissement et d'un renouvellement de la population. Sainte-Luce voit d'éloigner pour longtemps le risque d'être une ville âgée et repliée sur elle- même.

Enfin, la projection de l'Auran prévoit 300 enfants scolarisables de plus en 2020, soit l'équivalent de 12 classes. Cela valide définitivement la décision de l'équipe de Bernard AUNETTE de passer de 9 à 16 classes à Felix Tessier. Grâce à ce choix de l'avenir, votre municipe est assuré d'accueillir toute cette nouvelle population dans de bonnes conditions sans être obligé d'investir à nouveau ».

M. ALIX ne comprend pas pourquoi l'opposition lui renvoie cette responsabilité et se déclare surpris de ces reproches dans la mesure où ce boum démographique a été réalisé sur un laps de temps de courte durée. Il est étonné que, durant cette période, la municipalité en place n'ait pas pris soin d'affiner d'avantage les besoins des dispositifs d'accueil scolaire, d'autant que cette situation était sans précédent puisque le nombre de constructions était de l'ordre de 300 à 500 logements par an. En tout état de cause, il affirme assumer la responsabilité du moment, à savoir un afflux de population devant être conjugué avec le renouvellement de la population du centre, le diffus étant plus difficile à maîtriser que le logement neuf

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

VU l'avis de la commission Vie scolaire & Jeunesse réunie le 24 mars 2016,

• VALIDE les objectifs et modalités de mise en œuvre de la nouvelle carte

scolaire.

• DECIDE d'autoriser la modification de la carte scolaire applicable à compter

du 1er septembre 2016 (voir plan en annexe), afin de tenir compte de l'évolution démographique de la commune.

ADOPTÉ PAR 25 VOIX FAVORABLES ET 7 ABSTENTIONS

(Abstentions : M. Descloziers, Mme Le Goff, M. Lizé, Mme Cadieu, M. Chérel, M. Thomas et Mme Jourdon)

DGS/FD 18/294.2) ENFANCE JEUNESSE EDUCATION – FOURNITURE ET CONFECTION DE REPAS POUR LA RESTAURATION MUNICIPALE, LA RESTAURATION SCOLAIRE, L'ACCUEIL DE LOISIRS, LE MULTI-ACCUEIL – LANCEMENT D'UN APPEL D'OFFRES OUVERT

Mme HALLOPE EXPOSE :

Par délibération en date du 7 février 2012, le marché de fourniture et confection de repas pour la restauration municipale a été confié à la société SCOLAREST du Groupe Compass pour une période de 4 années, courant du 1er juillet 2012 au 1er juillet 2016.

Ce marché arrivant à échéance, il importe dès à présent de lancer une nouvelle procédure de marché en vue d’assurer la fourniture et la confection des repas à servir au titre de la restauration municipale :

• dans les restaurants scolaires publics, les jours de classe pour les enfants

des écoles maternelles et élémentaires, et les adultes ;

• à l'accueil de loisirs sans hébergement, le mercredi en période scolaire et,

du lundi au vendredi pendant chaque période de vacances scolaires, pour les enfants, les adultes et les animateurs.

• au multi-accueil F. Tessier, du lundi au vendredi et aux périodes de

congés scolaires durant lesquelles il est en fonctionnement.

Les prestations à fournir au titre de ce service impliquent la mise à disposition par le prestataire de service d’un gestionnaire chargé d’assurer et d’organiser les fonctions suivantes pour chacune des missions susvisées :

• l’approvisionnement en denrées alimentaires des cuisines des écoles du

Centre, du groupe scolaire F. Tessier, de celui de la Reinetière et de l'accueil de loisirs (Centre ou F. Tessier ou Manoir de Bellevue), pendant les périodes correspondantes, et du multi-accueil.

• le stockage de ces achats et leur gestion,

• l’établissement des menus,

• la confection des repas,

• la distribution des repas,

• l’organisation du nettoyage, du rangement des cuisines, des salles à

manger et des diverses installations et matériels,

• les vêtements de travail de l'ensemble des cuisiniers et aides-cuisiniers.

Il s’agit d’un marché unique établi sur la base d’un prix unitaire par repas.

A titre d’information, le volume de repas fournis au titre du marché en cours est réparti comme suit :

DGS/FD 19/29Lieu de production Lieu de

consommation

Nombre de repas

servis

Jours de production

Restaurant

Félix Tessier

Repas maternelle 18080 LMJV selon

calendrier scolaire Repas élémentaire 25783

Restaurant du

Centre

Repas maternelle

pommes de pin

25965

LMJV selon

calendrier scolaire Repas élémentaire

Cerisaie

44696

Repas personnel

municipal

10 66 Du lundi au vendredi

toute l'année

Restaurant de la

Reinetière

Repas maternelle 11672 LMJV selon

calendrier scolaire

ACCUEILS DE LOISIRS (3 à 10 ans)

Lieu de production Lieu de

consommation

Nombre de repas/goûters

servis

Jours de

production

Restaurants

- Félix Tessier

- Centre

- Reinetière

Accueil de loisirs -repas enfants :8615 -repas animateurs :1587

Mercredis et

toutes vacances

scolaires (lundi

au vendredi)

Restaurant Manoir

de Bellevue

Accueil de loisirs du

Manoir de Bellevue

-repas enfants :4151

-repas animateurs :742 Juillet et août

PETITE ENFANCE

Lieu de production Lieu de

consommation

Nombre de repas/goûters

servis

Jours de

production

Restaurant Félix

Tessier

multi-accueil Félix

Tessier (sur place)

-repas enfants :9240

-repas adultes :2310

Lundi au

vendredi

(fermé en août)

A cette prestation, pourront s’ajouter des demandes spécifiques de la Ville, à l’occasion de diverses manifestations pour lesquelles la confection de repas allant du petit déjeuner, aux repas chauds ou froids, buffets ou paniers repas, seront nécessaires.

FOURCHETTE :

Le marché prendra effet le 1er jour des accueils de loisirs, soit le mercredi 4 juillet 2016 pour une période de 12 mois et sera reconductible 2 fois, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 3 années.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

VU l'avis de la commission Vie scolaire & Jeunesse réunie le 24 mars 2016,

• APPROUVE le cahier des charges.

DGS/FD 20/29• DECIDE de lancer, en application des articles 40.III.2°, 57 à 59 et 77 du

Code des Marchés Publics, un appel d’offres ouvert de niveau européen, sous la forme d’un marché à bons de commande.

• FIXE la fourchette annuelle entre 0 et 435 000 € HT maximum.

• AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à

l’application de la présente délibération et notamment à signer les marchés.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

5.1) RESSOURCES HUMAINES – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

M. BESNARD EXPOSE :

Le tableau des effectifs de la Ville doit être modifié régulièrement afin de répondre aux besoins et évolutions des services.

Afin de renforcer les heures effectuées par les équipes d'animation pour les temps d'accueil péri-scolaires, le temps de travail d'un adjoint d'animation est augmenté. Compte tenu que cet agent est lauréat du concours d'adjoint d'animation de 1ère classe. Il convient de créer le poste suivant :

• 1 poste d'Adjoint d'Animation territorial de 1ère classe à temps complet.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

VU la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

VU l'avis de la commission Finances & Ressources Humaines en date du 23 mars 2016,

SUR proposition de M. le Maire,

• APPROUVE la création d'un poste d'Adjoint d'Animation territorial de

1ère classe à temps complet.

• AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

DGS/FD 21/295.2) RESSOURCES HUMAINES - ADHESION AU CONTRAT D'ASSURANCE GROUPE DU CENTRE DE GESTION DE LOIRE-ATLANTIQUE POUR L'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES

M. BESNARD EXPOSE :

La Ville a l'opportunité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents.

Le centre de Gestion peut souscrire un tel contrat, en mutualisant les risques en application de :

• la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires

relatives à la Fonction Publique territoriale ;

• le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article

26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatifs aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

VU l'avis de la commission Finances et Ressources Humaines en date du 23 mars 2016,

• DECIDE de confier au Centre de gestion la négociation d'un contrat groupe

ouvert à l'adhésion facultative auprès d'une entreprise d'assurance agréée, en se réservant la faculté d'y adhérer. Cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités territoriales intéressées.

Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants : - Agents affiliés à la CNRACL :

décès, accident du travail/maladies professionnelles, maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, maternité-paternité-adoption

- Agents non affiliés à la CNRACL :

accident du travail/maladies professionnelles, maladie grave, maternité- paternité-adoption, maladie ordinaire

Pour chacune de ces catégories d'agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer une ou plusieurs formules à la commune.

Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes : - Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2017

- Régime du contrat : Capitalisation.

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes au

dossier.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

DGS/FD 22/296.1) COMMEMORATION – AJOUT D'UN NOM SUR LA PLAQUE DU MONUMENT AUX MORTS - INFORMATION

M. BRASSELET INFORME :

En mars 2015, Monsieur Jacques GASZTOWTT, lucéen, éducateur spécialisé du service de protection sociale à l'enfance du Conseil Général, a fait preuve d'un courage exemplaire en s'interposant entre une victime et son agresseur sur son lieu de travail. Il a été poignardé et n'a malheureusement pas survécu à cette agression. Grâce à son intervention, la victime, bien que blessée, a survécu.

L'article L.492 ter du chapitre 1er de l'article 12 de la loi n° 2012-1432 du 21 décembre 2012 relative à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme stipule qu'après avoir fait porter la mention « Mort pour le service de la Nation » sur l'acte de décès du défunt, l'inscription de son nom sur le monument aux morts de sa commune de naissance ou de dernière domiciliation est obligatoire.

Nous avons donc saisi la famille de Monsieur GASZTOWTT pour lui demander de nous faire part de son choix. Elle nous a répondu que son choix se portait sur le monument aux morts de notre commune, lieu de dernière domiciliation du défunt.

Ce choix sera respecté et le nom de Monsieur Jacques GASZTOWTT sera dévoilé sur notre monument aux morts au cours de la cérémonie commémorative du 8 mai prochain.

Dans le cadre des relations de jumelage entre la Ville de sainte-Luce et celle d'Herzogenaurach en Allemagne, M. BRASSELET informe le conseil municipal du décès, à l'âge de 90 ans, de M. Jupp HAGEN. Il avait participé à la construction du jumelage entre les deux villes ; il s'agissait du plus ancien membre du Freundseikreis, équivalent du cercle des amis d'Herzogenaurach.

7.1) DEVELOPPEMENT DURABLE – REPRESENTANTS AU SEIN DU CONSEIL DE CONCERTATION COMMUNALE RELATIF AUX IMPLANTATIONS DE STATIONS RADIOÉLECTRIQUES - MODIFICATION

M. MYRAN EXPOSE :

Par délibération en date du 24 juin 2014, les représentants aux différentes instances de gouvernance des dossiers d'implantation de stations radioélectriques ont été désignés.

Par courrier en date du 25 février 2016, prenant effet le 29 mars 2016, Mme Catherine CORBES a démissionné de son mandat de conseillère municipale.

Je vous propose de désigner Marie-Dominique JOURDON pour siéger à sa place au sein du Conseil de concertation communale relatif aux implantations de stations radioélectriques.

DGS/FD 23/29M. LIZE intervient :

« Je vais rassurer notre nouvelle collègue, Mme JOURDON, ce conseil de concertation de prendra pas beaucoup de place dans son agenda.

En deux ans, nous nous sommes réunis 2 fois.

La dernière fois c’était en septembre 2015, concernant le projet d’implantation d’antennes dans le clocher de l’église. J’y avais demandé qu’une information soit faite à la population et qu’une concertation soit engagée avec les parents des écoles.

Cela a été partiellement fait, dans l’Hebdo et lors du Café citoyen du 5 décembre en présence des 4 opérateurs de téléphonie. Lors de ce Café, les associations des parents des écoles privées et publiques et l’association Clémentine avaient soulevé la possibilité de risques sanitaires dus aux ondes radioélectriques.

En janvier, avec Mme CORBES, nous avons demandé la réunion du conseil de concertation ou, a minima, une rencontre des élus pour une information objective sur les expositions des très jeunes enfants. Ces deux rencontres nous ont été refusées.

Fin février, une rencontre devait avoir lieu avec un médecin spécialiste des ondes radioélectriques.

Depuis nous n’avons aucune nouvelle.

Où en êtes-vous dans ce projet d’implantation ?

Pourquoi ce silence ? Pourquoi écarter des informations les élus minoritaires ?

Nous n’osons imaginer que votre décision a été prise en catimini ».

M. ALIX lui indique que la réunion publique a bien eu lieu, même si peu de personnes étaient présentes, avec la présence d'un scientifique (M. Yves LE DREAN) et de l'association Clémentine.

M. MYRAN fait savoir que cette réunion était plutôt dirigée vers les associations signataires de la pétition, à savoir les associations de parents d'élèves et l'association Clémentine. Le scientifique qui est intervenu à cette occasion est l'un des plus expérimentés dans ce domaine. Il se déclare surpris que, bien que signataire d'une pétition, les associations de parents d'élèves ont été peu représentées, ce qui l'amène à penser qu'elles n'étaient pas très inquiètes sur ce sujet.

M. MYRAN précise que, malgré un exposé très factuel, une personne a souhaité qu'il soit procédé à des mesures en amont avant une possible installation. Ces mesures ont donc été réalisées dans l'école privée et le seront dans celle des Pommes de Pins afin de mesurer les impacts potentiels.

DGS/FD 24/29Cette réunion n'a pas été ouverte à tout public, la Ville souhaitant l'orienter plutôt vers les pétitionnaires. De plus, il estime que, sur le sujet, une place importante est donnée à l'irrationnel.

M. LIZE aurait aimé être convié à cette réunion.

M. ALIX en prend acte. Il lui fait savoir que la démarche se poursuit et qu'une nouvelle proposition pourra être envisagée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

VU la délibération du conseil municipal du 24 juin 2014 désignant les représentants des différentes instances de gouvernance des dossiers d'implantation de stations radioélectriques,

VU l'avis de la commission Finances et Ressources Humaines du 23 mars 2016,

• DESIGNE Mme Marie-Dominique JOURDON pour siéger à la place de

Mme Catherine CORBES au sein du Conseil de concertation communale relatif aux implantations de stations radioélectriques.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

8.1) ACTION SOCIALE – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN TERRAIN COMMUNAL PAR LA VILLE DE SAINTE- LUCE-SUR-LOIRE A L'ASSOCIATION SOLEIL ROM

Préalablement à la délibération, M. ALIX donne lecture de la déclaration qu'il a formulée en Conférence des Maires le vendredi 25 mars :

« En tant que Maire de Sainte-Luce et d'une Ville de Nantes Métropole, je pense qu'il est indispensable que nous sortions de la logique du chacun pour soi afin de mener une politique raisonnable et mutualisée d'intégration des Roms.

C'est de notre responsabilité d'élu local, de femmes et d'hommes, de français et d'européens. Je n'accepte plus de voir des familles vivre à nos portes dans des conditions misérables.

Pour réagir, je me base sur deux expériences vécues à l'Est de l'agglomération.

A Sainte-Luce-sur-Loire, 10 familles sont accueillies depuis 2009 par une association aidée financièrement par la Mairie.

La nouvelle municipalité a soutenu cette démarche mais elle a ses limites en termes de moyens et de compétences, même si jamais les habitants de Sainte-Luce n'ont manifesté leur hostilité.

DGS/FD 25/29Simplement, il nous faut de l'aide. Mener seuls cette action est voué à l'échec.

A l'inverse, certaines communes ont été confrontées à l'arrivée de familles Roms, à une occupation illicite de terrains et à un rejet de la population, ce qui est toujours regrettable.

Un même territoire, des approches différentes mais toujours des femmes et des hommes rejetés, telle une patate chaude dont personne ne veut.

Il est temps d'en sortir. Je pense que nous devons aujourd’hui passer à la vitesse supérieure et affirmer collectivement que la question des Roms doit faire l'objet d'une politique métropolitaine, volontariste, humaine et coordonnée. En effet, il est impossible de laisser les maires gérer seuls cette question.

La métropole doit se doter des moyens humains et financiers afin de mener un travail de coordination avec les associations, l'Etat, l'Europe, la Roumanie et la Bulgarie.

En se coordonnant ainsi, nous éviterons que les échanges entre nos communes ne se fassent par presse interposée, ce dont les élus locaux ne sortent pas grandis.

Pour ma part, je suis prêt à m'engager dans une mission métropolitaine d'intégration des Roms et je voterai, au nom de ma commune, pour les crédits nécessaires à sa réussite.

Il est de notre responsabilité et de notre dignité, à tous, d'agir collectivement.

Pour conclure, je souhaite reprendre à mon compte les propos de François- Régis HUTIN, directeur de Ouest-France, dans un éditorial du 26 septembre 2015 relatif aux migrants mais qui s'applique aussi aux Roms : si vous voulez éviter les terribles tensions qui s'annoncent, il faut non seulement accueillir mais aussi partager avec ceux que nous ne pourrons pas recevoir et ils sont multitude ».

Puis il donne lecture du communiqué de presse répondant à une demande des Maires suite à la Conférence des Maires :

« Les 24 maires de Nantes Métropole se sont réunis ce matin afin d'évoquer le sujet des populations Roms présentes sur le territoire des 24 communes.

A cette occasion, il a été rappelé qu'il n'entre pas dans les attributions de la métropole de gérer en propre cette question qui relève, en droit, de l'Union Européenne, de l'Etat et des communes.

Mais parce qu'elle concerne chacun des 24 maires et qu'il est nécessaire de coordonner les actions pour faire progresser la situation des populations, les Maires se sont accordés sur 4 points :

1) Les Maires tiennent à s'inscrire dans une démarche alliant humanité et fermeté.

DGS/FD 26/292) Ils souhaitent un échange avec le Préfet pour mobiliser l'Etat sur ce dossier et lui demandent d'organiser rapidement un temps de travail.

3) Ils valident la mise en place d'un groupe de travail intercommunal pour faire des propositions concrètes dans les mois à venir.

4) Conscients de la complexité de ce sujet, tous les Maires s'accordent sur le fait que la démarche initiée ce matin n'est que le début d'un processus long qui nécessite l'implication de tous les acteurs concernés ».

Mme PICHON indique que cette délibération n'était pas inscrite à l'ordre du jour initialement. Elle fait suite à des rendez-vous qui se sont déroulés la semaine précédente avec l'association Soleil Rom ainsi que Mme NEDELEC, Vice-présidente de Nantes Métropole en charge des populations migrantes sur la métropole et en vue de renouveler la convention d'occupation du terrain situé 86 rue de la Loire qui arrive à échéance le 17 avril. Elle propose donc de la renouveler pour une durée de 15 mois, allant jusqu'à la juin de la période scolaire (juin 2017), dans le but de trouver une solution au niveau métropolitain pour l'accueil des familles Roms identifiées dans l'agglomération.

Elle précise que les modifications de cette nouvelle convention portent sur le nombre de familles puisque deux d'entre elles ont été logées (l'une en logement social à Sainte-Luce, l'autre à Ligné) ; il ne reste donc que 8 familles. Quant au délai de préavis, il a été ramené à 2 mois en cas de cessation de la convention.

Mme PICHON EXPOSE ensuite :

La Ville de Sainte-Luce-Sur-Loire avait signé en avril 2013 le renouvellement de la convention initiale de 2010 pour trois années supplémentaires avec l'association Soleil Rom, pour la mise à la disposition de l'association d'un terrain communal clos situé 86 rue de la Loire d'une surface de 2 000 m 2 sur les parcelles cadastrées BN 22, 34 et 77. Cette convention prévoyait l'installation, sur ce terrain, des logements mobiles pour 10 familles roumaines, Roms migrantes. Cette convention, renouvelée, arrive à échéance.

Depuis plus d'un an, la Ville a associé les bailleurs sociaux, les associations « Soleil Rom » et « Une Famille Un Toit » dans le travail d'insertion des familles en logement social. A ce jour, seulement 2 familles sont sorties du dispositif initial.

De plus, le sujet des populations Roms ayant été porté tout récemment en conférence des maires de l'agglomération, une réflexion autour de la coordination de l'action métropolitaine va être engagée mais nécessitera du temps pour une mise en œuvre opérationnelle.

Dans cette attente, il vous est proposé que la mise à disposition du terrain du 86, consentie à titre gratuit compte tenu de l'objectif social poursuivi et de l'activité non lucrative de l'association bénéficiaire, puisse être renouvelée jusqu'au 30 juin 2017 afin que l'association puisse poursuivre l'accompagnement des familles concernées restantes sur le terrain.

DGS/FD 27/29M. THOMAS fait savoir que son groupe soutient cette démarche.

M. DESCLOZIERS se déclare également satisfait de cette concertation en espérant qu'elle puisse aboutir à des solutions concrètes envers les populations Roms. Il remarque que les propos de M. ALIX ne coïncident pas avec ceux de la Ville de Carquefou. Il regrette, à cet effet, les propos tenus par une élue de Sainte-Luce qui a signé une pétition à l'encontre des Roms. Il s'interroge sur le montant qui sera attribué prochainement à l'association Soleil Rom.

Mme PICHON indique que la convention de fonctionnement, lorsqu'elle sera finalisée, sera discutée en bureau municipal puis débattue en CCAS. Le montant de la subvention n'est pas encore déterminé. Une somme de 5 000 € a déjà été attribuée par le CCAS, le solde sera ensuite voté pour le reste de l'année. Elle fait savoir que la motivation de la Ville est d'encadrer l'association afin d'éviter des occupations illégales et d'obtenir des moyens supplémentaires par la métropole puisque la Ville n'en a pas la capacité. Elle ajoute que 1 800 familles Roms sont répertoriées dans l'agglomération.

M. DESCLOZIERS comprend par là que la Ville n'augmenterait pas sa subvention dans l'attente de solutions trouvées par la métropole.

Mme PICHON précise que la négociation avec la métropole sera longue et c'est la raison pour laquelle la convention a été estimée afin de couvrir la période allant jusqu'à la fin de la période scolaire 2017. La Ville va continuer d'aider l'association en apportant un autre soutien financier pour le reste de l'année civile.

M. ALIX confirme que la Ville poursuivra son aide dans l'attente d'une solution partagée avec la métropole en terme financier mais également d'accompagnement. Il rappelle que le programme reposait sur 4 thèmes : la santé, la scolarisation, le travail et la sédentarisation, cette dernière phase étant la plus difficile. Il rappelle que les 1 800 Roms ne sont pas tous animés de la même motivation en matière d'insertion. Cette action devra donc faire preuve d'humanité et de fermeté afin de décourager les populations qui ne seraient pas animées du désir de s'intégrer. Il se déclare satisfait que la métropole ait enfin pris conscience de la situation.

Mme PICHON précise qu'il sera proposé un logement à toutes les familles qui seront en accessibilité d'un logement social mais elle rappelle que ce n'est pas forcément le souhait de toutes.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

• AUTORISE M. le Maire à signer le renouvellement de la convention 2016

ci-jointe relative au partenariat entre la Ville et l'Association Soleil Rom pour la mise à disposition gratuite du terrain du 86 rue de la Loire à dater du 14 avril 2016 jusqu'au 30 juin 2017.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

DGS/FD 28/29*

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 15.

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DGS/FD 29/29