Compte-Rendu - crcm040417

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Compte-Rendu - crcm040417 Document publié le Mardi 4 avril 2017 par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm040417)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, REPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

CONSEIL MUNICIPAL

du MARDI 4 AVRIL 2017 - Page 1/12

ETAIENT PRESENTS :

Jean-Guy ALIX, Maire.

Jean-Michel LEFEUVRE, Marie-Chantal PICHON, Philippe BOURGEOLET, Geneviève HALLOPE, Jean-Paul MISLER, Lydie LUTUN, Laurent DANIEL,

Adjoints.

Jean-Louis VASSEROT, Claude BESNARD, Philippe BRASSELET, Patrick MYRAN, Marie-Hélène FRANGEUL, Géraldine BABONNEAU, conseillers municipaux délégués.

Christelle ROUESNE, Julien RONGERE, Sophie KOELSCH, Renée MINIER, Chantal BLANCHET, Jacques DENIS, Marie-Christine HEMON, Françoise GUILBAULT, Stephen BOUCHET, Sébastien MOUSSION, conseillers municipaux subdélégués.

Anthony DESCLOZIERS, Alain LIZE, Véronique CADIEU, Marie-Dominique JOURDON, Georges PROJEAN, Henri SAMOYEAU, conseillers municipaux.

AVAIENT DONNÉ UN POUVOIR :

Olivier ROCHER à Chantal BLANCHET

Christine LE GOFF à Anthony DESCLOZIERS

ETAIT ABSENT :

Luc GEISMAR

SECRETAIRE DE SEANCE : Anthony DESCLOZIERSCOMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du MARDI 4 AVRIL 2017 - Page 2/12

Décisions de M. le Maire prises par délégations

du conseil municipal - Informations

Délivrance et reprise des concessions dans les cimetières

JANVIER 2017 :

. Renouvellement de la concession G60 par M. Robert LANDREAU (ayant-droit) pour

. Aide la concession S31 par Mme Liliane MARTINS (concessionnaire) pour

. RénouVellement de la concession A09 par M. Gérard LIMOUSIN (ayant droit) pour

. cha de la Coucou E55 bis par Mme Paulette TESSIER (concessionnaire) pour ans ;

. Achat de la Plaque n° 21 de la stèle du Jardin du souvenir par M. Henri-Michel DONNART (concessionnaire) pour 10 ans ;

. Achat de la concession Linea J6 par M. Gilles LELOUP (concessionnaire) pour 30 ans ;

. Renouvellement de la concession G64 bis par Mmes Katia et Sylvie KLEIN (ayants- droit) pour 30 ans ;

. Achat de la plaque n° 20 de la stèle du Jardin du Souvenir par Mme Sabrina LEVOYER (concessionnaire) pour 10 ans.

FEVRIER 2017 :

. Renouvellement dé la concession H53bis par M. Maurice KLEIN (ayant-droit) pour 15 ans ;

+ Achat de la concession E56 bis par M. Jean-Paul WEIS (concessionnaire) pour 30 ans. |

Régie de recettes et d'avances

Régie de recettes « Enfance Jeunesse Éducation »

«< N° 7 : modification de l'arrêté de nomination : les montants de cautionnement et d'indemnités sont diminués selon la réglementation en vigueur.

Régie de recettes et d'avances « CCAS »

+ N° 12 : modification de l'arrêté de création : le montant de l'avance est diminué et le régisseur n'est plus astreint à cautionner.

+ N° 13 : modification de l'arrêté de nomination : les régisseuses suppléantes sont Mmes Demalaine, Sanchez et Delacou.

Régie de recettes « Billetterie »

° N° 14 : modification de l'arrêté de nomination : Mme Jezéquel est nommée régisseuse et Mme Philippot-Vie est mandataire suppléante.

° N° 15 : modification de l'arrêté de nomination des mandataires : Mme Simon et

Mme Jégat sont nommées mandataires.

Régie d'avance « Événements Ville »

° N° 16 : modification de l'arrêté de nomination : Mme Jezéquel est nommée

mandataire suppléante.

Régie d'avance « Événements culturels »

° N° 17 : modification de l'arrêté de nomination : Mme Jezéquel est nommée

régisseuse et Mme Philippot-Vie est mandataire suppléante.COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du MARDI 4 AVRIL 2017 - Page 3/12

Régie de recettes « Petite Enfance »

+ N° 18 : modification de l'arrêté de création : le virement a été ajouté dans les modes de recouvrement.

Régie de recettes « Séjour 100 % vous »

+ N° 26 : modification de l'arrêté de nomination : montant de l'indemnité augmenté selon la réglementation en vigueur.

Régie de recettes « Médiathèque Ludothèque »

+ N° 28 : modification de l'arrêté de nomination des mandataires : MM. Schwbel et Copin, Mmes Lelou, Durand, Trolard, Lecardeux, Manceau, Gressien et Turpin sont nommés mandataires.

Liste des renouvellements d'adhésion aux associations dont la Ville est membre - Renouvellement d'une cotisation pour l'année 2017 :

. AMF (Association des Maires de France) ;

. Conseil National des Villes et Villages fleuris.

Affaires foncières — Droit de préemption

M. le Maire a décidé d'exercer son droit de préemption sur l'immeuble bâti cadastré section AK n°° 799 et 800 situé 14 rue de la Loire à Sainte-Luce-sur-Loire au prix de 300 000 € augmenté des frais de négociation d'un montant de 8 500 € (hors frais d'acte).

Développement durable — Environnement et biodiversité

M. le Maire a signé la charte "Abeilles 44 portant engagement des communes de Loire- Atlantique pour la sauvegarde des abeilles et de la biodiversité" avec l'association UNAPLA (UNion des APiculteurs de Loire-Atlantique) le 23 janvier 2017. Les engagements conjoints sont, pour la ville, de: mener une politique espaces verts "éco- responsable" (plantation de vivaces, produits phytosanitaires proscrits, respect de la diversité des plantations) et, pour l'association, de sensibiliser le jeune public des écoles au rôle de l'abeille et des pollinisateurs dans la biodiversité.

Autres informations

Conseil municipal — Installation d'un nouveau conseiller municipal en remplacement

de Mme Marion BREVET

M. Sébastien MOUSSION est installé dans ses fonctions de conseiller municipal pour la liste « Sainte-Luce est à vous» en remplacement de Mme Marion BREVET, démissionnaire.

Emploi — Convention de partenariat avec l'association intermédiaire Partage 44

Une convention va être signée avec l'association intermédiaire Partage 44 visant à formaliser son engagement avec la Ville sur les points suivants :

- accueil et accompagnement socio-professionnel des demandeurs d'emploi Lucéens, - animation/réseau,

- activité économique,

- communication.COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du MARDI 4 AVRIL 2017 - Page 4/12

Installations classées — Extension entrepôt frigorifique Stef Logistique

Le conseil municipal autorise la société Stef Logistique, située à Carquefou, à procéder à l'extension de son entrepôt frigorifique.

Délibérations

Intercommunalité — Schéma de mutualisation et de coopération de la métropole

nantaise

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

VU la délibération du conseil métropolitain de Nantes Métropole du 16 décembre 2016,

VU l'avis de la commission Ressources & Organisation réunie le 22 mars 2017,

. AUTORISE M. le Maire à étudier la possibilité pour la Ville de Sainte-Luce-sur-Loire de mutualiser avec la métropole et les communes volontaires les domaines visés ci- dessous, dans le cadre du schéma de mutualisation de la métropole nantaise, sous réserve des conditions financières et notamment, la répartition des charges et incidences dans l’organisation interne des services municipaux, non connues à ce jour, qui seront appliquées aux communes :

traitement des versements et élimination

Champ de mutualisation | Scénario retenu

Système d'Information Mise en commun de l'outil Système Géographique d'Information Géographique

Gestion documentaire Harmonisation des pratiques et mise en place du et archives SAE (Système d'Archivage Electronique)/suivi et

|

| Instruction droit des sols Animation et formation d'un réseau d'instructeurs

Intercommunalité — Contrat de co-développement 2016-2020 — Approbation du contrat

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

VU la délibération du conseil métropolitain de Nantes Métropole du 15 décembre 2015,

VU l'avis de la commission Ressources & Organisation réunie le 22 mars 2017,

. ADOPTE le contrat de co-développement pour les années 2016-2020.

+ AUTORISE M. le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération et, notamment, à signer le contrat avec la métropole.

Marchés publics — Composition de la commission d'appel d'offres — Remplacement de

membres titulaires |

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L1411-5, et D.1411-3,COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du MARDI 4 AVRIL 2017 - Page 5/12

VU l'avis de la commission Ressources et Organisation du 22 mars 2017,

. DECIDE de fixer comme suit la composition de la commission d'appel d'offres :

Président : Jean-Guy ALIX

Titulaires : Jean-Michel LEFEUVRE

Philippe BOURGEOLET

Laurent DANIEL

Patrick MYRAN

Alain LIZE

Suppléants : Jean-Louis VASSEROT

Philippe BRASSELET

Jacques DENIS

Françoise GUILBAULT

Anthony DESCLOZIERS

Démocratie participative — Modification de la composition du comité consultatif « Handicap »

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

VU la loi n° 2005-102 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,

VU notamment les articles L. 2143-2 et L. 2143-3 du Code Général des Collectivités

Territoriales,

VU l'avis de la Commission municipale Solidarités & Vie Citoyenne réunie le 21 mars 2017,

. PROCÈDE au remplacement de M. Guy THOMAS par Mme Marie-Dominique JOURDON au sein du Comité Consultatif Handicap.

Solidarités — Plan Partenarial de la Gestion de la Demande de Logement Social et

d'Information du Demandeur (PPGDLSID)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

VU l'avis de la commission Solidarités & Vie Citoyenne du 21 mars 2017,

. EMET un avis favorable au projet de Plan Partenarial de Gestion.

. DECIDE de s'engager à mobiliser aux côtés de Nantes Métropole et des partenaires de la Conférence Intercommunale du Logement, au regard des compétences qui sont propres à la commune, les moyens d'actions nécessaires à la mise en œuvre du Plan Partenarial.

. AUTORISE M. le Maire à prendre toutes dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du MARDI 4 AVRIL 2017 - Page 6/12

Conseil municipal - Composition des commissions —- Remplacement de M. THOMAS

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L1411-5,

L.1413-1 et D.1411-3,

VU l'avis de la commission Ressources & Organisation du 22 mars 2017,

. DECIDE de désigner M. Georges PROJEAN comme membre suppléant de Mme CADIEU au sein de la commission des services publics mentionnée à l'article L1411-5 du CGCT, en remplacement de M. Guy THOMAS.

. DECIDE de désigner M. Georges PROJEAN comme membre de la commission consultative des services publics locaux, en remplacement de M. Guy THOMAS.

Marchés publics — Construction d'une halle sportive ZAC de la Minais — Lancement

d'un concours restreint de maîtrise d'œuvre

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

VU l'avis de la commission Ressources et Organisation du 22 mars 2016,

VU l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret 2016-360 du 25 mars 2016,

. DECIDE de lancer un concours restreint d'architecture, de niveau esquisse, en application des articles 88, 89 et 90 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, en vue

d'organiser la maîtrise d'œuvre nécessaire à la construction du projet.

. FIXE à trois le nombre d'équipes de maîtrise d'œuvre admises à concourir.

. AUTORISE M. le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'application

de la décision, et notamment à compléter la composition du jury.

Marchés publics — Externalisation du nettoyage courant des bâtiments communaux —

Lancement d'un appel d'offres ouvert

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement son article L.2122-22,

VU l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret 2016-360 du 25 mars 2016 et notamment ses articles 20, 25 et 78,

VU l'avis de la commission Ressources et Organisation du 22 mars 2016,

. AUTORISE le lancement de l'appel d'offres du marché d'externalisation du nettoyage courant des bâtiments communaux, en application des articles 66, 67 et 68 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.

. AUTORISE M. le Maire à prendre toutes les dispositions utiles pour la réalisation de cet appel d'offres ou de sa relance en cas d'infructuosité.COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du MARDI 4 AVRIL 2017 - Page 7/12

+ AUTORISE M. le Maire à signer les marchés après décision de la commission d'appel d'offres et à prendre les dispositions d'application nécessaires.

Budget principal —- Subventions aux associations en 2017

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

VU l'avis de la Commission Ressources & Organisations en date du 22 mars 2017,

. DÉCIDE d'attribuer aux établissements désignés ci-dessous les subventions suivantes :

780 € à la Chambre de Métiers et de l'artisanat à Sainte Luce sur Loire, 30 € au Centre de formation par Alternance La Rousselière à Montreuil-Bellay, 60 € à la Chambre de Métiers et de l'artisanat Région Pays de la Loire Vendée.

Budget principal —- Demande de subvention d'investissement auprès de l'État — Fonds de soutien à l'investissement local 2017

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

VU l'avis de la Commission Ressources & Organisations en date du 22 mars 2017,

. SOLLICITE l'attribution d'une participation financière de l’État au financement des travaux nécessaires à la mise aux normes des bâtiments communaux.

. AUTORISE M. le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à la mise en œuvre de cette décision. .

Aménagement de la Ville —- Acquisition d'un terrain du Conseil Départemental pour la réalisation d'un équipement public

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le courrier du Conseil Départemental en date du 7 février 2017,

VU l'avis de la Commission Cadre de vie et Aménagement Urbain en date du 21 mars 2017,

+ APPROUVE le projet d'acquisition d'une partie de la parcelle AO 283 en vue de la réalisation d'un équipement public.

+ AUTORISE M. le Maire à accomplir toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Aménagement de la Ville — Projets de valorisation des bords de Loire — Approbation du projet de convention avec le CAUE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du MARDI 4 AVRIL 2017 - Page 8/12

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDÉRANT que le CAUE a été créé par le législateur, mis en place par le Conseil départemental, pour offrir aux collectivités un outil professionnel de conseil en faveur du déploiement harmonieux du cadre de vie, que la commune de Sainte- Luce-sur-Loire est adhérente à l'association CAUE, et enfin, que les élus souhaitent être assistés dans leur réflexion sur la valorisation des bords de Loire,

VU le projet de convention proposé par le CAUE par courrier du 30/01/2017 et joint à la présente délibération,

VU l'avis de la commission Cadre de vie & Aménagement Urbain en date du 21 mars 2017,

. APPROUVE le projet de convention avec le CAUE pour l'accompagnement de la commune de Sainte-Luce-sur-Loire dans son projet de valorisation des bords de Loire.

+ CONVIENT d'une participation volontaire de la Commune de 4 300 € au titre d'une contribution générale à l’activité du CAUE qui sera à régler de la façon suivante : 50 % à la signature de la convention et 50% à l'échéance de la convention.

+ AUTORISE M. le Maire à accomplir toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Aménagement de la Ville - Buvette des Sables — Convention d'occupation temporaire du domaine public fluvial

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis de la Commission Cadre de vie et Aménagement Urbain en date du 21 mars 2017,

. APPROUVE le maintien d'une activité commerciale sur le domaine public fluvial.

+ AUTORISE M. le Maire à signer avec VNF la convention d'occupation temporaire du

domaine public fluvial.

. AUTORISE M. le Maire à signer avec le VAN et le gérant de la buvette la future convention d'occupation temporaire du domaine public fluvial mis à disposition de notre collectivité.

Ressources Humaines — Mise en œuvre du télétravail

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique,COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du MARDI 4 AVRIL 2017 - Page 9/12

VU le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique,

VU le décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature,

VU le protocole d'accord relatif au télétravail ayant reçu un avis favorable du Comité Technique réuni le 28 mars 2017,

VU l'avis de la commission Ressources & Organisation du 22 mars 2017,

. DECIDE d'expérimenter le télétravail au sein des services de la Ville jusqu'au 30 juin

2018.

. ADOPTE les modalités d'exercice du télétravail telles que définies dans le protocole d'accord.

. CONDITIONNE la pérennisation du télétravail au-delà du 30 juin 2018 à un nouveau vote de l'assemblée délibérante après présentation d'un bilan de ce mode d'organisation.

Ressources Humaines — Adoption du plan de formation triennal 2017/2020

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique,

VU la loi n° 2007-209 du 19 février 2009, relative à la Fonction Publique Territoriale,

VU la loi égalité et citoyenneté 2017-86 du 27/01/17,

-_ VU l'avis du Comité Technique réuni le 28 mars 2017,

VU l'avis de la commission Ressources & Organisation du 22 mars 2017,

. APPROUVE le plan de formation triennal 2017/2020 et le règlement de formation s'y rattachant.

. AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Ressources Humaines -— Fixation du taux de crédits alloués à la formation des élus

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

VU l'article L2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis de la commission Ressources et Organisation en date du 22 mars 2017,

SUR proposition de M. le Maire,COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du MARDI 4 AVRIL 2017 - Page 10/12

. APPROUVE la possibilité pour chaque élu de bénéficier, pour la durée du mandat, des droits à la formation selon ses souhaits à condition que l'organisme de formation soit agréé par le Ministère de l'intérieur.

Les thèmes à privilégier seront :

. Bilan à mi parcours : comment s'y prendre 7?;

. Bien connaître l'institution ;

. Formations thématiques en lien avec la délégation (finances, urbanisme...) ; . Formation sur la communication écrite, orale, animation de réunion, prise de parole en public.

Le montant des crédits alloués à la formation des élus valeur 2017 sera plafonné à 6,95 %.

Chaque année, un débat aura lieu au vu du tableau récapitulatif des formations

suivies et annexé au compte administratif.

+ AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Ressources Humaines -— Actualisation du règlement d'utilisation des véhicules municipaux

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 portant modification du Code des Communes,

VU le décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 modifiant le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

VU la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 portant sur la transparence de la vie publique,

VU l'avis du Comité Technique du 28 mars 2017,

VU l'avis de la commission municipale Ressources & Organisation en date du 22 mars 2017,

SUR proposition de M. le Maire,

. APPROUVE la mise à disposition de véhicules de service, avec possible remisage à domicile, pour les postes suivants :

- Directeur Général des Services ;

- Directeur du Cadre de Vie et de l'Aménagement Urbain ;

- Directeur de l'Éducation et de la Jeunesse ;

- Responsable du Centre Technique Municipal.

+ AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du MARDI 4 AVRIL 2017 - Page 11/12

Ressources Humaines — Mise à jour du tableau des effectifs

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

VU la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives: à la Fonction Publique Territoriale,

VU l'avis de la commission municipale Ressources & Organisation en date du 22 mars 2017,

VU l'avis du Comité Technique en date du 28 mars 2017,

SUR proposition de M. le Maire,

. APPROUVE la mise à jour du tableau des effectifs au 5 avril 2017.

. AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Ressources Humaines — Création d'emplois occasionnels et saisonniers

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

VU la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment ses articles 3 alinéa 1° et 3 alinéa 2°,

VU l'avis de la commission Finances et Ressources Humaines en date du 22 mars 2017,

- APPROUVE la création des postes pour besoins saisonniers et occasionnels nécessaires au bon fonctionnement des services avec le niveau d'indice majoré correspondant pour leur rémunération.

+ AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Ressources Humaines — Avenants aux contrats de vacations pour la petite enfance

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

VU l'avis de la commission municipale Ressources & Organisation en date du 22 mars 2017,

. APPROUVE les projets’ de contrats et d'avenants aux contrats de vacations de la Petite Enfance.

+ AUTORISE M. le Maire à signer les pièces afférentes à ce dossier.

Ressources Humaines — Convention d'indemnisation du compte épargne-temps à l'occasion d'un changement d'employeur

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du MARDI 4 AVRIL 2017 - Page 12/12

VU le décret n° 2004-878 du 26 août 2004, relatif au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale, notamment ses articles 9 et 11,

+ AUTORISE M. le Maire à signer les conventions financières de reprise de compte épargne-temps, à l’occasion d’un départ ou d’une arrivée d'un agent, aux conditions financières applicables pour chaque catégorie hiérarchique (A, B ou C).

Culture — Tarifs des spectacles et événements de la saison culturelle 2017/2018

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

VU l'avis de la commission municipale Ressources et Organisation en date du 22 mars 2017,

VU l'avis de la commission municipale Animation de la Ville en date du 22 mars 2017,

. DECIDE d'appliquer les tarifs de la billetterie des spectacles et événements culturels à compter de la saison culturelle 2017-2018.

Environnement — Inscription des circuits de randonnée au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

VU l'avis de la commission Cadre de vie et Aménagement urbain en date du 21 mars 2017,

. DECIDE de demander au Conseil départemental l'inscription au PDIPR de 2 circuits de randonnées municipaux.

+ AUTORISE M. le Maire à accomplir toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Fait à Sainte-Luce-Sur-Loire,