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Document publié le Vendredi 21 juin 2024 par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne.
Lien du pdf (Déliberation - 08 Delib. Medecine professionnelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Justice et droit,
COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE :- 77 250 (bois ou marc)
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de la Commune
N° 2024-05-08
Date de convocation
21 juin 2024
Date de mise en ligne
{er juillet 2024
Nombre de Conseillers
en exercice
En exercice 35
Présents 29
Votants 31
OBJET :
RESSOURCES HUMAINES
- Adhésion médecine professionnelle
et préventive
de MORET-LOING-ET-ORVANNE
L'an Deux mille vingt-quatre,
Le vingt-sept juin à vingt heures,
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de MORET-LOING-ET-ORVANNE, légalement
convoqué s’est réuni à la Maison des Associations, rue du Port, VENEUX LES SABLONS, 77250
MORET-LOING-ET-ORVANNE, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Dikran
ZAKEOSSIAN, Maire.
Etaient présents: M. Marc ATLAN, Mme Catherine ARRIAT- BOISSERAND, M. Jacques BEL, Mme Laure DUMAS PRIMBAULT, Mme Valérie EPIKMEN, M. Fabrice ETTORI, M. Jean- Philippe FONTUGNE, M. François FORTIN, Mme Valérie FOSSAY, Mme Katell GAUDIN, M. Sylvain GEORGELIN, Mme Anne GRAU, M. Stéphane GREAU-CROS, M. Brice GRUET, M. Hervé JOCHMANS, Mme Pascale LELOT-BERDIER, M. Lionel LOEUILLOT, M. Patrick MALIDOR, M. Pierre MICHAUD, Mme Annie ROCHER, Mme Yvette ROUSSEAU, Mme Marianne SAVAL-BONET, M. Patrick SEPTIERS, Mme Anne-Lise SERVAIS, Mme Syivie SOUCHARD, Mme Gaël TANGUY, Mme Patricia THALAMY, M. Olivier THEOT, M. Dikran
ZAKEOSSIAN.
Etaient absents, représentés: M. Olivier LEBEAU représenté par M. Stéphane GREAU-CROS, M. Edouard POUILLIER représenté par Marianne SAVAL-BONET.
Etaient absents: M. Guillaume BODIER, M. Cyril DRONET, Mme Mireille EYRIGNOUX, Amar OUABDESSELAM.
Madame Marianne SAVAL-BONET a été désignée Secrétaire de Séance.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L. 452-1 à L. 452-48, Vu la loi
Considérant Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 108-2 - portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, modifié par la Loi n° 2007-2089 du 19 février 2007et notamment son article 48,
Considérant le marché à procédure adaptée ouverte n°MA2024009 publié le 12/04/2024,
Considérant l'avis favorable du comité social territorial du 12 juin 2024,
Considérant l'avis de la commission finance, RH et administration générale du 18 juin 2024,
KO
OS
OS
Sur la proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
APPROUVE l'adhésion au service de médecine professionnelle et préventive MédiSpace passeport santé.
AUTORISE le Maire à signer la convention.
DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2024.
DIT que cette délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessous,
Ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme, en Mairie, le 27 juin 2024.
Secrétaire de Séance
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20240627-2024-05-08-DE
Date de télétransmission : 01/07/2024
Date de réception préfecture : 01/07/2024