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Déliberation - 2024 11 03 Medecine professionnelle
Document publié le Lundi 10 juin 1985 par la commune de Maleville.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 11 03 Medecine professionnelle)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT AVEYRON
COMMUNE DE MALEVILLE
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents | Présents | Nombre de
au Conseil procuration
15 12 3
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19/12/2024
Présents : Fabienne SALESSES — Maire, Benoit GINESTE, Josiane GRES, Emmanuel TOURNEMIRE, Jean-Philippe BEDEL -— Adjoints, Marguerite DIEUDE, Aurore FILHOL, Philippe GAUDON, Stéphanie GILHODES-LHERM Véronique JALRAN, Marie-Elisabeth PONS, Vincent POURCEL.
Absents excusés : Denis Guiraud, Anastasia KWIATKOWSKI, Samuel
TOURNIER.
Procurations : Denis GUIRAUD à Fabienne SALESSES
Anastasia KWIATKOWSKI à Emmanuel TOURNEMIRE
Samuel TOURNIER à Véronique JALRAN
Procurations : Denis GUIRAUD à Fabienne SALESSES
Anastasia KWIATKOWSKI à Emmanuel TOURNEMIRE
Samuel TOURNIER à Véronique JALRAN
Secrétaire de Séance : Marie-Elisabeth PONS.
Renouvellement adhésion Médecine professionnelle du CDG 12
POUR CONTRE ABSTENTION 15 0 0
Sur la proposition du Maire,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale,
Vu la délibération du Centre de Gestion de l'AVEYRON en date du 23 octobre 2024 fixant les tarifs des missions facultatives proposées par le Centre de Gestion,
Considérant que la convention d'adhésion au service du médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion de l'AVEYRON prend fin le 31 décembre 2024 et qu'il y a lieu de délibérer pour autoriser le Maire à signer le renouvellement de la convention d'adhésion annexée à la présente délibération,
Considérant qu'il est obligatoire d’adhérer à un Service de Médecine Professionnelle,
À L'UNANIMITE, Le Conseil Municipal après en avoir délibéré DECIDE
- de confier le suivi médical des agents au service de Médecine Professionnelle et Préventive du Centre de Gestion de l'AVEYRON.
- d'autoriser le Maire à signer une convention d'adhésion au service de Médecine Professionnelle et Préventive du Centre de Gestion de l'AVEYRON pour une durée de 3 ans à compter du 1°" janvier 2025.
- de régler au Centre de Gestion, le montant des prestations assurées par ce service.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Ont signé au registre tous les présents. Pour extrait conforme.
Le Maire,
Fabienne SALESSES.
Acte rendu exécutoire après publication et
dépôt en Sous-Préfecture du ….................,..
Accusé de réception en préfecture
012-211201363-20241219-202411_03-DE
Reçu le 21/01/2025