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Arrêté - A20231204 574
Document publié le Lundi 30 octobre 2023 par la commune d'Ussel.
Lien du pdf (Arrêté - A20231204 574)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Folio n° 404 - v
e
fl
(sseLl > TT ARRETE MUNICIPAL n° A20231204-574 Mairie d’Ussel
Département de la Corrèze Service Pôle Vie Locale
République Française Matière | 5.3 | Institutions et vie politique — désignation de représentants Objet Composition du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) de la Commune d’Ussel
Le Maire d’Ussel,
- Vu l'article L. 2111-1 du code général des collectivités territoriales ;
- Vu les articles L. 132-1 à 132-16 et D. 132-7 à D. 132-10-1 du code de la sécurité intérieure ;
- Considérant que le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance constitue le cadre de
concertation sur les priorités de la lutte contre l'insécurité et de la prévention de la délinquance dans la
commune;
- Considérant qu’il favorise l'échange d'informations entre les responsables des institutions et organismes
publics et privés concernés, et peut définir des objectifs communs pour la préservation de la sécurité et de la
tranquillité publiques ;
- Considérant qu’il a pour vocation d’être un lieu actif de partenariat, d'écoute et d'informations réciproques,
de constat et de diagnostic, de programmation d’actions concrètes, collectives et ciblées, et de suivi
d'évaluation ;
- Considérant qu’il participe à la mise en œuvre et à l'évaluation de la stratégie territoriale de sécurité et de
prévention de la délinquance ;
Arrête,
Article 1 : L'arrêté A20231030-526 du 30 octobre 2023 est abrogé.
Article 2 : Le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance de la Commune d’Ussel,
présidé par le Maire est composé comme suit :
- Les membres de droit :
= Le Préfet de la Corrèze (ou son représentant),
= La Sous-Préfète d’Ussel (ou son représentant),
=“ Le Procureur de la République (ou son représentant),
=“ Le Président du Conseil Départemental de la Corrèze (ou son représentant) ;
Les représentants des services de l’État désignés par le Préfet :
= Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de Tulle,
“ Le Commissaire de Police, chef de la circonscription de sécurité publique d’Ussel (ou son représentant),
" _L’inspecteur Académique des services de l'Education Nationale (ou son représentant),
= L’Inspecteur de l'Education Nationale de la circonscription d’Ussel (ou son représentant),
Les élus de la Commune désignés par Monsieur le Maire :
" Madame Sandra DELIBIT, Adjoint au Maire en charge des Affaires Scolaires et de la Jeunesse
“ Madame Marilou PADILLA-RATELADE, Adjoint au Maire en charge des Affaires Sociales, des Aînés et
de la Solidarité
“ Monsieur Jean-Pierre GUITARD, Adjoint au Maire en charge des Travaux, de l'Urbanisme, de la
Sécurité et de l'Accessibilité des Etablissements Recevant du Public et du Patrimoine
Les représentants d'associations, établissements ou organismes agissant notamment dans les domaines de la
prévention, de la sécurité, de l’aide aux victimes, du logement, des transports collectifs, de l’action sociale ou
des activités économiques et les personnalités qualifiées seront invités en fonction des thématiques et sujets
qui seront abordés. Folio n° 405
Les personnalités désignées par le Président : « En tant que de besoin et selon les particularités locales, des
maires des communes et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale
intéressés ainsi que des personnes qualifiées peuvent être associées aux travaux du conseil »
"Monsieur/ Madame le Directeur de cabinet de la Ville d’'Ussel,
"Monsieur/ Madame le / la Responsable du service Sécurité publique de la Ville d’Ussel,
"Monsieur/ Madame le Proviseur du Lycée Bernart de Ventadour,
"Monsieur/ Madame le Principal du Collège Voltaire,
" Monsieur/ Madame le Chef d'établissement de l'Ensemble Scolaire Notre Dame de la Providence.
Article 3: Les élus sont désignées pour la durée du mandat municipal en cours.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 5 : Monsieur le Préfet de la Corrèze, Madame la Sous-Préfète d'USSEL, Monsieur le Directeur
Général des services de la Commune d’USSEL sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera affiché et publié au recueil des actes administratifs de la Commune.
Fait à Ussel, le 4 décembre 2023.
Le Maire,
Vice-Président du
Conseil Départemental de la Corrèze,
Christophe ARFEUILLÈRE
Accusé de réception en préfecture
019-211927504-20231204-A20231204-574-AR
Date de télétransmission : 05/12/2023
Date de réception préfecture : 05/12/2023
Date de mise en ligne : 05/12/2023