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Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 par la commune de Bidos.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 42 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Mode, textile et habillement,
Département des Pyrénées-Atiantiques
COMMUNE DE BIDOS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIEERATION5 DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 20 DECEMBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt décembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame Françoise ASSAD, Maire.
N°2/12
BEL N°2023-42
Date d’affichage : 22 décembre 2023
Présents : Françoise ASSAD (Maire)
Jean-Jacques BORDENAVE - Valérie LEFEBVRE — Didier PRAT (adjoints) Claudine LEPRETRE - Pierre NADAL - Agnès CHARBONNEAU - Jean-Luc CANNERE - Sébastien SARASA.
Absents représentés: Loïc DUMONT a donné pouvoir à Françoise ASSAD Josette PRAT a donné pouvoir à Didier PRAT
Absents non représentés : Daniel KIRCHER —Jean-Paul LESTELLE - Laure LABAT —Jenny STUT. Secrétaire de séance : Valérie LEFEBVRE.
Date de la convocation : le 15 décembre 2023
OBJET: Convention d’occupation du domaine public: mise en oeuvre du jalonnement du Schéma Directeur Cyclable Intercommunal
Madame le Maire présente l’itinéraire n°4 dans le cadre du Schéma Directeur Cyclable Intercommunal. Cet itinéraire relie la commune de Bidos à celle de Gurmençon et suppose la mise en place d’une signalétique horizontale et verticale.
Le jalonnement du Schéma Directeur Cyclable Intercommunal s’inscrit dans le projet global de territoire défini par le Plan de Mobilité Simplifié approuvé le 06 avril 2023 par le conseil communautaire de la Com munauté de Communes du Haut-Béarn.
Au titre de sa compétence d’organisation de la mobilité et notamment de la politique cyclable, la Commu nauté de Communes du Haut-Béarn est compétente pour installer la signalétique nécessaire.
Il est précisé qu’aucune création de voie, sous compétence communale, n’est nécessaire.
L’assemblée est appelée à délibérer sur le projet de convention.
Considérant l’intérêt public local que revêt pour l’ensemble des usagers la création d’une continuité des itinéraires cyclables,
Considérant que l’accès à l’itinéraire n°4 et plus largement aux itinéraires cyclables créés dans le cadre du Schéma Directeur Cyclable Intercommunal est gratuit pour tous les usagers,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité:
- APPROUVE les termes de la convention présentée et telle qu’annexée à la présente;
- DECIDE que l’occupation du domaine public communal ne donnera lieu à aucune rede
vance compte tenu de l’intérêt public du projet et de l’accès gratuit pour tous les usagers à l’itinéraire créé;
- PREND NOTE que l’intégralité des frais de mise en oeuvre et d’entretien est supportée par la
Communauté de Communes du Haut-Béarn au titre de sa compétence mobilité et de sa politique cyclable;
- AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention et tout autre document lié à ce projet.
Fait et délibéré le 20 décembre 2023 Le Maire Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme, Françoise