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Document publié le Mercredi 22 novembre 2023 par la commune de Bidos.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 34 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Mode, textile et habillement,
Département des Pyrénées-Atiantiques
COMMUNE DE BIDOS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 22 NOVEMBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-deux novembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, léga lement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame Fran çoise ASSAD, Maire.
N°1/07
BEL N°2023-34
Date d’affichage 07 décembre 2023
Présents Françoise ASSAD (Maire)
Jean-Jacques BORDENAVE - Valérie LEFEBVRE — Didier PRAT (adjoints) Claudine LEPRETRE - Pierre NAI)AL - Jean-Paul LESTELLE — Jean-Luc CANNERE - Laure LABAT Loïc DUMONT — Sébastien SARASA - Josette PRAT.
Absents représentés
Absents non représentés : Daniel KIRCHER — Agnès CHARBONNEAU - Jenny STUT. Secrétaire de séance Valérie LEFEBVRE.
Date de la convocation le 16 novembre 2023
OBJET Signature de la convention de restauration collective 2023-2026 avec la Communauté de Communes du llaut-Béarn.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité de renouveler l’adhésion au GIP Restauration du Haut-Béam pour la fourniture de repas de la cantine scolaire à compter du 1 er septembre 2023.
Il est rappelé que la Communauté de Communes du Haut-Béarn (CCHB) dont fait partie la commune de Bidos est membre fondateur du Groupement d’Intérêt Public (GIP) «Restauration du Haut-Béarn» avec le Centre Hospitalier d’Oloron Sainte-Marie.
La convention proposée stipule que:
> L’élaboration des menus et la fabrication des repas sont assurées par le GIP «Restauration du Haut Béarn»
> La CCHB assure:
V La centralisation des commandes de repas par les familles
V L’achat des repas à la cuisine centrale
V La livraison des repas en liaison froide à la cantine de la commune
V La facturation des repas aux familles
V L’encaissement et le suivi des règlements des familles
V L’animation de la charte qualité en coordination avec le GIP RHB
~ Le réchauffage et le service des repas aux enfants et adultes concernés est effectuée à la cantine de l’école de la commune par le personnel communal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
- ADOPTE les tennes de la convention de prestation de services présentée et annexée à la
présente;
- AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention avec la Communauté de Com
munes du Haut-Béarn pour la période 2023-2026;
- CHARGE Madame le Maire de l’application de la présente délibération.
Fait et délibéré le 22 novembre 2023 Le Maire Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Françoise AS~