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Document publié le Mercredi 6 septembre 2023 par la commune de Bidos.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 30 tampon)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Département des Pyrénées-Atiantiques
COMMUNE DE BIDOS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 06 SEPTEMBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois, le six septembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame Françoise ASSAD, Maire.
N°3/04
DEL N°2023-30
Date d’affichage: 15 septembre 2023
Présents : Françoise ASSAD (Maire)
Jean-Jacques BORDENAVE - Valérie LEFEBVRE — Didier PRAT (adjoints) Claudine LEPRETRE - Pierre NADAL - Daniel KIRCHER - Agnès CHARBONNEAU - Jean-Paul LESTELLE - Laure LABAT - Loïc DUMONT - Sébastien SARASA - Jenny STUT. Absents représentés : Josette PRAT a donné pouvoir à Didier PRAT.
Absents non représentés : Jean-Luc CANNERE.
Secrétaire de séance : Valérie LEFEBVRE.
Date de la convocation : le 31 août 2023
OBJET: Approbation du règlement intérieur de la cantine et de la garderie périscolaires de Bidos.
Madame le Maire expose qu’il y a lieu de revoir le règlement intérieur de la cantine et de la garderie municipales. L’objectif poursuivi est de rappeler aux familles le fonctionnement de ces services et de mettre l’accent sur la discipline et le respect qui doivent régner pendant ces temps périscolaires. Il est donné lecture du projet de règlement intérieur commun aux deux services.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité:
- APPROUVE le règlement intérieur de la cantine et de la garderie annexé à la présente déli
bération;
- DIT que ce règlement annule et remplace tout précédent règlement antérieurement instauré;
- CHARGE Madame le Maire de l’application de la présente délibération.
Fait et delibere le 06 septembre 2023 Le Maire I Ont signe au registre les membres presents
Pour extrait conforme,
Françoise ASSAD