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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 12 14 RAA spécial DDFIP du 14 décembre 2020
Document publié le Lundi 14 décembre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 12 14 RAA spécial DDFIP du 14 décembre 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie locale et participation citoyenne,
Ex PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES
FINANCES PUBLIQUES
N° Spécial 14 Décembre 2020 2
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DDFIP du 14 Décembre 2020
SOMMAIRE
Arrêté Date DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES Page
DDFIP
N° 2020-148 09.12.2020
Arrêté portant délégation de signature
du comptable de la trésorerie de Gennevilliers 3 3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
Arrêté DDFIP n°2020-148 du 09 Décembre 2020
portant délégation de signature
du comptable de la trésorerie de Gennevilliers
Le comptable de la trésorerie de Gennevilliers
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 1617-5 ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment son article L. 257 A ;
Arrête :
Art. 1er. – Délégation de signature est donnée à l’effet de signer au nom du comptable l’ensemble des actes de poursuite et courriers relatifs au recouvrement des produits locaux, aux agents dont les noms suivent :
Pauline CUVEREAUX
Art. 2. – Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hauts de Seine.
Fait à Gennevilliers le 09/12/2020
Le comptable des Finances
publiques de la trésorerie de
Gennevilliers
Signé
Corinne DOUINE 4
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL 5
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/