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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2024 12 06 RAA spéci
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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 09 10 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 04 06 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 12 06 RAA spécial DDFIP du 06 décembre 2019
Document publié le Vendredi 6 décembre 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 12 06 RAA spécial DDFIP du 06 décembre 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie locale et participation citoyenne,
BE ar À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES
FINANCES PUBLIQUES
N° Spécial 06 Décembre 2019
1 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DDFIP du 06 Décembre 2019
SOMMAIRE
Arrêtés Date DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES Page
DDFIP
N° 2019-134 15.11.2019
Arrêté portant délégation de signature du
comptable de CLAMART 3
DDFIP
N° 2019-135 03.12.2019
Arrêté portant délégation de signature du
comptable de la trésorerie municipale de Sceaux 4
2 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
Arrêté DDFIP n° 2019-134
portant délégation de signature du comptable de CLAMART
Le comptable du centre des finances publiques de CLAMART (92140)
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 1617-5 ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment son article L. 257 A ;
Arrête :
Art. 1er. – Délégation de signature est donnée à l’effet de signer au nom du comptable l’ensemble des actes relatifs au recouvrement des produits locaux, notamment les actes de poursuite, les déclarations de créances relatives aux procédures collectives ou aux procédures de surendettement et de rétablissement personnel, les requêtes ou mémoires devant les tribunaux, aux agents exerçant leurs fonctions au centre des finances publiques de CLAMART dont les noms suivent :
Isabelle CHANTRAINE, Inspectrice des Finances Publiques
Cécile PRESSE, Inspectrice des Finances Publiques
Françoise BEUN, Contrôleur principal
Benoît WAGON , Contrôleur principal
Françoise RELAVE, Contrôleur principal
Laurence LE BRIS, contrôleur principal
Art. 2. – Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hauts de Seine.
Fait à Clamart le 15 novembre 2019
Le comptable des finances publiques de la
Trésorerie de CLAMART
Danièle REITZ
3 Arrêté DDFIP n° 2019-135
portant délégation de signature du comptable de la
trésorerie municipale de Sceaux
Le comptable du centre des finances publiques de Sceaux
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 1617-5 ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment son article L. 257 A ;
Arrête :
Art. 1er. – Délégation de signature est donnée à l’effet de signer au nom du comptable l’ensemble des actes relatifs au recouvrement des produits locaux, notamment les actes de poursuite, les déclarations de créances relatives aux procédures collectives ou aux procédures de surendettement et de rétablissement personnel, les requêtes ou mémoires devant les tribunaux, aux agents exerçant leurs fonctions au centre des finances publiques de Sceaux dont les noms suivent :
Carole GEORGES-IRENEE, Inspectrice des finances publiques
Céline SALAMITE, Contrôleuse principale des finances publiques
Art. 2. – Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hauts de Seine.
Fait à Sceaux, le 3 décembre 2019
Le comptable des finances
publiques de la TRESORERIE
GRANDFILS Andrée
4 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL
5 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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