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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 09 14 RAA spécial DDFIP du 14 septembre 2018
Document publié le Vendredi 14 septembre 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 09 14 RAA spécial DDFIP du 14 septembre 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie locale et participation citoyenne,
x
h
Liberté
+ Égalité
-* Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
FINANCES PUBLIQUES Délégation
de
signature
N°
Spécial
14
Septembre 2018 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° Spécial
DDFIP
du
14
Septembre
2018
Délégation de signature
SOMMAIRE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES
Arrêtés
Date
FINANCES PUBLIQUES
Fage
|
Arrêté
portant
délégation
de
signature
du
DDFHIP
03.09.2018
comptable de la trésorerie de MEUDON.
:
Arrêté
portant
délégation
de
signature
du
DDFIP
06.09.2018
| comptable
de
la
trésorerie
municipale
de
4
SCEAUX. Arrêté DDFIP n°
portant délégation de signature
du comptable
de la trésorerie de MEUDON
Le comptable du centre des finances publiques de MEUDON Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable publique ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 1617-5 ; Vu le livre des procédures fiscales, et notamment son article L. 257 A ; Arrête : Art.
1% —
Délégation
de
signature
est
donnée
à
l'effet de
signer au
nom
du
comptable
l'ensemble des
actes relatifs au recouvrement des produits locaux,
notamment les actes
de
poursuite,
les
déclarations
de
créances
relatives
aux
procédures
collectives
ou
aux
procédures de surendettement et de rétablissement personnel,
les requêtes ou mémoires
devant
les
tribunaux,
aux
agents
exerçant
leurs
fonctions
au
centre
des
finances
publiques de MEUDON dont les noms suivent :
+
Aurélie FENIET-LEBRETON
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hauts de Seine.
Fait à MEUDON
LE 03/09/2018
Le comptable des finances publiques de
la
TERRE
M EPA
Mes
jp. Arrêté
DDFIP
n°
portant
délégation
de
signature
du
comptable
de
la
Trésorerie
municipale
de
sceaux
Le comptable
du
centre
des
finances
publiques
de
Sceaux
Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L 1617-5
;
Vu
le
livre
des
procédures
fiscales,
et
notamment
son
article
L.
257
À;
Arrête
:
Art.
1%
— Délégation
de
signature
est
donnée
à l'effet
de
signer
au
nom
du
comptable
l'ensemble
des
actes
relatifs
au recouvrement
des
produits
locaux,
notamment
les
actes
de
poursuite,
les
déclarations
de
créances
relatives
aux
procédures
collectives
ou
aux
procédures
de
surendettement
et
de
rétablissement personnel,
les
requêtes
ou
mémoires
devant
les
tribunaux,
aux
agents
exerçant
leurs
fonctions
au
centre
des
finances
publiques
de
Sceaux
dont
les
noms
suivent
:
+
_ Mme
GEORGES
IRENEE
Carole
adjointe
+
Mme
PEYRAT
Nathalie
adjointe
+
Mme
PETITCOLIN
Céline
contrôleur
+
Mme
SALAMITE
Céline
contrôleur
«+
Mr
LEFLOCH
Patrice
contrôleur
+
Mme
HERZIN
Valérie
contrôleur
Art.
2. —
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Préfecture
des
Hauts
de
Seine.
Fait
à
SCEAUX
le
6
septembre
2018
Le comptable
des
finances
publiques
de
la
TRESORERIE
de
SCEAUX
MUNICIPALE
NOM
Préno
LETE
FLOR RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
ISSN
0985
-
5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction
de
la
Coordination
des
Politiques
Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination
des
Politiques
Interministérielles
et
Ingénierie
Territoriale
167/177,
Avenue
Joliot
Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le
recueil
des
actes administratifs
est
consultable
en
ligne
sur
le
site
de
la
préfecture
adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur
de
la
publication
:
Vincent BERTON
SECRETAIRE
GENERAL PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177,
avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier @hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/