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Document publié le Vendredi 30 janvier 2015 par la commune de Saint-Denis-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 577 view)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Ruralité, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU de la RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
du VENDREDI 30 JANVIER 2015
PRÉSENTS : Benoit SIMONNIN – Patrick MENON – Claudine BOCQUEL – Jean-Pierre MOREAU – Christine MAUVISSEAU – Dominique
RICHOMME – Emmanuelle LE GALL – Patrick BOULET – Odile JOUET - Martine CIRET - Philippe VIGIE DU CAYLA - Christophe ROCHEREAU -
Jean-Marc TRAZERES – Loïc FONTAINE – Isabelle CALLIGARO
Secré é é étaire de sé é é éance : Claudine BOCQUEL
Date de la convocation : 23 janvier 2015
Ordre du jour :
Délibération 2015-001 - Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux 2015 (DETR) – Construction d’une maison des associations (Deuxième projet)
Le Maire rappelle au Conseil municipal la demande de subvention faite au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux pour l’exercice 2014, et qui avait été refusée.
Le projet a été repensé dans son intégralité et les surfaces revues pour en diminuer le coût, dorénavant estimé à 846 500 € HT.
Le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur l’opportunité de présenter à nouveau ce dossier pour 2015 dont le plan de financement serait le suivant :
DEPENSES TOTAL TTC
Travaux 846 500 € HT TVA 169 300 € 1 015 800 €
RECETTES
D.E.T.R. 270 000 €
Réserve parlementaire 10 000 €
F.C.T.V.A. 15,761 % 133 416 €
Emprunt 600 000 €
Autofinancement 2 384 €
Les travaux débuteraient en 2016 pour une durée d’un an environ.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- de solliciter une subvention au taux le plus élevé possible au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux, pour la construction d’une maison des associations, dont le coût approximatif est de 846 500 € HT soit 1 015 800 € TTC.
- d’approuver le plan de financement de l’opération,
- d’autoriser le Maire à signer toute pièce à venir.
Délibération 2015-002 – Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux 2015 (DETR) – Construction d’une rampe pour Personnes à Mobilité Réduite à la Mairie
Le Maire rappelle au Conseil municipal l’obligation faite aux communes de permettre l’accès aux bâtiments publics aux personnes à mobilité réduite.
Le projet présenté concerne une rampe PMR à la Mairie pour un montant estimé à 24 331,00 € HT
Le plan de financement se présenterait comme suit : DEPENSES TOTAL TTC
Travaux 24 331€ H.T TVA 4 866,33 € 29 197,98 €
RECETTES
D.E.T.R 20 % 4 866,20 €
F.C.T.V.A. 15,761 % 766,98 €
Autofinancement 23 564,80 €
Les travaux débuteraient au 2ème semestre 2015 pour une durée d’un mois environ.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- de solliciter une subvention au taux le plus élevé possible au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux, pour la construction d’une rampe d’accès à la Mairie aux Personnes à Mobilité Réduite, dont le coût approximatif est de 24 331 € HT soit 29 197,98 € TTC. - d’approuver le plan de financement de l’opération,
- d’autoriser le Maire à signer toute pièce à venir.
Fin de la séance à 23h15