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Déliberation - 457 view
Document publié le Vendredi 22 novembre 2013 par la commune de Saint-Denis-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 457 view)
Thèmes du document : Logement, Ruralité, Handicap et inclusivité,
COMPTE-RENDU de la RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
du VENDREDI 22 NOVEMBRE 2013
Ordre du jour :
Délibération 2013- Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux 2014 (DETR) – Construction d’une maison des
associations
Accord du conseil pour demander une subvention au titre de la DETR 2014 pour la construction d’une maison des associations.
Le coût des travaux (hors aménagements extérieurs) est estimé à 900 000 € HT soit 1 076 400 € TTC. Le plan de financement est le suivant :
DEPENSES TOTAL Travaux 900 000 € H.T T.V.A.176 400 € 1 076 400 €
RECETTES
D.E.T.R 40 % 360 000 € Réserve parlementaire 10 000 € F.C.T.V.A. 15.482 % 139 338 €
Reste à la charge de la commune 567 062 €
Les travaux débuteront en 2014 pour une durée d’un an. Le permis de construire sera déposé dans les toutes prochaines semaines et une visite d’installations similaires est prévue courant décembre.
Délibération 2013-043 – Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire pour l’Espace Culture Sport et Loisirs
De la même façon, une subvention au titre de la réserve parlementaire auprès de Denys ROBILIARD, Député du Loir- et-Cher pour la construction de l’Espace Culture, Sports et Loisirs (ECSL), future Maison des Associations, sera demandée.
Délibération 2013-044 – Avis sur enquête publique ANETT 2
Avis favorable du conseil municipal à l’extension des locaux de la société ANETT 2 (blanchisserie industrielle) sise en zone industrielle des Gailletrous au n°2, rue Émile ROUX à La Chaussée Saint-Victor.
Délibération 2013-045 - Convention pour la gestion de service de mise en place d'une formation Certiphyto pour le compte de communes membres
Les agents communaux en charge des produits phytosanitaires sur la commune, ont dans l’obligation d’avoir un agrément dénommé « Certiphyto » pour leur application.
Afin de réduire les coûts de formation, une commande groupée avec différentes communes d’Agglopolys est mise en place.
Le conseil municipal autorise le Maire à signer la convention s’y rapportant.
Passation d'une convention constitutive de groupement de commandes entre la Communauté d'agglomération de Blois-Agglopolys et les communes de Coulanges, Cormeray Françay, Les Montils, Ménars, Sambin, Santenay, Seillac, Saint-Denis-sur-Loire, Veuves, Villefrancoeur dans le cadre des « travaux de reprises ponctuelles ou structurantes sur voiries communales ou communautaires pour l'année 2014 »
Le Maire et l’Adjoint à la voirie expose les problèmes rencontrés lors des travaux 2013 dans le cadre de ce groupement de commandes : malfaçons, délais d’exécution, organisation des travaux. Toutefois, le principe du groupement de commande n’est pas remis en cause. Par conséquent, le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance, et après en avoir délibéré, décide : - d’approuver la constitution d’un groupement de commandes entre la Communauté d'Agglomération de Blois et les communes de Coulanges, Cormeray, Françay, Les Montils, Ménars, Sambin, Santenay, Seillac, Saint-Denis-sur- Loire, Veuves, Villefrancoeur pour les travaux de reprises ponctuelles ou structurantes sur voies communales et communautaires - d’approuver les termes de la convention constitutive dudit groupement désignant notamment la Communauté d'Agglomération de Blois comme coordonnateur du groupement et l'autorisant à ce titre à signer, notifier et exécuter au nom et pour le compte de la Communauté d'Agglomération de Blois et des communes désignées ci-dessus pour les travaux de reprises ponctuelles ou structurantes sur voies communales et communautaires
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes.
Délibération 2013-047 – Travaux en régie
Le Maire informe le conseil municipal que des travaux ont été faits en régie par les agents techniques. Par travaux en régie, il faut entendre les travaux effectués par du personnel rémunéré directement par la commune qui met en œuvre des moyens en matériel et outillage acquis ou loués ainsi que des fournitures. Les travaux en régie concernent tous les travaux réalisés par les services techniques qui viennent accroitre le patrimoine de la commune. Ces travaux sont de véritables dépenses d’investissement pour la collectivité : dépenses qui justifient l’éligibilité au F.C.T.V.A.
Compte-tenu de l’achat de fournitures diverses, du coût horaire des agents techniques (salaire brut + charges patronales) et du nombre d’heures passées pour réaliser les aménagements cités ci-dessous, le montant total des travaux réalisés en régie s’élève à :
- aménagement du parking des bords de Loire : 5 348,35 €
- l’aménagement de la cantine : 1 078,27 €
- la pose de faux-plafonds au 1er étage de la mairie : 2 334,09 €
- l’aménagement d’une rampe d’accès PMR : 101,55 €
TOTAL : 8 862,26 €
Ces sommes feront l’objet d’un titre à l’article 722 et de mandats aux articles 2128, 21312 et 21311.
Délibération 2013-048 – Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux 2014 (DETR) – Murs du cimetière Accord du conseil à l’unanimité pour solliciter une subvention au titre de la DETR 2014 au titre du patrimoine bâti, pour les enduits des murs du cimetière.
Ces travaux, prévus au budget 2013 n’ont pas pu être réalisés. Ils seront reprogrammés en 2014. Le coût des travaux est estimé à 8 880 € HT soit 10 620,48 € TTC.
Le plan de financement est le suivant :
DEPENSES TOTAL Travaux 8 880 € H.T T.V.A.1 740,48 € 10 620,48 €
RECETTES
D.E.T.R 40 % 3 552,00 € D.S.R 1 500,00 € F.C.T.V.A. 15.482 % 1 644,26 €
Reste à la charge de la commune 3 924,22 €
Les travaux débuteront en 2014 pour une durée de trois semaines.
Délibération 2013-049 – admission en non-valeur de produits irrécouvrables Le conseil municipal
- prononce à l’unanimité, l’admission en non-valeur d’une créance de 4,10 €, étant précisé que cela ne fait pas obstacle à un recouvrement ultérieur s’il s’avérait possible.
- autorise le Maire à signer tous actes et pièces relatifs à cette affaire.
- décide d’ouvrir les crédits à l’article 654 à hauteur de 5 € en prélevant à l’article 61522 une somme de 5 €.
Délibération 2013-050 – Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2014 Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2014, le conseil municipal, en vertu de l’article L 1612- 1 du Code Général des Collectivités Territoriales, autorise à l’unanimité, le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2013, soit : - Chapitre 20 en 2013 : 2 363 € X 25% = 590,75 €
- Chapitre 21 en 2013 : 179 000 € X 25% = 44 750,00 €
- Chapitre 23 en 2013 : 200 000 € X 25% = 50 000,00 € Délibération 2013-051 – Modification du tableau des effectifs - Création d’un poste d’agent d’entretien à temps non complet
Autorisation est donnée pour la création d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet (9h50c) à compter du 1er janvier 2014, pour l’entretien des locaux de l’école maternelle et de la salle des associations.
Délibération 2013-052 – remboursement des frais de train salon des Maires Les secrétaires, qui sont allées au salon des Maires, verront leur billet de train remboursés, soit une dépense totale de 111,40 €.
Point sur les commissions communales :
VOIRIE
o Des améliorations sont à prévoir dans l’aménagement du carrefour de Villefolet. Des devis sont en cours d’étude.
o Les travaux du Pont de l’Allée des Platanes sont enfin terminés. Les pierres disgracieuses positionnées pour protéger temporairement les allées pavées seront enlevées et des chasse-roues seront installés prochainement. Une inauguration officielle aura lieu prochainement avec la Fondation du Patrimoine. Toutes les personnes, collectivités et organismes ayant participé au financement des travaux y seront conviés.
o Le balayage des caniveaux est prévu avant Noël.
COMMUNICATION
o Le bulletin municipal, Trait-d’Union, qui paraitra en janvier 2014 est en cours d’élaboration. Les entreprises locales et les partenaires commerciaux de la commune seront à nouveaux sollicitées pour le financement par la publicité d’un bulletin tout en couleurs.
o Les vœux du Maire auront lieu le 18 janvier 2014 à 18h00.
AFFAIRES SCOLAIRES
o Un groupe de pilotage a été mis en place pour préparer la réforme des rythmes scolaires dans le RPI Ménars, Saint-Denis-sur-Loire et Villerbon à la rentrée 2014. Il réunit des élus des trois communes, les directrices des trois écoles et des représentants de parents d’élèves. Une réunion est programmée le 3 décembre.