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Procès Verbal - ConseilMunicipal 20190410 OrdreDuJour
Document publié le Mercredi 10 avril 2019 par la commune de Mios.
Lien du pdf (Procès Verbal - ConseilMunicipal 20190410 OrdreDuJour)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
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ORDRE DU JOUR
Conseil municipal - Séance du Mercredi 10 avril 2019 à 20 heures 30
Désignation d’un secrétaire de séance
Procès Verbal du Conseil municipal du 11 février 2019 – Adoption
Finances :
• D2019/18 - Approbation du compte de gestion de dissolution du budget annexe « Lotissements et aménagements de zone ».
• D2019/19 - Approbation du compte de gestion de dissolution du budget annexe « Transports scolaires ».
• D2019/20 - Approbation du compte de gestion de dissolution du budget annexe « ZAC Mios 2000 ». • D2019/21 - Approbation du compte de gestion - Budget principal et budget annexe pour l’année 2018.
• D2019/22 - Approbations des comptes administratif 2018 du Budget principal de la commune et de son budget annexe.
• D2019/23 - Affectation des résultats du budget principal et du budget annexe. • D2019/24 - Budget primitif 2019 – Budget principal et budget annexe du SPANC. • D2019/25 - Vote des taux d’imposition de la fiscalité directe locale pour 2019. • D2019/26 - Vote des subventions municipales aux associations pour l’année 2019. • D2019/27 - Sollicitation du Fonds Départemental d’Aide à l’Équipement des Communes (FDAEC) – Année 2019.
Ressources humaines :
• D2019/28 - Recrutement d’agents contractuels.
• D2019/29 - Compte Epargne Temps. Abaissement du seuil d’indemnisation et revalorisation des montants forfaitaires.
• D2019/30 - Recours au service de remplacement et de renfort du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde.
• D2019/31 - Création d’un emploi de Policier-ière municipal-e.
Aménagement :
• D2019/32 - Adhésion à la convention de prestations de services pour l’accompagnement à l’efficacité énergétique du patrimoine du SDEEG.
Urbanisme/Environnement :
• D2019/33 - Vente d’un terrain communal à la SARL Le Parc du Val de l'Eyre dans le cadre de l’aménagement de la ZAC.
Administration générale :
• D2019/34 - Désignation de la SCP d'avocats Claire LEBRET-DESACHE pour assurer la défense de la commune de Mios dans le cadre de la procédure contentieuse portée devant le Conseil d’Etat à l'initiative de l'association « Légalité et Urbanisme à Mios » (LUM).
• D2019/35 - Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) – Mise à jour de la tarification. • D2019/36 - Prescription de l’élaboration d’un Règlement Local de Publicité.2/2
• D2019/37 - Constitution d’un groupement de commandes pour accompagner les communes de Lanton, Marcheprime et Mios dans l’élaboration de Règlements Locaux de Publicité. • D2019/38 - Convention générale pluriannuelle de partenariat avec l’association le Roseau. • D2019/39 - Convention relative à la réalisation par le SDIS de la Gironde des opérations de contrôle des points d’eau incendie publics et la gestion administrative des points d’eau incendie privés. • D2019/40 - Convention d’entente intercommunale entre les communes de BIGANOS et MIOS pour la production de repas et de goûters – Modification.
Intercommunalité :
• D2019/41 - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif – année 2018.