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Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Nay.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 041 Declassement du Domaine Public Dune Parcelle Attenant A la Halle Berchon tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
L'an deux mille vingt-six, le trois juin, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme TRIEP-CAPDEVILLE Monique.
Etaient présents :
Mme ARRIBE Isabelle, M. BONNASSIOLLE Daniel, M. BONNASSIOLLE Jean-Pierre, M. BOURDAA Philippe, M. CHABROUT Guy, M. DEQUIDT Alain, M. DUBOURTHOUMIEU Joël, M. DUPREY Pascal, Mme FITAS Isabelle, Mme GOUAILLARD Martine, M. LARRAS Henri, Mme LEURIDAN Corinne, Mme MAURIN Marina, M. MILANI Stéphane, Mme TISIOT Marie-Antoinette, Mme TRIEP-CAPDEVILLE Monique, Mme VILLACAMPA Martine
Procuration(s) :
Mme BRUMAUD Véronique donne pouvoir à Mme TRIEP-CAPDEVILLE Monique, M. CHANGEAT Yves donne pouvoir à M. BONNASSIOLLE Daniel, Mme LAMBLIN Mélie donne pouvoir à Mme VILLACAMPA Martine, Mme LEMAGNEN Elianne donne pouvoir à Mme TISIOT Marie-Antoinette, M. ROCCA Enzo donne pouvoir à Mme LEURIDAN Corinne, Mme WEISS Myriam donne pouvoir à M. BONNASSIOLLE Jean-Pierre
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
Mme BRUMAUD Véronique, M. CHANGEAT Yves, Mme LAMBLIN Mélie, Mme LEMAGNEN Elianne, M. ROCCA Enzo, Mme WEISS Myriam
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme LEURIDAN Corinne
Numéro interne de l'acte : DEL_2026_041
Objet : DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC D’UNE PARCELLE ATTENANT A LA HALLE BERCHON
Madame la Maire indique que dans le cadre des travaux réalisés par l’EPFL sur la halle Berchon, des fondations et une dalle sont prévues sur une partie de la petite parcelle enherbée située au droit du bâtiment, à l’angle du canal et de la place Michel Cantet, soit entre la parcelle cadastrée section AD n°194 et la parcelle cadastrée section AD n°395. Cette parcelle faisant partie du domaine public, il convient de prendre une délibération pour la sortir du domaine public et l’intégrer à la parcelle du bâtiment.
CECI ETANT EXPOSE,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 03/06/2026
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 23
Présents : 17
Nombre de suffrages : 23
Date de convocation
29/05/2026
Date d'affichage
29/05/2026
../../....
../../.... DIT que la parcelle à l’angle des parcelles cadastrées section AD n°194 et 395, matérialisée sur le plan joint en annexe de la présente délibération, ne relève plus du domaine public communal,
AUTORISE Madame la Maire à effectuer toutes les démarches administratives et à signer tous les documents nécessaires pour procéder au bornage de cette parcelle et à son référencement au cadastre.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à NAY
Le Maire,
Monique TRIEP-CAPDEVILLE
Signé MTC