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Déliberation - DEL 2025 063 Vente DUN Terrain A TE 64 Pour la Construction Dune Chaufferie Bois tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Nay.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 063 Vente DUN Terrain A TE 64 Pour la Construction Dune Chaufferie Bois tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf décembre, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BOURDAA Bruno.
Etaient présents :
Mme BIDART Michelle, M. BONNASSIOLLE Daniel, M. BONNASSIOLLE Jean-Pierre, M. BOURDAA Bruno, M. CHABROUT Guy, M. DEQUIDT Alain, Mme DURAND Pascale, Mme MAURIN Marina, M. METGE Jean-Paul, M. MIMIN Matthieu, Mme MOUSSU-RIZAN Renée, Mme MULLER Véronique, M. SANCHEZ Laurent
Procuration(s) :
M. PEDROSA Raphaël donne pouvoir à M. METGE Jean-Paul, M. JUNQUET Fabien donne pouvoir à Mme DURAND Pascale, Mme WEISS Myriam donne pouvoir à M. BONNASSIOLLE Jean-Pierre, M. BONNASSIOLLE Pierre donne pouvoir à Mme MAURIN Marina, M. DE VICARI Olivier donne pouvoir à Mme MOUSSU-RIZAN Renée, Mme HONTAA Corinne donne pouvoir à M. SANCHEZ Laurent, Mme TRIEP-CAPDEVILLE Monique donne pouvoir à M. CHABROUT Guy, Mme VILLENEUVE Jocelyne donne pouvoir à Mme MULLER Véronique
Etai(ent) absent(s) :
Mme PAYOT Marie
Etai(ent) excusé(s) :
Mme BLANDIE Marie-Christine, M. BONNASSIOLLE Pierre, M. DE VICARI Olivier, Mme HONTAA Corinne, M. JUNQUET Fabien, M. PEDROSA Raphaël, Mme TRIEP-CAPDEVILLE Monique, Mme VILLENEUVE Jocelyne, Mme WEISS Myriam
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme DURAND Pascale
Numéro interne de l'acte : DEL_2025_063
Objet : VENTE D’UN TERRAIN A TE 64 POUR LA CONSTRUCTION D’UNE CHAUFFERIE BOIS
Pour mener à bien le projet de création d’un réseau de chaleur bois sur la commune de Nay, Territoire d’֤Énergie 64 souhaite faire l’acquisition de la parcelle communale cadastrée section AL n° 516 d’une superficie de 930 m², au tarif de 60 € HT, soit pour un montant total de 55 800 € HT.
Pour information, le service du Domaine a évalué le prix de vente à 45 € HT / m².
CECI ETANT EXPOSE,
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19/12/2025
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 23
Présents : 13
Nombre de suffrages : 21
Date de convocation
12/12/2025
Date d'affichage
12/12/2025
../../....
../../.... Vu l’avis de la commission Finances et Administration générale du 10 décembre 2025,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE la vente du terrain communal cadastré section AL n° 516 d’une superficie de 930 m² pour un montant total de 55 800 € HT à Territoire d’Énergie 64 ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer, dans les conditions précédemment exposées, les documents nécessaires à la vente de ladite parcelle.
VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 16, Contre : 5, Abstention : 0)
Pour : Mme BIDART Michelle, M. BONNASSIOLLE Jean-Pierre, M. BOURDAA Bruno, M. DEQUIDT Alain, Mme DURAND Pascale, M. METGE Jean-Paul, M. MIMIN Matthieu, Mme MOUSSU-RIZAN Renée, Mme MULLER Véronique, M. SANCHEZ Laurent, M. DE VICARI Olivier (représenté par Mme MOUSSU-RIZAN Renée), Mme HONTAA Corinne (représentée par M. SANCHEZ Laurent), M. JUNQUET Fabien (représenté par Mme DURAND Pascale), M. PEDROSA Raphaël (représenté par M. METGE Jean-Paul), Mme VILLENEUVE Jocelyne (représentée par Mme MULLER Véronique), Mme WEISS Myriam (représentée par M. BONNASSIOLLE Jean-Pierre)
Contre : M. BONNASSIOLLE Daniel, M. CHABROUT Guy, Mme MAURIN Marina, M. BONNASSIOLLE Pierre (représenté par Mme MAURIN Marina), Mme TRIEP-CAPDEVILLE Monique (représentée par M. CHABROUT Guy)
Abstention :
Le Secrétaire de séance,
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à NAY
Le Maire,
Signé BB
Bruno BOURDAA