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Déliberation - DEL 2026 009 Majoration DES Indemnites de Fonction DES Elus tampon
Document publié le Dimanche 4 janvier 2026 par la commune de Nay.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 009 Majoration DES Indemnites de Fonction DES Elus tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
L'an deux mille vingt-six, le vingt-sept mars, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme TRIEP-CAPDEVILLE Monique.
Etaient présents :
Mme ARRIBE Isabelle, M. BONNASSIOLLE Daniel, M. BONNASSIOLLE Jean-Pierre, M. BOURDAA Philippe, M. CHABROUT Guy, M. DEQUIDT Alain, M. DUBOURTHOUMIEU Joël, M. DUPREY Pascal, Mme FITAS Isabelle, Mme GOUAILLARD Martine, Mme LAMBLIN Mélie, M. LARRAS Henri, Mme LEMAGNEN Elianne, Mme LEURIDAN Corinne, Mme MAURIN Marina, M. MILANI Stéphane, M. ROCCA Enzo, Mme TISIOT Marie-Antoinette, Mme TRIEP-CAPDEVILLE Monique, Mme VILLACAMPA Martine, Mme WEISS Myriam
Procuration(s) :
Mme BRUMAUD Véronique donne pouvoir à Mme LEURIDAN Corinne, M. CHANGEAT Yves donne pouvoir à M. BONNASSIOLLE Daniel
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
Mme BRUMAUD Véronique, M. CHANGEAT Yves
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. BONNASSIOLLE Daniel
Numéro interne de l'acte : DEL_2026_009
Objet : MAJORATION DES INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS
La Maire indique au Conseil Municipal que le montant des indemnités de fonction accordées au Maire et aux adjoints peut être majoré pour les élus des communes visées à l'article L.2123-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Elle rappelle que la Commune peut bénéficier de cette disposition en sa qualité de chef-lieu de canton avant la modification des lignes territoriales des cantons en application de la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 et que la majoration peut être de 15 %.
La Maire propose à l’assemblée de faire application de ces dispositions.
CECI ETANT EXPOSE,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
../../....
../../....
Date d'affichage
23/03/2026
Date de convocation
23/03/2026
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 23
Présents : 21
Nombre de suffrages : 23
Séance du 27/03/2026
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE de majorer de 15 % les indemnités de fonction de la Maire et de ses adjoints.
VOTE : Adoptée à l'unanimité (Pour : 18, Contre : 0, Abstention : 5)
Pour : M. BONNASSIOLLE Daniel, M. BOURDAA Philippe, Mme BRUMAUD Véronique (représentée par Mme LEURIDAN Corinne), M. CHABROUT Guy, M. CHANGEAT Yves (représenté par M. BONNASSIOLLE Daniel), M. DUBOURTHOUMIEU Joël, M. DUPREY Pascal, Mme GOUAILLARD Martine, Mme LAMBLIN Mélie, M. LARRAS Henri, Mme LEMAGNEN Elianne, Mme LEURIDAN Corinne, Mme MAURIN Marina, M. MILANI Stéphane, M. ROCCA Enzo, Mme TISIOT Marie-Antoinette, Mme TRIEP-CAPDEVILLE Monique, Mme VILLACAMPA Martine
Contre :
Abstention : Mme ARRIBE Isabelle, M. BONNASSIOLLE Jean-Pierre, M. DEQUIDT Alain, Mme FITAS Isabelle, Mme WEISS Myriam
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à NAY
La Maire,
Monique TRIEP-CAPDEVILLE
Signé MTC