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Document publié le Jeudi 12 septembre 2024 par la commune d'Aurouër.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1736456885 20240912 Compte rendu CM)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Investissement et développement économique,
Arrondissement de Moulins
Canton d’Yzeure
Commune d’Aurouër
Procès-verbal du Conseil Municipal
du 12 septembre 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le douze septembre, le Conseil Municipal de la Commune
d’Aurouër, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yves
LENOIR, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 11
Présents : 09
Votants : 09
Date de convocation du Conseil Municipal : 06 septembre 2024
Présents : LENOIR Yves - Jean-Louis BAYLE - Christine de RANGO - Sonia DICHAMP - Gabrielle
de VILLENAUT - Marie-Hélène BORDE - - Julie LIBOUREL - Fabienne GAGET - Charles-Henri
VARLET.
Absents ayant donné pouvoir :
Absents excusés : Jean-Claude GOURAND - Alain BORDE.
Secrétaire de séance : Sonia DICHAMP
Ordre du jour :
> Modification du tableau des effectifs
> Demande de subvention au Conseil Départemental au titre de la solidarité
départementale, accord définitif
> Travaux 2024 - Réhabilitation des toilettes publiques - Demande de
subventions du Conseil Départemental, accord définitif.
> Convention d'accompagnement avec l'association CAPANAM
> Questions diverses
M. Le Maire, Yves LENOIR ouvre la séance du conseil municipal à 18h30 et procède à l'appel
nominal des conseillers municipaux.
Le quorum est atteint, le conseil municipal peut débuter.
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 27 juin 2024.
Monsieur le Maire s'assure que tous les conseillers ont pu prendre connaissance du procès-
verbal de la dernière séance qui leur a été envoyé par mail. Celui-ci est adopté à l'unanimité
des membres présents et représentés. N° de la délibération : 2024/ Projet
Objet : Modification du tableau des emplois
Monsieur le Maire explique à l'assemblée la modification nécessaire et indispensable à
apporter au tableau des emplois du personnel communal.
En effet le tableau des effectifs contient un poste d’Adjoint technique territorial temps non
complet 27/35°"€ en Emploi permanent titulaire, qu’il convient de supprimer car ce poste
existe et est pourvu au poste d’adjoint technique territorial temps non complet 27/35" en
non-permanent en contrat contractuel.
Ce poste sera recréé au moment d’une titularisation.
D’autres part il convient de modifier l'appellation des grades des autres postes non titulaires
qui correspondaient à des grades anciens.
En effet les postes suivants sont en effet des postes d’adjoint technique territorial sans
modification de quota d'heures :
1 poste d’adjoint technique territorial de 2°"° classe (cantine — accueil de loisirs
périscolaire- Ménage) : 22/35è"e
1 poste d’adjoint technique territorial de 2°"° classe (cantine — accueil de loisirs
périscolaire- école) : 17.30/35°"e
1 poste d’adjoint technique territorial de 2°"€ classe (remplacement agents) : 4.30/35°"€
1 poste d’adjoint technique territorial de 2°"° classe (cantine — accueil de loisirs
périscolaire- ménage) : 12.00/35È"° (non pourvu)
Cette mise à jour n’a jamais été prise en compte dans les délibérations précédentes.
Vu la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s’y
rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi précitée,
Vu le précédent tableau des emplois communaux adopté par le Conseil Municipal le 27
novembre 2023,
Après délibération, le Conseil Municipal décide que le tableau des effectifs sera ainsi modifié
et complété à compter du 1° janvier 2025 :
FILIERE ADMINISTRATIVE (Emploi permanent — Titulaire)
1 poste d’adjoint administratif principal 2°"® classe, temps non complet (20/35°"€) — catégorie
C
FILIERE TECHNIQUE (Emplois permanents — Titulaires)
1 poste d’Adjoint technique territorial principal 2°" classe temps complet (voirie-espaces
verts)
EMPLOIS TEMPS INCOMPLET (non titulaires)
1 poste d’adjoint technique territorial (accueil de loisir périscolaire — école — cantine —
ménage) : 27/35ème
1 poste d’adjoint technique territorial (cantine — accueil de loisirs périscolaire- Ménage):
22/35"
1 poste d’adjoint technique territorial (cantine — accueil de loisirs périscolaire- école):
17.30/35È" (non pourvu)
1 poste d’adjoint technique territorial (remplacement agents) : 4.30/35°"e
1 poste d’adjoint technique territorial cantine — accueil de loisirs périscolaire- ménage):
12.00/35è"e L’échelonnement indiciaire, la durée de carrière, la rémunération de chacun de ces emplois
sont fixés conformément à la réglementation en vigueur.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget et Monsieur le Maire est autorisé à remplir
les formalités nécessaires.
M. Le Maire informe les membres du conseil municipal que cette délibération n’est qu’un
projet et qu’il doit être validé par le conseil avant d’être présenté pour avis au CST du Centre
de Gestion de l'Allier. Le Comité social territorial se réuni tous les trimestres, la délibération
sera adoptée au prochain conseil municipal après cet avis.
N° de la délibération : 2024/40
Objet : Acquisitions et travaux 2024 - Demande définitive de subvention au
Conseil Départemental au titre de la solidarité départementale
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée l’acquisition d’un lave-vaisselle et les travaux à
réaliser (broyage et entretien pour la régénération de la forêt, broyage de souches et
élagage de sécurisation, travaux d'électricité).
Il présente les devis définitifs s’élevant à 9 781,75 Euros hors taxes.
Vu l’accord de principe de la Commission permanente du Conseil départemental lors de sa
séance du 15 juillet 2024, il est nécessaire de déposer une demande d'accord définitif.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres
présents et représentés décide :
> D’approuver les projets d’acquisitions et de travaux pour un montant définitif de
9 781,75 Euros hors taxes,
> D’approuver le plan de financement définitif suivant :
Montant HT Taux de participation
Département 4 890,87 50%
Moulins Communauté 1 956,35 20%
Commune 2 934,52 30%
Total 9 781,75 100%
> De solliciter pour partie du financement du projet un accord définitif de subvention
au Département au titre de la solidarité départementale.
> D'autoriser M. Le Maire à signer tous les documents s’y affairant,
> D'inscrire la dépense au budget 2024
M. Le Maire détaille le contenu des dépenses de ce dossier. Les devis sont signés et certains
travaux ou achats ont déjà été vu lors de conseil précédent. Le dossier de demande définitive
sera déposé la semaine prochaine. N° de la délibération : 2024/41
Objet: Travaux 2024 - Réhabilitation des toilettes publiques - Demande de
subventions du Conseil Départemental, accord définitif.
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée les travaux prévus dans les bâtiments communaux,
à savoir la réhabilitation des toilettes publiques situées place de la Mairie comme il en a été
délibéré lors du conseil du 27 juin 2024.
Les devis font apparaître un montant définitif de travaux s’élevant à 17 802 euros hors taxes.
Vu l'accord de principe de la Commission permanente du Conseil départemental lors de sa
séance du 15 juillet 2024, il est nécessaire de déposer une demande d’accord définitif.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres
présents et représentés décide :
> D’Approuver le projet de travaux dans les bâtiments communaux pour un montant
définitif de 17 802 euros hors taxes.
> D’Approuver le plan de financement définitif suivant :
Montant HT Taux de participation
Etat (DETR) 6 230,70 35%
Département (RCVCB) 4 450,50 25%
Moulins Communauté 3 560,40 20%
(Fonds de concours)
Commune 3 560,40 20%
Total 17 802,00 100%
> De solliciter pour partie du financement du projet un accord définitif de subvention
au Département au titre du contrat RCVCB.
> D'autoriser M. Le Maire à signer tous les documents s’y affairant,
> D'inscrire la dépense au budget 2024
M. Le Maire fait lecture de la délibération, les travaux doivent débuter fin septembre.
Convention Capamam :
La commune signe une convention pour une durée de 3 ans, la commune s'engage à verser
30 euros par bénéficiaire. Actuellement, il est recensé 8 bénéficiaires sur la commune. Questions diverses :
Forêt : La parcelle prévue en replantation sera renouvelée à 50% environ. Il est proposé une
visite de la forêt de Bagnolet pour voir une plantation de pin maritimes de plusieurs années.
Pour les lots de bois, les habitants intéressés doivent s'inscrire en mairie avant le 08 novembre
2024.
Voirie : Il est nécessaire de procéder à la peinture au sol de plusieurs stop et passage piétons
sur la commune. Un devis a été fait par l’entreprise Signanet, ce dernier est retenu, les travaux
vont être réalisés rapidement. Un arrêté va être pris afin d'installer un stop à la sortie du
Lotissement de la Croix Pruniaux, pour sécuriser celle-ci.
RCVCB : Une étude est en cours, avec les services de l’ATDA, afin de revoir le projet dans sa
globalité pour les actions à venir.
Ecole: Une embauche a été réalisé pour l’année scolaire, Mme Anaïs TERRIER, elle va
intervenir à l’école, à la cantine et à la garderie.
Cette année scolaire 2024-2025, l'effectif est de 26 élèves répartis sur 2 classes.
Mme Bonnaud revient de son congé parental à la rentrée de janvier 2025, elle est remplacée
par Mme Saulin. Mme Lombard est nommée pour la classe de maternelle-CP à la rentrée 2024.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.
Secrétaire de séance, Le Maire,
Sonia DICHAMP Yves LENOIR
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