Compte-Rendu - 1657140555 20220411 Compte rendu CM

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Compte-Rendu - 1657140555 20220411 Compte rendu CM Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune d'Aurouër. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1657140555 20220411 Compte rendu CM)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques, SÉA NCE ORDINAIRE

DU 11 AVRIL 2022

Le onze avril deux mil vingt-deux, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Alain BORDE, Maire.

Présents : Mmes et Mrs BAYLE Jean-Louis, BORDE Alain, BORDE Marie-Hélène, DICHAMP Sonia, GAGET Fabienne, GOURAND Jean-Claude, LENOIR Yves, LIBOUREL Julie, de RANGO Christine, de VILLENAUT Gabrielle

Absent excusé : Mr VARLET Charles-Henri

Secrétaire de séance : Mr LENOIR Yves

En ouvrant la séance, le Maire donne lecture du compte-rendu de la dernière réunion qui est approuvé à l’unanimité.

Compte administratif 2021-Commune

Le Conseil Municipal approuve le compte de gestion 2021 dressé par la Receveuse Municipale. Ce compte fait apparaître un excédent de 32 491.82 Euros pour la section de fonctionnement et un excédent de 13 416.11 Euros pour la section d’investissement. Le compte administratif dressé par le Maire et présentant le même résultat que le compte de gestion est également approuvé.

Compte administratif 2021- Locaux commerciaux

Le Conseil Municipal approuve le compte de gestion 2021 dressé par la Receveuse Municipale. Ce compte fait apparaître un excédent de 3 874.47 Euros pour la section de fonctionnement et un déficit de 2 798.43 Euros pour la section d’investissement. Le compte administratif dressé par le Maire et présentant le même résultat que le compte de gestion est également approuvé.

Compte administratif 2021 - Terrain route de Dornes

Le Conseil Municipal approuve le compte de gestion 2021 dressé par la Receveuse Municipale. Ce compte fait apparaître un excédent de 32 749.00 Euros pour la section de fonctionnement.

Le compte administratif dressé par le Maire et présentant le même résultat que le compte de gestion est également approuvé.

Affectation des résultats 2021

L’excédent de fonctionnement du budget de la commune, soit 32 491.82 Euros sera reporté en intégralité à l’article 002 du budget primitif 2022.L’excédent de fonctionnement du budget des locaux commerciaux, soit 3 874.47 Euros sera reporté à l’article 002 du budget primitif 2022 à hauteur de 1 076.04 Euros et à l’article 1068 (affectation complémentaire en réserve) pour 2 798.43 Euros.

L’excédent de fonctionnement du budget du terrain route de Dornes, soit 32 749.00 Euros sera reporté intégralement à l’article 002 du budget primitif 2022.

Taux d’imposition 2022

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe les taux des impositions locales pour l’année 2022 ainsi qu’il suit (sans changement par rapport à 2021) :

- Taxe foncière (bâti) 37.15 %

- Taxe foncière (non bâti) 31.19 %

Budget primitif 2022-Commune

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget primitif 2022 de la commune qui s’élève en dépenses et en recettes à :

- 324 969.00 Euros pour la section de fonctionnement

- 58 152.00 Euros pour la section d’investissement.

Les principaux investissements pour l’année 2022 seront les suivants :

- Enduit mur du cimetière (non réalisé en 2021) 18 700 €

- Achat d’une faucheuse 9 240 €

- Achat d’un radar pédagogique 2 000 €

Budget primitif 2022-Locaux commerciaux

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget 2022 des locaux commerciaux qui s’élève en dépenses et en recettes à :

- 10 647 Euros pour la section de fonctionnement

- 9 911 Euros pour la section d’investissement

Budget primitif 2022-Terrain route de Dornes

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget 2022 « Terrain route de Dornes » qui s’élève en dépenses et en recettes à 32 749 Euros pour la section de fonctionnement. Ce budget sera maintenu en sommeil à partir du 1er janvier 2022 avec un résultat de 32 749 Euros qui sera reversé au budget principal de la commune. En effet, la première phase de l’aménagement du terrain est terminée et le démarrage de la deuxième phase n’est pas prévu à court terme.

Solidarité départementale (programme 2022) – Demande de subvention

Une subvention va être sollicitée auprès du Conseil Départemental au titre de la solidarité départementale, la commune étant bénéficiaire de ce dispositif pour 2022. Elle sera imputée sur les acquisitions qui vont être faites en 2022 (faucheuse et radar pédagogique), dont l’estimation s’élève à 9 269.00 Euros hors taxes. La subvention devrait être d’un montant de 4 634.50 Euros.Révision du régime indemnitaire (RIFSEEP)

Le régime indemnitaire, mis en place depuis le 1er janvier 2018, doit faire l’objet d’une révision.

Les montants maximums annuels sont fixés, à compter du 1er janvier 2022, pour chacun des cadres d’emplois.

Application IntraMuros – Moulins Communauté

La commune va adhérer à l’application IntraMuros dont le coût est entièrement pris en charge par Moulins Communauté. L’adhésion à ce dispositif sera effective au 1er juin 2022.

Questions diverses

- Un propriétaire foncier sur la commune a un projet de parc photovoltaïque au sol à raison de 15 hectares sur Aurouër et 5 ha sur Trévol. Le dossier sera présenté prochainement aux Conseils Municipaux des deux communes, qui devront ensuite se prononcer sur ce projet.