Compte-Rendu - 1741208274 20241217 Compte rendu CM

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Compte-Rendu - 1741208274 20241217 Compte rendu CM Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune d'Aurouër. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1741208274 20241217 Compte rendu CM)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque, Arrondissement de Moulins

Canton d’Yzeure

Commune d’Aurouër

Procès-verbal du Conseil Municipal

du 17 décembre 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le dix-sept décembre, le Conseil Municipal de la Commune

d’Aurouër, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yves

LENOIR, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 11

Présents : 08

Votants : 08

Date de convocation du Conseil Municipal : 12 décembre 2024

Présents : LENOIR Yves - Jean-Louis BAYLE - Christine de RANGO - Sonia DICHAMP - Gabrielle

de VILLENAUT - Marie-Hélène BORDE - Jean-Claude GOURAND - Julie LIBOUREL.

Absents ayant donné pouvoir :

Absents excusés : Fabienne GAGET - Charles-Henri VARLET - Alain BORDE.

Secrétaire de séance : Sonia DICHAMP

M. Le Maire, Yves LENOIR ouvre la séance du conseil municipal à 18h30 et procède à l'appel

nominal des conseillers municipaux.

Le quorum est atteint, le conseil municipal peut débuter.

M. Le Maire demande aux membres du conseil de l’autoriser à ajouter une délibération à

l’ordre du jour, cette délibération concerne la parcelle 20 de la forêt.

Les membres du conseil acceptent à l'unanimité des membres présents.

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 12 septembre 2024.

Monsieur le Maire s'assure que tous les conseillers ont pu prendre connaissance du procès-

verbal de la dernière séance qui leur a été envoyé par mail. Celui-ci est adopté à l’unanimité

des membres présents et représentés.

N° de la délibération : 2024/42

Objet : Délibération autorisant Le Maire à engager, liquider et mandater les

dépenses d'investissement avant le vote du budget

M. Le Maire rappelle les dispositions prévues par l’article L. 1612-1 du code général des collectivités

territoriales autorise l’exécutif à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans lalimite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, à l'exclusion des crédits

afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation doit préciser le montant et l’affectation des crédits qui devront être inscrits au Budget

Primitif 2024 lors de son adoption.

M. Le Maire propose au Conseil Municipal :

> De l’autoriser à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite

de 25 % des crédits d'investissement ouverts au budget principal de 2024, hors dépenses

liées à la dette et hors crédits d'investissement inscrits dans une autorisation de programme,

conformément au tableau ci-dessous.

> D'inscrire les crédits correspondants au Budget Primitif 2025.

Budget d'investissement Limite de 25% des crédits Crédits d'investissement à

2024 2024 inscrire au BP 2025

35 420,00€ 8 855,00€ 8 855,00€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés

décide :

> D’autoriser M. Le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement

nécessaires avant le vote du budget primitif 2025, dans la limite de 25 % des crédits ouverts

au budget de l’exercice précédent (non compris les crédits afférents au remboursement de

la dette).

> D'inscrire les crédits correspondant au Budget Primitif 2025.

M. Le Maire explique que cette délibération peut permettre de régler des factures d'investissement

avant le vote du budget si cela s’avérait nécessaire.

N° de la délibération : 2024/43

Objet : Délibération adoptant la mise en application d’un règlement intérieur

M. Le Maire, Yves LENOIR rappelle que le règlement intérieur a pour objectif de définir les

règles de fonctionnement de l’organisation du travail et des relations sociales (droits,

obligations, responsabilités et consignes de sécurité à respecter.….). C'est un outil de

communication interne pour garantir une connaissance partagée des informations.

Considérant la nécessité d'organiser la vie dans la collectivité dans l’intérêt de tous, ce

règlement s'impose à tout agent quels que soient sa situation statutaire, son rang

hiérarchique, son affectation dans les services, la date et la durée de son recrutement ;

Considérant que la réglementation ne fixe pas de cadre général mais qu’il appartient à

l'assemblée délibérante d'organiser et de se prononcer sur les règles de fonctionnement et

de discipline intérieure, les garanties qui sont attachées à l’application de ces règles, les règles

relatives à l'hygiène et la sécurité ;

Considérant qu’un exemplaire sera affiché dans les locaux de travail et un exemplaire est

remis à chaque agent ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des

fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale ;

Vu l'avis du Comité Social et Technique en date 28 novembre 2024

M. Le Maire Yves LENOIR demande à l’assemblée délibérante de se prononcer sur les

dispositions du règlement intérieur et sa mise en application dans la collectivité.

L'assemblée délibérante après avoir entendu M. le Maire, Yves LENOIR dans ses explications

complémentaires et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés

décide :

D’adopter les dispositions du règlement intérieur annexé à la présente délibération

De préciser que les dispositions de la présente délibération prendront effet après

transmission aux services de l'Etat et notification.

M. Le Maire informe que le dit règlement sera remis à chaque agent et sera mis à disposition

dans des salles communes.

N° de la délibération : 2024/44

Objet : Délibération adoptant la mise en œuvre de l’Action Sociale

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment l’article L.731-4;

Considérant l'obligation pour les collectivités territoriales de mettre en œuvre une politique

d’action sociale, selon les conditions ci-après :

- L'action sociale vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs

familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de

l'enfance et des loisirs, et à les aider à faire face à des situations difficiles.

Dans ce cadre, des prestations d'action sociale individuelles ou collectives peuvent être

octroyées ; ces prestations présentent les caractéristiques suivantes :

- le bénéficiaire doit participer, hormis dispositions spécifiques à certaines prestations, à la

dépense engagée. Cette participation doit tenir compte, sauf exception, de son revenu et,

le cas échéant, de sa situation familiale.

-elles ne constituent pas un élément de la rémunération, et sont attribuées

indépendamment du grade, de l'emploi et de la manière de servir.

Il appartient à l'organe délibérant de déterminer le type d'actions à mener et le montant des

dépenses à engager pour les prestations d'action sociale, ainsi que les modalités de leur mise

en œuvre.

La gestion des prestations peut être assurée :

- par les collectivités locales et établissements publics territoriaux

- pour tout ou partie et à titre exclusif, par des organismes à but non lucratif ou desassociations nationales ou locales type loi de 1901.

Considérant la nécessité de préciser les modalités de mise en œuvre de l’Action Sociale,

Article 1 : Nature des prestations : || est décidé de mettre en place les prestations sociales

conformément au règlement intérieur de Plurélya.

Article 2 : Bénéficiaires

Pourront bénéficier de ces prestations :

- Les agents titulaires et stagiaires de la fonction publique en activité ;

- Les agents contractuels de droit public avec une ancienneté ou un contrat d’une

durée de minimum 1 an en activité ;

Article 3 : Participation des bénéficiaires :

Les participations seront en fonction du règlement de l'organisme gérant les prestations

sociales

Article 4 : Modalités de mise en œuvre :

Les modalités de mise en œuvre seront celle du règlement de l'organisme gérant les

prestations sociales à compter du 1° janvier 2025.

Article 5 : Gestion des prestations sociales :

D’adhérer à Plurélya pour la mise en place de ces prestations dans les conditions suivantes :

offre classique à 99 euros par an par agent adhérent et d'autoriser en conséquent M. Le

Maire à signer la convention d'adhésion.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget prévisionnel 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et

représentés décide :

> D’autoriser M. Le Maire à signer une convention avec Plurelya

> D'inscrire les crédits correspondant au Budget Primitif 2025

La mise en place de cette adhésion sera expliquée à chaque agent bénéficiaire, afin qu'ils

puissent bénéficier de ses prestations sociales.

N° de la délibération : 2024/45

Objet : Modification du tableau des emplois

Monsieur le Maire explique à l’assemblée la modification nécessaire et indispensable à

apporter au tableau des emplois du personnel communal.

En effet le tableau des effectifs contient un poste d’Adjoint technique territorial temps non

complet 27/35°"€ en Emploi permanent titulaire, qu’il convient de supprimer car ce poste

existe et est pourvu au poste d’adjoint technique territorial temps non complet 27/35È"° en

non-permanent en contrat contractuel.

Ce poste sera recréé au moment d’une titularisation.D’autres part il convient de modifier l'appellation des grades des autres postes non titulaires

qui correspondaient à des grades anciens.

En effet les postes suivants sont en effet des postes d’adjoint technique territorial sans

modification de quota d'heures :

1 poste d’adjoint technique territorial de 2°"° classe (cantine — accueil de loisirs

périscolaire- Ménage) : 22/35è"e

1 poste d’adjoint technique territorial de 2°" classe (cantine — accueil de loisirs

périscolaire- école) : 17.30/35è7

1 poste d’adjoint technique territorial de 2°" classe (remplacement agents) : 4.30/35È"e

1 poste d’adjoint technique territorial de 2°"° classe (cantine — accueil de loisirs

périscolaire- ménage) : 12.00/35°" (non pourvu)

Cette mise à jour n’a jamais été prise en compte dans les délibérations précédentes.

Vu la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s’y

rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi précitée,

Vu le précédent tableau des emplois communaux adopté par le Conseil Municipal le 27

novembre 2023,

Vu l'avis du Comité Social et Technique en date du 28 novembre 2024,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et

représentés décide :

que le tableau des effectifs sera ainsi modifié et complété à compter du 1°' janvier 2025 :

FILIERE ADMINISTRATIVE (Emploi permanent - Titulaire)

1 poste d’adjoint administratif principal 22° classe, temps non complet (20/35°"°) — catégorie

C

FILIERE TECHNIQUE (Emploi permanent -— Titulaire)

1 poste d’Adjoint technique territorial principal 2è"€ classe temps complet (voirie-espaces

verts)

EMPLOIS TEMPS INCOMPLET (non titulaires)

1 poste d’adjoint technique territorial (accueil de loisir périscolaire — école — cantine —

ménage) : 27/35ème

1 poste d’adjoint technique territorial (cantine — accueil de loisirs périscolaire- Ménage):

22/35"

1 poste d’adjoint technique territorial (cantine — accueil de loisirs périscolaire- école):

17.30/35È"€ (non pourvu)

1 poste d’adjoint technique territorial (remplacement agents) : 4.30/35èe

1 poste d’adjoint technique territorial cantine — accueil de loisirs périscolaire- ménage):

12.00/35"e

L’échelonnement indiciaire, la durée de carrière, la rémunération de chacun de ces emplois

sont fixés conformément à la réglementation en vigueur.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget et Monsieur le Maire est autorisé à remplir

les formalités nécessaires.

M. Le Maire explique que le tableau des effectifs est maintenant conforme aux besoin et

emplois de la collectivité.N° de la délibération : 2024/46

Objet : Délibération : création de nouveaux services communs- approuvant des

transferts de charges à la suite de l’avis de la CLECT- impact sur l’attribution de

compensation des communes adhérentes

Le Conseil Municipal sur présentation de Monsieur le Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C;

Vu le courrier de Monsieur le Président de la Commission Locale d’Evaluation des Charges

Transférées (CLETC) en date du 10 décembre 2024 transmettant le rapport de la CLECT réunie

le 9 décembre 2024, approuvant création de nouveaux services communs - approbation des

transferts de charges,

Considérant que Moulins Communauté a souhaité poursuivre la mutualisation en proposant

la création de nouveaux services communs à savoir le service de la communication-

reprographie, le service des archives et le règlement général de protection des données,

Considérant qu’en conséquence, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées

(CLETC) s’est réunie le 9 décembre 2024 afin d’acter les attributions de compensation des

Communes (Moulins, Yzeure, Toulon sur Allier, Chézy, Dornes, Gouise et Pouzy-Mésangy)

souhaitant adhérer aux nouveaux services communs et a remis un document évaluant les

nouveaux montants, et joint en annexe,

Considérant que la Ville de MOULINS adhère à l’ensemble des nouveaux services communs

proposés par MOULINS COMMUNAUTE et que les charges annuelles transférées compensées

par la diminution correspondante de l'attribution de compensation s'élèvent à 285 562 €,

Considérant que conformément à l’article 1609 nonies C du code général des impôts, ce

rapport est approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils

municipaux prévue au premier alinéa du Il de l'article L. 5211-5 du code général des

collectivités territoriales, prises dans un délai de trois mois à compter de la transmission du

rapport au conseil municipal par le président de la commission,

Vu l'avis de la commission locale d’évaluation des charges transférées, en date du 09

décembre 2024,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés

décide :

D’approuver le rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées adopté

lors de sa réunion du 9 décembre 2024.

M. Le Maire informe les conseillers que la mutualisation de certain service engendre

régulièrement des transferts de compétences.

N° de la délibération : 2024/47

Objet : Délibération portant suppression de régies de recettes

Vu le code général des collectivités territoriales en ses articles R 1617-1 à 18;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ;

Vu le décret n° 2005-1601 du 19 décembre 2005 relatif aux régies de recettes, d’avances et

de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,

modifiant le code général des collectivités territoriales et complétant le code de la santé

publique et le code de l’action sociale et des familles ;

Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-

408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics

et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics

Vu l'instruction ministérielle codificatrice n° 06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux règles

d'organisation, de fonctionnement et de contrôle des régies de recettes, d’avances et de

recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu l'arrêté ministériel du 3 septembre 2001 relatif au taux de l’indemnité de responsabilité

susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des

organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs

de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et des

établissements publics locaux ;

Vu la délibération du 09 août 1978 autorisant la création de la régie de recettes des cantines

scolaires ;

Vu la délibération du 14 mars 1988 autorisant la création de la régie de recettes de la location

de la salle des fêtes municipale ;

Vu la délibération du 25 novembre 2005 autorisant la création de la régie de recettes de la

garderie périscolaire ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présent et

représentés

Article 1er - la suppression de la régie recettes pour l’encaissement des cantines scolaires, de

la location de la salle des fêtes et de la garderie périscolaire.

Article 2- que la suppression de cette régie prendra effet dès le 1°" janvier 2025.

Article 3 - que M. Le Maire et le comptable du Trésor auprès de la commune sont chargés

chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté à compter de sa date de

signature et dont une ampliation sera adressée au régisseur titulaire et aux mandataires

suppléants.

Suivent les signatures

Il est rappelé que le présent acte pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal

administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

M. Le Maire précise que les régies étaient chronophages et ne permettaient pas aux usagers

de régler leurs factures par carte bancaire, par virement ou prélèvement. À partir du 1° janvier

2025, les usagers recevront un avis de paiement de la trésorerie et pourront choisir leur

moyen de paiement.

N° de la délibération : 2024/48

Objet : Proposition des coupes de l’exercice 2025

M. Le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de M. FRIBAULT Julien de l'Office

National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2025 en forêt communale relevant du

Régime Forestier.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

1-Approuve l'Etat d’Assiette des coupes de l’année 2025 présenté ci-après

2-Demande à l'office national des forêts de bien vouloir procéder à la désignation des coupes

inscrites

3-Pour les coupes inscrites, précise leur mode de commercialisation

4-Informe le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des (de la) coupes

proposées par l'ONF conformément à l'exposé ci-après.

ETAT D'ASSIETTE :

a

| |

| Nature | vol

| dela

arcelle | .

Mode de commercialise

Délivrance pour Surf L Décision du | . . .

| l'affouage (houppiers et P Vente sur F—— coupe propriétaire

bois de qualité

chauffage) |

> À 1

; _ 3

=

CHOC

Nature de la coupe : AMEL amélioration ; AS sanitaire, FM emprise IRR irrégulière, REG Régénération, SF Taillis sous

RCV relevé de couvert futaie, TS tai

Décision du propriétaire : Inscription‘Report/Suppressior

Ilis simple, RA Rase

Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l'offre de bois en

accord avec la municipalité.

Mode de commercialisation en contrat de bois façonné (à la mesure)

Pour les coupes inscrites et commercialisées de gré à gré dans le cadre d’un contrat

d’approvisionnement, en bois façonné et à la mesure, l'ONF pourra procéder à leur mise en

vente dans le cadre du dispositif de vente en lots groupés (dites « ventes groupées »),

conformément aux articles L214-7, L214-8, D214-22 et D214-23 du Code Forestier.

Pour ces cas le propriétaire mettra ses bois à disposition de l'ONF sur pied ou façonnés. Si ces

bois sont mis à disposition de l’ONF sur pied, l'ONF est maitre d'ouvrage des travaux nécessaire

à leur exploitation. Dans ce cas, une convention de mise à disposition spécifique dite de « Vente

et exploitation groupée » sera rédigée.

Mode de délivrance des bois d’affouages

Les bois d’affouage, houppiers, taillis et arbres de qualité de chauffage, seront délivrés sur pied.

Le conseil municipal désigne comme Garants de la bonne exploitation des bois, conformément

aux règles applicables en la matière aux bois vendus en bloc et sur pied :

M. Yves LENOIR

M. Charles-Henri VARLET

M. Jean-Claude GOURAND

Conformément aux articles L241-15 et L241-16 du Code Forestier, le conseil municipal fixe :

Le mode de partage par feu

Le délai d’abattage au 31/08/2026

Le délai de vidange au 31/08/2026Vente de bois aux particuliers

Le conseil municipal autorise l'ONF à réaliser les contrats de vente aux particuliers pour l’année

2025, dans le respect des clauses générales de vente de bois aux particuliers de l'ONF. Ce mode

de vente restera minoritaire, concernera des produits accessoires à l’usage exclusif des

cessionnaires et sans possibilité de revente.

Le conseil municipal donne pouvoir à M. Le Maire pour effectuer toutes les démarches

nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.

M. le Maire ou son représentant assistera au martelage de la parcelle n°20

Ainsi fait et délibéré

Questions diverses :

Forêt: L'accord de subvention a été reçu pour un montant de 24667.30 euros de la part de

l’'Adème pour le renouvellement forestier. La coupe des arbres a commenté, il reste 200

arbres à couper. Les premiers arbres vont être vendus rapidement, le tirage au sort des lots

de bois va avoir lieu le 1°" février 2025.

Travaux :

- Les travaux des toilettes avancent.

- Le permis de construire d’'Evoléa est déposé, l'instruction est en cours.

Projets 2025 :

La toiture de la mairie est une priorité, les devis sont en cours.

Le projet de city stade est à l’étude avec des rendez-vous avec différents prestataire. Il faut

définir les choix de dimension et de prestation. Une réunion en commission va permettre

d'affiner ces choix.

L'isolation de la salle des fêtes est un projet pour lequel il va falloir commencer à faires des

études et des devis.

Ecole : Ouidad Istembouli a démissionné, le recrutement a eu lieu rapidement. Valérie et Anaïs

ont assuré le service, en attendant le recrutement de Louna GUILLOIS jusqu’au 5 juillet 2025

à raison de 13 heures semaines annualisées. Un avenant au contrat d’Anaïs TERRIER a été

signé afin d'augmenter ses heures de présences. Cette nouvelle organisation permet de

retrouver une stabilité pour les enfants et d’assurer le périscolaire et l'accompagnement sur

le temps scolaire.

L'école compte 26 élèves, 3 nouveaux inscrits à la rentrée de janvier 2025. Le Père Noël va

passer dans les classes l’après-midi du 19 décembre 2024.

Le projet de plantation de haies avec les enfants de l’école sera le vendredi 24 janvier 2025.

CCAS : La distribution des colis des ainés est en cours. Une proposition a été formulé de

proposer le retrait des colis lors d’une après-midi autour d’une collation (idée à retenir).

Capamam : Une fusion avec des changements de statuts va avoir lieu.ATDA : L’'ATDA va devenir Allier Bourbonnais du Territoire, changement de statut ayant

aucune incidence pour les collectivités.

Divers :

- Le versement du filet de sécurité 2023 est de 9 418 euros.

- La DSC de Moulins Communauté passe de 2 815 euros à 8 900 euros.

- Le passage de la Bourbonnet’ à Aurouër :

- jeudi 6 février,

- jeudi 20 mars,

- jeudi 15 mai.

Horaires d'accueil du public : 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 15h30

Les services proposés :

- aide aux démarches administratives en ligne,

- aide à l'utilisation des outils informatiques (ordinateur, tablette, téléphone),

- mise en place d'ateliers numériques (sur RDV en amont).

Ateliers :

- Découverte des outils informatiques,

- Création de comptes en ligne (administratifs ou marchands),

- Enregistrement et classement de photos,

- Création et envois de mails,

- Autres sur demandes

Céréma : Voir si on a un rapport d'expertise sur les ponts de la commune.

EDF : Suite à l'installation des nouveaux compteurs, la consommation réelle de la salle des

fêtes va pouvoir être suivie plus rigoureusement.

Sictom : Le changement de mode collecte est à l’étude, le schéma retenu pour cette étude

est : ramassage des contenants jaunes (tri emballage) en porte à porte et contenants noirs

(ordure ménagère) en apport volontaire.

Vœux : Cérémonie le samedi 04 janvier 2025 à 18h30 à la salle des fêtes.

Prochain conseil le 11 février 2025 à 18h30.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h40.

Secrétaire de séance, Le Maire,

Yves LENOIR Sonia DICHAMP