Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM DU 30 05 2018
Compte-Rendu - CR CM DU 05 09 2018
Compte-Rendu - CR CM DU 05 09 2018
Conseil Municipal - CM 05 12 2018
Compte-Rendu - Compte rendu du 14 mars 2018
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 05 04 17
Compte-Rendu - Compte rendu du 14 mars 2018
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 05 04 17
Conseil Municipal - CM DU 18 05 2016
Conseil Municipal - CM 27 05 2020
Conseil Municipal - CM DU 30 05 2018
Document publié le Mercredi 30 mai 2018 par la commune d'Anctoville-sur-Boscq.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 30 05 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Consommateurs,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 mai 2018
Date de la convocation : 18 mai 2018
Ordre du jour :
1. AVIS SUR PROJET SCHEMA DE MUTUALISATION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES GRANVILLE TERRE ET MER
2. VOTE DES SUBVENTIONS 2018
3. AVENANT A LA CONVENTION DE PARTENARIAT PRÉSENCE VERTE 4. QUESTIONS DIVERSES
L'an deux mille dix-huit, Le trente mai à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la
commune d’ANCTOVILLE SUR BOSCQ, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme BUNEL Nadine, Maire.
Présents : Mme BUNEL Nadine, Maire, M. CERCEL Benoît, Mme LURIENNE Magali,M. LEMOINE
François, adjoints, Mme DESHOGUES Elodie, M. COUPPEY Gilles, Mme LEPLUMEY Patricia, GEORGES Brigitte, DELALANDE Annie, conseillers municipaux.
Absentes excusées : Mme. GEORGES Brigitte (a donné procuration à Mme BUNEL Nadine), Mme DEROUET Dominique, (a donné procuration à Mme LURIENNE Dominique).
Madame DESHOGUES Elodie a été nommée secrétaire
1. 2018/14- AVIS SUR PROJET SCHEMA DE MUTUALISATION DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES GRANVILLE TERRE ET MER
L'article L.5211.39.1 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par la loi du 16 décembre 2010 stipule que le Président de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre établit, dans l’année qui suit chaque renouvellement général des conseils municipaux, un rapport relatif aux mutualisations de services entre Les services de l’EPCT et ceux des communes membres. Ce rapport doit comporter un projet de schéma de mutualisation des services à mettre en œuvre pendant la durée du mandat.
Un schéma a été élaboré à l’issue de travaux préparatoires ayant associé GTM et l’ensemble des
communes membres, Ces travaux ont conduit à un premier diagnostic d’ensemble des besoins des
communes, et a permis d’identifier des pistes de mutualisation possibles, qui seront travaillées dans le
cadre de la réflexion d’élaboration du projet de territoire et sa déclinaison organisationnelle.
Ce schéma constitue donc une deuxième étape dans la constitution d’un schéma de
mutualisation étant donné que l’ensemble de la réflexion portant sur le projet du territoire a été menée.
Ce document doit donc être considéré comme la continuité de la réflexion en matière de mutualisation
qui avait été réalisée en 2015
Conformément aux textes règlementaires (loi du 16 décembre 2010 et loi NOTREe), le schéma
est adressé pour avis à chacun des conseils municipaux des communes membres de l'Etablissement
Public de Coopération Intercommunale et doit être approuvé par délibération de l’organe délibérant de
Granville Terre et Mer courant 2018.
Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal d'émettre un avis sur le
projet de Schéma de Mutualisation proposé par Granville Terre et Mer.
Après étude des documents le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité donne
un avis favorable au projet de schéma de mutualisation du territoire de Granville Terre et Mer. CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 mai 2018
2. 2018/15- VOTE DES SUBVENTIONS 2918
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote une somme de 3 000 euros pour les subventions 2018 qui se répartissent de la façon suivante :
AGAPEI 100 € SOUVENIR FRANÇAIS 50€
FONDS DE SOLIDARITE AU LOGEMENT 294 € (490 h x 0.60 € en 2018)
FONDS D’AIDE AUX JEUNES EN DIFFICULTE 112.70 € (490 h x 0.23 € en 2018)
ASSOCIATION LES AMIS DE SAINT MARTIN 100 € D’'ANCTOVILLE
ASSOCIATION POUR LE DON DU SANG 100 € BENEVOLE DE LA REGION DE GRANVILLE
ASSOCIATION DES ANCIENS COMBATTANTS 100 €
ASPG (AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DE 150 € GRANVILLE
OSE 100 €
ASSOCIATION DE CHASSE D’ANCTOVILLE 100 € ASSOCTATION LES SOLEXINS DU PAYS 100 € GRANVILLAIS
ASSOCIATION DE CHASSE D’ANCTOVILLE 100 € TELETHON 200 €
ASSOCIATION POURKOIPETIT 200 € ARTS SOUS LES CLOCHERS 600 € REVES DELEGATION DE LA MANCHE 100 €
L’ARCHE DE LEO {payée le 20 04 18 bd 22 mandat 120) 300 € SOUS-TOTAL 2 806.70 €
PROVISION 193.30 € TOTAL 3 000.00 €
3. 2018/16- AVENANT À LA CONVENTION DE PARTENARIAT PRESENCE VERTE
Madame le Maire informe le Conseil qu’il a reçu un avenant pour l’année 2018 à la convention
avec l’association Présence verte des Côtes Normandes que la commune a passé avec cette association
par délibération du 17 juin 2011 et lui demande de l’autoriser à signer cet avenant.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer
cet avenant pour l’année 2018. CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 mai 20618
4. QUESTIONS DIVERSES
a°) 2018/17- DEMANDE DE REMBOURSEMENT ACOMPTE LOCATION SALLE DES FETES DES 22 ET 23 SEPTEMBRE 2018
Madame le Maire informe le Conseil Municipal du courrier dul3 mai dernier, de la personne
qui a loué la salle les 22 et 23 septembre 2018 lui demandant de lui rembourser l’acompte qu’elle avait
compte tenu de l’annulation de son mariage pour des ennuis de santé.
Compte tenu de ces informations, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
+ DECIDE de rembourser, à cette personne, l’acompte de 66 € qu’elle avait versé, Le 19
février 2018, pour la location de la salle des fêtes les 22 et 23 septembre prochain.
b°) Remerciement subvention 2017 : Mme le Maire lit au Conseil Municipal le remerciement du
Souvenir Français pour La délibération que la commune leur a attribué en 2017.
c°) Pique-nique entre voisins : Mme le Maire informe le Conseil Municipal que ce pique-nique est
prévu le dimanche 24 juin prochain à partir de 12 h 00 sur le parking de la mairie.
d°) PLU : Mme le Maire informe le Conseil Municipal que Le délai de 3 mois pour recevoir les avis des
Personnes Publiques Associés et arrivé à son terme. Un commissaire enquêteur a été nommé pour mener
l’enquête publique. Elle se déroulera du Lundi 17 septembre au mercredi 17 octobre 2018 à la mairie.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 40 minutes.
à Anctoville sur Boscq, Le 4 juin 2018
Le Maire,
Nadine BUNEL.